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- Donald Verrilli Jr.
- David Grossman (professeur de droit)
- Guy Campion
- Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics
- Nomophobie
- Proposition transactionnelle
- Manifeste des Perses
- Dérangement (écologie)
- Albertano da Brescia
- Loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie
- Cruauté envers les animaux
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- Recherche dans l'intérêt des familles
- Conseil commun de la fonction publique
- Daniel Soulez Larivière
- Taxe sur les automobiles
- Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
- Affaire Ambrosi
- Affaire Aveline
- Yannick Rio
- Code de justice administrative
- Tribunal correctionnel pour mineurs
- Liste des intendants de l'île de Saint-Domingue
Historiques de créations d'articles
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Février 2012
Paul Ducheyne ; Indefeasible rights of use ; Loi du 1er juillet 2008 sur les victimes et l'exécution des peines ; Catégorie:1830 en droit ; Catégorie:1832 en droit ; Catégorie:1833 en droit ; Liste des intendants de la généralité de Metz 
; Régis de Gouttes Lastouzeilles ; Landsyfirréttur ; Cour suprême d'Islande ; Jurisprudence des concepts ; Liste des intendants de la généralité de Châlons ; Affaire Clarence Whitfield ; Charles-Alexandre Thirion ; Le Songe du Verger ; Jurisprudence des principes ; Espace-chsct ; Commission Tom Lantos des droits de l'homme ; Jurisprudence des valeurs ; Liste des intendants de la généralité de Valenciennes ; Édit des édiles curules ; Loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie ; Famille Godding ; Liste des intendants de la Flandre maritime ; Harold Berman ; Loi Lavergne ; Frédéric Joüon des Longrais ; Bernard de Montaut Manse ; Liste des intendants de la généralité de Lille ; Brotkorbgesetz ; Affaire Luca ; Louise Bonadio ; Liste des intendants de la généralité de Caen ; Carlo Santulli ; Pascale Martin-Bidou ; Jean Combacau ; Administrateur civil du Sénégal ; Cour des comptes du Sénégal ; Juge de la citoyenneté ; Vérification d'identité ; Liste des intendants de la généralité de Paris ; Henry Willard Denison ; Ordonnance nationale de réconciliation ; Société de droit commun ; Décision de l'Union européenne ; Liste des intendants de la généralité de Strasbourg ; Michele Suriano.
Janvier 2012
Liste des intendants de la généralité de Perpignan ; Tribunal des crimes de guerre de Nankin ; Barreau de Liège ; Léo-René Maranda ; Fédération départementale des chasseurs ; Amsatou Sow Sidibé ; States Reorganisation Act ; Magistère Juriste d'Affaires Franco-Britannique (JAFB) ; Coefficient d'emprise au sol ; Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ; Antonio Catte ; Liste des intendants de Pau ; Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation ; Gérard Girel ; Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs ; Philippe Stoffel-Munck ; Liste des intendants de la généralité de Lyon ; Emile Pollak ; Paradise Lost 3: Purgatory ; Georges Borenfreund ; Kanzelparagraph ; Liste des intendants de la généralité de Bourges ; Raffaele Garofalo ; Ley de División Territorial de la República de Colombia ; Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni) ; Bases de Manresa ; Affaire du Carlton de Lille ; Arrêt Croissant du 7 juillet 1978 ; Silk (série télévisée) ; Liste des intendants de la généralité de Soissons ; Passeport norvégien ; Passeport suédois ; Passeport finlandais ; Passeport néerlandais ; Passeport danois ; Passeport belge ; Passeport italien ; Passeport andorran ; Passeport monégasque ; Passeport polonais ; Jean-François Prat ; Liste des intendants de la généralité de Montauban ; Transfert de responsabilité ; Formalités douanières ; Pierre Waquet ; Déclarations douanieres ; Formulaire de Marculf ; Bureau de l'Ombudsman ; Hermann Lei ; Philippe Mills ; Loi du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté » ; Henri Pranzini ; Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre ; Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis ; Délai raisonnable ; Tribunal suprême de justice ; Pierre Pichoff ; Liste des intendants de la généralité de Bordeaux ; PROTECT IP Act ; Dominique Gaboret Guiselin ; Profession habituelle ; Jean-Olivier Viout ; Liste des intendants de la généralité d'Auch ; Armand de Dufau de Maluquer ; Aktiengesellschaft ; Chambre des notaires du Québec ; École du Barreau ; Tribunal d'instance de Saint-Pierre ; Tribunal d'instance de Saint-Paul ; Tribunal d'instance de Saint-Denis ; Tribunal d'instance de Saint-Benoît ; Liste des intendants des Îles-du-Vent de l'Amérique ou de la Martinique ; Puncture ; Liste des intendants de la généralité de l'Île de Corse ; Ronald Janssen ; Conseil d'État (Colombie) ; Conseil supérieur de la Magistrature (Colombie) ; Cour suprême de justice (Colombie) ; Cour constitutionnelle (Colombie) ; Liste des intendants de la généralité de Tours ; Belva Ann Bennett Lockwood ; Jean-Charles-Alphonse Avinain ; Fernand de Visscher ; Moussa El Kadhem Ben Achour ; Liste des intendants de la généralité d'Orléans ; Liste des intendants de la généralité d'Alençon ; Liste des intendants de la généralité de Grenoble ; Données sensibles ; Émissions industrielles ; Jean Poilleux ; Passeport libanais ; Francisce Bontron ; Laissez-passer de l'ONU ; Commerce interlope ; Exploitation forestière illégale à Madagascar ; Exploitation forestière illégale ; Patrick Keil ; Maltôte ; Affaire du trésor volé au château de Laperrière ; Liberté académique ; Marten Youssef ; Orientation d'aménagement et de programmation ; R. c. S. (R.D.) ; Javier de Burgos ; Emmanuel Misès ; Interdiction de séjour en France ; Liste des maires de Dugny ; Association française des juges de l’asile ; Licence ouverte / open licence ; Charte de fondation ; Traité de Joinville ; Palmer Raids ; Alexander Mitchell Palmer ; Constantin Harménopoulos ; Charles-Émile Camoin de Vence ; Liste des intendants de la généralité de Limoges ; Cour d'appel de Cayenne ; Loi des trois coups ; Droit de prééminence ; Interdiction de séjour ; Tribunal fédéral des brevets (Suisse) ; Affaire Lee Zeitouni ; Guerre sous-marine à outrance ; Per condictionem ; Collections publiques de biens culturels ; Collections publiques ; Public Domain Day.
Décembre 2011
Peine de mort en Arabie Saoudite ; Susie Marshall Sharp ; Lorna E. Lockwood ; Toxicophilie ; Louis-Joseph Poilleux ; Peine de mort en Colombie ; Nasrin Sotoudeh ; Ratio decidendi ; Coopération tripartite des brevets ; Office des brevets du Japon ; Liste des intendants de la généralité de La Rochelle ; Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon ; Liste des intendants de Provence ; Joseph-Gaspard de Maniban ; IXe amendement de la Constitution d'Irlande ; Livre des bouillons ; XVIe amendement de la Constitution d'Irlande ; Accord franco-italien ; Accord franco-italien de Rome (1935) ; Loi allemande sur la stérilisation forcée du 14 juillet 1933 ; Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ; Théodore Jonet ; Liste des intendants de la généralité de Moulins ; Amand-Louis Tardieu ; Loi d'exception ; Liste des intendants de la généralité de Poitiers ; Droit d'exposition ; Droit des brevets aux États-Unis ; Liste des intendants de la généralité de Besançon ; Ali Ashour ; Ashour Bin Khayal ; Liste des intendants de la généralité d'Amiens ; Salwa Fawzi El-Deghali ; Régime fiscal en Belgique ; Registre national des fiducies ; Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein ; Bartoliste ; Constitution de la Lettonie ; Personnification des entreprises ; Licenciement pour motif personnel ; Garantie constructeur ; Extension de garantie ; Rudolf von Gneist ; Constitution de l'Empire du Japon ; Benjamin Lumley ; Stop Online Piracy Act ; Joseph Schneider ; Carrier IQ ; Karl Binding ; Maxi-Procès ; Circulaire du 31 mai 2011 ; Constitutions religieuses ; Prescriptions techniques (Suisse) ; Loi allemande sur la jeunesse hitlérienne de 1936 ; Domaine réservé (Ancien Régime) ; John Banzhaf ; West of Memphis ; Immeuble par destination ; Principe du cassis de Dijon en Suisse ; Nicolas Joseph Leboeuf ; Ingolf Pernice ; Normes techniques (Suisse) ; Terrorism Act 2000 ; Pierre Antiboul ; Louis Marceau ; Laity Kama ; Dénominations de la Communauté valencienne ; Mouvement des avocats ; Proclamation d'indépendance du Tibet ; Diplôme d'octobre ; Patente de la Saint Sylvestre ; Droit suisse.
