Crise du 16 mai 1877
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La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française, dont la portée est immense, qui a opposé le président de la République Patrice de Mac-Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine.
Si cette crise a bien été ouverte le 16 mai 1877, en revanche, elle s'est poursuivie durant le reste de l'année 1877 et ne trouve son épilogue que le 13 décembre.
Sommaire |
[modifier] Contexte historique
[modifier] Un régime parlementaire dualiste
Les lois constitutionnelles de 1875 ont été votées en février et juillet 1875, et elles ont donné une constitution à la Troisième République qui fonctionnait depuis 1870 sur des institutions provisoires (la loi Rivet par exemple). La théorie constitutionnelle fait du président de la République le principal acteur du pouvoir exécutif — il dispose de pouvoirs étendus, il a la possibilité de dissoudre la Chambre des députés, et il est irresponsable — contre un parlement bicaméral (au sein duquel la Chambre des députés a au moins une prééminence politique de fait sur le Sénat puisqu'elle est issue du suffrage universel direct) qui, principalement, vote les lois et contrôle le gouvernement.
Le gouvernement est nommé par le président de la République (« Il nomme à tous les emplois civils et militaires » disent les lois constitutionnelles) mais tire son pouvoir d'une majorité au sein du parlement (sans elle il prend le risque d'être renversé par l'une ou l'autre des chambres à la moindre occasion). Il est donc, en théorie toujours, à la fois soumis au président et aux chambres — c'est ce qu'on appelle un régime parlementaire « dualiste ».
Le gouvernement est ainsi le « véritable centre de l'opposition entre les organes constitués [c'est-à-dire président et parlement] qui s'efforcent de peser sur son orientation[1] ».
[modifier] Les protagonistes
[modifier] Le président de la République
Le président de la République, Mac-Mahon, monarchiste, a été nommé à ce poste en remplacement de Thiers en mai 1873, et confirmé à ce poste pour une durée de sept années par la suite (loi du 20 novembre 1873).
[modifier] Les chambres
Les élections de 1876 ont donné aux républicains une confortable majorité, à la Chambre des députés, de 393 sièges sur 533[2].
Le Sénat lui, est à majorité conservatrice (151 sièges contre 149 au début[3]) pour sa première législature. Il a été élu successivement par l'Assemblée nationale avant sa séparation en décembre 1875 puis par le collège électoral le 30 janvier 1876.
[modifier] Le gouvernement
Au gouvernement de Jules Dufaure nommé au lendemain des législatives de 1876, mais encore trop à droite pour les républicains[1], a succédé, le 12 décembre 1876, le ministère de Jules Simon. Jules Simon, ministre de l'Intérieur et président du Conseil, est un homme « profondément républicain et profondément conservateur » selon ses propres mots[3], il devrait donc être en mesure d'équilibrer les contraires.
[modifier] Les événements
[modifier] Ouverture de la crise
[modifier] Le 16 mai
Le 16 mai 1877, le président de la République, Mac-Mahon, demande au président du Conseil, Jules Simon, une « explication[3] », car il désapprouve l'abrogation d'une loi « réactionnaire[3] » sur la presse de 1875 par la Chambre des députés, et plus généralement, il lui reproche son manque de fermeté[1] lors d'un débat au début de mai 1876 à propos de la restauration du pouvoir temporel du pape, où l'ordre du jour adopté, faisant preuve d'anticléricalisme, a condamné les manifestations ultramontaines — et c'est à cette occasion que Léon Gambetta a dit « le cléricalisme, voilà l'ennemi ! ». Jules Simon présente logiquement sa démission au président après ce désaveu :
« Monsieur le président de la République,
La lettre que vous voulez bien m'écrire m'impose le devoir de vous donner ma démission des fonctions que vous aviez bien voulu me confier[4]. »
Le même jour, Mac-Mahon nomme Albert de Broglie président du Conseil (troisième gouvernement de Broglie), qui forme un ministère de droite[3], d'ordre moral, dit « ministère du 16 mai » afin de retrouver un gouvernement en accord avec ses vues.
[modifier] Les jours qui suivent
Ce faisant, le maréchal de Mac-Mahon fait une lecture dualiste[3] de la constitution : pour lui le gouvernement est tout autant son émanation que celle de la Chambre des députés. Le lendemain, Gambetta fait voter une motion refusant au gouvernement d'Albert de Broglie la confiance[5]. Le 18 mai 1877, le président donne à lire un message aux chambres dans lequel il explique sa position, et il y joint un décret ajournant les chambres pour un mois (conformément à l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875).
Le 18 mai 1877, des députés des différents groupes républicains de la Chambre se réunissent en séance plénière à Versailles, et signent un manifeste adressé à la France. Ils sont 345 signataires[4].
[modifier] Dissolution de la Chambre des députés
Le 16 juin 1877, la session de la Chambre reprend — un mois après son renvoi. Le jour même, Mac-Mahon demande au Sénat son « avis conforme » pour dissoudre la Chambre des députés[3], ainsi que l'article 5 de la loi du 25 février l'y autorise (« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. »). Le 22 juin 1877, le Sénat rend son avis : et la demande de dissolution est acceptée par 150 voix contre 130[4].
