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Économie sociale

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L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) désigne, dans le contexte francophone, la branche de l'économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale[1]. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par les innovations sociales dans le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS apporte une réponse à de nombreux enjeux de société contemporains[2].

En France, ce secteur représente environ 10 % des emplois salariés, cette part s'accroissant au cours du temps (9,6 % en 2005, 10,5 % en 2013)[3].

Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels[4] : la recherche d'une utilité collective, la non-lucrativité ou la lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), une gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[5],[6].

Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement[7] le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités.

Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement qui s'est affirmé dans les années 1990, se définissant plus par la finalité de l'organisation, parfois ses activités et sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. Le terme solidaire tend à caractériser une forme de réciprocité, prioritaire sur les principes du marché et de la distribution. Elle se définit d'une façon politique, comme l’ensemble des activités de production, d’échange, d’épargne et de consommation contribuant à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens[8].

L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats (ce que, en France, la loi du 31 juillet 2014 relative à « l'économie sociale et solidaire » dite loi « Hamon » tente de clarifier). Il y a un groupe d'étude à l'Assemblée Nationale qui est co-présidé pour la 15ème législature par Sarah El Haïry et Anne-Laurence Petel .

C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public[9].

Définition et inscription dans l'économie[modifier | modifier le code]

Principes de l'économie sociale[modifier | modifier le code]

L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propre éthique, qui se traduit par les principes suivants :

Les formes de l'économie sociale[modifier | modifier le code]

L'économie sociale est constituée par les organisations qui la composent, qui ont traditionnellement des statuts associatifs, coopératifs ou mutuellistes. L’Économie solidaire se définit plus que l'économie sociale par la finalité de ses activités, et revendique des nouvelles formes de gouvernance[8] remettant en cause celle - plus figée - de l'économie sociale traditionnelle. On peut inclure dans ces nouvelles initiatives plus récentes les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) visent à préserver l'existence de fermes de proximité, le nouveau statut juridique de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), les monnaies locales, les systèmes d'échanges locaux, le commerce équitable.

L'économie sociale comme secteur[modifier | modifier le code]

Matrice situant l'économie sociale

Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs[9],[10] :

  1. le secteur privé lucratif, composée d'organisations actionnariales appartenant à des individus, motivées par l'esprit d'entreprise individuel, une gestion patrimoniale des biens et/ou la recherche du profit ;
  2. le secteur public, détenu par l'État ou par les collectivités territoriales ;
  3. le secteur privé non lucratif (associations loi 1901, fondations...), parfois appelée l'« économie sociale », qui peut se définir en creux par rapport à ces deux premiers secteurs : il n'est pas public mais privé et n'appartient pas à un nombre limité d'actionnaires comme parfois le sont les sociétés du secteur privé lucratif. Par conséquent, il désigne un large éventail de groupes de bénévoles ou communautaires et d'activités sans but lucratif.

Parfois, il est fait également référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis, entre membres d'une famille ou entre membres d'un groupe d'amis[réf. nécessaire].

L'entrepreneuriat social[modifier | modifier le code]

Le mouvement de l'entrepreneuriat social dialogue avec la notion historique d'« économie sociale et solidaire » afin d'en ouvrir le champ progressivement aux « entreprises à finalité sociale ou sociétale à lucrativité limitée ». De fait, cette notion aborde le champ social par la finalité de l'organisation et l'efficacité des moyens, les modalités de la gouvernance étant des aspects secondaires. Il faut noter que la notion d'entrepreneuriat social est anglo-saxonne, alors que celle d'économie sociale fait référence à la vision latine du concept d'innovation sociale. En France depuis 2010, le MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux) fédère les entrepreneurs sociaux et promeut l'ESS comme une solution pour un développement durable.

Les Benefit corporations ou B corporations qui existent depuis 2010 aux États-Unis et sont définies dans 30 États américains (et dans d'autres pays comme l'Italie), elles partagent certains objectifs avec l'ESS tout en s'en distinguant ; ce sont des entreprises à but lucratif mais une législation particulière leur est appliquée.

