Société d'assurance mutuelle

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En droit français, une société d'assurance mutuelle est une société d'assurance à but non lucratif, régie par le Code français des assurances dont le but est la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale. Elle assure donc pour ses adhérents (qui ne sont donc pas des clients) les prestations d’une assurance maladie complémentaire au sens français du terme. Dans le langage courant en France, la prestation fournit est dite « complémentaire santé » tandis que l’organisme est abusivement dit « mutuelle ».

En effet elles sont souvent appelées à tort « mutuelles », par référence avec les « mutuelles 45 » ou « sociétés mutuelles d'assurance » (attention à l’inversion des mots qui qualifient l’assurance) qui sont des vraies sociétés mutuelles, toujours régies en France par l'Ordonnance du [1] du Code de la mutualité.

La confusion sur la dénomination est entrenue par le fait que certaines sociétés d'assurance mutuelle héritent de vraies mutuelles régies par le code de la mutualité ou ont créé de telles filiales (comme « Maaf Santé » ou « Macif Mutualité »).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]