Législature d'État des États-Unis
La législature d'État (state legislature) est le nom commun utilisé aux États-Unis pour faire référence à la branche législative de chacun des États américains.
Ces derniers, États fédérés au sein de l'Union, possèdent leur propre gouvernement composé d'une branche exécutive (avec à sa tête un gouverneur), d'une branche législative et d'une branche judiciaire. Ils reproduisent en cela les trois branches du gouvernement fédéral, mais sans que cela n'ait été une obligation, la constitution américaine obligeant juste les États à avoir le statut d'une république.
Le nom officiel de la législature varie suivant les États. Dans 24 d'entre eux, la législature est appelée Législature de l'État (State Legislature) tandis que dans 19 autres, elle est appelée Assemblée générale (General Assembly). Au Massachusetts et au New Hampshire, la législature est appelée la Cour générale (General Court) tandis qu'au Dakota du Nord et en Oregon leur nom est Assemblée législative (Legislative Assembly). Le terme de Congrès est exclusivement employé pour le Congrès des États-Unis, jamais pour les États.
Sommaire
Composition[modifier | modifier le code]
Tous les États, à l'exception du Nebraska, ont une législature bicamérale. Dans toutes ses législatures, la plus petite des deux chambres est appelé Sénat et correspond à la Chambre haute. La plus grande chambre, correspondant à la Chambre basse, est appelée Chambre des représentants (House of Representatives) dans 41 États. Cinq États la désignent sous le nom d'Assemblée (Assembly) et trois autres sous le nom de Chambre des délégués (House of Delegates).
En général, c'est le Sénat qui a le pouvoir de confirmer les nominations faites par le gouverneur (à l'image du Sénat américain pour les nominations faites par le Président des États-Unis) et de juger les procédures d'impeachment. Dans quelques États, c'est un Conseil exécutif séparé (Executive Council) composé de membres élus de grands districts qui confirme ses nominations. Les membres des Sénats représentent plus de citoyens (plus grandes circonscriptions) et sont élus pour plus longtemps, en général un mandat de quatre ans. Les membres de Chambre des représentants ou similaires, plus nombreux qu'au Sénat, servent habituellement pour un mandat de deux ans. En général, cette chambre a le pouvoir exclusif d'initier les législations fiscales et de lancer les procédures d'impeachment.
Jusqu'aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis Reynolds v. Sims et Baker v. Carr dans les années 1960, les bases de la représentation de la plupart des législatures d'État américain étaient copiées sur celles du Congrès des États-Unis : les membres de la plus petite chambre (Sénat) représentaient la géographie (souvent les comtés) et les membres de la plus grande chambre (Chambre des représentants ou similaires) représentaient la population. Ainsi en Californie, le comté de Los Angeles avec près de 6 millions d'habitants avait un sénateur comme le comté d'Alpine, le moins peuplé de Californie. En 1962, la Cour suprême annonça une règle « une personne, un vote » et invalida les représentations des législatures basées sur la géographie. La règle « Une personne, un vote » ne s'applique pas au Sénat des États-Unis, ou chaque État quelle que soit sa population élit deux sénateurs, car la composition de cette chambre est inscrite dans la Constitution des États-Unis d'Amérique).
Les législatures siègent dans le capitole des différentes capitales des États américains.
Fonctions et influence[modifier | modifier le code]
En tant que branche législative du gouvernement, une législature accomplit généralement les mêmes tâches pour un État que le Congrès au niveau fédéral, et en règle générale, le système dit de « checks and balances » qui existe au niveau fédéral se retrouve au niveau des législatures, du détenteur de l'exécutif et de l'autorité judiciaire, bien que les degrés de séparation varient d'un État à l'autre.
Durant une session législative, la législature considère les éléments présentés soit par ses membres, soit par le gouverneur. Les groupes d'intérêts font pression sur la législature pour obtenir une législation bénéfique, vaincre des mesures perçues comme non favorables, ou influencer les autres actions législatives. Une législature approuve aussi le budget de l'État dont le projet peut provenir d'une proposition législative ou par soumission du gouverneur.
D'après l'Article V de la Constitution des États-Unis, les législateurs retiennent le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels qui ont été proposés par le Congrès et ils ont aussi la capacité de demander au Congrès la réunion d'une convention nationale pour proposer directement un amendement constitutionnel aux États pour une ratification. D'après l'Article II, les législatures d'États choisissent la manière de désigner les électeurs présidentiels de l'État. Anciennement, les législatures des États désignaient les sénateurs des États-Unis de leurs États respectifs jusqu'à la ratification du XVIIe amendement en 1913 qui requit une élection directe des Sénateurs par les électeurs de l'État.
Aspect de la fonction de législateur d'État[modifier | modifier le code]
Dans la plupart des États, une nouvelle législature se réunit le mois de janvier de l'année impaire suivant l'élection des membres de la chambre la plus nombreuse. Les périodes durant lesquelles les législatures restent en session varient. Dans les États ou les législatures sont considérées à temps partiels, une session peut durer plusieurs mois ; là ou elles sont considérées à temps plein, les sessions peuvent durer une année avec des pauses périodiques pour permettre de travailler dans les districts.
Beaucoup de législateurs d'État se rencontrent chaque année à la réunion annuelle, ainsi qu'à d'autres occasions, de la Conférence nationale des Législatures d'État, dont le siège est à Denver (Colorado) et un bureau pour défendre ses intérêts à Washington (district de Columbia). L’American Legislative Exchange Council, une organisation conservatrice se centrant sur les législatures d'État, a aussi une réunion annuelle attirant beaucoup de législateurs.