Personnalités de l'économie sociale[modifier | modifier le code]

La théorisation de l'économie sociale a mobilisé depuis l'origine des personnalités aux inspirations très diverses, de la religion (catholicisme social, par exemple) à la politique (critique marxiste du capitalisme) en passant par la philosophie (humanisme, personnalisme…). Les argumentations se développent donc sur le plan moral, économique et politique – avec une tendance parfois à être plus normatif qu'analytique.

Cependant, Charles Dunoyer publie en 1830 un Traité d’économie sociale[11], et Louis-Gabriel Du Buat-Nancay Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l’économie sociale[12] semblent les premiers à avoir utilisé le terme d'économie sociale.

Article détaillé : Critiques du capitalisme.

Théories pionnières[modifier | modifier le code]

L'économie sociale s'inscrit dans la lignée de pratiques très anciennes, apparues dès le Moyen Âge (guildes, confréries, compagnonnages, associations ouvrières, patronages).

Suite à la loi Le Chapelier en 1791 et l'arrivée de la révolution industrielle, de nombreux mouvements sociaux et théories économiques apparaissent.

Socialisme utopique

Saint-simonnisme

Enfantin critique l'approche d'Adam Smith sur le plan méthodologique. Là où Adam Smith a une approche naturaliste qui explique l'économie uniquement par des comportements individuels « naturellement » égoïstes, Enfantin propose une méthode historique qui voit en premier la société comme responsable des comportements et non les individus. Le libéralisme étant fondé sur l'égoïsme, il mènerait pour Enfantin au désordre social en détruisant les liens sociaux.

D'un point de vue moral, la division en classes qui oppose travailleurs et capitalistes est injuste car les capitalistes peuvent consommer sans travailler. Pour Enfantin, cette division est aussi inefficace car les travailleurs ne sont pas incités à améliorer leur travail car le gain va au capital.

Collectivisme

  • Pierre Buchez (créateur de la coopérative des Bijoutiers en doré, en 1828)

Réponse des théoriciens libéraux

Ni libéraux, ni marxistes

Théories de la coopération[modifier | modifier le code]

Point de vue libéral sur la coopération

Pendant les Trente Glorieuses[modifier | modifier le code]

Approches contemporaines[modifier | modifier le code]

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Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras, souvent définie comme le champ de la redistribution et de la justice sociale (impliquant généralement l'action étatique à la suite de défaillances de marché) ; d'autre part, cette forme d'organisation relève de la liberté d'entreprise, qui n'est pas leur objet principal, et donc sans incidence particulière sur l'analyse néoclassique des équilibres de marché.

Certains auteurs ont cependant mobilisé le concept néoclassique de défaillance de marché (market failure) pour théoriser l'entreprise associative : dans les cas de défaillance de marché où la relation entre vendeur et acheteur est déséquilibrée par des asymétries d'information en faveur du vendeur (il a plus d'information sur son produit que le client), une forme associative d'organisation est un moyen de rétablir la confiance entre acheteur et vendeur et donc de pallier cette défaillance de marché[13]. Cependant ce seul argument ne peut suffire car d'autres solutions existent (droit de la consommation et de la concurrence, certifications de qualité, etc.).

Économie sociale

Économie Solidaire

Historique du mouvement coopératif et mutualiste[modifier | modifier le code]

Article détaillé : histoire de l'économie sociale.

L'ESS dans le monde[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

Poids de l'ESS en Europe[modifier | modifier le code]

Si on prend en compte les organismes d'assurance mutualistes ou les banques coopératives (comme le Crédit agricole en France ou la GLS Bank en Allemagne), l'économie sociale présente une proportion importante des entreprises et des emplois au sein de l'Union européenne.

Les entreprises les plus importantes sont :

Selon le rapport de Rafael Chaves et José Luis Monzón (CIRIEC) intitulé « L'économie sociale dans l'Union européenne » (publié fin 2007 par le Comité économique et social européen, N°CESE COMM/05/2005), les coopératives, les associations et les mutuelles (ainsi que les structures assimilées) comptaient, en 2002-2003, 11 142 883 emplois soit 6,7 % du volume total de l'emploi salarié dans l'Union européenne à 25. Dans l'UE à 15, ce taux est de 7 %. (années 2002-2003). L'étude a été actualisée en 2012[16].

