Actionnariat salarié

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Article principal : Actionnaire.

L'actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière[1]. Il s'agit d'un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail, initié en France par le Général de Gaulle.

De nombreux dispositifs sont depuis venus enrichir cette pratique qui s'est considérablement développée ces dernières années[2].

Rôle de l'actionnariat salarié[modifier | modifier le code]

Le rôle immédiat de l'actionnariat salarié consiste à constituer une épargne et à susciter l'implication du salarié dans son entreprise.

L'actionnariat salarié peut être également perçu comme un mécanisme de protection en cas de tentative de prise de contrôle inamicale d'une entreprise par une autre ou plus couramment par un investisseur institutionnel.

L'actionnariat salarié se traduit parfois par une participation directe des salariés dans le gouvernement d'entreprise via un ou plusieurs postes au sein du conseil d'administration.

Dans son rapport « L'état social de la France », Jean-François Chantaraud présente les différentes formes de contrat social qui peuvent soutenir l'actionnariat salarié, en s'appuyant sur les modèles de l'intelligence sociale.

Entrée des salariés dans le capital[modifier | modifier le code]

L'entrée des salariés dans le capital de l'Entreprise peut prendre diverses formes. Les plus classiques, en droit français, sont :

  • une offre réservée aux salariés (ORS)
  • un plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA)

La part de capital peut être offerte sous forme d'actions ou sous forme de véhicule élaboré tel que les FCPE.

Conservation des actions de l'Entreprise par les salariés[modifier | modifier le code]

La part de capital peut être proposés sous forme d'actions ; celles-ci peuvent être conservés dans des comptes au nominatif, dans des comptes titres (compte courant, PEA, etc.)

La part de capital peut également être proposée aux salariés dans des véhicules plus élaborés, les fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Les FCPE sont généralement conservés dans des plans d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne groupe (PEG).

Actionnariat salarié et gouvernance[modifier | modifier le code]

La loi du 30 décembre 2006 prévoit que, dans les sociétés cotées où les salariés détiennent plus de 3 % du capital, un ou plusieurs administrateurs au Conseil d’administration[Note 1] ou au Conseil de surveillance[Note 1] doivent être élus par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés.

Les actionnaires salariés choisissent leurs représentants par élection. S’il existe un FCPE d’actionnariat salarié, les candidats sont des actionnaires salariés membres du Conseil de surveillance de ce FCPE. Sinon (aucun FCPE ou plusieurs FCPE, actions détenues en direct, SICAVAS), les candidats se proposent parmi l’ensemble des actionnaires salariés[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Selon le mode de gouvernance choisi pour la société anonyme

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Définition », sur lafinancepourtous.com,‎ 8 mars 2012 (consulté le 3 janvier 2011)
  2. « La participation et l'actionnariat salarié », sur travail-emploi-sante.gouv.fr,‎ 28 janvier 2013 (consulté le 10 juin 2013)
  3. « Actionnaire salarié. Qu'est-ce-que c'est ? », sur lafinancepourtous.com,‎ 8 mars 2012 (consulté le 18 novembre 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Les administrateurs salariés, un atout pour le gouvernement d’entreprise ?, Une étude empirique sur le SBF 250 (2000-2005), La Documentation française, Paris,
  • Les salariés capitalistes et la performance de l’entreprise, in Revue française de gestion, n° 183, p. 35-50

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • adpacnp.fr Espace thématique Actionnariat Salarié de l'AdPA CNP.
  • fondact.org Association pour une gestion participative de l'épargne dans l’entreprise et de l'actionnariat salarié.
  • ifge-online.org Institut français de gouvernement des entreprises.
  • fas.asso.fr Fédération française des actionnaires salariés et anciens salariés.