Novembre 2011
Benoît Chabert ; Briseur de grève au Québec ; Jean Le Maistre ; Vittorino Veronese ; Sites Ramsar au Japon ; Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale ; Préambule de la Constitution des États-Unis ; XXVIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXe amendement de la Constitution des États-Unis ; XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXVe amendement de la Constitution des États-Unis ; XIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XVIe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXIVe amendement de la Constitution des États-Unis ; XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; Sixième amendement de la Constitution des États-Unis ; Septième amendement de la Constitution des États-Unis ; Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis ; Maison d'arrêt de Rouen ; Adolphe Tardif ; Ernest-Joseph Tardif ; XXIe amendement de la Constitution des États-Unis ; Féminicide ; Droit de la famille en France ; Hiérarchie des normes en droit français ; Conférence de Durban sur les changements climatiques ; Accord franco-algérien ; Charles de Brouckère (1757-1850) ; L'informateur de Seine-et-Oise ; Contrôle visuel discret ; Louis Loew ; Conférence de Durban (COP 17) ; Contentieux ; Maurice Gibson ; François de Robespierre ; Citoyen assesseur ; Juricaf ; Paola Severino ; Giovanni Maria Flick ; Axel Metzker ; Angleterre et Pays de Galles ; Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles ; Convention de Kinshasa ; Fondation surgir ; Brûlée vive ; Sullivan & Cromwell ; Tentative de meurtre ; Décret du 10 brumaire an II ; Maison d'arrêt de Seysses ; Joffe et associés ; Manuel Carrasco i Formiguera ; Liste des maires de Puteaux ; Liste des maires de Meudon ; Liste des maires de Colombes ; Liste des maires d'Asnières-sur-Seine ; Cometik ; André Mercier (juriste suisse) ; Bureau de l'égalité (Suisse) ; Conseil d'agglomération de la Ville de Québec ; Affaire de Barraket Essahel ; Herb Kalmbach ; Cour suprême du Japon ; Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof ; Régime de spécialité législative ; Alpheus Todd ; Litige ; Fraude à la loi ; Statutes at Large ; Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale ; Jean-Louis Dupont Savonet ; Jean-Henry Roussel de la Bérardière ; Alexandre Fourny ; Jean-Marie Ricard ; Treasure Act ; Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT) ; 1933 en droit ; Note en délibéré ; Cour constitutionnelle de la République hongroise ; Institut du droit de l'espace et des télécommunications ; Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST).
Octobre 2011
Max de Cérenville ; Allmennaksjeselskap ; Crime d'état ; Pierre-Paul Sirven ; Ingeborg Schwenzer ; Loi Sapin ; Roland Cadet ; Jugement en droit français ; Ordonnance allemande sur la permission de conduire ; David Gordon-Krief ; Cortes d'Aragón ; Chicago Seven ; Certificat de cession ; Robert Petitmermet ; Cour fédérale (Canada) ; Tōru Hashimoto ; Décision de justice ; Notification (droit) ; Prévôté de Montréal ; Prison Winter ; Prévôté de Québec ; 49e législature de l'Assemblée fédérale suisse ; Répertoire de la législation de l'Union européenne ; Contrat à durée déterminée d'usage ; René-Ovide Hertel de Rouville ; Lazhar Bououni ; Camille Sambrès ; Article 57 de la Constitution tunisienne de 1959 ; Article 37 de la Constitution tunisienne de 1959 ; Constitution grecque de 1952 ; Thomas Parker (juge) ; Commission d'enquête (Québec) ; Contrainte (droit) ; Robert Fazy ; Exécution en effigie ; En effigie ; Proskauer Rose ; Claude Barolet ; Affaire du Crédit lyonnais ; Article 39 de la Constitution tunisienne de 1959 ; Affaire de la Garantie foncière ; Article 2 de la Constitution tunisienne de 1959 ; Article premier de la Constitution tunisienne de 1959 ; Préambule de la Constitution tunisienne de 1959 ; Article 18 de la Constitution tunisienne de 1959 ; Cour suprême du Vermont ; Philippe Couvreur ; Philippe Malaurie ; Louis Servin ; Valtazar Bogišić ; Contrat de bail en Belgique ; Préavis d'un bail commercial ; Consignation ; Saisie (consommation) ; Reinhold Johann Ludwig Samson von Himmelstjerna ; Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage ; Liberté d'expression aux États-Unis ; Politique judiciaire de l'Union européenne ; Clerc de commissaire-priseur ; Affaire Kulik ; Chaîne (forçats) ; Comité consultatif national ; Ad extirpanda ; Procès de Ravensbrück ; Heinrich Triepel ; Congrès de Chilpancingo ; Interdiction de flâner ; MRH ; Le Moniteur de Seine-et-Marne ; Latomie ; Code de l'artisanat ; Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ; Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; Jacqueline Moudeina ; Palais de justice d'Orléans ; Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône .
Septembre 2011
Affaire de corruption dans la police française en 2011 ; Affaire de corrumtion dans la police en 2011 ; Michel Neyret ; Liste des maires de Béthune ; Jamie Leigh Jones ; Ricardo Soberón Garrido ; Droit civil du Québec ; Tribunaux administratifs au Québec ; Bloody Code ; Crise boursière de 1825 ; Étienne Mazureau ; Faculté de droit de Emory ; Liste des maires de Gergy ; Association française pour la recherche en droit administratif ; Centre fermé en Belgique ; Histoire constitutionnelle de la Belgique ; Affiches Parisiennes ; Santi Romano ; Gabriel Mudaeus ; Affaire James Byrd, Jr. ; Louis Bridel (juriste) ; Précompte immobilier ; Centre fermé ; Liste des maires d'Arras ; Sony BMG v. Tenenbaum ; Droit archivistique en France ; Githu Muigai ; Médecin inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre ; Receveur général des finances ; David Metaxas ; Jean Imbert ; Maurice Lantourne ; Valérie Tandeau de Marsac ; Traité de Constantinople (907) ; Louis Grenier (avocat) ; Paix d'Antalcidas ; AI-5 ; Traité d'Amritsar ; Traité de Ramla ; Traité de Heiligen ; Earthjustice ; Traité de Baden ; Code d'Euric ; Pegasus (jurisconsulte) ; Loi Unique ; PSTAR ; Déontologie et Chartes des personnes vulnérables ; Jean Lemaigre ; Heinrich Christian von Senckenberg ; Liste des maires de Neuilly-sur-Marne ; International committee on marine fishery investigations ; Commission de la Méditerranée ; Salvador Ferrandis ; Dominique de La Garanderie ; Eduard Martínez-Sabater i Seguí ; Gerardo Abad Conde ; Jean Van Ryn ; Fathi Terbil ; Richard Stockton ; John Morton (politicien).