Influence de la législation européenne[modifier | modifier le code]

Des règlementations bancaires comme Bâle II et Bâle III qui visent à réguler le système bancaire s'applique également aux banques coopératives. Ces directives tendent à ignorer les spécificités des banques coopératives, notamment concernant la définition du capital[17], elles imposent des mesures de contrôle qui sous-entendent une uniformisation des pratiques et une organisation centralisée. Ce fonctionnement est en opposition avec le fonctionnement traditionnel des banques coopératives : des organisations en réseau qui cherchent plutôt à adapter leurs pratiques au contexte local[18].

De la même manière, Solvabilité II, qui réglemente le secteur de l'assurance, risque de remettre en cause la gouvernance des mutuelles en imposant le directeur général comme « dirigeant effectif » aux dépens des administrateurs bénévoles[19].

Les instances de représentation des acteurs de l'ESS au niveau européen[modifier | modifier le code]

La confédération Cooperative Europe, la section européenne de l'Alliance coopérative internationale travaille au niveau des instances européenne à faire reconnaître les pluralités des formes d'entreprise et protéger leurs spécificités et à promouvoir les coopératives[20].

En France[modifier | modifier le code]

Législation[modifier | modifier le code]

En France le gouvernement Jospin a nommé en 2000 le premier secrétaire d'État à l'économie solidaire, l'écologiste Guy Hascoët, qui reste en fonction jusqu'en 2002. Son secrétariat est notamment à l'origine d'un nouveau statut coopératif, celui de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault nomme à son tour un ministre chargé de ce secteur (Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation)[21]. Un projet de loi-cadre sur l'ESS a été adopté par le Sénat en novembre 2013 et a été publié au Journal officiel du 1er août 2014[22]. La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dans son article 1, donne pour la première fois une définition législative de l'ESS en France, qu'elle définit comme un « mode d'entreprendre et de développement économique ».

La loi 2014 élargit le périmètre historique de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, fondations) en permettant à des sociétés commerciales non coopératives de faire partie de l'ESS. Le decret en application depuis 2016[23] précise les critères que ces "sociétés commerciales de l'ESS" doivent remplir : avoir un but autre que le partage des bénéfices, une gestion démocratique ou participative et consacrer la majorité de ses bénéfices au maintien ou au développement de son activité [24].

Poids de l'ESS en France[modifier | modifier le code]
En 2007[modifier | modifier le code]

En 2007, l'Insee a publié des chiffres relatifs à l'emploi en France dans l'économie sociale : l’économie sociale représente près de 10 % de l’emploi salarié national hors agriculture et 8 % des salaires[25]. Les 10 % du PIB réalisés par les acteurs de l’économie sociale recensés par l’Insee représente 800 000 entreprises soit 2 millions de salariés, réparties de la manière suivante[26] :

  • 730 000 associations, soit 170 000 employeurs pour 1 780 000 salariés ;
  • 21 000 entreprises coopératives pour plus de 900 000 salariés ;
  • 38 millions de sociétaires et 55 000 salariés au sein des mutuelles de santé ;
  • 21,4 millions de sociétaires et 33 000 salariés au sein des mutuelles d’assurances ;
  • près de 2 000 fondations ;
  • 31 700 salariés dans les 546 entreprises d’insertion ;
  • un milliard d’euros d’épargne solidaire.
En 2014[modifier | modifier le code]

En 2014[27], l'économie sociale, avec 2 372 812 salariés représente près de 11 % de l'emploi salarié total en France.

Le secteur d'activité « action sociale » est le plus important avec 44 % de l'effectif de l'économie sociale, suivi de l'enseignement avec 15 %.

Les associations emploient 78 % des salariés de l'économie sociale, les coopératives 13 %, les mutuelles 6 % et les fondations 3 %. Les coopératives sont essentiellement présentes dans le secteur des activités financières et d'assurances (les associations sont, elles, absentes de ce secteur) et dans les commerces et transports.

Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur des activités financières et d'assurances.

Les fondations sont présentes principalement dans deux secteurs : celui de la santé humaine et celui de l'action sociale.

