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Association à but non lucratif

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Pour les articles homonymes, voir association et club.

Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité permet différents avantages notamment fiscaux, mais interdit la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable) et l'excédent budgétaire peut servir au développement de l'association.

Définition

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Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services[1], mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Une association de personnes est la première forme d'entreprise, comme l'indique également la définition du dictionnaire Larousse : « Entreprise = Action d'entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l'on entreprend »[2].

Histoire

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Les groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité. La Grèce antique, par exemple, comptait diverses organisations, allant du club élitiste réservé aux hommes riches (hetaireiai)[3] aux associations religieuses privées, en passant par les associations professionnelles[4].

Au sein des sociétés de l’ère préindustrielle, les responsabilités administratives gouvernementales étaient régulièrement assurées par des associations de bénévoles, telles que les guildes. En Europe médiévale, les guildes contrôlaient souvent des villes entières[5]. Les guildes marchandes s’assuraient du respect des contrats à travers l’utilisation d’embargos et de sanctions contre leurs membres et intervenaient également dans l’arbitrage des litiges[6]. Cependant, au début du XIXe siècle, les guildes marchandes avaient déjà largement disparu[7]. Les historiens de l’économie ont débattu sur le rôle précis joué par ces guildes marchandes dans les sociétés pré-modernes et leur croissance économique[8].

Au Royaume-Uni, les guildes d’artisans connurent davantage de succès que les guildes marchandes[9] et formèrent les livery companies (en), qui exercèrent une influence significative sur la société.

Associations particulières

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Article connexe : Organisation non gouvernementale.

Lorsqu'une association a une activité internationale, on[Qui ?] parle d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, etc.), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, etc.), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, etc.), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc.

Par pays

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Algérie

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L'Algérie compte environ 120 000 associations à but non lucratif[10].

Belgique

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Article détaillé : Association sans but lucratif#En Belgique.

La Belgique décompte 140 188 associations actives quotidiennement[11].

Association sans but lucratif

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En Belgique, la loi parle d'Association sans but lucratif (ASBL).

Association internationale sans but lucratif

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Le royaume dispose par ailleurs d'une seconde forme juridique, l'Association internationale sans but lucratif (AISBL), aux exigences et obligations beaucoup plus ouvertes, notamment dédiée aux organisations s'inscrivant autour des institutions européennes et internationales siégeant en Belgique. Contrairement aux ASBL qui nécessitent uniquement un acte de fondation unilatéral privé, l'association internationale nécessite, après dépôt des statuts au notaire, un acte exécutif de reconnaissance du Gouvernement fédéral. Celui-ci prend la forme d'un Arrêté royal publié au Moniteur belge.

Canada : Québec

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Article détaillé : Organisme sans but lucratif.

Au Québec, environ 134 000 Organismes Sans But Lucratif (OSBL) canadien étaient actifs en 2020[12] et 50 000 Organismes à But Non Lucratif (OBNL)[13]. C'est le terme « Organisme sans but lucratif » qui est préconisé[14][Ce passage est incohérent]. Il correspond à l’association de la loi de 1901 en France.

Les termes « association à but lucratif » et « association sans but lucratif » sont à éviter[15]. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues[réf. souhaitée].

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir[16]. Cette législation prévoit que les OSBL soient exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif[17].

Certains OSBL québécoises ne sont pas régies par la partie III de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, laquelle a été fondée en 1834 (sous un autre nom) et a été constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920[réf. souhaitée].

Côte d'Ivoire

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En Côte d'Ivoire, les associations sont créées sur la base de la loi 60-315 du 21 septembre 1960. De nombreuses associations ont été créées en Côte d'Ivoire depuis surtout l'année 2002 qui a marqué le début de la crise militaro-politique. Une majorité des associations de Côte d'Ivoire se retrouvent désormais fédérées au sein de la Fédération des ONG de développement de Côte d'Ivoire.[réf. nécessaire]

États-Unis

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Nombre d'associations

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Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[18].