Le 16 juin, lors d'un débat à la Chambre des députés, Gambetta prononce un discours véhément contre la politique du gouvernement, dans lequel il dit notamment : « Nous partons 363, nous reviendrons 400 »[3], allusion à la fois à l'ordre du jour voté par la Chambre, et à l'Adresse des 221 de 1830.
En effet, l'ordre du jour adopté le 16 juin, signé par les présidents des groupes de gauche au nom des signataires du manifeste du 18 mai[4] est défiant vis-à-vis de l'exécutif : « La Chambre des députés, considérant que le ministère, formé le 17 mai par le président de la République et dont M. le duc de Broglie est le chef, a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités, qui est le principe du gouvernement parlementaire […], déclare que le ministère n'a pas la confiance des représentants de la nation »[4].
Le 25 juin 1877, le décret dissolvant la Chambre des députés est publié[1],[4].
[modifier] La campagne électorale
La campagne électorale officielle s'est ouverte trois mois après la dissolution, le 19 septembre 1877. Néanmoins, les mois qui la précèdent sont très agités politiquement.
Cette campagne est l'une « des plus véhémentes »[1] de l'histoire de France. Le président de la République fait des voyages de propagande[3] dans le pays, et Gambetta de la même manière parcourt le pays — il a été surnommé alors le « commis voyageur de la République ».
Le procédé des « candidatures officielles » refait son apparition quand le maréchal, par un message, fait dire : « Mon gouvernement vous désignera parmi les candidats ceux qui peuvent s'autoriser de mon nom »[3]. Les républicains dénoncent cette méthode issue du Second Empire.
[modifier] Le discours de Lille
Le 15 août 1877, Gambetta prononce à Lille un discours dont la péroraison est restée célèbre. Mac-Mahon a adressé une proclamation aux soldats de la garnison de Paris le 1er juillet 1877 où il écrit : « Soldats […] vous comprenez vos devoirs, vous sentez que le pays vous a remis la garde de ses plus chers intérêts […] ! »[6] La rumeur court alors que le maréchal pourrait tenter de résister si les résultats des élections lui étaient défavorables[3].
En réponse à cela, Gambetta prononce un discours acclamé par l'auditoire[6] où il termine en ces termes :
« Ne croyez pas que quand ces millions de Français, paysans, ouvriers, bourgeois, électeurs de la libre terre française, auront fait leur choix, et précisément dans les termes où la question est posée ; ne croyez pas que quand ils auront indiqué leur préférence et fait connaître leur volonté, ne croyez pas que lorsque tant de millions de Français auront parlé, il y ait personne, à quelque degré de l'échelle politique ou administrative qu'il soit placé, qui puisse résister.
Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre[6]. »
[modifier] Les élections et leurs conséquences
[modifier] Résultats des élections
Les 14 et 28 octobre 1877 les législatives ont eu lieu dans tout le pays au scrutin uninominal à deux tours par arrondissements, au suffrage universel masculin.
La victoire des républicains est incontestable, mais elle n'a pas l'ampleur que Gambetta a prédit au début de la crise : les députés de l'Union républicaine remportent 313 ou 323[7] sièges — à raison d'environ 4 200 000 voix contre 3 600 000 aux conservateurs.
Plus remarquable est donc la remontée de la droite conservatrice, qui passe de 140 députés à 208[2], avec surtout une remontée des bonapartistes, de 76 députés à 104[2], ce qui fait d'eux le premier groupe parlementaire de l'opposition dans la nouvelle chambre. Le nombre de légitimistes et les orléanistes varie également — de 24 à 44 pour les premiers, 40 à 11 pour les seconds — mais le total de la droite monarchiste stagne, de 64 à 55 : la « droite parlementaire », qui a accepté de transiger en 1875 et d'instaurer la République, est défaite[1].
[modifier] Dernières tentatives de résistance du président
Mac-Mahon songe à dissoudre une nouvelle fois la Chambre des députés mais le président du Sénat, le duc d'Audiffret-Pasquier l'en dissuade en refusant le concours de la chambre haute[1].
Le 19 novembre 1877, le ministère de Broglie démissionne. Le président de la République tente alors de constituer un « ministère d'affaires »[1] sous la conduite de Gaëtan de Rochebouët (gouvernement Gaétan de Rochebouët) hors de la majorité parlementaire, mais, le 24 novembre, la Chambre refuse par 325 voix contre 208[3] de reconnaître ce nouveau gouvernement, qui est pour elle « la négation des droits de la nation et des droits parlementaires »[3].
Pour Jean-Jacques Chevallier, dans ces semaines, « on perçoit dans le gouvernement des oscillations, des angoisses, des velléites, tout cela est extrêmement faiblard. On a l'impression d'un “sabre de bois” brandi sans conviction, et “d'ombres d'hommes pour une ombre de résistance” (D. Halévy) ».
