Contrat en droit anglais

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En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés.

Différenciation de l'obligation contractuelle des autres obligations juridiques[modifier | modifier le code]

Le droit des obligations anglais a traditionnellement été divisé entre des obligations contractuelles, qui sont volontairement entreprises et due à une personne ou à un ensemble de personnes données, et les obligations en responsabilité, qui sont imposées en réparation d'un préjudice causé, obligation imposée juridiquement et parfois due à un nombre plus large de personnes. Récemment, une troisième catégories d'obligations a été acceptée, les obligations en restitution (restitutionary obligations), basée sur l'enrichissement sans cause (unjust enrichment).

Aperçu du droit anglais des contrats[modifier | modifier le code]

Les droits des contrats de common law posent 4 questions :

  • Quand et où un contrat est formé ?
  • Quand une partie peut-elle se retirer de ses obligations (dans l'hypothèse où le contrat a été formé sous la contrainte ou par le moyen d'une mauvaise représentation) ?
  • Quels significations et effets peut on donner aux termes du contrat ?
  • Quel remède peut-on apporter à une rupture du contrat ?

Formation du contrat[modifier | modifier le code]

Le contrat simple existera lorsqu'il y aura un accord, consistant en une offre et une acceptation, consideration et l'intention de créer un lien de droit (ou animus contrahendi). Néanmoins, dans un contrat solennel, aucune consideration n'est exigée — l'apposition du sceau privé ou public ou la signature devant témoins instrumentaires étant censé valoir consideration.

D'autre conditions de validité du contrat peuvent intervenir :

  • Forme du contrat : dans certaines hypothèses, des formalités sont exigibles pour que le contrat soit formé, telle l'écriture ou la passation en la forme solennelle (contrats publics, hypothèque, mandat).
  • Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.
  • Consentement : l'accord doit avoir été réalisé librement. Le consentement peut être vicié par la contrainte ou par une influence injustifiée
  • Licéité : le contrat ne doit pas être contraire à la loi ou à l'ordre public.

Un contrat qui possède toutes ces qualités est valide. L'absence d'un élément essentiel viciera le contrat ou le rendra inopposable. Dans certaines situations, un contrat collatéral peut exister.

Signification et effets des termes du contrat[modifier | modifier le code]

Beaucoup d'affaires contractuelles ont pour objet un désaccord entre les parties sur les termes du contrat, qui impose à chaque partie de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ainsi, de nombreuses règles du droit des contrats se réfèrent à l'interprétation des termes qui sont vagues ou ambigus.

Notes et références[modifier | modifier le code]


Article connexe[modifier | modifier le code]