Association à but non lucratif

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Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable), et le bénéfice peut servir à la développer.

Définition[modifier | modifier le code]

Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité. La Grèce antique, par exemple, comptait diverses organisations, allant du club élitiste réservé aux hommes riches (hetaireiai)[1] aux associations religieuses privées, en passant par les associations professionnelles[2].

Au sein des sociétés de l’ère préindustrielle, les responsabilités administratives gouvernementales étaient régulièrement assurées par des associations de bénévoles, telles que les guildes. En Europe médiévale, les guildes contrôlaient souvent des villes entières[3]. Les guildes marchandes s’assuraient du respect des contrats à travers l’utilisation d’embargos et de sanctions à l’encontre de leurs membres et intervenaient également dans l’arbitrage des litiges[4]. Cependant, au début du XIXe siècle, les guildes marchandes avaient déjà largement disparu[5]. Les historiens de l’économie ont débattu sur le rôle précis joué par ces guildes marchandes dans les sociétés pré-modernes et leur croissance économique[6].

Au Royaume-Uni, les guildes d’artisans connurent davantage de succès que les guildes marchandes[7] et formèrent les livery companies, qui exercèrent une influence significative sur la société.

Associations particulières[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une association a une activité internationale, on parle d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, etc.), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, etc.), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, etc.), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc.

Les associations dans chaque pays[modifier | modifier le code]

Algérie[modifier | modifier le code]

L'Algérie compte 108940 associations à but non lucratif.[8]

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif (ASBL) et d'association internationale sans but lucratif (AISBL).

Canada[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, le mot association a le même sens qu’en France. Ainsi, il comporte deux acceptions. Dans un sens commun et général, association désigne toute entité formée de personnes unies en vue d’un but déterminé[9].

Dans un sens juridique, association couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société :

  1. le groupement qui résulte du contrat d’association[10], lequel correspond en France à l’association non déclarée ;
  2. le groupement qui est constitué en personne morale et qui est régi par la partie III de la Loi sur les compagnies de 1964[11] ou par un régime analogue à celui-ci, lequel correspond en France à l’association de la loi de 1901.

Puisque l’association est par définition « sans but lucratif », les termes « association à but lucratif » et « association sans but lucratif » sont à éviter[12]. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Par contre, en partant plutôt du mot organisme, les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues.

Pour préciser que l’association est dotée de la personnalité morale, il suffit d’utiliser l’adjectif personnalisé, ce qui donne alors association personnalisée[13]. Les expressions corporation à but non lucratif ou corporation sans but lucratif sont désuètes[14].

Par comparaison, les termes groupements à but non lucratif et groupements sans but lucratif comprennent d’autres formes juridiques, notamment la coopérative et la fabrique[15]. Pour couvrir tant les associations que les coopératives et les fabriques, le terme organisations à but non lucratif ou organismes à but non lucratif est parfois utilisé. Mais ce terme comprend également plusieurs autres sortes de groupements : les municipalités, les hôpitaux, les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les CLSC[16]etc. Pour couvrir uniquement les groupements de ce genre dotés de la personnalité morale, l'expression correcte est personnes morales sans but lucratif.

La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir[17]. Cette législation prévoit que les associations sont exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif[18].

Certaines associations québécoises ne sont pas régies par la partie III de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, laquelle a été fondée en 1834 (sous un autre nom) et a été constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920.

Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]

En Côte d'Ivoire, les associations sont créées sur la base de la loi 60-315 du 21 septembre 1960. De nombreuses associations ont été créées en Côte d'Ivoire depuis surtout l'année 2002 qui a marqué le début de la crise militaro-politique. Une majorité des associations de Côte d'Ivoire de retrouvent désormais fédérées au sein de la Fédération des ONG de développement de Côte d'Ivoire

États-Unis[modifier | modifier le code]

Article détaillé : 501c.

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[19]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[19]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[19] aux associations à but non lucratif et ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[19]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain[20]. 909 000 associations américaines[20], reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[21] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[22].

France[modifier | modifier le code]

On parle d'association relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ou, de manière plus courte, d'association loi de 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

On parle aussi parfois d'entreprise associative, pour désigner des associations ayant un but commercial.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code civil suisse[23].

Tunisie[modifier | modifier le code]

Il existe plus de 1 000 associations[réf. nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. James F. McGlew, « Politics on the Margins: The Athenian "Hetaireiai" in 415 B.C. », Historia: Zeitschrift für Alte Geschichte, vol. 48, no 1,‎ , p. 1–22 (lire en ligne)
  2. Ascough, Richard S. "Greco-Roman Philosophic, Religious, and Voluntary Associations". Dans Community Formation in the Early Church and the Church Today. Edité par Richard N. Longenecker, 3–24. Peabody, MA: Hendrickson, 2002
  3.  Kohn M. (2003). Merchant Associations in Pre-Industrial Europe. Ch. 16 dans The Origins of Western Economic Success: Commerce, Finance, and Government in Preindustrial Europe.
  4. (1990). The role of institutions in the revival of trade: The law merchant, private judges, and the champagne fairs. The role of institutions in the revival of trade: The law merchant, private judges, and the champagne fairsEconomics & Politics.
  5. "The Rise and Fall of the Merchant Guilds: Re-thinking the Comparative Study of Commercial Institutions in Premodern Europe". Journal of Interdisciplinary HistoryPreprint.
  6. Review of Institutions and European Trade: Merchant Guilds, 1000–1800 publié dans Reviews in History.
  7. Starr M. (1919). A Worker Looks At History, Ch. 7: The Guilds. Plebs League. Google Books.
  8. « Liste des associations algériennes par thématiques et wilayas », sur http://www.interieur.gov.dz/, (consulté le 19 octobre 2017)
  9. Dictionnaire Petit Robert.
  10. Art. 2186 du Code civil du Québec.
  11. L.R.Q., c. C-38, art. 216 ; le mot « association » est d’ailleurs consacré dans l’intitulé de cette partie depuis les origines, soit en 1920 : Statuts du Québec de 1920, chapitre 72, art. 6082 ; le groupement recherche un but social, philanthropique, etc. La loi de 1920 a été remplacée par la C-38 en 1964.
  12. Grand dictionnaire terminologique, mot « association ».
  13. Le Petit Robert, au mot « personnaliser ».
  14. Le Code civil du Québec, en vigueur depuis 1994, a remplacé le terme « corporation » par celui de « personne morale ».
  15. Personne morale constituée pour l’administration de l’Église d’une paroisse.
  16. Centres locaux de services communautaires.
  17. Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).
  18. Art. 986 et 996 de cette loi.
  19. a, b, c et d Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 307
  20. a et b Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 336
  21. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 339
  22. Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p. 342
  23. Code civil suisse du 10 décembre 1907, sur admin.ch.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël.
  • Martin, M., Rossi, M., Straub T. (2011) L'entrepreneur socialement engagé : pour une validation empirique du concept In : Moncef, B ; Carbone, V. ; Soulerot, M., Le management durable au cœur des organisations, Lavoisier, Paris.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]