Effectif salarié de l'économie sociale par famille de l'économie sociale et par secteur d'activité
Secteur effectif total dont coopératives dont mutuelles dont associations dont fondations
Agriculture, sylviculture et pêche 11 216 6 588 0 c c
Industrie et construction 51 879 46 334 0 4 753 c
dont industries alimentaires, boissons, tabac 24 614 c c c c
Commerce, transports, hébergement et restauration 93 573 60 863 4 696 27 333 691
dont commerce 59 648 53 808 4 501 1 159 0
Activités financières et d'assurance 266 337 167 297 86 531 c c
Information et communication, activités immobilières, soutien aux entreprises 161 581 21 317 1 463 122 229 6 552
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 1 499 722 0 0 1 378 792 73 283
dont enseignement 361 222 c c 340 605 8 420
dont santé humaine 179 762 c c 130 578 26 878
dont action sociale 868 768 c c 907 609 37 985
Animation socioculturelle 310 914 c c 305 326 2 453
dont arts, spectacles, activités récréatives 128 162 c 0 126 363 c
Total 2 372 812 308 632 136 723 1 844 647 83 010

Légendes et précisions relatives à ce tableau :

Champ : postes de travail au 31 décembre (hors intérimaires)

Les données relatives à l’année 2014, ne couvrent, comme les années précédentes, que les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : les coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre est généralement suivi sous l’appellation « économie sociale « alors que l’« économie solidaire » désigne les sociétés commerciales de l’ESS (entreprises d’insertion, du commerce équitable…).

Débat sur l'imposition[modifier | modifier le code]

En France une question très débattue est celle de l'imposition des activités comme pour la TVA (exonération oui/non, secteurs), de l'impôt sur les sociétés (exonération, 24 %, 33 %, secteurs). C'est sur cet aspect fiscal et financier que se joue l'avenir de l'E.S.S. selon certains mouvements. En effet, la question se pose de la fiscalisation de certaines activités marchandes réalisées parfois par des associations.

Le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire, prévoit la création d'un nouveau statut d'entreprise qui pourrait venir élargir le champ des entreprises susceptibles de bénéficier d'avantages fiscaux au nom de l'économie sociale et solidaire, ce qui inquiète nombre d'acteurs de l'ESS, qui y voient un risque de dénaturation.[28]

Le dialogue social dans l'ESS en France[modifier | modifier le code]

Concernant le dialogue social, employeurs et employés de l'ESS peuvent adhérer à des syndicats comme pour toute entreprise. Les syndicats étant traditionnellement structurés par branches professionnelles, donc par secteur d'activité, les spécificités de l'ESS (qui couvre de nombreux secteurs) sont difficilement représentées dans les négociations. Des syndicats spécifiques se sont cependant constitués en lien avec les familles statutaires de l'ESS, par exemple le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance[29] et la Confédération générale des SCOP[30] côté employeur, ou le syndicat ASSO côté salarié. La réforme de la représentativité syndicale pourrait par ailleurs voir émerger des syndicats interprofessionnel de l'ESS : L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)[31] et le Groupement des Organismes Employeurs de l'Économie Sociale (GOEES).

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique francophone, l'économie sociale est traditionnellement définie de la manière suivante : par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :

  1. finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
  2. autonomie de gestion ;
  3. gestion démocratique et participative ;
  4. primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus[32].

Globalement, l’économie sociale et solidaire est présente dans l'économie de trois manières différentes :

  • soit par la propriété collective d'adhérents à des structures alternatives (mutuelles, coopératives...) s'inscrivant dans le régime concurrentiel de l'économie de marché, la propriété de l'organisme pouvant être dévolue aux travailleurs adhérents (cas des coopératives de travailleurs) ou aux clients adhérents (cas des mutuelles) ;
  • soit par le financement direct d'entreprise(s) ou de fondation(s) ;
  • soit par le financement de l'impôt ou de cotisations sociales.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Économie sociale au Québec.

Depuis l'automne 2013, une loi définit l'économie sociale au Québec[33]. Ainsi, l'expression sert à désigner l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  1. l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité ;
  2. l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) ;
  3. les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres ;
  4. l’entreprise aspire à une viabilité économique ;
  5. les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise ;
  6. les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Sont donc considérées comme des entreprises d'économie sociale les coopératives, mutuelles et associations à vocation marchande.