Août 2011
Corrections Corporation of America ; Pacte de Támara ; Caesar Rodney ; Arthur Middleton ; Jean-François Girard ; Edme-Samuel Castaing ; Joaquim Xicoy ; Traité de garantie ; Joan Casanovas ; Núria de Gispert ; Amélioration humaine ; National Defense Act ; Conseil souverain d'Alsace ; Police division ; Prison d'État de l'East Jersey ; José Manuel García-Margalló Marfil ; Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Conseiller Pénitentiaire d'insertion et de probation ; Établissement d'utilité publique ; Port d'armes ; ANADIR ; Eugène Pierre (secrétaire général) ; Accords de Lagos ; Libre frappe de la monnaie ; Coinage Act de 1873 ; Sherman Silver Purchase Act ; Bland-Allison Act ; Loi hongroise sur les églises ; QNet ; État du pavillon ; Bâtonnier désigné ; Section de Recherches Gendarmerie France ; Lückentheorie ; NTL (télécoms) ; Viatel ; Teleglobe ; Winstar Communications ; Global TeleSystems ; Flag Telecom ; KPN-Qwest ; Droit des réfugiés ; Majorité sexuelle en France ; William Paterson (juge) ; George Read ; Juriste de l'État ; Lucien Baumann ; Renvoi (droit) ; Assurance chômage en Suisse ; Antonio roselli ; Brigade de recherches ; Lex Baiuvariorum ; Madan Gopal Chitkara ; Wladimir Rabinovitch ; Affaire Faisán ; Fonds de dotation ; Per judicis postulationem ; Pere Coromines ; Georges Hilaire Bousquet ; Karen Parker ; CRGAA ; B.C. Nirmal ; Basiliques (code de lois) ; Oukase d'Ems ; Loi Moureaux.
Juillet 2011
Loi Moureau ; Organisme chargé de l'application de la loi ; Chedly Ayari ; Ahmed Adhoum ; Caesar A. Rodney ; Histoire du travail social en France ; Antoine Vieillard de Boismartin ; Forêt départementalo-domaniale ; Procureur général de l'État (Espagne) ; Georges Tattegrain ; 1889 en droit ; CCPE ; Échelle mobile des salaires ; Journée européenne de la justice ; Tribunal de grande instance de Strasbourg ; Palais de Justice de Strasbourg ; 1944 en droit ; 1915 en droit ; 2001 en droit ; 1963 en droit ; 1974 en droit ; 1977 en droit ; Marie Derain ; Maryvonne Lyazid ; 1815 en droit ; Ivan Milat ; Life-Saving Appliances ; Life-Saving Appliance ; Regaire ; Manuel Delgado Villegas ; 1845 en droit ; 1846 en droit ; 1864 en droit ; 1937 en droit ; 1930 en droit ; 1925 en droit ; 1922 en droit ; 1840 en droit ; 1917 en droit ; Jean Antoine de Catellan ; 1812 en droit ; 1895 en droit ; 1883 en droit ; 1943 en droit ; 1894 en droit ; 1945 en droit ; 1948 en droit ; 1941 en droit ; 1983 en droit ; 1984 en droit ; Margie Velma Barfield ; Charles Ng ; 1966 en droit ; 1814 en droit ; 1827 en droit ; Compagnie (entreprise) ; 1854 en droit ; 1905 en droit ; 1918 en droit ; 1969 en droit ; Bilan social ; 1979 en droit ; Leonard Lake ; Wayne Henley ; Traités d'Örebro ; Traité d'Örebro ; Françoise Mothes ; Michael Tigar ; 1822 en droit ; Open Knowledge Foundation ; 1803 en droit ; Cour militaire de justice ; 1998 en droit ; 1997 en droit ; 1990 en droit ; 1991 en droit ; Hugh Pattison Macmillan ; 1993 en droit ; Ministère des Travaux publics (Espagne) ; Office du Reich à la Justice ; Axel Hägerström ; Gendercide ; 1867 en droit ; 1884 en droit ; 1882 en droit ; 1873 en droit ; 1804 en droit ; 1851 en droit ; 1861 en droit ; 1841 en droit ; 1871 en droit ; S.A. des Usines à Cuivre et à Zinc de Liège ; Constitution de l'Indiana ; The Conspirator ; Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada ; Ministère du porte-parole du gouvernement ; Palais de justice d'Angers ; District non-métropolitain ; Bernard Muna ; Philippe Raimbault ; Secrétaire d'État à la Justice ; Président de la Communauté de Madrid ; American Service-Members' Protection Act ; Philippe Lemaire (avocat) ; Arthur Eugène Picard ; Daniel Camargo Barbosa ; Shen Changyin et Shen Changping ; Shi Yuejun ; Huang Yong ; Gong Runbo ; Keith Jesperson ; Président d'Estrémadure ; Allan Legere ; Emile Coart ; Liste des maires de Sombrun ; Mònica Oltra ; Arrêt Bosman ; Cause nationale ; Carucage ; Eduard Tric ; Commissaire européen à l'Action pour le climat ; Commissaire européen aux Affaires intérieures ; Commissaire européen à la Politique régionale ; Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural ; Commissaire européen à l'Énergie ; Commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion ; Commissaire européen à la Coopération internationale, à l'Aide humanitaire et à la Réaction aux crises ; Commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche ; Commissaire européen à la Programmation financière et au Budget ; Commissaire européen à la Recherche, à l'Innovation et à la Science ; Commissaire européen à la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude ; Commissaire européen à l'Éducation, à la Culture, au Multilinguisme et à la Jeunesse ; Commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs ; Liquidateur judiciaire ; John Martin Crawford ; William MacDonald ; Loi d'usage et d'enseignement du valencien ; Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services ; Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires ; Commissaire européen au Développement ; Commissaire européen à la Société numérique ; Commissaire européen à l'Environnement ; Commissaire européen aux Industries et à l'Entrepreneuriat ; Commissaire européen à la Concurrence ; Commissaire européen aux Transports ; Commissaire européen aux Relations interinstitutionnelles et à l'Administration ; Matthew James Harris ; John Wayne Glover ; Licence Ruby ; Liste de termes juridiques ; Loi fondamentale de la Hongrie ; Constitution marocaine du 1er juillet 2011 ; Présidence du gouvernement (Espagne) ; Conseil général du pouvoir judiciaire ; Mémorandum de compréhension ; Tribunal supérieur de justice (Espagne) ; Sénat (Grèce moderne) ; Tarif extérieur commun ; A.V. Dicey ; Matière gracieuse en droit français .
Juin 2011
Recommandation de l'Union européenne ; Zahia Dehar ; Ruth Blau ; Allocation de Soutien Familial ; Leonard Fraser ; Peter Dupas ; Cour suprême (Kenya) ; Vote de rétention ; Dikastèrion ; Robert Alexy ; Commission déléguée du gouvernement (Espagne) ; Bernard de Bigault du Granrut ; Ignacio Carrau ; Gestion des droits numériques ; Oyoune nissaiya ; Arrêt Joncières-Delamarre du 16 février 1863 ; Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; Projet de constitution du 29 juin 1815 ; Comité consultatif constitutionnel ; Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue ; Parlement du Groenland ; Mohamed Selim al-Aoua ; Responsabilité gouvernementale en Espagne ; Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard ; Retour à l'état ignoble ; Secrétaire général de préfecture ; Saisie-attribution en droit français ; James Cockle ; Officier commissionné ; Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ; Ministre-président (Bulgarie) ; Criminal Law Amendment Act (1885) ; Emile Reverchon ; Conseil canadien des normes de la radiotélévision ; Res inter alios acta ; Ministre-président (Lettonie) ; Ministre-président (Hongrie) ; Willy Mutunga ; Femmes fatales (série documentaire) ; Code de l'énergie ; Conseil national de la mer et des littoraux ; Traité de Berwick (1560) ; Affaire Gürtel ; Cas Gürtel ; Conférence des présidents de l'Assemblée nationale ; Diagnostic plomb ; Antoinette Quinche ; Affaire d'agression sexuelle d'un membre de la famille royale du Qatar sur une femme de ménage ; Délit de coalition ; Commission de recours des militaires ; Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire ; Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 ; Tables amalfitaines ; Idiologue ; Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; Albert F. Sabo ; Révision constitutionnelle ; Édit de Mérindol ; Décret Rattazzi ; Chambre des députés de Berlin ; Loi Besson/Hortefeux/Guéant relative à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité ; Theodor Sternberg ; Georges Favey ; Otfried Nippold ; Jean-Baptiste Cinéas ; Cours suprême d'Haïti ; Mario Joseph ; Henri Carrard ; École nationale de droit de l’Université de l'Inde ; Albert Mosse ; Conseil privé (Tonga) ; Ramsay Robertson Dalgety ; Norton Rose ; Hermann Roesler ; Elisa Carrió ; Accords de Bicesse.
