Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 Cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de Comté
Comtés
Connecticut Totalité de l'état
État de New York est 5 Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk
ouest 17 Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates.
nord 32 Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, St. Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington.
sud 8 Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester.
Vermont Totalité de l'état

Articles connexes[modifier | modifier le code]