Discussion Projet:Droit

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Votes en cours : Article potentiellement de qualité, Article potentiellement bon et Page proposée à la suppression.

2014[modifier | modifier le code]

Décembre[modifier | modifier le code]

Consultation10 : La page Traité de Bonne Correspondance est proposée « bon article »

Juin[modifier | modifier le code]

Proposition de suppression16 : La page Edouard de Lamaze est proposée à la suppression.
Proposition de suppression16 : La page Impôts et taxes affectés est proposée à la suppression.
Proposition de suppression12 : La page François Bartouilh de Bonas est proposée à la suppression.
Proposition de suppression11 : La page Ahmed Fassi Fihri est proposée à la suppression.

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» Éphéméride juridique : 20 décembre 2014




Discussions[modifier | modifier le code]

Archives du projet droit
2005 : 1 - 2
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2014 : 16


Trouble à l'ordre public[modifier | modifier le code]

coucou ! ordre public (h · j · ) et trouble à l'ordre public (h · j · ) sont des redirect vers ordre public en droit français : c'est un peu gênant lorsqu'on évoque l'ordre public dans la Constitution du Turkménistan ou à propos du Procureur général de Genève (attention aux pages liées) Euh ? ! j'ai posté sur le bistro du jour mais autant s'adresser aux experts (à ce propos y a pitêt des diplômes (plom plom) à actualiser depuis vos inscriptions au projet Clin d'œil) ! pitibizou ! mandariine (libérez les sardiines) 15 février 2014 à 08:27 (CET)

Fait --Éric Messel (discuter) 15 février 2014 à 10:27 (CET)
Ah … soupir(soupir d'aise) ça va mieux ! Bravo ! quelle efficacité ! merci eric ! pitibizou ! mandariine (libérez les sardiines) 15 février 2014 à 11:58 (CET)
Bonjour,
Dans la même série, il y a Consignation (article général) qui redirige vers Consignation en France alors que ce dernier article, malgré son titre, est général (vieille histoire [1])... Je crois que seul un admin peut inverser les pages ? Merci --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 18:55 (CEST)

L'article Corps interfédéral de l'Inspection des finances est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Corps interfédéral de l'Inspection des finances » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Corps interfédéral de l'Inspection des finances/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 18 février 2014 à 12:07 (CET)

L'article Igor Janev est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Igor Janev (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Igor Janev/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 22 février 2014 à 16:31 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Jules Villette est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jules Villette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Villette/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 2 mars 2014 à 15:44 (CET)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Gay (homosexualité) et homosexualité sont proposés à la fusion[modifier | modifier le code]

