Cabinet (États-Unis)

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Réunion du cabinet en juin 2006 dans la Cabinet Room sous la présidence Bush. Les membres du cabinet sont placés par ordre de préséance.

Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral américain. Son existence remonte au premier président, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.

Les membres du cabinet sont nommés par le président puis présentés au Sénat des États-Unis pour avis et consentement (advice and consent, termes utilisés dans la Constitution, procédure par laquelle le Sénat approuve et confirme cette nomination ou la rejette, par un vote à la majorité simple). Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prête serment, reçoit le titre de secrétaire (Secretary)[1], puis débute son mandat.

Bases constitutionnelle et légale[modifier | modifier le code]

Références constitutionnelles[modifier | modifier le code]

L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.

Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de règler le litige.

Le cabinet dans les lois fédérales[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101[2].

Ligne de succession[modifier | modifier le code]

Le cabinet est également important dans la définition de la ligne de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du président de la Chambre des représentants et du président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.

Cabinet[modifier | modifier le code]

Le cabinet actuel au sein de l'administration du quarante-quatrième président des États-Unis, Barack Obama, classé selon l'Ordre de succession présidentielle des États-Unis.

Département Titulaire actuel
Department of state.svg Secrétaire d'État
Secretary of State
John Kerry
depuis le
US-DeptOfTheTreasury-Seal.svg Secrétaire du Trésor
Secretary of the Treasury
Jack Lew
depuis le
United States Department of Defense Seal.svg Secrétaire de la Défense
Secretary of Defense
Chuck Hagel
depuis le
US-DeptOfJustice-Seal.svg Procureur général des États-Unis
Attorney General
Eric Holder
depuis le
US-DeptOfTheInterior-Seal.svg Secrétaire à l'Intérieur
Secretary of the Interior
Sally Jewell
depuis le
US-DeptOfAgriculture-Seal2.svg Secrétaire à l'Agriculture
Secretary of Agriculture
Tom Vilsack
depuis le
US-DeptOfCommerce-Seal.svg Secrétaire du Commerce
Secretary of Commerce
Penny Pritzker
depuis le
US-DeptOfLabor-Seal.svg Secrétaire au Travail
Secretary of Labor
Thomas Perez
depuis le
US-DeptOfHHS-Seal.svg Secrétaire à la Santé et aux services sociaux
Secretary of Health and Human Services
Kathleen Sebelius
depuis le
US-DeptOfHUD-Seal.svg Secrétaire au Logement et au Développement urbain
Secretary of Housing and Urban Development
Shaun Donovan
depuis le
US-DeptOfTransportation-Seal.svg Secrétaire aux Transports
Secretary of Transportation
Anthony Foxx
depuis le
US-DeptOfEnergy-Seal.svg Secrétaire à l’Énergie
Secretary of Energy
Ernest Moniz
depuis le
US-DeptOfEducation-Seal.svg Secrétaire à l’Éducation
Secretary of Education
Arne Duncan
depuis le
US-DeptOfVeteransAffairs-Seal.svg Secrétaire aux Anciens combattants
United States Secretary of Veterans Affairs
Eric Shinseki
depuis le
US Department of Homeland Security Seal.svg Secrétaire à la Sécurité intérieure
Secretary of Homeland Security
Rand Beers (a.i.)
depuis le

Postes de l'administration ayant rang au cabinet[modifier | modifier le code]

Sept postes officiels ont rang au cabinet, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet, mais ne sont pas des ministres (Secretary) en charge d'un ministère (Department) et ils ne sont pas sur la ligne de succession présidentielle (hormis le Vice-président numéro 1 de cette liste). Ce sont:

Poste Titulaire
Vice-président des États-Unis d'Amérique Joe Biden
Chef de cabinet de la Maison-Blanche Denis McDonough
Administrateur de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis Bob Perciasepe (intérim)
Directrice du Bureau de la gestion et du budget Sylvia Burwell
Représentant des États-Unis au commerce Demetrios Marantis
Ambassadeur américain aux Nations unies Susan Rice
Président du Council of Economic Advisers Alan B. Krueger
Administratrice de la Small Business Administration Karen Gordon Mills

Fonctions ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]

La composition du Cabinet a évolué dans le temps: soit du fait de la fusion, scission ou création de nouveaux départements (décisions présidentielles mais nécessitant l'accord du Sénat et assez rare) avec à leur tête des secrétaires membres du Cabinet, soit car des fonctions officielles gagnent ou perdent leur rang au Cabinet (en fonction souvent d'une priorité que le président en exercice souhaite donner à un domaine ou à une politique, par exemple la fonction d'ambassadeur américain aux Nations unies, ayant rang au Cabinet sous la présidence Clinton, perdit ce statut sous la présidence Bush et la regagna sous la présidence Obama).

Secrétaires ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]

  • De 1789 à 1947, les fonctions de secrétaire à la Défense étaient exercées par deux secrétaires, membres du Cabinet, le secrétaire à la Guerre (1789–1947) et le secrétaire à la Marine (1798–1947). En 1947, un nouveau poste fut créé, secrétaire à la Défense, ayant rang au cabinet et autorité sur le secrétaire à l'Armée (ancien secrétaire à la Guerre), le secrétaire à la Marine et le nouveau secrétaire à l'armée de l'Air.

Fonctions officielles ayant eu rang au Cabinet[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. ISBN 0-87436-977-0.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À l'exception du ministre chargé de la Justice, qui est nommé Attorney General
  2. Titre 5 de l'United States Code §101

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Source[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]