Recès d'Empire

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Première page du recès de la Diète d’Empire (25 février 1803)

Le recès de la Diète d’Empire (en allemand : Reichsdeputationshauptschluss ou Hauptschluss der außerordentlichen Reichsdeputation) est une résolution (recès) de la dernière séance de la Diète d’Empire tenue le 25 février 1803 à Ratisbonne (Électorat de Bavière). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La diète l'approuve le 24 mars 1803 et l'empereur le ratifie le 27 avril suivant. Il avait été décidé, en vertu de l’accord entre la France et le Saint-Empire de 1802 et en conséquence du traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la première République française au cours des guerres de la Révolution française.

D’autres princes, qui ne possédaient pourtant rien sur la rive gauche du Rhin, obtiennent des avantages territoriaux. Pour complaire au tsar, Napoléon Bonaparte obtient que le duc d’Oldenbourg reçoive le nord-est de la principauté épiscopale de Münster. L'électorat de Hanovre dont le titulaire est le roi Georges III du Royaume-Uni s’agrandit de l’évêché d’Osnabrück.

Le recès d’Empire bouleverse le Saint-Empire dans la mesure où les principautés ecclésiastiques disparaissent, ainsi que 45 villes libres sur 51. Les princes sont indemnisés bien au-delà des pertes subies. Les souverains obtiennent l’autorisation de séculariser tous les biens d’Église se trouvant sur leur territoire. La puissance impériale s’en trouve fragilisée alors que la France renforce son influence dans le monde germanique en ayant joué la carte des États moyens et de la Prusse contre l’empereur. Le recès d’Empire mécontentait gravement les chevaliers qui allaient devenir de farouches opposants à Bonaparte.

Contexte[modifier | modifier le code]

L'article 7 du traité de Lunéville prévoit le « dédommagement » des « princes et États de l'Empire » qui « se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie », par la « cession que fait l'Empire à la République française » et que, « en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastadt, l’Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d’après ces bases, seront ultérieurement déterminés ».

Négociation préalables[modifier | modifier le code]

Cinq traités bipartites sont signés, à Paris :

  • un traité signé le , entre la France et la Prusse, relatif aux indemnités de celle-ci :
  • un second traité signé le même jour, entre la France et la Prusse, relatif aux réclamations de la maison de Nassau-Orange ;
  • un traité signé le lendemain, 24 mai, entre la France et la Bavière, relatif aux intérêts de celle-ci ;
  • un traité signé le 3 juin suivant, entre la France et la Russie, par lequel celles-ci conviennent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités et dressent, à cet effet, un plan général destiné à être présenté à la diète ;
  • un traité signé le 20 juin suivant, entre la France et le Wurtemberg.

Députation extraordinaire[modifier | modifier le code]

Le , la diète d'Empire nomme la députation extraordinaire. Son avis est ratifié par l'Empereur le 7 novembre suivant. Elle comprend quatre princes-électeurs — Mayence, Saxe, Bohème et Brandebourg — et quatre membres du collège des princes — Bavière, Wurtemberg, le grand-maître de l'ordre teutonique et Hesse-Cassel. Le collège des villes d'Empire n'est pas représenté. Elle s'assemble le . L'archevêque de Mayence y délègue le baron d'Albini, Franz Joseph von Albini ; le roi de Bohème, de Schraut puis le comte de Coloredo-Mansfeld ; l'électeur de Saxe, de Globig ; l'électeur de Brandebourg, le comte de Gœrtz et Hœnliein ; le duc de Bavière, le baron de Rechberg et Rothenlœwen ; le grand-maître de l'ordre teutonique, le baron de Nordegg-Rabenau ; le duc de Wurtemberg, le baron de Norman, suppléé, lors de la première séance, par le baron de Bühler ; et le landgrave de Hesse-Cassel, de Gunterrode puis Starkloff.

Princes-électeurs[modifier | modifier le code]

Pour un article plus général, voir Prince-électeur.

Le nombre des princes-électeurs est porté de neuf à dix.

Deux archevêques perdent la qualité de prince-électeur :

  • le prince-archevêque de Cologne ;
  • le prince-archevêque de Trèves.

L'archevêque de Mayence conserve sa qualité de prince-électeur ainsi que celle d'archichancelier. Mais le siège de l'électorat est transféré à Ratisbonne.

Cinq princes laïques conservent la qualité de prince-électeur :

  • le roi de Bohême (par ailleurs empereur du Saint-Empire, archiduc d'Autriche, roi de Hongrie) ;
  • le duc de Bavière, comte palatin du Palatinat (roi de Bavière en 1805) ;
  • le margrave de Brandebourg (par ailleurs roi de/en Prusse) ;
  • le duc de Brunswick-Lunebourg (dit aussi électeur de Hanovre ; roi de Hanovre en 1814 ; par ailleurs roi du Royaume-Uni) ;
  • le duc de Saxe (-Wittemberg) (roi de Saxe en 1806).