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Gay (homosexualité) et homosexualité. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

~~~~

Projet:Droit/Liste de diffusion[modifier | modifier le code]

Bonjour, pensez-vous redonner vie à cette liste de diffusion ? En effet, il apparait dans le modèle {{Infolettres}} et la suppression du lien à été proposé ici. Cordialement.--Gratus (discuter) 12 mars 2014 à 15:25 (CET)

L'article Jean Yaovi Degli est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jean Yaovi Degli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Yaovi Degli/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 12 mars 2014 à 16:07 (CET)

Conservateur des hypothèques (h · j · ) ?[modifier | modifier le code]

Bonjour,

J'ai engagé une discussion sur la PDD de l’article Conservation des hypothèques, sur l’opportunité de créer un article indépendant sur « Conservateur des hypothèques ». Des avis seraient toujours les bienvenus.

Bien cordialement, --Floflo (discuter) 13 mars 2014 à 10:50 (CET)

L'article Henri Charliac est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Henri Charliac » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Henri Charliac/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 mars 2014 à 11:19 (CET)

demande de relecture de brouillon au FdN[modifier | modifier le code]

Bonjour,

y aurait-il quelqu'un du projet pour répondre à cette demande (Abergen92) qui concerne un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (si j'ai bien compris) ? Merci de répondre sous la demande et non ici ou sur ma Pdd. Cordialement.--Soboky [me répondre] 24 mars 2014 à 21:43 (CET)


L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 mars 2014 à 11:07 (CEST)

Relecture nécessaire sur Traite des êtres humains[modifier | modifier le code]

Passant par hasard sur WP, je constate que de très lourdes modifications ont été faites sur la page Traite des êtres humains que j'ai dans ma liste de suivi dans le cadre du projet:Articles non suivis. Dès les premières lignes, ces ajouts me semblent problématiques et non neutres. Ainsi, la première phrase de l'article qui était "La traite des êtres humains (TEH) est définie par un protocole additionnel (Annexe II) de la Convention de Varsovie du 16 mai 2005, comme..." est devenue "La traite des êtres humains est l'une des atteintes les plus insupportables aux droits de l'homme."

Le fait que le contributeur en cause, Njgm.guillot n'ait contribué qu'à cette page et l'a ensuite systématiquement rajouté dans les sections "articles connexes" des articles proches ajoute à mes inquiétudes. il me semble nécessaire que quelqu'un s'attaque à une solide relecture / mise en forme voire à un éventuel taillage dans le vif. Cette entreprise est trop importante pour moi.

Message recopié sur le projet Droits de l'Homme et le Bistro de ce jour. Merci d'avance pour votre aide ! φ... 10 avril 2014 à 16:38 (CEST)

Information[modifier | modifier le code]

Pour votre information : Wikipédia:Prise de décision/Affichage par défaut, au sujet du changement de polices, de couleurs, d'espacements, etc, depuis le 3 avril. Le vote est désormais ouvert.

--Éric Messel (discuter) 14 avril 2014 à 19:14 (CEST)

L'article Organisations gouvernementales françaises est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Organisations gouvernementales françaises (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Organisations gouvernementales françaises/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jéjé64 (discuter) 3 mai 2014 à 14:51 (CEST)

L'article MP & Silva est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « MP & Silva (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:MP & Silva/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 5 mai 2014 à 11:30 (CEST)

bonjour, je viens demander de l'aide en ce qui conçerne une mes deux chéques sans provision j'ai emprunter de l'argent as un ami lequel m'as remis deux chéque en 2010 aprés plusieurs demarche a l'amiable restées vaines si je depose les chéque pour protêt es ce que je suis dans mes droit comme je poste de l'algerie vue qu'il y as un article que je n'arrive pas a comprendre qui dit: _quiconque émet,accepte ou endosse un chéque a la condition qu'il ne soit pas encaisser immediatement mais a titre de garantie est puni d'un emprisonnement. je demande si vous pouvez m'expliquer le cas de garantie es ce qu'il me conçerne ou non et quelle procedure doit je entamer si oui en vous remerçiant par avances mes salutations

Admissibilité de Philippe Bern[modifier | modifier le code]

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Philippe Bern. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 22 mai 2014 à 18:16 (CEST)

Admissibilité de Charles Ingram[modifier | modifier le code]

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Charles Ingram#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 28 mai 2014 à 13:00 (CEST)

L'article Charles Ingram est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Charles Ingram » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Ingram/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 29 mai 2014 à 17:19 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

L'article Sévag Torossian est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Sévag Torossian (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sévag Torossian/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 30 mai 2014 à 16:08 (CEST)


L'article Cerclemenage est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Cerclemenage » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cerclemenage/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 juin 2014 à 11:08 (CEST)


L'article Ahmed Fassi Fihri est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Ahmed Fassi Fihri » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ahmed Fassi Fihri/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 juin 2014 à 11:13 (CEST)

L'article Impôts et taxes affectés est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Impôts et taxes affectés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Impôts et taxes affectés/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 16 juin 2014 à 12:33 (CEST)

