Autorité européenne de sécurité des aliments

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Autorité européenne de sécurité des aliments
Image illustrative de l'article Autorité européenne de sécurité des aliments
Map indique la localisation de l'agence
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Coordonnées 44° 48′ 05″ N 10° 19′ 40″ E / 44.801485, 10.327904 ()44° 48′ 05″ Nord 10° 19′ 40″ Est / 44.801485, 10.327904 ()  
Agence européenne
Localisation Parme, Italie
Formation
Signée 2002
Pilier Communauté européenne
Directeur Drapeau de l'Autriche Dr. Bernhard Url (par interim)
Site Web www.efsa.europa.eu/fr

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.

Elle fournit des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine. Elle publie des avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques, chacun dans sa sphère de compétence. Ces avis n'ont pas de valeur législative et, dans le cas où ils concernent l'évaluation de dossiers de demandes d'autorisation, ils n'ont pas valeur d'autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance, etc.).

L'EFSA informe la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin que ces acteurs puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Sur toute question relevant de sa compétence, l’Autorité doit communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d'intérêt de certains membres du conseil d'administration ou de panels de scientifiques ont été critiqués, notamment par le mouvement écologiste puis par la Cour des comptes européenne.

Origine et création[modifier | modifier le code]

La création de cette Agence répond à une série de crises ou scandales alimentaires que les États n'avaient pas pu ou su gérer, montrant que l'Europe avait subsidiairement un rôle à jouer, en lien avec l'OMS, la FAO, le Codex alimentarius, etc. au niveau mondial. Elle a été créée par le règlement 178/2002/CE[1].

Champ de compétence, objectifs[modifier | modifier le code]

Les travaux de l’Autorité couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire humaine et animale, dont celles concernant la santé et le bien-être animal la santé et la protection des plantes ainsi et la nutrition en général.

L’autorité collecte et analyse les données scientifiques disponibles et utiles et produit des avis pour améliorer l'évaluation d'un large éventail de risques, dont par exemple l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la sécurité d’additifs alimentaires comme l’aspartame, les ingrédients alimentaires allergéniques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les poissons sauvages et d’élevage, les pesticides, ou encore les questions touchant à la sécurité animale, notamment la grippe aviaire.

L'EFSA est également impliquée dans l'analyse centralisée des allégations de santé prévue par le Règlement 1924/2006[2], elle a donné un avis scientifique – un rejet souvent – sur des centaines de demandes d'allégations avant la fin 2011[3]. Il existe une base de données sur ces allégations[4].

L’EFSA peut de sa propre initiative entreprendre des travaux scientifiques sur les risques émergents, où les connaissances et les approches scientifiques sont en constante évolution. Un exemple en est le développement d’une approche harmonisée pour comparer les risques posés par les substances potentiellement cancérigènes.

L'Agence aide ainsi à adopter ou réviser la législation européenne sur la sécurité alimentaire humaine ou animale, dès lors qu’ils doivent décider d’approuver ou non des substances telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou de développer de nouveaux cadres réglementaires et politiques, par exemple dans le domaine de la nutrition.

Elle collabore avec les États membres de l’UE et lance des consultations publiques et des appels destinés à recueillir des informations provenant de sources externes. Enfin, par le biais de ses activités de communication sur les risques, l’EFSA émet des communications sur les questions de sécurité alimentaire à toutes les parties prenantes et au grand public, en se fondant sur ses évaluations des risques et sur son expertise scientifique.

Tâches[modifier | modifier le code]

Pour répondre à ses missions, son organigramme doit lui permettre d'assumer les taches suivantes :

  • Émettre des avis et produire des études scientifiques ;
  • Promouvoir l'harmonisation des méthodologies d'évaluation des risques ;
  • Aider la Commission dans son travail sur la sécurité alimentaire ;
  • Rechercher, analyser et résumer les données scientifiques et techniques nécessaires ;
  • Identifier et caractériser les risques émergents ;
  • Construire un réseau d'organismes opérant dans des domaines similaires ;
  • Fournir une assistance scientifique et technique à la gestion de crise ;
  • Améliorer la coopération internationale ;
  • Fournir aux parties intéressées et au public une information fiable, objective et compréhensible ;
  • Contribuer au système d'alerte rapide de la Commission.