Détail des législatures[modifier | modifier le code]
Résumé[modifier | modifier le code]
| Législature | 2007-2008 | 2009-2010[1] | 2010-2011[2] |
|---|---|---|---|
| Législatures dominées par le Parti démocrate | 23 | 27 | 16 |
| Législatures dominées par le Parti républicain | 13 | 14 | 25 |
| Législatures partagées entre deux partis | 13 | 8 | 8 |
| Législature non partisane (Nebraska) | 1 | 1 | 1 |
| Total | 50 | 50 | 50 |
« Législature partagée » signifie que soit l'une des deux chambres ont un parti majoritaire différent (par exemple un Sénat à majorité démocrate et une Chambre basse à majorité républicaine), soit que l'une des chambres est elle-même divisée entre deux partis, soit encore, qu'une coalition détient la chambre.
Dans plusieurs États, le parti qui contrôle la législature peut ne pas être celui qui remporte l'État aux élections présidentielles. De même, du fait du jeu politique, un parti détenant la majorité numérique dans une chambre peut être contraint à partager ou céder le pouvoir à d'autres partis à cause des coalitions informelles.
Le tableau ci-dessous montre pour 2011-2013 le total des États en fonction du contrôle de leur gouvernement.
| Gouvernement contrôlé par le Parti démocrate | 11 |
| Gouvernement contrôlé par le Parti républicain | 21 |
| Gouverneur démocrate et législature contrôlée par les Républicains | 5 |
| Gouverneur républicain et législature contrôlée par les Démocrates | 3 |
| Gouverneur indépendant et législature contrôlée par les Démocrates | 1 |
| Gouverneur démocrate / législature partagée | 4 |
| Gouverneur républicain / législature partagée | 4 |
| Officiellement non partisan (Nebraska) | 1 |
| Total | 50 |
Les législatures par État[modifier | modifier le code]
Autres législatures[modifier | modifier le code]
| Autres législatures | Nom | Chambre basse | Chambre haute | Site | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Rapport de force entre les partis | Mandat | Nom | Rapport de force entre les partis | Mandat | |||
| District of Columbia | ||||||||
| Washington D.C. | Conseil | Unicaméral | 11 D 2 Ind. |
4 | Council of the District of Columbia | |||
| Législatures territoriales | ||||||||
| Guam | Législature | Unicaméral | D 8-7 | 2 | Legislature of Guam | |||
| Îles Mariannes du Nord | Législature | Chambre des représentants | R 12-4 Cov. 4-1 ind. | 2 | Sénat | Coal. 6-3 | 4 | Northern Marianas Commonwealth Legislature |
| Îles Vierges américaines | Législature | Unicaméral | D 9-4 ICM 2 ind. | 2 | Legislature of the Virgin Islands | |||
| Porto Rico | Assemblée législative | Chambre des représentants | NPP 32–18 PDP | 4 | Sénat | NPP 17–9 PDP et 1 ind. | 4 | Legislative Assembly of Puerto Rico |
| Samoa américaines | Fono | Chambre des représentants | non partisan (20) | 2 | Sénat | non partisan (18) | 4 | Fono |
Légende[modifier | modifier le code]
| Couleur | Nom | Abréviation | Notes |
|---|---|---|---|
|
|
Parti démocrate | D | Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local |
|
|
Parti républicain | R | Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local |
|
|
Minnesota Democratic-Farmer-Labor Party | DFL | Parti du Minnesota affilié au Parti démocrate |
|
|
North Dakota Democratic-NPL Party | D-NPL | Parti du Dakota du Nord affilié au Parti démocrate |
| [Aucune] | Coalition au pouvoir | Coal. | Au Sénat de l'Alaska il s'agit d'une coalition de démocrates et de républicain. Au Sénat des îles Mariannes du Nord il s'agit d'une coalition de covenants, de démocrates, et d'ndépendants. |
|
|
Parti constitutionnaliste | C | Parti minoritaire ; représenté au Montana |
|
|
Parti progressiste du Vermont | P | Parti minoritaire de niveau local opérant au Vermont |
|
|
Parti Covenant | Cov. | Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Mariannes du Nord |
|
|
Nouveau parti progressiste | NPP | Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico |
|
|
Popular Democratic Party | PDP | Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico |
|
|
Parti indépendantiste portoricain | PIP | Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico |
|
|
Independent Citizens Movement | ICM | Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Vierges américaines |
| [Aucune] | Sans étiquette | Ind. | Personnes élues sans le soutien d'un parti ou personnes qui ont quitté leur parti alors qu'ils étaient en fonction |
| [Aucune] | Vacant | Vac. | Résignations, disqualifications, impeachments, expulsions et décès |
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « State legislature (United States) » (voir la liste des auteurs).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of United States state legislatures » (voir la liste des auteurs).
Références[modifier | modifier le code]
- National Conference of State Legislatures, « Chalk one up for the GOP » (consulté en 2006)
- USA Today, « In state capitols, GOP engineers historic shift » (consulté en 2010)
- Les deux membres n'ayant pas la possibilité de voter de la Chambre des représentants, élu par la nation Pentagouets et la tribus Étchemins, ne sont pas pris en compte dans ce tableau car ils ne le sont pas par le Gouvernement de l'État.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Site de la Conférence nationale sur les législatures d'État
- (en) Gouverneurs et Législature sur Stateside Associates
- (en) State legislative sourcebook
