Comité européen de la protection des données

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Comité européen de la protection des données
Agence européenne décentralisée
Établie 2018
Site Web http://edpb.europa.eu

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est l'autorité européenne de la protection des données. Son rôle principal est de contribuer à l'application du Règlement général sur la protection des données[1]. Créé en 2018, le CEPD remplace le G29[2],[3]. Cet organe européen indépendant est actuellement présidé par Andrea Jelinek[4], l'actuelle présidente de l'autorité autrichienne de protection des données.

Principales missions[modifier | modifier le code]

Son rôle principal est de contribuer à l'application cohérente du Règlement général sur la protection des données[5]. Il conseille la Commission européenne, en particulier sur le niveau de protection offert par les pays tiers ou les organisations internationales, et promeut la coopération entre les autorités nationales de surveillance[5]. Il émet également des lignes directrices, des recommandations et des déclarations sur les meilleures pratiques[5].

Organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]

Le comité est institué en tant qu'organe de l'Union et possède la personnalité juridique[6].

Le comité se compose[6]:

  • d'un représentant de (des) l'autorité(s) de contrôle désignée(s) par chaque État membre ;
  • d'un représentant de la Commission européenne.

Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple[6]. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois[6].

Le comité dispose d'un secrétariat, qui est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données[6].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Stupp 2018
  2. Khan 2018
  3. Hill 2018
  4. (en-US) « Meet Europe’s new chief regulator of data privacy », POLITICO,‎ (lire en ligne, consulté le 26 octobre 2018)
  5. a b et c (en) « European Data Protection Board », twobirds.com,‎ (lire en ligne)
  6. a b c d et e Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Mehreen Khan, « Austrian becomes head of new EU data protection regulator », Financial Times,‎ (lire en ligne)
  • Catherine Stupp, « Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune », EurActiv,‎ (lire en ligne)
  • (en) Rebecca Hill, « Austrian privacy chief handed leash to EU's data protection beast », The Register,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]