[modifier] Le président se soumet
Le 13 décembre 1877, le président Mac-Mahon se soumet finalement aux résultats électoraux. Il rappelle Jules Dufaure à former un ministère (cinquième gouvernement Dufaure), et, le 14 décembre, il adresse un message au parlement qui sonne comme une « capitulation politique »[3]. Il reconnaît que la dissolution ne peut être une façon normale de gouverner un pays, et il conclut en disant :« […] La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institue la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs. L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. Ces principes, tires de la Constitution, sont ceux de mon gouvernement »[8].
Ce message est donc le désaveu « humiliant »[3] de sa lettre à Jules Simon du 16 mai, et des thèses qu'elle portait.
[modifier] Événements ultérieurs
Après le 13 décembre, la Chambre des députés est républicaine, le gouvernement l'est aussi, mais le président de la République et le Sénat demeurent conservateurs. L'équilibre institutionnel demeure incertain jusqu'en 1879, « année cruciale de l'enracinement du régime républicain »[1].
C'est en effet en 1879 que les républicains obtiennent la majorité au Sénat et que Mac-Mahon démissionne, remplacé par Jules Grévy qui renonce totalement à exercer les prérogatives dont les lois constitutionnelles de 1875 le dotent pourtant. Le basculement du Sénat rend totalement impossible la dissolution, et la pratique des institutions de Grévy fait du président une simple figure influente mais dépourvue de pouvoirs réels[1].
[modifier] Conclusion
Jean-Jacques Chevallier conclut ses pages sur cette crise en disant ce qui suit :
« Sur cette interprétation de la Constitution de 1875 se clôt l'épisode dit du 16 mai, qui couvre en réalité plusieurs mois. Sur le plan institutionnel, c'est bien l'échec du parlementarisme dualiste d'essence orléaniste : deux pouvoirs égaux s'affrontant, avec une action personnelle du chef de l'État, dirigée éventuellement contre son propre ministère. Non seulement ce dualisme orléaniste de centre droit est battu, mais l'institution elle-même de la dissolution se trouve désormais grevée d'une hypothèque d'antirépublicanisme dont elle ne se relèvera pas au cours du régime (alors que, dans un parlementarisme authentique, cette institution est la contrepartie normale et même nécessaire de la responsabilité ministérielle)[3]. »
La crise du 16 mai donne donc aux lois constitutionnelles de 1875 leur interprétation définitive. Dans la mythologique républicaine, le 16 mai est à ranger avec le 18 Brumaire ou le 2 décembre 1851, dates honnies[1]. Pour autant, le dualiste professé par Mac-Mahon — un gouvernement responsable devant le président de la République et le parlement en même temps, doublé d'un pouvoir exécutif fort personnalisé par le chef de l'État — ne saurait être qualifié de coup d'État. La lettre de la constitution conforte le dualisme parlementaire et la puissance du président, hérités de la tradition orléaniste dont les constituants se sont largement inspirés.
Mais la disparition de la dissolution et l'effacement du président, consécutifs à la crise du 16 mai, font dévier la pratique institutionnelle depuis l'orléanisme vers la tradition révolutionnaire, où la chambre est la pièce maîtresse du jeu politique[1], et où les ministères sont soumis à ses mouvements d'humeur, puisque la dissolution ne peut plus les protéger[1]. En ce sens, la crise du 16 mai 1877 marque le début effectif du basculement du régime depuis le parlementarisme rationalisé vers le parlementarisme absolu.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
- ↑ a b c d e f g h i j k l m Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, Paris, 20048
- ↑ a b c Article Élections législatives sous la Troisième République.
- ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, éd. Armand Colin, coll. « Classic », Paris, 20019.
- ↑ a b c d e f Léon Muel, Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895, éd. Guillaumin et Cie, Paris, 1893
- ↑ Extrait de l'intervention de Gambetta.
- ↑ a b c Page sur le discours de Lille, site internet de l'Assemblée nationale.
- ↑ Les sources divergent : M. Morabito et J.-J. Chevallier parlent de 323, le Quid 2006 de 313, différents sites internet donnent le même chiffre, l'Assemblée national donnent un total de 534 députés (contre 521 ou 531 suivant que l'on utilise le premier ou le second résultat)… L'ordre de grandeur reste de toute façon le même.
- ↑ Message du président aux chambres.
[modifier] Bibliographie
Les ouvrages marqués par 
ont servi à la rédaction de cet article.
- Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, éd. Armand Collin, Paris, 20019 (ISBN 2247045286) —
. - Dominique Lejeune, La France des débuts de la IIIe République, 1870-1896, éd. Armand Colin, Paris, 20074.
- Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la troisième République, 1870-1940, Paris, Seuil, 1984, 443 p.
- Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), éd. Montchrestien, Paris, 20048 (ISBN 2707613894) —
- Léon Muel, Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895, éd. Guillaumin et Cie, Paris, 1893 [lire sur Gallica] —
- Michel Winock, La Fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques de 1871 à 1968, éd. du Seuil, Paris, 1995.
[modifier] Liens
[modifier] Liens externes
- Extrait du compte-rendu de la séance à la Chambre du 17 mai 1877
- Discours de Gambetta au Cirque du Château d'Eau, à Paris, le 9 octobre 1877