Quatre autres princes laïques sont élevés au rang de prince-électeur :

  • l'archiduc grand-duc (prince-électeur de Salzbourg ; ci-devant grand-duc de Toscane ; futur grand-duc de Wurtzbourg) ;
  • le margrave de Bade (grand-duc en 1806) ;
  • le duc de Wurtemberg (roi de Wurtemberg en 1805) ;
  • le landgrave de Hesse-Cassel (les landgraves afficheront le titre électoral jusqu'en 1866, bien après la disparition du Saint-Empire en 1806).

Collège des princes[modifier | modifier le code]

Le nombre des sièges au collège des princes de la diète est réduit à 131, à savoir[1] :

Ordre Nom Antériorité Prince
1 Autriche Bohême Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche[2]
2 Haute-Bavière Bavière[3]
3 Styrie N[4] Bohême[3]
4 Magdebourg Brandebourg[3]
5 Salzbourg Salzbourg[3]
6 Basse-Bavière N[4] Bavière[3] Électeur palatin, en tant que duc de Bavière[2]
7 Ratisbonne Ratisbonne[3]
8 Soulzbach N[4] Bavière[3] Électeur palatin, en tant que duc de Bavière[2]
9 Ordre teutonique
10 Neubourg Bavière[3]
11 Barmberg Bavière[3]
12 Brême Brunswick-Lunebourg[3]
13 Misnie N[4] Saxe[3]
14 Berg N[4] Bavière[3] Électeur palatin, en tant que duc de Bavière[2]
15 Wurzbourg Bavière[3]
16 Carinthie N[4] Bohême[3] Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche[2]
17 Eichstätt Salzbourg[3]
18 Saxe-Cobourg
19 Bruchsal T Bade[3]
20 Saxe-Gotha
21 Ettenheim T Bade[3]
22 Saxe-Altenbourg
23 Constance Bade[3]
24 Saxe-Weimar
25 Augsbourg Bavière[3]
26 Saxe-Eisenach
27 Hildesheim Brandebourg[3]
28 Principauté de (Brandebourg-) Ansbach Brandebourg[3]
29 Principauté (héréditaire) de Paderborn Brandebourg[3]
30 Principauté de (Brandebourg-) Bayreuth Brandebourg[3]
31 Freising Bavière[3]
32 Principauté de (Brunswick-) Wolfenbüttel
33 Landgraviat de Thuringe N[4]
34 Brunswick-Lunebourg Brunswick-Lunebourg
35 Passau Bavière[3]
36 Principauté de (Brunswick-) Calenberg Brunswick-Lunebourg[3]
37 Principauté de Trente Bohême[3]
38 Principauté de (Brunswick-) Grubenhagen Brunswick-Lunebourg[3]
39 Principauté de Brixen Bohême[3]
40 Halberstadt Brandebourg[3]
41 Duché de Carniole N[4] Bohême[3]
42 Margraviat de Bade-Bade Bade[3]
43 Wurtemberg-Teck N[4] Wurtemberg[3]
44 Margraviat de Bade-Durlach Bade[3]
45 Osnabrück Brunswick-Lunebourg[3]
46 Verden Brunswick-Lunebourg[3]
47 Principauté épiscopale de Münster Brandebourg[3]
48 Bade-Hachberg Bade[3]
49 Principauté de Lübeck
50 Duché de Wurtemberg Wurtemberg[3]
51 Hanau N[4] Hesse[3] Électeur de Hesse[2]
52 Holstein-Glückstadt
53 Fulde
54 Holstein-Oldenbourg
55 Kempten Bavière[3]
56 Mecklembourg-Schwerin
57 Elwangen Wurtemberg
58 Mecklembourg-Güstrow
59 Ordre souverain de Malte
60 Hesse-Darmstadt
61 Berchtolsgaden Salzbourg[3]
62 Landgraviat de Hesse-Cassel Hesse[3]
63 Westphalie N[4]
64 Poméranie citérieure
65 Holstein-Plœn N[4]
66 Poméranie ultérieure Brandebourg[3]
67 Brisgau N[4] Duc de Modène[2]
68 Duché de Saxe-Lauenbourg Brunswick-Lunebourg[3]
69 Corvey
70 Principauté de Minden Brandebourg[3]
71 Misnie N[4] Saxe[3]
72 Leuchtenberg Bavière[3]
73 Anhalt
74 Saxe-Henneberg
75 Schwerin
76 Camin Brandebourg[3]
77 Principauté de Ratzebourg
78 Hirschfeld Hesse[3]
79 Tyrol N[4] Bohême[3] Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche[2]
80 Tubingen N[4] Wurtemberg[3]
81 Querfurth N[4] Saxe[3]
82 Arenberg T
83 Hohenzollern-Hechingen
84 Fritzlar N[4] Hesse[3] Électeur de Hesse[2]
85 Lobkowitz
86 Salm-Salm
87 Dietrichtein
88 Nassau-Hadamar
89 Zwiefalten N[4] Wurtemberg[3]
90 Nassau-Dillenbourg
91 Auersberg
92 Starckenbourg N[4]
93 Frise orientale Brandebourg[3]
94 Fürstenberg
95 Schwarzenberg
96 Gottingen N[4] Brunswick-Lunebourg[3]
97 Mindelheim N[4] Bavière[3] Électeur palatin, en tant que duc de Bavière[2]
98 Liechtenstein
99 Tour et Taxis
100 Schwarzbourg
101 Landgraviat d'Ortenau N[4] Duc de Modène[2]
102 Aschaffenbourg N[4] Ratisbonne[3] Électeur-archichancelier[2]
103 Elschsfeld N[4] Brandebourg[3] Roi de Prusse, en tant que duc de Magdebourg[2]
104 Blankenbourg N[4]
105 Stagard N[4] Duc de Mecklembourg-Strelitz[2]
106 Erfurth N[4] Brandebourg[3] Roi de Prusse, en tant que duc de Magdebourg[2]
107 Nassau-Usingen N[4] Prince de Nassau-Usingen[1]
108 Nassau-Weilbourg N[4] Prince de Nassau-Weilbourg[1]
109 Hohenzollern-Sigmaringen N[4] Prince de Hohenzollern-Sigmaringen[1]
110 Salm-Kyrbourg N[4] Prince de Salm-Kyrbourg[1]
111 Furstenberg-Baar et Stuhlingen N[4] Prince de Fustenberg[1]
112 Schwarzenberg-Klettgau N[4] Prince de Schwarzenberg[1]
113 Tour et Taxis / Buchau N[4] Prince de Tour et Taxis[1]
114 Waldeck N[4] Prince de Waldeck[1]
115 Löwenstein-Wertheim N[4] Prince de Löwenstein-Wertheim[1]
116 Œttingen-Spielberg N[4] Prince d'Œttingen-Spielberg[1]
117 Œttingen-Wallerstein N[4] Prince d'Œttingen-Wallerstein[1]
118 Solms-Braunfels N[4] Prince de Solms-Braunfels[1]
119 Hohenlohe-Neuenstein N[4] Prince de Hohenlohe-Neuenstein[1]
120 Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst N[4] Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst[1]
121 Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein N[4] Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein[1]
122 Isembourg-Bierstein N[4] Prince d'Isembourg-Bierstein[1]
123 Kaunitz-Rittberg N[4] Prince de Kaunitz[1]
124 Reuss-Plauen-Greiz N[4] Prince de Reuss-Plauen-Greiz[1]
125 Ligange N[4] Prince de Linange[1]
126 Ligne (Edelstetten) N[4] Prince de Ligne[1]
127 Looz (Wolbeck) N[4] Duc de Looz[1]
128 Comtes de Souabe
129 Comtes de Wettéravie
130 Comtes de Franconie
131 Comtes de Westphalie
  • N : voix créées