Cette définition exclut volontairement la partie « solidaire » du tiers-secteur, qui correspond davantage à l'action communautaire autonome, qui dispose de ses propres structures et qui opère dans une logique distincte.

Au niveau de l'importance socio-économique du secteur, les chiffres de 7 000 entreprises d'économie sociale, 150 000 emplois, et 17 milliards de $ en chiffre d'affaires (8 % du PIB québécois) sont régulièrement véhiculés, quoiqu'il faille les considérer avec précaution puisqu'ils sont tirés d'estimations réalisées en 2002[34].

Afrique francophone[modifier | modifier le code]

En Afrique francophone, l'économie sociale et solidaire est émergente. Il existe quelques mutuelles de santé et des organismes de micro-finance ; des organisations paysannes peuvent aussi être vues comme en relevant. Certains acteurs locaux s'en revendiquent à partir de formes traditionnelles et des solidarités communautaires. Au Maroc, le réseau, créé début 2006, s'est positionné dans les domaines du commerce équitable, du tourisme et finance solidaires, et de l'appui aux coopératives. L'Initiative nationale pour le développement humain, projet du roi, s'il ne fait pas explicitement référence aux principes d'économie sociale et solidaire, déclare s'appuyer sur la société civile, les coopératives et les initiatives collectives[8].

En Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

L'économie sociale et solidaire est très dynamique en Amérique du Sud. Si ses acteurs sont en relation avec les européens, leurs actions sont originales et leur histoire largement autonome. Elle montre l'économie solidaire comme processus de démocratisation de l'économie populaire. Au Brésil, elle affirme l'importance politique de l'économie populaire, mouvement qui s'appuie entre autres sur la reprise d'entreprises par les salariés dans le cadre de coopératives, chez les paysans du mouvement des sans-terre, du développement d'incubateurs technologiques dans les universités, de la création d'organismes d'épargne ou de recyclage de déchets urbains. Cette économie s'appuie sur des formes de parentèles et de voisinages héritées des traditions auxquelles les participants tiennent. En Bolivie elle appuie les indiens qui la développe pour la reconnaissance de leurs droits, de leur identité et de leur mode de vie. Elle n'est pas considérée comme une forme archaïque de développement, mais comme une alternative viable au capitalisme, son enjeu étant de dépasser la gestion de la survie pour atteindre des modes d'accumulation[8].

Critiques[modifier | modifier le code]

L'économie « solidaire » a notamment été critiquée par certains économistes et philosophes libéraux qui ont en particulier soulevé le risque qu'elle ait l'effet inverse de celui recherché, à savoir l'appauvrissement de tous et la dégradation des conditions de vie. Ainsi, l'économiste libéral Milton Friedman souligne que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est, à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet exactement inverse : la pauvreté généralisée. Il résume cela de façon lapidaire en « la seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit »[35]. Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et nuire surtout aux plus pauvres, en défendant les positions de ceux qui sont riches aujourd'hui.

Dans La Grève (Atlas Shrugged, 1957), la philosophe Ayn Rand adopte une position proche, soulignant que vouloir ignorer les règles de base de l'économie au profit d'objectifs « sociaux » ou « solidaires » c'est aller à la catastrophe selon elle. Elle dépeint ainsi une usine dont les dirigeants décident de fonctionner suivant les principes d'une économie sociale ou solidaire, ce qui débouche sur le chômage et la pauvreté pour tous : plus aucune incitation n'est là pour motiver les travailleurs et la rémunération non au mérite mais selon les besoins a fait fuir les plus compétents tout en introduisant la jalousie et la haine[36].

Plus récemment, l'économiste libéral Pascal Salin soulignait dans Libéralisme (2000) que l'« économie sociale » ou sa composante « solidaire » ne permettent pas à ses yeux un exercice clair des responsabilités individuelles et entraînaient une déresponsabilisation nuisible à tous car la liberté individuelle ne trouve plus sa contrepartie nécessaire dans la responsabilité. Il écrit ainsi : « On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui) ; il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni nécessaire ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors le seul système d'échange qui repose effectivement sur la responsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités. »[37]

D'autres économistes défendent au contraire l'économie sociale et solidaire. C'est par exemple le cas de Bernard Maris, de Jean Gadrey, ou encore d'Alain Lipietz, auteur en 1999 d'un rapport demandé par la ministre Martine Aubry sur « l'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale ». Pour le sociologue Serge Guérin, le vieillissement de la population et la prise en compte de la fragilisation d'une part croissante de la population rend l'économie sociale et solidaire de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins non solvables des personnes. L'économie sociale et solidaire assume aussi des missions de service public que l'État n'est pas en mesure d'exercer ou dans des conditions moins efficaces et favorables aux personnes. Enfin, l'ESS aurait un « effet contracyclique » sur l'économie, amoindrissant l'effet des crises économiques[38].