Mai 2011
Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ; Heckler v. Chaney ; Reitman v. Mulkey ; Buckley v. Valeo ; Pouvoir de police (États-Unis) ; New York Central Railroad v. White ; Lochner v. New York ; Ère Lochner ; Retraites et fonds de pension aux États-Unis ; Accident du travail en France ; Accident du travail aux États-Unis ; Droit du travail aux États-Unis ; Accidents du travail aux États-Unis ; Accidents du travail en France ; Jacques Salteur ; Célestin Rinchard ; Denis Salas ; Programme de sécurité en matière douanière de l'Union européenne ; SAFE Port Act ; Litec ; Antoine Fattal ; Antoine Elias Fattal ; Droit médical ; Fraus omnia corrumpit ; McNaghten Rules ; Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ; Tribunal du Reich ; Règle Volcker ; Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act ; William Garrow ; Loi Pica ; Cognitio ; False Claims Act ; Obligation de silence ; Landtag de Rhénanie-Palatinat ; Procureur de district (États-Unis) ; Droit en Irak ; Droit en Syrie ; Droit de l'Empire Ottoman ; Abandon d'enfants ; Filiation en Tunisie ; Abolition du système han ; Cyrus Vance, Jr. ; Audience préliminaire ; Parlement de Dole ; Affaire Dominique Strauss-Kahn ; Parade d'identification ; Parade d’identification ; Édit de Chauny ; Ley de Obediencia Debida ; Benjamin Brafman ; Affaire DSK ; Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ; Francesco Mario Pagano ; Île-prison ; Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prositution d'autrui ; Arme par destination ; Paul-Mathieu Laurent ; Vieux Pacte ; Jónsbók ; Manuel Broseta ; Fozia Hashim ; Grágás ; Emilio Attard ; Joaquín Muñoz Peirats ; Freedom of Information Act (2000) ; Landtag de Bade-Wurtemberg ; Code de procédure civile (Suisse) ; Affaire des faux passeports ; Liste des gangs de rue à Montréal ; Driver's Privacy Protection Act ; Amendement Nunn-McCurdy ; Neutralité (relations internationales) ; Caza (juridiction) ; Nahié ; Kurt Wünsche ; Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port ; Jacques Bidalou ; Certificat de travail en Suisse ; Bayh-Dole Act ; Principe de disponibilité ; Exécuteur testamentaire ; Charte arabe des droits de l'homme ; Convention de Palerme ; Dépôt de mendicité ; Consensus approximatif.
Avril 2011
Cour suprême de la RDA ; Hilde Benjamin ; Convention collective étendue ; Code d'Urukagina ; Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Journalistes ; Régime du paritarisme ; Assuratome ; Cour suprême de Norvège ; Chief Baron of the Exchequer ; Affaire Dupont de Ligonnès ; Witchcraft Acts ; Dépénalisation ; Matthew Hale ; Conseil national du numérique ; Législation sur la cocaïne ; Albert Bonnard ; Règle de l'appréciation commerciale ; Traité de Vienne (1866) ; Clause de sortie forcée ; Wilson v. State of Georgia ; Arbre de la laïcité ; Pierre Boven ; Giovanni Battista Caccialupi ; Giovanni Petrucci (juriste) ; Federico Petrucci ; Paix de Saint-Jacques ; Antisémitisme d'Etat ; Assemblée générale extraordinaire ; Tribunal administratif de Saint-Denis ; James Henry Hammond ; Assemblée générale ordinaire ; Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick ; Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; Corruption en Chine ; Édouard Lambert ; Albert de Geouffre de la Pradelle ; Affaire Jean-Louis Turquin ; Prison de Bastøy ; Auguste Galland ; Outrage au parlement ; Historique des Présidents de Conseils généraux par départements ; New START ; Christian-Frédéric Pfeffel ; Loi de modernisation de l'agriculture ; Loi du 4 mars 1831 ; Procureur général du Québec c. Blaikie (1979) ; Loi 57 ; Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 ; Auguste Lamey ; Loi allemande contre la formation de nouveaux partis (1933) ; Sénéchaussée de Béziers ; Sénéchaussée de Montpellier ; Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis ; Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique).
Mars 2011
Intuitu personae ; Caepolla ; Loi 86 ; Benedict Schmidt ; État des lieux (droit) ; Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie ; Patrick Michaud ; Association des régulateurs d'Europe de l'ouest ; Scandale de l'huile frelatée ; Innocence Project ; Traité Américain de Règlement Pacifique ; Conseil d'État (Tunisie) ; Article VII de la Constitution des États-Unis ; François Errault ; Éthique laïque ; Article VI de la Constitution des États-Unis ; Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis ; Article V de la Constitution des États-Unis ; Article IV de la Constitution des États-Unis ; Droits des personnes LGBT en Libye ; Résiliation des contrats en France ; Loi électorale italienne de 1882 ; Taxe d'aménagement ; Droits des personnes LGBT au Botswana ; Barreau de Bruxelles ; 2011 en droit ; R. c. Morgentaler (1988) ; Lewis Naphtali Dembitz ; Tremblay c. Daigle ; Ministère de la Justice (Tunisie) ; Aide juridictionnelle en France ; Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya ; La Cour en direct ; Résiliation ; Comité International pour la Protection des Droits de l’Homme ; Centre pénitentiaire du Port ; Barreau de Montréal ; Alfonso Osorio ; Famille Martin (politique) ; Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933 ; Schéma départemental de coopération intercommunale ; Comité de soutien au peuple tibétain ; Cracker (informatique) ; Maltraitance sur mineur ; Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) ; Collectivité unique ; Banque coopérative ; Beniamino Olivi ; Prison de Clairvaux ; Bail vert ; Presidential Commission for the Study of Bioethical Issues.
Février 2011
Loi du 7 avril 1933 sur la réglementation de l'accès au barreau ; Clause de compétence générale ; Licenciement pour motif disciplinaire ; Hatch Act of 1939 ; Réglementation des OGM en Suisse ; Irish Coercion Acts ; Alain Plantey ; Louis Leclercq ; Charte du Travail (Régime de Vichy) ; Diamond v. Chakrabarty ; Référendum islandais sur le remboursement de la dette (2011) ; Franchise (média) ; Jean de Nicolaï ; Étienne Vincent-Marniola ; Droits des personnes LGBT en Biélorussie ; Dogana delle pecore ; Mathieu de Longuejoue ; Réforme des collectivités territoriales ; Gilles de Kerchove ; Échevinage ; Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique ; Constitution de l'Égypte ; Jean-Baptiste Soufron ; Article III de la Constitution des États-Unis ; Pelletier (arrêt du 30 juillet 1873) ; Gebhard Müller ; Andreas Voßkuhle ; MARPOL Annexe IV ; MARPOL Annexe I ; MARPOL Annexe VI ; Frank Berton ; MARPOL Annexe III ; MARPOL Annexe V ; MARPOL Annexe II ; Tribunal de district ; Conseil pastoral ; Edgar Allan Poe (procureur général) ; Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats ; Liste des maires de Clichy ; Accord de Manille ; Violence psychologique ; Conseil des prises ; Henri François Potier de La Germondaye ; Édit de Fontainebleau (1540) ; Solutia Services à Domicile ; Association de la presse diplomatique ; John Prentiss Poe ; Neilson Poe ; Conférence des parties ; Paix de Nuremberg ; Farhat Rajhi ; Délégué consulaire ; Accord du conjoint ; Pierre-François Muyard de Vouglans ; Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale ; Medical Act de 1858 ; General Medical Council ; Aimé Giron ; Patient Protection and Affordable Care Act ; CANSSM ; Jean luc medina ; Local Government Act 1972.
