Comité européen de la protection des données

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Comité européen de la protection des données
Agence européenne décentralisée
Établie 2018

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est l'autorité européenne de la protection des données. Son rôle principal est de contribuer à l'application du Règlement général sur la protection des données[1]. Créé en 2018, le CEPD remplace le G29[2],[3].

Principales missions[modifier | modifier le code]

Son rôle principal est de contribuer à l'application cohérente du Règlement général sur la protection des données[4]. Il conseille la Commission européenne, en particulier sur le niveau de protection offert par les pays tiers ou les organisations internationales, et promeut la coopération entre les autorités nationales de surveillance[4]. Il émet également des lignes directrices, des recommandations et des déclarations sur les meilleures pratiques[4].

Organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]

Le comité est institué en tant qu'organe de l'Union et possède la personnalité juridique[5].

Le comité se compose[5]:

  • d'un représentant de (des) l'autorité(s) de contrôle désignée(s) par chaque État membre ;
  • d'un représentant de la Commission européenne.

Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple[5]. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois[5].

Le comité dispose d'un secrétariat, qui est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données[5].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Stupp 2018
  2. Khan 2018
  3. Hill 2018
  4. a, b et c (en) « European Data Protection Board », twobirds.com,‎ (lire en ligne)
  5. a, b, c, d et e Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Mehreen Khan, « Austrian becomes head of new EU data protection regulator », Financial Times,‎ (lire en ligne)
  • Catherine Stupp, « Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune », EurActiv,‎ (lire en ligne)
  • (en) Rebecca Hill, « Austrian privacy chief handed leash to EU's data protection beast », The Register,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]