Office communautaire des variétés végétales

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Office Communautaire des Variétés Végétales
Image illustrative de l'article Office communautaire des variétés végétales
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 47° 28′ 12″ Nord 0° 32′ 53″ Ouest / 47.47, -0.548
Agence européenne
Localisation Angers, France
Formation
Signée
Établie
Pilier Drapeau de l'Union Européenne Communauté européenne
Directeur Drapeau de la Suède Martin Ekvad
Site Web http://www.cpvo.europa.eu
Membre du Conseil d'Administration avec le Commissaire, Vytenis Andriukaitis. (2015)

L'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV ; en anglais : Community Plant Variety Office, CPVO) est une agence communautaire créée par le règlement no 2100/94 du Conseil du . Elle assure la mise en œuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. L'OCVV est opérationnel depuis le .

Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996.

L'OCVV, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre. Il s'autofinance, principalement sur la base de taxes versées par des personnes physiques ou morales, désireuses d'obtenir un titre de protection intellectuelle pour de nouvelles obtentions (ou variétés) végétales. Totalement autofinancé, l'OCVV ne fonctionne que grâce aux taxes versées par ses clients et les bénéfices de ses placements financiers. 

Description générale[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle, l'office a été mis en place par la Commission pour protéger la propriété intellectuelle sur la création de nouvelles variétés végétales au sein de l'Union européenne.

L'OCVV soutient la création d'espèces végétales en examinant avec rigueur et à moindre coût les demandes de droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, tout en fournissant conseil et assistance sur la manière d'exercer ces droits. L’office ne possède aucune infrastructure lui permettant d’effectuer ces examens. Ces derniers sont réalisés dans les États membres de l'UE.

Le régime européen de protection des obtentions végétales est le système le plus élaboré au monde. Depuis 1995, 53 000 demandes ont été traitées et des droits de propriété ont été octroyés sur plus de 41 000 variétés végétales. Ces chiffres montrent combien les obtenteurs apprécient ce système, qui leur permet de commercialiser leurs variétés partout en Europe.

Les principaux groupes destinataires sont :

  • les obtenteurs ;
  • les cultivateurs ;
  • le grand public.

Rôle[modifier | modifier le code]

  • L'office se prononce sur les demandes de protection de nouvelles espèces végétales sur la base d’un examen « formel » et d’un examen technique de la variété candidate. La protection communautaire d’une obtention végétale est octroyée pour une durée de 25 à 30 ans, selon l’espèce et est valable dans tous les États membres de l’Union européenne.
  • Celle-ci contribue à garantir les intérêts des obtenteurs et assure la rentabilité de leurs investissements dans la recherche et l'innovation.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le président nommé par le Conseil de l'Union Européenne est le représentant légal de l'agence ainsi que de la gestion et de l'administration quotidienne. Le président actuel est Martin Ekvad, qui a pris ses fonctions en tant que président de l'OCVV en 2011. Avant sa nomination au poste de président, il avait occupé le poste de chef de l'unité juridique depuis 2003.

Martin Ekvad, président de l'OCVV (2015)

Le président est responsable devant le conseil d'administration, à qui il rend compte de sa gestion. Ce conseil est composé de :

  • - représentants des 28 pays de l'UE ;
  • - représentants de la Commission européenne ;
  • - une association d'observateurs.

Le CA représente l’autorité budgétaire de l’office et est notamment chargé de se réunir deux fois par an pour discuter des points suivants :

  • - l'adoption du programme de travail et le budget annuel ;
  • - le pilotage des travaux ;
  • - la délégation de la responsabilité des examens techniques aux offices nationaux d’examen.

L'Office est composé de trois unités :

  • une unité administrative chargée de la gestion administrative et financière de l'office.
  • une unité technique chargée de l'analyse et du suivi technique des demandes ;
  • une unité juridique chargée du suivi juridique des demandes.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]