Janvier 2011
Immunité (domaine) ; Inglèse, Marin & Associés ; Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) ; Procureur (auxiliaire de justice) ; Mund (droit) ; Association du Jeune Barreau de Montréal ; Catégorie:Droit des assurances ; Instruments de défense commerciale ; Censure postale ; Affaire des enfants volés du franquisme ; Michel Prévôt de la Jannès ; Agere per formulas ; Liste des maires de Clamart ; Liste des maires de Rueil-Malmaison ; Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ; Loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques ; Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie B ; Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C ; Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A ; Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie D ; Pacte de non-agression germano-polonais ; Ahmed gamal el-din moussa ; Chartalisme ; Règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terre ; Jacques Hippolyte Sylvestre Blanc ; Métropole (intercommunalité française) ; Yadh Ben Achour ; Droit inaliénable ; Droit de la nationalité islandaise ; Alejandro Álvarez ; Eugène Gaudemet ; Traité de Nuremberg ; Assemblée constituante islandaise de 2011 ; Francesco Carrara (politique) ; Arnaud Lyon-Caen ; Gianrico Carofiglio ; Michele Emiliano ; Droit d'incolat ; Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques ; Conseil constitutionnel (Tunisie) ; PUICA ; Mandataire social ; Louis Vastel ; Notaire général pour l'Écosse ; Avocat général pour l'Écosse ; Gérard Gélineau-Larrivet ; Journal d'annonces légales ; Délai de rétractation ; Marc Gélineau-Larrivet ; Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse ; Black Act ; Certificat complémentaire de protection ; International Gay and Lesbian Human Rights Commission ; Xavier Lameyre ; Indication géographique ; Baccalauréat en droit ; Cornelius Dupree ; Marc Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière ; Quintino Sella ; Déclaration préalable de travaux ; Tribu guich ; Aaron Solts ; Actionnariat salarié ; Directive 2003/4/CE ; Appel à la tradition ; Casier judiciaire ; Heinrich Hüttenbrenner ; Kenbet.
Décembre 2010
Barreau de Verviers ; Inspection générale de la gendarmerie nationale ; Inspecteur général des armées gendarmerie ; Ordonnance sur requête en droit français ; Erga omnes ; Prétorianisme ; Opération Necora ; Florencio García Goyena ; Jassuda Bédarride ; Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle ; Conférence de Cancún de 2010 sur le climat ; Cour suprême de New York ; Office européen de lutte antifraude ; Fédéralisme asymétrique ; Initiative Citoyenne Européenne ; Léon-Maurice Nordmann ; Géo London ; Ni Yulan ; Loi du pays ; CIPAV ; Permission tacite ; Gilmar Mendes ; Joaquín Ruiz Jiménez ; Joseph-Jean Lagarde ; Créancier nanti ; Comité international de bioéthique ; Qualification juridique ; Élisabeth Hardouin-Fugier ; Permission clandestine ; Transnationalité ; Frédéric Stasiak ; Groupe de plaidoyer politique ; Chartes du droit à l'oubli numérique ; Régime juridique ; Cour suprême (Maroc) ; Jean Guimberteau.
Novembre 2010
Réserve héréditaire ; Affaire Taxquet contre Belgique ; Affaire Monique Lejeune ; Cour constitutionnelle (Macédoine) ; Pré-aux-Clercs ; Conventions de Rio ; Barré rouge ; Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD) ; Conférence des Nations unies sur le développement durable ; Stratégie régionale pour la biodiversité ; Affaire Moulin contre France ; Médiateur du cinéma ; Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Marc Geiger ; Forum shopping ; Démocratie liquide ; Société italienne des auteurs et éditeurs ; Complainte (procédure civile) ; Diète de Hongrie ; Liste des premiers présidents de la Cour de cassation française ; Zone d'actions prioritaires pour l'air ; Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État ; Palais de justice ; EUR-Lex ; Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Curetage ; République démocratique malgache ; Liste des vice-présidents du Conseil d'État ; Institut Max-Planck de droit public et international comparé ; Patrice Maynial ; Liste des premiers présidents de la Cour de cassation ; Dédit en droit français des contrats ; Garantie des vices cachés ; Droit immobilier ; Catégorie:Droit de la construction ; Francis Hamon ; Loi sur la défense nationale ; Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves en France ; Mélanges juridiques ; Dawa Norbu ; Droit de la chasse en France ; Majorité sexuelle ; Délinquance en France ; Code d'honneur ; Henry Didier ; Délinquance (France) ; Laïcité à La Réunion ; Constitution du Mexique ; Criminalité à Montréal ; Crisp Gascoyne ; Conciliation (droit) ; Sursis à statuer ; Robert Servatius ; Georg von Baudissin ; William Wirt ; Charles-Pascal Ghiringhelli ; Lettre de jussion ; Lord Advocate ; Archives privées en France ; Gatehouse prison ; Législation défrichement ; Déportation pénale ; Fasti triumphales ; Procès des sorcières féeriques de Sicile ; Plaidoirie ; Article 30 de la Constitution belge ; Éric Rau ; Controverse Gray et Bell sur l'invention du téléphone ; Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves ; Article 181 de la Constitution belge ; Code des transports ; Le conciliateur de justice en droit français ; Police suisse ; Tribunal de grande instance de Dijon ; Sole executive agreement ; Budget annexe ; Compte spécial ; Mississippi State Penitentiary ; Allan B. Polunsky Unit ; Bipartisan Campaign Reform Act ; Winnie Sorgdrager ; Le Contrat d’Activité ou contrat de troisième type.
Octobre 2010
Solski c. Québec ; Usage local ayant force de loi ; Faculté de droit d'Aix-Marseille III ; Articles de constitution de 1789 ; Constitution de 1789 ; Assemblée constituante de Géorgie ; Constitution de Géorgie ; Germaine Leloy-Godefroy ; Dommages et intérêts exemplaires ; Saisie immobilière ; Martin's Act ; Éraic ; Assemblée fédérale (Autriche) ; Contrapasso ; Pierre Verdier ; Marc Bonnant ; Chambre des députés (Luxembourg) ; Militantisme pédophile ; Russell Williams ; Jack Goldsmith ; Parcours scolaire authentique ; TVA déductible en France ; Cour d'appel fédérale ; CMS Bureau Francis Lefebvre ; Loi 115 ; African Regional Intellectual Property Organization ; C'M'S' Bureau Francis Lefebvre ; Bridge Resource Management ; Cens (époque romaine) ; Réseau privé virtuel des avocats français ; Jean-Baptiste Antonin ; Fusion parfaite ; Assizes ; Intérêts fondamentaux de la nation ; Système international (relations internationales) ; Justiciar ; Accord de Copenhague ; ANZUK ; Court of Chancery ; Tribunal (de l'Union européenne) ; Avis de vérification en droit fiscal français ; Avis de vérification ; Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ; Vérification de comptabilité ; Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles ; Code civil espagnol ; Droit à l'information ; Expulsion ; Expulsion en droit ; Directive 95/46/CE ; Raymond Ranjeva ; Organismes de gestion des retraites ; Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse ; Réseau privé virtuel des avocats ; Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université libre de Bruxelles ; Débit réservé ; Corruption des mœurs ; Traité de la Quadruple-Alliance (1834) ; Tempérament (droit) ; Arrêts Factortame ; Black Codes (États-Unis) ; Jean-Paul Lanfranchi ; Negotium ; María Corina Machado ; Coverture ; Huntsville Unit ; Accord de principe en droit civil français ; Mise en accusation ; Budget de l'État français en 2011 .