La création en 2010 d'un syndicat des salariés du secteur associatif, ASSO, fait suite à plusieurs mouvements de grève, en 2010 à la MGEN et 2009 à Emmaüs[39].

Un enjeu central de l'ESS, mais peu abordé, concerne les effets sur les femmes : l'ESS peut-elle promouvoir une meilleure égalité entre femmes et hommes, ou au contraire renforcer la domination masculine ? Posée dans une réflexion pionnière de 2003[40], cette question continue de susciter des débats sans qu'il ne puisse y avoir de réponse définitive et universelle[41],[42].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'économie sociale et solidaire », sur Le portail de l'économie et des finances (consulté le 3 mars 2015).
  2. Géraldine Lacroix et Romain Slitine, L'économie sociale et solidaire, Paris, Presses Universitaires de France, , 128 p..
  3. « L'économie sociale en 2013 », sur Insee (consulté le 25 juillet 2015)[réf. obsolète].
  4. « L'économie sociale et solidaire / Valeurs », sur Conseil national des Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (consulté le 3 mars 2015).
  5. « Une vidéo pour comprendre l’ESS », sur Say Yess (consulté le 3 mars 2015).
  6. « La définition de l'économie sociale et solidaire », sur Alternatives Economiques (consulté le 3 mars 2015).
  7. Comme l'indiquent Amandine Barthélémy et Romain Slitine dans leur ouvrage Entrepreneuriat social, Vuibert 2012 : "la notion d'économie sociale est née à la fin du XIXe siècle et s'est progressivement structurée sous l'impulsion de deux courants : le socialisme utopique, avec le mouvement ouvrier, et le catholicisme social". Par ailleurs, dans le mouvement coopératif et syndical agricole, un courant porté par la noblesse de l'Ancien Régime et le clergé a même été très influent à la fin du XIXe siècle et durant la première moitié du XXe siècle - sans être un mouvement politique. .
  8. a, b, c et d Fraisse Laurent, Guérin Isabelle, Laville Jean-Louis, « Économie solidaire : des initiatives locales à l'action publique. Introduction », Revue Tiers Monde 2/2007 (no 190) , p. 245-253 URL : www.cairn.info/revue-tiers-monde-2007-2-page-245.htm. DOI : 10.3917/rtm.190.0245.
  9. a et b Comment entreprendre autrement no 029 août 2007.
  10. « Jacques Defourny »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  11. Charles Dunoyer, Traité d'économie sociale sur Gallica
  12. Louis-Gabriel (1732-1787) Du Buat-Nançay, Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l'économie sociale. 6 / . Tome premier [-sixieme], A Londres M.DCC.LXXIII, 1773-1778 (lire en ligne)
  13. Jean-Louis Laville, « L'association comme lien social », Connexions, vol. no77,‎ , p. 43–54 (ISSN 0337-3126, DOI 10.3917/cnx.077.0043, lire en ligne).
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  40. Isabelle Guérin, Femmes et économie solidaire, Paris, Le Découverte, (ISBN 2707139416, lire en ligne)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Amandine Barthélémy et Romain Slitine, Entrepreneuriat social, innover au service de l'intérêt général, Vuibert, (ISBN 2-311001914)
  • Bruno Colin et Arthur Gautier, Pour une autre économie de l'art et de la culture, Erès, (ISBN 9782749209920)
  • Jean-François Draperi, Godin, inventeur de l'économie sociale ; mutualiser, coopérer, s'associer, Ed. Repas, (ISBN 2-952018049)
  • Jean-François Draperi, Comprendre l'économie sociale. Fondements et enjeux, Dunod, coll. « Action sociale », (ISBN 978-2100514854)
  • Jean-François Draperi, L'économie sociale. Utopies, pratiques, principes, Presses de l'économie sociale, (ISBN 2-952385432)