Impact

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Les associations emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[18]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[18] aux associations à but non lucratif et ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[18]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Statut

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Article détaillé : 501c.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain[19]. 909 000 associations américaines[19], reconnues d'utilité publique (en anglais : public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[20] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (en français : « dotation ») fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[21].

France

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Il existe entre 1,4 et 1,5 million d’associations déclarées en activité en France[22].

En France, les revendications au droit à la liberté d'association se développent progressivement à partir de la Révolution jusqu'à la fin du XIXe siècle — caricature d'André Gill, in: L'Éclipse, 13 août 1876.

Association loi de 1901

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Article détaillé : Association de la loi 1901.

On[Qui ?] parle d'association relevant de la loi du et du décret du ou, de manière plus courte, d'association loi de 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations déclarées en préfecture sont référencées au répertoire national des associations (RNA), certaines d'entre elles sont tenues de s'immatriculer au Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene)[23].

Une association loi de 1901 peut exercer des activités commerciales, si celles-ci sont définies dans ses statuts[1]. Les excédents ne peuvent pas être partagés (aspect « non lucratif »), bien que les dirigeants puissent se faire rémunérer en fonction des modalités de fonctionnement prévues par les statuts dans le but de gérer l’association.

Les recettes dites « lucratives », sont simplement soumises à déclaration et à imposition[1].

Association loi de 1908

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Article détaillé : Association de droit local alsacien-mosellan.

Les associations ayant leur siège dans les départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local en Alsace et en Moselle mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

On[Qui ?] parle aussi parfois d'entreprise associative, pour désigner des associations ayant un but commercial[réf. souhaitée].

Suisse

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Article détaillé : Association en Suisse.

En Suisse, il y a entre 80 000 et 100 000 associations[24]. On parle d'« organisme à but non lucratif », ou encore « association à but non lucratif ».

Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code civil suisse[25].

Tunisie

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Il existe plus de 25 000 associations en Tunisie[26]

Fonction dans l'économie moderne

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Dans le cadre de l'État providence, les entreprises ne sont plus les seules à distribuer des revenus aux ménages, les OSBL jouent également un rôle, de plus en plus important, dans le mécanisme de la distribution des revenus[27].

En France, la part des dépenses des seules administrations publiques dans le produit intérieur brut est passée de 33,6 % en 1959 à plus de 46 % en 1982[28]. Dans les années 1930, la part des revenus de transfert dans le revenu des familles françaises était proche de zéro. Elle en est le quart au début des années 1980 (et ces revenus représentent plus de la moitié des dépenses totales des administrations dans la même période)[29]. Cette croissance, sans précédent, du rôle des administrations dans la distribution des revenus provient, essentiellement, de la socialisation (ou la mutualisation) des risques sociaux (essentiellement, le chômage, la famille, la maladie et la vieillesse). Ces derniers ne sont plus supportés (comme autrefois) par l'intéressé uniquement (propriété, épargne) ou par sa famille. Ils sont, à partir du début des années 1940, assurés par des caisses sociales (comme la CNSS) auxquelles les intéressés cotisent selon leurs capacités, mais les dédommagements se font selon les besoins de chacun[29].

L'augmentation des dépenses des administrations provient également du développement de la technologie : les biens collectifs modernes (ports, aéroports, autoroutes, équipements militaires) sont devenus très coûteux et correspondent à des postes de plus en plus grands dans les budgets des États actuels[29],[30].

Enfin, dans les pays avancés, l'intervention de l'État n'est plus considérée comme le premier pas vers « La Route de la servitude » pour reprendre l'expression de Friedrich Von Hayek qu'il a utilisée comme titre de l'un de ses ouvrages qui fait l'objet d'un grand débat. Actuellement[Quand ?] le citoyen considère que l'État a le devoir de le défendre contre les inégalités devant l'emploi, l'éducation, la santé, le revenu ou le logement[30].