Septembre 2010
SuisseID ; Licence de brevet libre RTLinux ; Zeroticket ; Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées ; Carnet de santé ; Homme de paille (droit) ; Brigitte Longuet ; Licence de brevet ouverte RTLinux ; Loïc Cadiet ; L'Affaire Deveaux ; HIPAA ; Emile Ferfaille ; Jean-Sylvestre Bergé ; Identifiant national de santé ; Plaideur en personne ; United States v. U.S. District Court ; Credit CARD Act of 2009 ; Cour suprême de Singapour ; High Court of Singapore ; Auto-incrimination ; Verdict ouvert ; Libération sous caution ; Responsabilité diminuée ; Vicomté de Caen ; Étienne Picard ; Stanislas Mangin ; Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 ; Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France ; Rapatriement français des Roms ; Loi Montagne ; Liquidation judiciaire en droit français ; Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ; Réforme 2010 des retraites en France ; Bashingantahe ; 1763 en droit ; Ordonnance du 6 janvier 1959 ; Réforme 2010 des retraites ; Philippe Devoucoux ; France Pari ; Organisme Tunisien de Protection des Droits d’Auteurs ; Ley de Sociedades de Convivencia ; Eusébio de Queirós ; Giorgio Ambrosoli ; Commission de recours amiable ; Emil Schmalfuß ; Palais de justice de Montpellier ; Edward Law (1er baron Ellenborough) ; Code de l'aviation civile ; Landgraviat de Haute-Alsace ; Ministère de la Justice (Royaume-Uni) ; Appel de montpellier ; Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine .
Août 2010
Police Ombudsman for Northern Ireland ; Conseil privé (colonies françaises) ; Elayn Hunt Correctional Center ; Louisiana Correctional Institute for Women ; Judith Ward ; Audi alteram partem ; Marcel Bersier ; Déchets d'équipements électriques et électroniques ; Magistrat des eaux ; Ministère de la Justice (Italie) ; Territoire intercommunal ; Ricardo Samper ; Conjoint de fait ; Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ; Louisiana State Penitentiary ; Conformité (droit) ; Prise en compte ; Compatibilité (droit) ; Lorenzo Arrazola ; Alejandro Mon y Menéndez ; Éditions A. Pedone ; Government of Ireland Act 1920 ; Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique ; Parlement de Nancy ; Convention sur la conservation des phoques en Antarctique ; Peine de mort en Suisse ; Tribunal de première instance ; Northern Ireland (Emergency Provisions) Act 1973 ; Prevention of Terrorism Acts ; Offences against the State Acts ; Panther 21 ; Serment estimatoire ; Shanzhai ; Civil Authorities (Special Powers) Act (Northern Ireland) 1922 ; Romer v. Evans ; Giuseppe Luosi ; Brian Fox ; Eugène Raviart ; Leon Goldensohn ; Chet Ramey ; Jean-Georges Scherz ; Conseil d'État de l'Empire russe ; Le pays du Calaisis ; Principe de personnalité des peines ; Roi de Rome (époque romaine) ; Antarctic Conservation Act ; John Rutledge ; Maison d'arrêt de Besançon ; Échange territorial entre la Moldavie et l'Ukraine ; Observatoire de droits humains et centre de ressources de l'information ; Protocole de Corfou ; Droit à l'eau ; Loi sur les langues officielles (Ontario) ; Prescription de la peine en droit français ; Jean-Christophe Roda ; Prescription de l'action civile en droit pénal français ; Affaire Banier-Bettencourt ; Prescription de l'action publique en droit pénal français ; Procureur général associé des États-Unis ; EBay Inc. v. MercExchange, L. L. C. ; Principe de l'intangibilité des frontières ; Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni ; Henry Bulawko ; Manuel Silvela ; Matthieu Auroux des Pommiers ; Ministère de la Justice de la RDA ; Luciano Violante ; Mark McCormack.
Juillet 2010
Règlement de l'Union des villes taurines françaises ; Liberté de réunion ; Assemblée nationale française (homonymie) ; Droit de Culm ; Claire Bazy-Malaurie ; Robert Kelleher ; Roger Berg ; Bernhard Graefrath ; Dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris ; Haute-Saintonge (Doyenné) ; Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères. ; École centrale de droit et de gestion ; La Plaine d'Aunis (Doyenné) ; Assemblée nationale (Quatrième République) ; Doyenné de Rochefort ; Doyenné de Marennes-Oléron ; Doyenné de Saintes ; Rochefort (Doyenné) ; Saintes (Doyenné) ; Marennes-Oléron (Doyenné) ; Prison d'État de Folsom ; SICTOM ; Traité de paix sino-tibétain de 783 ; Brigade d'intervention ; Mouvance ; La Caroline ; Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ; Affaire Daudignac ; Garde des Sceaux ; Licence sportive ; Liste des dénominations portugaises d'origine protégée ; 17ème chambre, ou Chambre de la Presse ; Basile Ader ; Animosité personnelle ; Léopold Storme ; Denominação de origem protegida ; Ley de Jurisdicciones ; International Cocoa Organization ; Loi de Juridictions ; Giacomo Caliendo ; Seconde Déclaration des Droits (états-unis) ; André Ségalat ; Geschützte geographische Angabe ; Jacques Latscha ; Gazzetta ufficiale ; Royan (Doyenné) ; Notre-Dame de l'Estuaire (Paroisse) ; Cavalier budgétaire ; Jean Cabannes (homme politique) ; Notre-Dame-L'Assomption (Paroisse) ; Jacques Grenus ; Affaire des frères Jourdain ; Paroisse Sainte-Marie en Saintonge ; Secteur pastoral ; Butler Act ; Jacques Robert (professeur) ; New Orleans Police Department ; Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ; Robert Bork ; Eugenio Montero Ríos ; Cour d'appel fédérale des États-Unis ; Barreau du Haut-Canada ; Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ; Bureau du Procureur Général ; Liste chronologique des préfets de police de Paris ; David Lloyd Johnston ; Heenan Blaikie ; Olivier de Maison Rouge ; Avis d'imposition en France ; Officiers de Justice de la Couronne ; Notaire général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ; Officiers de la Loi de la Couronne ; Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ; Franz Bracht ; Affaire de la goguette de l'Enfer ; Avis d'imposition ; Télédéclaration d'impôt ; Al-Awzâ'î ; Démarches administratives en ligne ; Mon.service-public.fr ; Point d'indice salarial en France ; Point d'indice salarial ; Constitution de Lecompton ; Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales ; Ley de partidos.
Juin 2010
Valeur-guide ; ADCA Association Défense des Consommateurs de l'Aube ; Délai ; David R. Ashbaugh ; Affaire Flactif ; Michael Roth ; Special Criminal Court ; Contrôle fiscal des comptabilités informatisées ; Pragmatique Sanction (1767) ; Louis Martin Kahle ; Georg Adam Struve ; Liste des vicomtés normandes ; Pragmatique sanction (1830) ; Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne ; Protocoles, annexes et déclarations annexées aux traités constitutifs de l'Union européenne ; Article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République française ; Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française ; Abordage du Mavi Marmara - Opinions légales ; Publicité foncière en France ; Abordage Mavi Marmara - Opinions légales ; Monitoire à fin de révélations ; Abdun ; Liste des ministres de la Justice et de la Grâce du Royaume d'Italie ; Direction nationale d'enquêtes fiscales ; Affaire Duvignères ; Catégorie:Projet:Droit/Catégories liées ; Catégorie:Projet:Droit français/Catégories liées ; Catégorie:Catégories liées par portail de droit ; Catégorie:Portail:Droit/Catégories liées ; Catégorie:Portail:Droit français/Catégories liées ; Direction des vérifications nationales et internationales ; Affaire Duvignières ; Livre des procédures fiscales ; Ulster Special Constabulary ; Bonne foi journalistique ; Rapport Brachard ; Aides à la presse en France ; Statut de journaliste professionnel ; Statut des journalistes professionnels ; Les Deux corps du roi. Essai sur la théologie politique au Moyen-Age ; Bank Restriction Act ; Adoption en droit romain ; Res derelictae ; Affaire Carlier ; Justice en Côte d'Ivoire ; Histoire du droit en France ; Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ; Défenseur public des droits ; Louk Hulsman ; Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer ; Bank Charter Act ; Gilbert Guillaume ; Bracelet électronique anti-alcool ; Traité d'Alexandropol ; Affaire Bordier ; Pierre de Cuignières ; Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Engagiste ; Procès d'Apple Corps contre Apple Computer ; Droit belge ; Accord Canada-Québec ; Loi du 22 juin 1886 d'exil des membres de famille ayant régné en France ; Loi du 22 juin 1886 ; Ministère fédéral de la Justice (Autriche) ; Droit burundais ; Apple Corps contre Apple Computer ; Article 90 de la Constitution de la Cinquième République française ; Affaire du Francop ; Délégation en droit civil belge ; Compensation en droit civil belge ; Novation en droit civil belge ; Olivier Tracoulat ; Clause pénale en Belgique ; Responsabilité contractuelle en Belgique.