  • Jean-François Draperi, Rendre un autre monde possible. Économie sociale, coopératives et développement durable, Presses de l'économie sociale, , 3e éd. (ISBN 2952385408)
  • Timothée Duverger, L'économie sociale et solidaire. Une histoire de la société civile en France et en Europe de 1968 à nos jours, Le Bord de l'eau, 2016.
  • Maxime Quijoux, Néolibéralisme et autogestion, l'expérience Argentine, Éditions de l'IHEAL,
  • Cyrille Ferraton, Associations et coopératives. Une autre histoire économique, Erès, (ISBN 978-2749207223)
  • Philippe Frémeaux, La nouvelle alternative ? Enquête sur l'économie sociale et solidaire, Les Petits Matins,
  • Bruno Frère, Le nouvel esprit solidaire, Desclée de Brouwer, coll. « Solidarité et société », (ISBN 978-2220060316)
  • Laurent Gardin, Les initiatives solidaires. La réciprocité face au marché et à l'État, Erès, coll. « Sociétés en changement », (ISBN 978-2749206707)
  • Isabelle Guérin, Femmes et économie solidaire, Paris, La Découverte, 2003 (ISBN 2-7071-3941-6)
  • Serge Guérin, De l'État Providence à l'état accompagnant, Michalon, (ISBN 978-2841865239)
  • Serge Guérin, La solidarité ça existe... et en plus ça rapporte !, Michalon,
  • Joseph Haeringer, La démocratie : un enjeu pour les associations d'action sociale, Desclée de Brouwer, coll. « Solidarité et société », (ISBN 978-2220059570)
  • David Hiez et Eric Lavillunière (dir.), Vers une théorie de l'économie sociale et solidaire
  • Le Labo de l'ESS (dir.), Pour une autre économie, Alternatives économiques, coll. « Poche » (no 46 bis), (ISBN 2-35240-051-1)
  • Jean-Louis Laville (dir.), L'économie solidaire. Une perspective internationale, Hachette Littératures, coll. « Pluriel Sociologie », (ISBN 2012793533)
  • Jean-Louis Laville et Antonio David Cattani (dir.), Dictionnaire de l'autre économie, Ed. Desclée de Brouwer,
  • Géraldine Lacroix et Romain Slitine, L'économie sociale et solidaire, Collection Que sais-je?, Presses Universitaires de France (PUF), 2016
  • Jacques Defourny, « Économie sociale », in Jean-Louis Laville et Antonio David Cattani (dir.), Dictionnaire de l'autre économie, Ed. Desclée de Brouwer, 2005
  • Pierre Thomé, Créateurs d'utopies. Démocratie, autogestion, économie sociale et solidaire, éditions Yves Michel, coll. « Société civile », (ISBN 978-2364290136)
  • Wilfried Meynet, Code de l'économie sociale et solidaire en France, Larcier,
  • Stéphane Goubet et Laurence Deffieux-Denéchaud, Redéfinir sa stratégie et ses modèles économiques quand on est une structure publique ou para-publique dans un contexte de crise, Paris, Les Éditions du Net (ISBN 978-2-312-00457-0)
  • Jean-François Draperi, L'économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ?, Dunod, (ISBN 978-2-10-056414-9)
  • Collectif, « L'Économie sociale de A à Z », Alternatives économiques,‎ 2007, rééd. 2010
  • Observatoire national de l'ESS, Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire 2014, Dalloz, 2014 (ISBN 9782247139873)
  • Michel Dreyfus, Histoire de l’économie sociale. De la Grande Guerre à nos jours, Presses universitaires de Rennes, 2017, (ISBN 978-2-7535-5198-5)
  • Christine Verschuur, Isabelle Guérin, Isabelle Hillenkamp (eds) Une économie solidaire peut-elle être féministe ? Homo œconomicus, mulier solidaria, Paris/Genève : l’Harmattan/IHEID (ISBN 978-2-343-07602-7)
  • Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (sous la direction de), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, (ISBN 978-2130654117)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Organisation précise[modifier | modifier le code]

Théorie[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]