Par ailleurs, les dépenses relatives aux guerres sont devenues très coûteuses en termes de préparation, de production des équipements militaires, de dédommagement des soldats et de reconstruction. La guerre froide (1945-1991) entre les États-Unis et l'ex-URSS a poussé les deux parties au conflit à consacrer jusqu'à la moitié de leurs PIB respectifs aux dépenses militaires[31].

Notes et références

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  1. ↑ a b et c « Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ? », sur service-public.fr (consulté le )
  2. ↑ « Définitions : entreprise », Éditions Larousse (consulté le ).
  3. ↑ (en) James F. McGlew, « Politics on the Margins: The Athenian "Hetaireiai" in 415 B.C. », Historia: Zeitschrift für Alte Geschichte, vol. 48, no 1,‎ , p. 1–22 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (en) Richard S. Ascough, "Greco-Roman Philosophic, Religious, and Voluntary Associations", Community Formation in the Early Church and the Church Today, Édité par Richard N. Longenecker, 3–24. Peabody, MA: Hendrickson, 2002
  5. ↑ (en) Meir Kohn, Merchant Associations in Pre-Industrial Europe, 2003, Ch. 16 dans The Origins of Western Economic Success: Commerce, Finance, and Government in Preindustrial Europe.
  6. ↑ (en) The role of institutions in the revival of trade: The law merchant, private judges, and the champagne fairs, Economics & Politics, 1990
  7. ↑ (en) "The Rise and Fall of the Merchant Guilds: Re-thinking the Comparative Study of Commercial Institutions in Premodern Europe", Journal of Interdisciplinary History. Preprint[PDF].
  8. ↑ (en) Review of Institutions and European Trade: Merchant Guilds, 1000–1800, dans Reviews in History.
  9. ↑ (en) Mark Starr, A Worker Looks at History : Being Outlines of Industrial History Specially Written for Labour College-Plebs Classes, Plebs League, , 180 p. (présentation en ligne, lire en ligne), chap. 7 (« The Guilds »), p. 41
  10. ↑ « Recensement général des associations en cours », sur aps.dz, (consulté le )
  11. ↑ « baromètre ses associations 2022 », sur Fondation Roi Baudouin, (consulté le )
  12. ↑ « Organismes sans but lucratif dans les régions rurales et petites villes du Canad », sur Statistiques canada, (consulté le )
  13. ↑ « Les organismes à but non lucratif et l’audit », sur CAS (consulté le )
  14. ↑ « Organisme sans but lucratif », sur Revenu Québec (consulté le )
  15. ↑ Grand dictionnaire terminologique, mot « association ».
  16. ↑ Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).
  17. ↑ Art. 986 et 996 de cette loi.
  18. ↑ a b c et d Martel 2006, p. 307
  19. ↑ a et b Martel 2006, p. 336
  20. ↑ Martel 2006, p. 339
  21. ↑ Martel 2006, p. 342
  22. ↑ « La france associative en mouvement », sur associations.gouv.fr,
  23. ↑ « Identification et immatriculation d'une association », sur service-public.fr (consulté le )
  24. ↑ « La vie associative », sur lebendige-traditionen.ch, (consulté le )
  25. ↑ Code civil suisse du 10 décembre 1907, sur Fedlex
  26. ↑ « registre national des associations », sur ifeda.org.tn, (consulté le )
  27. ↑ Albertini 1982, p. 88.
  28. ↑ Albertini 1982, p. 90.
  29. ↑ a b et c Albertini 1982, p. 91.
  30. ↑ a et b Albertini 1982, p. 92.
  31. ↑ Albertini 1982, p. 93.

Voir aussi

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Bibliographie

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël.
  • Martin, M., Rossi, M., Straub T. (2011) L'entrepreneur socialement engagé : pour une validation empirique du concept In : Moncef, B ; Carbone, V. ; Soulerot, M., Le management durable au cœur des organisations, Lavoisier, Paris.

Articles connexes

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Liens externes

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