Cour d'appel fédérale des États-Unis

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Les cours d'appel fédérales des États-Unis (United States Courts of Appeals) sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Ils connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis.

Les cours d'appel fédérales emploient près de 180 magistrats tous nommés par le président des États-Unis. Lors des jugements, trois magistrats siègent en même temps.

Le nombre des cours d'appel fédérales est fixé à treize, et leurs juridictions sont appelées « circuit ». Douze cours d'appels couvrent un territoire comprenant plusieurs États ou territoires américains. La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral (ou Circuit fédéral) entend quant à elle des affaires d'ordre généralement administratif ou commercial impliquant une législation fédérale.

Liste des treize cours d'appel fédérales[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous énumère les états ou territoires relevant de chacune des cours d'appel fédérales. Les sièges administratifs respectifs sont précisés entre parenthèses. Le nombre de cours de districts par État ou territoire est également spécifié entre parenthèses face aux noms de chacun d’entre eux.

Carte des 13 cours d'appel fédérales