Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (United States Court of Appeals for the Third Circuit), sise à Philadelphie, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 Cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de Comté
Comtés
Delaware Totalité de l'état
New Jersey Totalité de l'état
Pennsylvanie centre 33 Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York.
est 8 Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton.
ouest 26 Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland.

Lien interne[modifier | modifier le code]