Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement. Dans chaque région hors Île-de-France et Outre-mer français, les DREAL remplacent les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

Elles sont au nombre de 21, soit une par région, à l’exception de l’Île-de-France et de l’Outre-mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques.

Les DREAL représentent désormais l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement. Placées sous l'autorité du préfet de région, les DREAL assurent donc l'ensemble des missions des DIREN, DRE et DRIRE et sont chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie, de sécurité des activités industrielles, de prévention des pollutions[1].

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) remplace la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), la direction régionale de l'environnement (DIREN), le Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC) et le Service de navigation de la Seine (SNS).

Concernant les régions-départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DEAL sont rassemblés avec ceux de la direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) et de la direction de la Mer (DM) dans la direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM)[2].

Ces nouvelles directions sont le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable avec l’objectif d’instaurer une approche transversale de celui-ci en région[3].

Les huit premières DREAL ont été créées en mars 2009 :

La DREAL Rhône-Alpes a été créée le 29 juin 2009 et les autres DREAL début 2010, les DEAL d’Outre-mer le 1er janvier 2011.

Le décret 2009-235 du 27 février 2009[4] définit les compétences et l'organisation de ces directions régionales.

Sommaire

Missions [modifier]

Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement assure les missions suivantes :

  1. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales, de la valorisation de données qui relèvent de sa compétence ;
  2. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne ;
  3. Elle assure le pilotage et la coordination des politiques relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en œuvre par d'autres services déconcentrés. Elle assure la coordination de la mise en œuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l'État concernés ;
  4. Elle veille au respect des principes et à l'intégration des objectifs du développement durable et réalise ou fait réaliser l'évaluation environnementale de ces actions et assiste les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets ;
  5. Elle promeut la participation des citoyens dans l'élaboration des projets relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du logement ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;
  6. Elle contribue à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.

Les réflexions engagées pour l'organisation et les structures des services.

Florence Contenay, Inspectrice générale de l’équipement formulait, en juillet 2000, des recommandations dans son rapport d’orientation des missions des Services départementaux de l’architecture et du patrimoine : « Les missions liées aux sites et au paysage ».

La loi de 1930 est une loi de protection que la nouvelle répartition des compétences a attribué au ministère de l’aménagement du Territoire et de l’Environnement. Certains Services départementaux, constatant le tropisme croissant de cette administration vers des préoccupations strictement environnementales (nature, espèces, équilibres écologiques) et des concepts tels que le développement durable, rappellent que la loi de 1930 est le pendant pour les sites de la loi de 1913 pour les monuments historiques, qu’elles ont la même filiation et les mêmes objectifs et qu’en conséquence ce serait au ministère de la culture d’en assurer l’application. Il n’est certes pas question ici de prendre parti sur la répartition des attributions entre ministères mais il convient d’attirer l’attention sur les lacunes de la prise en charge de ces protections dans le contexte institutionnel actuel. En effet, le ministère de l’Environnement ne dispose pas d’un échelon territorial au niveau du département et l’organisation des Directions régionales de l’environnement (DIREN) va dans le sens d’une répartition géographique plus que thématique des missions ce qui conduit à ne plus identifier clairement la fonction d’inspecteur des sites. De plus, les départements qui ont beaucoup de sites naturels (littoral, montagne), archéologiques (préhistoire) ou historiques (sites du débarquement dans le Calvados) se posent des problèmes spécifiques liés à la gestion des flux touristiques en associant plusieurs modes d’intervention et une multiplicité d’acteurs. Plus largement, on peut évoquer la question générale de la prise en compte du paysage dans les politiques interministérielles et le rôle spécifique que peuvent y jouer les Services départementaux de l’architecture et des paysages[5]. Certains d’entre eux contribuent très activement à la requalification du paysage en participant à des projets interministériels et européens comme dans l’Aveyron ou les Hautes-Alpes par exemple. On peut se référer au rapport annuel sur l’inspection générale des services du CGPC pour l’année 1999 et aux réflexions du pôle Paysage du CGPC, notamment « Les services territoriaux de l’État et le paysage ».

Références [modifier]

  1. ↑ Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  2. ↑ 5e Conseil de modernisation des politiques publiques
  3. ↑ www.developpement-durable.gouv.fr : Communiqué du Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT)
  4. ↑ www.legifrance.gouv.fr : Décret sur légifrance
  5. ↑ Aujourd'hui le SDAP a été réorganisé pour constituer le service "Service territorial de l'architecture et du patrimoine"

Compléments [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

Sites régionaux des DREAL

Sites des DEAL

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