Mai 2010
Association de défense des droits des militaires ; Droits des personnes LGBT en Argentine ; Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de Galles) ; Christian Behrendt ; Joseph Hugo ; Initiative populaire « pour des loyers loyaux » ; Shower Posse ; Droit des contrats en Belgique ; Droit des obligations en Belgique ; Constitution de la Roumanie ; Doctrine Parot ; Chronologie des droits de l'homme ; Christopher Coke ; Ballast (marine) ; Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ; Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements ; Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale ; Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ; Résolution 1725 du Conseil de sécurité des Nations unies ; Pluralisme juridique ; Droit au Royaume-Uni ; Anglo-lranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) ; Plate-formes pétrolières (Iran c. États-Unis) ; Great Ape Project ; Monitorul Oficial ; Constitution roumaine de 1923 ; Grande Assemblée nationale de Roumanie ; Constitution roumaine de 1965 ; Monitorul Official ; Arrêt Bosphorus, 2005 ; Charles de Ravinel ; UNCIVPOL ; Article 115 de la Constitution belge ; George Jeffreys ; Émile Arnaud ; Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » ; 2005 en droit ; Principe d'égalité en droit belge ; Service Civique ; Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006 ; Dualisme et monisme en droit international ; Délimitation maritime en Mer noire (Roumanie c. Ukraine) ; Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation / Conseil et Commission (2008) ; Assassinat ciblé (Israël) ; PEN club ; Référendum royal ; Salaire en France ; Constitution roumaine de 1866 ; Constitution bulgare de 1879 ; Organisation supranationale ; Transfert de compétence ; Sylvia Preuss-Laussinotte ; Xavier Lagarde ; Stéphane Draï ; Article 106 de la Constitution belge ; Article 33 de la Constitution belge ; Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française ; Clos Bruneau ; Service de documentation, des études et du rapport ; Loi sur la prévention des activités illégales ; Conseil supérieur du notariat ; Daniel Amson ; Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 ; Coordination de l'Accueil des Familles Demandeuses d'Asile ; Conseil communautaire ; Intérêt communautaire ; Code électoral belge ; Code judiciaire ; Objet du marché ; Punazs ; Elena Kagan ; Classement des pays par taux d'homicide volontaire ; Permis feu ; Conseil constitutionnel (Liban) ; Brian E. Dalrymple ; Consulta Nazionale ; Séminaire de droit européen d'Urbino ; Signature électronique manuscrite ; Arrêt Diane Pretty ; Droit de l'eau ; Isolement carcéral ; Zone interpolice ; Citizens United v. Federal Election Commission ; Traité de Tilsit ; The Arkansas Project ; Émancipation des Juifs ; Jim Guy Tucker ; Totonero 1980 ; Liste des membres de la Riksdag, 2006-2010 ; Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique) ; Droit du jeu à Macao.
Avril 2010
Peine de mort à Taiwan ; Créancier privilégié ; Chantal Sébire ; Code du commerce de Macao ; Restrictions des vols de nuit ; État ; Zone inondable ; Types de contrats d'assurance ; Fonction publique aux États-Unis ; Infraction politique ; Invitation à quitter la France ; Renvoi préjudiciel ; Article 54 de la Constitution belge ; CAFDA ; Décret de 1636 sur l'esclavage à vie ; Claude-Philippe Fyot de La Marche ; Jean-Philippe Fyot de La Marche ; Procédure d'abandon manifeste ; Le conseil supérieur de l'internet ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers ; Kathleen Willey ; Juanita Broaddrick ; Paula Jones ; Décimation (Rome antique) ; Gennifer Flowers ; Autorité de la concurrence ; Loi sur le mariage civil ; Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ; Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ; Massacre de Biscari ; Traité du Río Uruguay ; Prime de fonctions et de résultats ; Linda Tripp ; Lois Mackau ; Peine de mort au Botswana ; Trebatius Testa ; Théorie générale de l'État ; Article 20 de la Constitution belge ; Article 18 de la Constitution belge ; Article 17 de la Constitution belge ; Article 19 de la Constitution belge ; Licence information publique librement réutilisable ; Fritz Bauer ; Droit international économique des médias ; ENNA ; Conseil du peuple (Turkménistan) ; Assemblée nationale du Turkménistan ; Stipulatio ; Article 46 de la Constitution belge ; Étienne Dumont (juriste) ; Constitution du Turkménistan ; Liste des juges à la Cour internationale de justice ; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ; Convention du Gothard ; Chronologie du droit au Québec (20e siècle) ; Chronologie du droit au Québec (21e siècle) ; Chronologie du droit au Québec (19e siècle) ; Chronologie du droit au Québec (18e siècle) ; Jean‐François Girard ; Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires ; Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires ; Municipalité de district ; Anafé ; Paul Le Rolland ; Collège d'enseignement technique ; Doninique Boh-Petit ; Formation des notaires en France ; Centre de formation professionnelle notariale ; Privilège de secret d'État.
Mars 2010
Classe d'orientation ; Centre d'apprentissage ; Chambre des notaires ; Centres Charles-Péguy ; Catégorie:Forêt française classée forêt de protection ; Dossier Technique ; Droit superficiaire ; Droits des personnes LGBT en Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Amparo (droit) ; Droits des personnes LGBT en Arménie ; Superfund ; Pierre-Olivier Sur ; Article 58 de la Constitution belge ; Traité d'Utrecht (1474) ; Droit économique ; Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ; Article 34 de la Constitution belge ; Article 168 de la Constitution belge ; Article 68 de la Constitution belge ; Article 167 de la Constitution belge ; Article 169 de la Constitution belge ; Christean Wagner ; Article 35 de la Constitution belge ; Durée du droit d'auteur par pays ; Libéralité ; Sauver Le Darfour ; Philippe Casgrain ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ; Traité des eaux limitrophes ; Alexandre Beaudoin ; Edouard Parsy ; Amice ; Anke Fuchs ; Loi sur les cités et les villes ; Jean Baptiste Arnaud (magistrat) ; Référendum islandais sur le remboursement de la dette ; Seuil d’originalité ; Marc Trévidic ; Code civil de Macao ; Article 67 de la Constitution belge ; Article 64 de la Constitution belge ; Article 61 de la Constitution belge ; Article 65 de la Constitution belge ; Article 66 de la Constitution belge ; Article 62 de la Constitution belge ; Article 63 de la Constitution belge ; Traité du fleuve Columbia ; Raymond Bordeaux ; Geschützte Ursprungsbezeichnung ; Joseph Ortolan ; Article 159 de la Constitution belge ; Article 145 de la Constitution belge ; Article 146 de la Constitution belge ; Article 158 de la Constitution belge ; Article 144 de la Constitution belge ; Article 153 de la Constitution belge ; Article 156 de la Constitution belge ; Article 155 de la Constitution belge ; Article 154 de la Constitution belge ; Article 152 de la Constitution belge ; Article 149 de la Constitution belge ; Article 150 de la Constitution belge ; Article 148 de la Constitution belge ; Article 151 de la Constitution belge ; Article 147 de la Constitution belge ; Droit d'interpellation ; Octroi ; Patere legem quam ipse fecisti ; Droits des personnes LGBT au Viêt Nam ; Parti Pirate du Canada ; Principe de la division par moitié.