Gouvernance et organisation[modifier | modifier le code]

L’EFSA se compose de quatre instances :

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Il est composé de quatorze membres. Ces membres sont nommés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, à partir d'une liste de candidats établie par la Commission européenne (il contient un représentant de la Commission). Il fixe le budget, approuve le programme de travail annuel et veiller à ce que l’EFSA coopère utilement avec ses organisations partenaires au sein et hors de l’UE. En 2011, le conseil d'administration était composé de Diána Bánáti, Sue Davies, Piergiuseppe Facelli, Manuel Barreto Dias, Marianne Elvander, Matthias Horst, Milan Kovác, Stella Michaelidou-Canna, Jan Mousing, Milan Pogacnik, Jiri Ruprich, Sinikka Turunen, Bernhard Url, Pieter Vanthemsche, Paola Testori Coggi, Ladislav Miko[5]. La Cour des comptes européenne a fait remarquer en 2011 et 2012 que quatre de ces membres au moins étaient en situation de conflits d'intérêt directs.

En octobre 2013, le conseil d'administration est présidé par Sue Davies, dont l'indépendance a éte mise en doute[6].

  • Le directeur exécutif est le représentant légal de l’autorité. Il est responsable du domaine opérationnel, des questions de personnel et de l’établissement du programme annuel en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Catherine Geslain-Lanéelle, auparavant à la tête de la Direction générale de l'alimentation française, est directrice exécutive de l’EFSA depuis juillet 2006, prenant la suite de Diána Bánáti. Son nouveau mandat de cinq ans a débuté 1er juillet 2011.
  • Le directeur exécutif est assisté par un forum consultatif composé de représentants des instances nationales responsables de la gestion des risques dans les États membres, ainsi que d’observateurs de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de la Commission européenne.

Comité scientifique[modifier | modifier le code]

Il réunit dix groupes scientifiques thématiques responsables des travaux d'évaluation des risques produits par l'EFSA, et produisant ses « avis scientifiques » : Ces groupes travaillent (en 2012) sur les thèmes suivant :

  • Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP)
  • Santé animale et bien-être animal (AHAW)
  • Dangers biologiques (BIOHAZ), dont risques liés à l'ESB, l'EST
  • contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM)
  • Produits diététiques, nutrition et allergies (NDA)
  • Additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS)
  • Matériaux de contact alimentaire, enzymes, arômes et auxiliaires technologiques (CEF)
  • Organismes génétiquement modifiés (OGM)
  • Santé des plantes (PLH)
  • Pesticides et leurs résidus dans l'alimentation(PPR)

Forum consultatif[modifier | modifier le code]

Il fait le lien entre l'EFSA et les autorités nationales de sécurité alimentaire. Il conseille l'EFSA sur les questions scientifiques, son programme de travail et ce qu'il estime être les priorités.

Plate-forme consultative des parties intéressées[modifier | modifier le code]

Elle est composée d'organisations venant de toute l'UE et travaillant dans des domaines liés à la production alimentaire. Elle conseille l'EFSA sur les questions générales relatives au programme de travail de l'Agence, les méthodologies d'évaluation des risques, etc.

Financement[modifier | modifier le code]

L’EFSA est une agence européenne financée par le budget de l'UE. C'est une agence indépendante, encadrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen. Son budget pour l'année 2008 était de 65,9 millions d'euros.