Villes d'Empire[modifier | modifier le code]

Les villes d'Empire suivantes sont abolies :

Les six villes d'Empire suivantes sont maintenues :

Modifications territoriales[modifier | modifier le code]

Pertes et gains (superficie (en km²) et population, chiffres arrondis)
Pertes Profits
km² Habitants km² Habitants
Prusse 2 000 140 000 12 000 600 000
Bavière 10 000 600 000 14 000 850 000
Baden 450 30 000 2 000 240 000
Würtemberg 400 30 000 1 500 120 000

Électorat de Bavière[modifier | modifier le code]

La maison de Wittelsbach est la plus touchée par l'annexion de la rive gauche du Rhin si bien que l'électorat de Bavière reçoit en compensation :

L'électeur de Bavière, membre de la confédération du Rhin, obtiendra de Napoléon l'érection de son électorat en royaume de Bavière (1806).

Nassau[modifier | modifier le code]

Le duché de Nassau obtient :

Hesse-Darmstadt et Bade[modifier | modifier le code]

Le landgraviat de Hesse-Darmstadt sera érigé, en 1806, en grand-duché de Hesse et du Rhin.

Duché de Wurtemberg[modifier | modifier le code]

Devenu électorat de Wurtemberg, il obtient :

L'électorat duché sera érigé, en 1806, en royaume de Wurtemberg (Le Wurtemberg profite de ses alliances matrimoniales : l'électrice est la sœur du roi d'Angleterre et la tsarine est la sœur de l'électeur).

Prusse[modifier | modifier le code]

Le royaume de Prusse est largement indemnisé en obtenant

Duché d’Aremberg[modifier | modifier le code]

Louis-Engelbert, duc d'Aremberg, dont l'ensemble des territoires était situés sur la rive gauche du Rhin, perdit l'essentiel de ses possessions. En exécution de l’article 7 de la résolution, il lui fut assigné, à titre d’indemnité, le comté de Recklinghausen, qui faisait partie de l’électorat de Cologne, et le bailliage de Meppen (Allemagne), dépendant de l’ancienne principauté épiscopale de Münster. Ces deux pays, dont la population était d’environ soixante et dix mille âmes, furent érigés en duché d'Arenberg-Meppen.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u et v Köbler 2007, p. XXIV.
  2. a b c d e f g h i j k l m n et o Köbler 2007, p. XXIII.
  3. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh et bi Himly 1876, p. 305, n. 1 (suite).
  4. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av et aw Himly 1876, p. 304, n. 1.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]