Agence européenne de contrôle des pêches

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Agence européenne de contrôle des pêches
Image illustrative de l'article Agence européenne de contrôle des pêches
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 42° 13′ 00″ nord, 8° 40′ 00″ ouest
Agence européenne décentralisée
Localisation Vigo (Espagne)
Formation
Signée
Directeur Drapeau de la France Pascal Savouret
Site Web http://www.efca.europa.eu/

L’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP ; en anglais European Fisheries Control AgencyEFCA) est une agence communautaire créé par le règlement no 768/2005 du Conseil de l'Union européenne du .

Elle a son siège à Vigo, en Galice (Espagne)[1].

L’AECP contribue à garantir des conditions de concurrence équitables pour l’industrie de la pêche au niveau européen, de manière à ce que les règles européennes soient respectées par tous et que tous les acteurs du secteur soient traités sur un pied d’égalité, quel que soit l’endroit où ils opèrent.

La politique commune de la pêche contribue également à la pêche durable en améliorant le respect des mesures de conservation et de gestion en vigueur, dans l'intérêt des générations actuelles et futures[2].

Description générale[modifier | modifier le code]

En avril 2005, le Conseil des ministres a approuvé la création d'une Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP), devenue par la suite l'Agence Européenne de Contrôle des Pêches (AECP), clef de voûte du dispositif visant à améliorer le respect des règles instaurées par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) en 2002[3]. L'Agence est un organe de l'Union européenne qui a pour tâche de renforcer l’uniformité et l’efficacité de l'exécution de ces règles grâce à la mise en commun des moyens communautaires et nationaux de contrôle des activités de pêche et de surveillance des ressources, ainsi qu'à la coordination des mesures d'exécution. Cette coordination opérationnelle permet de s'attaquer aux carences liées à la disparité des moyens et priorités des systèmes de contrôle dans les États membres. L'Agence organise le déploiement des moyens de contrôle et d'inspection nationaux selon une stratégie européenne. Ses tâches et son mandat sont définis en étroite coopération avec les États membres, conformément à des objectifs et priorités communautaires[4].

En vertu de ses compétences, l'Agence doit promouvoir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche en organisant la coopération et la coordination opérationnelles entre les États membres. Outre ses activités de base, l'Agence se voit également confier des attributions transversales, notamment en ce qui concerne la formation des inspecteurs, les techniques d'inspection et les méthodologies d'harmonisation de la mise en place de la politique commune de la pêche au niveau communautaire.

L'Agence, en coopération avec l'Agence européenne des frontières et de la Garde côtière (Frontex) et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, chacun dans son mandat, appuie les autorités nationales exerçant des fonctions de la Garde côtière[5].

Création[modifier | modifier le code]

Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil
du 26 avril 2005
[6]
  1. Le présent règlement institue une agence communautaire de contrôle des pêches (« l’agence »), dont l’objectif est d’organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches menées par les États membres et de les aider à coopérer de manière que soient respectées les règles de la politique commune de la pêche, afin de garantir leur application effective et uniforme.

Organisation de l'Agence[modifier | modifier le code]

  • Le conseil d'administration, chargé d'adopter chaque année le budget, le programme de travail et le rapport général[7]. Le conseil d'administration est constitué d'un représentant de chaque État membre et de six représentants de la Commission européenne.
  • Le directeur exécutif, représentant légal de l'Agence, responsable de la gestion et de l'administration quotidienne de l'Agence et notamment de la gestion de ses ressources. Le directeur exécutif est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion[8]
  • Le conseil consultatif composé de représentants des conseils consultatifs (CC) régionaux[9] , chaque CC désignant un représentant. Les réunions du conseil consultatif sont présidées par le directeur exécutif. Les CC sont des organisations de parties prenantes composées de représentants de l’industrie et d’autres groupes d’intérêt et sont des partenaires essentiels de la stratégie de communication de l’AECP. Ils fournissent à la Commission européenne et aux États membres de l’UE des recommandations sur les questions de gestion de la pêche[10].

Rôle de l'Agence[modifier | modifier le code]

Community Fischeries Control Agency, à Vigo.

Opérations dans l'UE[modifier | modifier le code]

Les opérations de l'agence sont[11] :

  • Utiliser des plans de déploiement communs afin d’organiser le déploiement des moyens humains et matériels nationaux permettant aux États membres d’effectuer les contrôles et les inspections. Les plans de déploiement communs s’appliquent aux pêcheries conformément à un programme spécifique d’inspection et de contrôle ou à un régime de contrôle international. Les plans sont pluriannuels et concernent plusieurs espèces, les activités de contrôle étant prévues sur la base de résultats d’évaluation des risques[12].
  • Coordonner les contrôles et les inspections réalisés par les États membres eu égard aux obligations de la Communauté en matière de contrôle et d’inspection des activités de pêche dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, y compris les activités de surveillance et de suivi menées par exemple grâce aux systèmes de surveillance des navires par satellite ou aux programmes d’observation[13] ;
  • Coordonner le déploiement des moyens nationaux de contrôle et d’inspection mis en commun par les États membres concernés ;
  • Aider les États membres et la Commission à harmoniser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche dans toute la Communauté ;
  • Aider les États membres à s’acquitter des tâches et obligations qui leur incombent en vertu des règles de la politique commune de la pêche.

Opérations internationales[modifier | modifier le code]

Les opérations internationales sont[14] :

  • Aider l' Union européenne dans la dimension internationale de la politique commune de la pêche et à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, conformément aux règles communautaires.
  • Contribuer à la coordination de la formation des inspecteurs et au partage d’expériences entre les États membres.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « À propos de l’AECP | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  2. (en) Anonymous, « Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) - Union Européenne - European Commission », sur Union Européenne - European Commission, (consulté le 12 juillet 2017)
  3. « Définition de la mission | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  4. « Objectifs et stratégie | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  5. (en) « Objectives and Strategy | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 18 mai 2017)
  6. (en) « EUR-Lex - 32005R0768 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  7. (https://www.efca.europa.eu/fr/content/conseil-d%E2%80%99administration)
  8. « Directeur exécutif | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 18 mai 2017)
  9. (https://www.efca.europa.eu/fr/content/conseil-consultatif)
  10. « Conseil consultatif | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  11. (en) « EU Operations | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  12. (en) Anonymous, « Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) - Union Européenne - European Commission », sur Union Européenne - European Commission, (consulté le 12 juillet 2017)
  13. (en) « Data and Systems on Fisheries Activities | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)
  14. (en) « International Operations | EFCA », sur www.efca.europa.eu (consulté le 12 juillet 2017)

Compléments[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]