Critiques[modifier | modifier le code]

  • En dépit d'un cadre (règlement européen no 178/2002) en faveur de la transparence (« Afin d'assurer la confiance dans les bases scientifiques de la législation alimentaire, les évaluations des risques doivent être réalisées de manière indépendante, objective et transparente et se fonder sur les informations et les données scientifiques disponibles (...) La confiance des institutions communautaires, du public et des parties intéressées dans l'Autorité est indispensable. C'est pourquoi il est primordial d'en garantir l'indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l'efficacité. La coopération avec les États membres est aussi indispensable (...)En cas d'avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente (...)L'évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente. »[7], il est souvent reproché un manque de transparence à l'agence.
  • En 2010, Chantal Jouanno, critique une expertise de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a motivé l'autorisation par l'Europe de la culture de la pomme de terre transgénique Amflora. La ministre reproche notamment à l'EFSA de mal prendre en compte le risque à long terme ; l'Agence ne s’intéressant selon elle « qu'aux conséquences sanitaires des OGM, sans tenir compte de leur impact environnemental à long terme ...". »[8]. À cette occasion « La question des liens entre certains experts de l'EFSA et l'industrie semencière, dénoncés par les ONG, reste posée, même si l'autorité prétend faire la chasse aux conflits d'intérêt. Le cas le plus emblématique est celui de Suzy Renckens, ex-coordinatrice du groupe OGM de l'EFSA, embauchée par Syngenta comme responsable des affaires réglementaires de biotechnologie[9]. L'intéressée décrivait par contre sa fonction au sein de l'unité OGM comme celle d'une coordinatrice, ne faisant pas partie du groupe scientifique et sans pouvoir décisionnel[10]. en 2008 ».
  • En 2010, Corinne Lepage souligne un manque de transparence, soulignant que, « l'EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations »[11]. Pour Cécile Duflot, « ils n'ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM car ils sont souvent réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes »[12].
  • En 2010, José Bové s'appuyant sur sa "déclaration d'intérêt", dénonçait un possible conflit d'intérêt de Diána Bánáti, la présidente de l’agence et ancienne membre du comité scientifique de l’Institut international des sciences de la vie[13], une association regroupant de grandes entreprises de l'agro-industrie[14],[15] .
  • Des hauts responsables de l'agence, comme l'actuel président du comité scientifique OGM, ont aussi pris part au projet Entransfood (projet européen visant explicitement à « favoriser l’introduction des OGM sur le marché européen au prétexte de rendre l'industrie européenne compétitive »[15]. Entransfood est l'acronyme de "European Network on Safety Assessment of Genetically Modified Food Crops". Ce projet est financé par la commission européenne, dont l'objectif affiché est d'analyser les méthodes d'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments préparés à partir d'OGM ainsi que leur traçabilité[16].
  • En mars 2011, l' Observatoire de l'Europe Industrielle dénonce un conflit d'intérêts au sein de l'Agence, quatre des membres du conseil d'administration ayant des liens d'intérêt avec l'industrie agro-alimentaire[17].
  • Des conflits d'intérêts sont régulièrement dénoncées[18],[19].
    L'ONG Friends of the Earth (Amis de la Terre) a écrit un rapport critique[20] sur les évaluations de cette unité OGM.
  • En mai 2012, Diana Banati, membre du conseil d'administration, démissionna, ses nouvelles fonctions au lobby International Life Sciences Institute en tant que directrice exécutive pour l'Europe étant incompatible avec cette fonction. En septembre 2011, José Bové avait déjà dénoncé les liens de Banati avec ce lobby[21].