Février 2010
Mustapha Farès ; Code pénal singapourien ; Loi sur les violences en bande de 2010 ; Droit des régimes matrimoniaux en France ; Article 112 de la Constitution belge ; Centre Charles Péguy ; Article 111 de la Constitution belge ; Article 110 de la Constitution belge ; Article 105 de la Constitution belge ; Article 107 de la Constitution belge ; Traité de Leoben ; Établissement public d'aménagement ; Lars Barfoed ; Domaines du droit ; Code municipal du Québec ; Victime par ricochet ; Shaar Hakollel ; Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ; Société d'investissements ; Sidour Torah Ohr ; Beit Aharon V'Hosafot ; Netiv Hachaim Al Derech Hachaim ; Kav Naki ; Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » ; Loi Brachard ; Commission arbitrale ; Cour de justice européenne ; Liste des Indications géographiques protégées italiennes ; Pétition des droits ; Cour de justice de l'Union européenne ; Liste des dénominations italiennes d'origine protégée ; Clause de cession ; Indexation (finance) ; Droits des personnes LGBT au Malawi ; Affaire du Queen Boat ; Leyde (impôt) ; Nicole Dreyfus ; Section de commune ; Veille successorale ; José Dias Ferreira ; Specialità tradizionale garantita ; Jean Gicquel ; Principe d'attribution ; Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française ; Résolution de Madrid ; Accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique ; Article 99 de la Constitution belge ; Article 92 de la Constitution belge ; Article 93 de la Constitution belge ; Article 91 de la Constitution belge ; Article 94 de la Constitution belge ; Article 97 de la Constitution belge ; Article 95 de la Constitution belge ; Article 98 de la Constitution belge ; Article 87 de la Constitution belge ; Article 90 de la Constitution belge ; Article 88 de la Constitution belge ; Article 89 de la Constitution belge ; Article 86 de la Constitution belge ; Remembrement ; Aimé Paquet ; Domiciliation associative ; Article 15 de la Constitution belge ; Article 16 de la Constitution belge ; Article 14 de la Constitution belge ; Article 13 de la Constitution belge ; Article 12 de la Constitution belge ; Article 9 de la Constitution belge ; Article 8 de la Constitution belge ; Article 10 de la Constitution belge ; Article 11 bis de la Constitution belge ; Article 11 de la Constitution belge ; Article 2 de la Constitution belge ; Toute la vérité ; Article 7 de la Constitution belge ; Contrat de bail en France ; Article 6 de la Constitution belge ; Ulrich Goll ; Article 7 bis de la Constitution belge ; Alain couret ; Arrêté-loi ; Masse d'eau ; Anne, duchesse d'Halluin ; Loi paysage ; Article 109 de la Constitution belge ; Article 37 de la Constitution belge ; Article 194 de la Constitution belge ; Article 120 de la Constitution belge ; Article 56 de la Constitution belge ; Article 100 de la Constitution belge ; Acte de notoriété ; Jörg-Uwe Hahn ; Procédure de codécision ; Budget de l'État japonais ; Volker Bouffier ; Tabula Clesiana ; Bernard Asso ; Édit de Banasa.
Janvier 2010
Viera Petríková ; Auguste Portalis ; Frédéric Portalis ; Liste des procureurs généraux près la Cour des comptes (France) ; Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation (France) ; Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation ; Ejusdem ; Association pour la gestion des informations sur le risque automobile ; Conseil européen de Tampere ; Syndicat national indépendant de la police des Compagnies républicaines de sécurité ; Institut croate pour les normes ; XVIIIe amendement de la Constitution des États-Unis ; Collège de l’instruction ; Loi n°26 522 de Services de communication audiovisuelle (Argentine) ; Iouda Tchernoff ; Poursuite (droit) ; Passeport tunisien ; Conventions d’indemnisation automobile ; Louis de Ventavon ; Autorité de contrôle prudentiel ; Jean François Philibert Rossée ; Guillaume Desazars ; Insaisissabilité ; Article 21 de la constitution italienne ; Lelio Torelli ; L'instinct de mort (livre) ; Mandat en cas d'inaptitude ; Martine Boizard ; Programme européen pour la protection des infrastructures critiques ; Porté à connaissance ; Philippe Gonzalez de Gaspard ; Préfet maritime ; Beau Biden ; Procureur général du Massachusetts ; Martha Coakley ; Traité de Qasr-i-Chirin ; Orah Hayim ; Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales ; Jean Mutsinzi ; Moyen en droit français ; Bandit de grand chemin ; Philippe Bélaval ; Traité de Caen (1465) ; Droits et libertés ; Conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm ; Rappel à la loi ; La Gazette du Palais ; Amendement Bricker ; Anson Wong ; Affaire Von Matt ; Jean Ravanel ; Honneur ; 2010 en droit ; Civitas Europa ; Code civil brésilien ; Moyen (droit) ; Code civil louisianais ; Affaire Declerck ; Affaire Pauletto ; Bandit de grands chemins ; Commentaries on the Laws of England ; Burgerlijk Wetboek ; Codice civile ; Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch ; Commission nationale des monuments historiques ; Stalking ; Compromis du Connecticut ; Plan de Virginie ; New Jersey Plan ; Droits des personnes LGBT au Nigeria ; Justice naturelle ; Michel Franchimont ; Emmanuelle Jouannet ; Syndicat autonome de la magistrature ; Militsia ; Pacte de Zanjón ; Disposition transitoire I de la Constitution belge ; Article 85 de la Constitution belge ; Article 101 de la Constitution belge ; Article 14bis de la Constitution belge ; Article 118bis de la Constitution belge ;
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Surveillance : Annonces, sous-pages du projet, articles droit mondial, droit français, catégories droit mondial, droit français. |
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2011
Novembre
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 27 février 2012
France, 13 décembre 2011 : loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : elle prévoit la suppression des juridictions de proximité et du Tribunal aux armées de Paris
Arabie saoudite, 25 septembre 2011 : le roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud accorde le droit de vote aux femmes à compter des élections municipales de 2015
À faire
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Les Experts, par sujet d'étude, d'affinité, de travail
Droit public
- Droit constitutionnel | Boeb'is | Carthae | Didup | Erasoft24 | Fm790 | papa6 |
- Libertés fondamentales | Didup | Carthae | Guillaume.weiszberg | papa6 |
- Droit administratif | Boeb'is | Carthae | Erasoft24 | Apokrif |
- Finances publiques | Carthae |
- Droit des étrangers | Trex | Guillaume.weiszberg | Moumousse13 | Apokrif | papa6 |
- Droit du contentieux administratif | papa6 |
Droit privé
- Droit civil | Guillaume.weiszberg | Moumousse13 | |
- Droit des personnes | Trex | Guillaume.weiszberg | Moumousse13 | Mondorcet |
- Droit de la famille | Trex | Moumousse13 | Camillepingue | Mondorcet |
- Droit des obligations | Trex | Guillaume.weiszberg | Erasoft24 | Apollon | Hopea | Mondorcet |
- Droit des biens | Erasoft24 | Apollon |
- Droit des successions |
- Droit des sûretés | Apollon |
- Droit social | Trex | Psi1 | Hopea |
- Droit des affaires | Guillaume.weiszberg |
- Droit international privé | Trex | Guillaume.weiszberg |
- Procédure civile | Trex | Moumousse13 | Lolobidule | Mondorcet |
- Médiation | Jean-Louis Lascoux, alias Prosope |
Droit trans-national
- Droit international | Carthae | Guillaume.weiszberg |
- Droit européen | Carthae | Guillaume.weiszberg |
- Droit de l'Union européenne | Carthae | Guillaume.weiszberg |
- Droit comparé | Guillaume.weiszberg |
Droits transversaux
- Histoire du droit | Guillaume.weiszberg |
- Sciences criminelles | Boeb'is | Trex | Moumousse13 | Erasoft24 | Mondorcet |
- Droit rural |
- Droit médical | Mondorcet |
- Droit de l'informatique |
- Catégorie:Droit maritime |
- Catégorie:Droit du transport |
Droit religieux
Contributeurs ayant des pouvoirs spécifiques
Ne sont listés que les statuts utiles au projet, il en existe beaucoup d'autres !
- Administrateurs : supprimer/renommer/débloquer des pages… | Pseudomoi |
- Bot : faire des modifications en masse | Erabot |
- Wikipompiers : médiation/résolution de conflit | Erasoft24 |
Et aussi
- Juristes célèbres | Simon29 | Mondorcet |
- Études de droit | Guillaume.weiszberg |
- Listes à caractère juridique | O. Morand | Mondorcet |
- Jargon juridique | Moumousse13 | Trex | Mondorcet |
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