  • En octobre 2012, c'est un nouveau rapport[22] de la Cour des comptes européenne qui pointe à nouveau les conflits d'intérêts au sein de l'EFSA. Ce rapport portait sur d'éventuels conflits d'intérêts au sein de 4 grandes agences européennes. Il pointe que deux membres du conseil d'administration (dont la présidente Diana Banati) ont démissionné en raison de leurs responsabilités au sein de l'Ilsi (outil de lobby de l'industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM), mais que 6 autres experts de l'Efsa qui sont dans la même situation ont eux continué à siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l'agence qui s'inquiète de cette « différence de traitement » et du fait qu'aucune procédure n'existe dans le règlement de l'agence en cas de fausse déclaration d'intérêts (de même d'ailleurs que dans les 3 autres agences auditées).
  • En octobre 2013, une enquête[23] menée par l'ONG Corporate Europe Observatory, spécialisée dans la surveillance des lobbys industriels européens, montre que les 209 experts, membres des groupes de travail de l'EFSA, sont majoritairement en situation de conflits d'intérêt, 59 % ayant été rémunérés par des groupes de l’agroalimentaire, malgré le fait que 80 % des membres avaient été renouvelés en 2012, à la suite des critiques de la Cour des comptes européenne[24]. Selon l'EFSA, les politiques européennes de recherche sont telles qu'elles « encouragent et parfois contraignent les chercheurs du secteur public à travailler avec le secteur privé pour financer leurs recherches »[24]. L'EFSA et la Commission européenne affirment qu'il n'est pas réaliste d'exclure des experts liés à l'industrie car les politiques européennes et nationales encouragent les partenariats public-privé[25]. Mais le fait que les experts des groupes de travail ne sont pas rémunérés et travaillent donc pendant leur temps libre pourrait être une autre explication à ces conflits d'intérêt[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety
  2. Règlement 1924/2006
  3. EFSA: Allégations nutritionnelles et de santé
  4. (en) Base de données sur les allégations nutritionnelles et de santé, sur le site de la Commission (en anglais)
  5. http://www.efsa.europa.eu/fr/mb/mbmembers.htm
  6. http://www.anh-europe.org/blog/conflict-of-interest-or-controlled-opposition-%E2%80%93-which-would-you-prefer
  7. règlement (CE) no 178/2002 qui engage l’Autorité européenne de sécurité des aliments à conduire ses activités dans une large transparence (18, 40, 47), p 2/24 de la version PDF.
  8. Article de Hervé Morin et Brigitte Perucca intitulé "Amflora, la pomme de terre de la discorde"  ; Le Parisien le 5 mars 2010
  9. http://www.bastamag.net/spip.php?article871
  10. Lettre d'information de l'AESA (mai/juin 2004)
  11. « OGM : réformons l'autorité européenne de la sécurité alimentaire », Rue89, 2 juillet 2009.
  12. « OGM : "L'agence d'experts européens doit retrouver une crédibilité" », LeMonde.Fr, 5 mars 2010.
  13. Portail de l'association de lobbying en biotechnologies agricoles International Life Sicence Institute
  14. http://www.ilsi.org/Documents/2011%20Posters/banner_evento_anual_basil_2011.pdf
  15. a et b http://www.liberation.fr/economie/01012293046-europe-le-lobby-ogm-infiltre-a-la-tete-de-la-securite-alimentaire
  16. Présentation du projet Entransfood sur le site de la Commission Européenne.
  17. « OGM: l'Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d'intérêts », LeMonde.Fr, 4 mars 2011.
  18. « L’EFSA perd un peu plus de crédibilité », presseurop.eu, juin 2011
  19. « Le gendarme des aliments trop laxiste », presseurop.eu, novembre 2011
  20. http://www.foeeurope.org/GMOs/publications/EFSAreport.pdf
  21. Nouveau scandale à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, Le Monde, 10 mai 2012
  22. ECA (european court of auditors) (2012), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 ; ISBN 978-92-9237-876-9 ; Doi:10.2865/21104, PDF, 106 pp
  23. « Unhappy meal. The European Food Safety Authority's independence problem », sur Corporate Europe Observatory (consulté le 28 novembre 2013)
  24. a et b Stéphane Foucart, « Sécurité alimentaire européenne : 59 % des experts en conflit d’intérêts », Le Monde.fr,‎ 23 octobre 2013 (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  25. a et b Earth Open Source, http://earthopensource.org/index.php/reports/conflicts-on-the-menu Conflicts on the menu], en ligne le 30 mars 2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Agences, autorités[modifier | modifier le code]

Thèmes connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]