L'article ISO 3166-2:2010-06-30 est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « ISO 3166-2:2010-06-30 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:ISO 3166-2:2010-06-30/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 18 juin 2014 à 01:06 (CEST)


L'article Paul Unterberg est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Paul Unterberg (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Unterberg/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 juin 2014 à 10:55 (CEST)

L'article Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)Oubli de listage par le proposant, Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)


L'article Jacques Boucher (professeur) est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jacques Boucher (professeur) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Boucher (professeur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 juillet 2014 à 11:26 (CEST)

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L'article CC Plus est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « CC Plus » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:CC Plus/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 juillet 2014 à 11:18 (CEST)

L'article Toshio Watanabe est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Toshio Watanabe (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Toshio Watanabe/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — Rome2 [Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST) — Rome2 [Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST)

Articles orphelins à adopter[modifier | modifier le code]

Certains articles (165) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tache en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 16 juillet 2014 à 12:33 (CEST)


L'article Hippolyte Metdepenningen est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Hippolyte Metdepenningen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hippolyte Metdepenningen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 juillet 2014 à 12:17 (CEST)

Détournement de fonds, Abus de confiance et liens interwiki[modifier | modifier le code]

Bonjour,

J'ai constaté une bizarrerie concernant les pages abus de confiance et détournement de fonds de la Wikipédia francophone. Pour commencer, la deuxième comporte un lien vers la première, mais la réciproque n'est pas vraie, alors que les notions sont qualifiées de "pénalement proches". Ensuite, la première est liée à l'élément Wikidata Q17177169, dont l'intitulé français est "Détournement de fonds", et qui comporte plusieurs pages sur d'autres Wikipédia, dont celles en anglais et en allemand se référant à ce type de délit. Or la page détournement de fonds a son propre élément Wikidata (Q157833), qui n'est relié à aucune autre page. Jusque-là, on peut se dire que c'est simplement lié au fait que seuls les Français s'amusent à créer deux délits différents pour deux actions proches... Sauf que la page détournement de fonds est liée (par lien interwiki) à la page allemande Unterschlagung_(Deutschland), qui est sur la page de l'élément Wikidata Q17177169, celle d'abus de confiance.

Je ne suis pas spécialiste du droit, je n'ai pas tout saisi aux subtilités distinguant ces deux délits, mais je vois que Wikidata et Wikipédia s'embrouillent autant que moi... Qui peut m'éclairer et indiquer à quel point on peut raccrocher les délits français aux délits étrangers dans ce cas, ou simplement changer le libellé de l'élément Wikidata populaire ?

Je ne sais pas si c'est très clair... Merci de votre aide en tout cas !--Canaricolbleu (discuter) 25 juillet 2014 à 11:31 (CEST)

Merci de ces remarques. Sous réserve d'une recherche juridique approfondie, il me semble que "détournement de fonds" n'est pas un délit pénal à proprement dit. Les délits de détournements sont l’abus de confiance et l'abus de biens sociaux. Quand on lit l’article Détournement de fonds, l'exemple concernant Tony Musulin concerne un vol simple et un abus de confiance. J'essaierai d'approfondir le sujet dans les jours à venir. --Éric Messel (discuter) 26 juillet 2014 à 21:22 (CEST)
Bonjour,
Le détournement de fonds (art. 432-15 cp) ne vise que des personnes chargées d'une autorité publique (donc pas Tony Muslim, je corrige cette vieille édition d'une adresse IP [2]) dans cet exemple. Il s'agit plus précisément « de la soustraction et du détournement de biens ».
Pour les liens interwikis, il me semble que c'est bien l'abus de confiance qu'il faut viser (à titre d'illustration, le Dalloz y consacre 30 pages). En revanche, je ne sais pas bien traiter les éléments Wikidata. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:12 (CEST)

L'article Nathalie Fellonneau est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Nathalie Fellonneau » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nathalie Fellonneau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 22:50 (CEST)

L'article Jacques Lévy (avocat) est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jacques Lévy (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Lévy (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 23:06 (CEST)

Crime passionnel[modifier | modifier le code]

Bonjour,

tombant ces jours-ci sur des billets tels que celui-là je suis allée regarder l'article crime passionnel. Je dois dire que je le trouve particulièrement indigent et peu neutre. Je sais qu'il y a plein d'articles à améliorer, mais cette notion ressortant de temps en temps dans les journaux, je me demandais si quelqu'un qui s'y connait (pas moi, donc) pouvait s'en charger. Merci.--Soboky [me répondre] 12 août 2014 à 21:57 (CEST)

Il est à l'état d'ébauche.
Comme écrit dans l'article, en France le crime passionnel est « une des formes d'homicide les moins sévèrement punies » tandis que dans les pays anglo-saxons (par exemple), c'est une circonstance aggravante (« comment peut-on tuer quelqu'un qu'on prétend aimer !? »). Je crois avoir vu passer un billet d'Éolas à ce sujet. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:30 (CEST)

Grands arrêts du Conseil d'État (France) se rapproche plus d'une liste que d'un article[modifier | modifier le code]

Bonjour,
Les articles Grands arrêts du Conseil d'État (France) et Tribunal des conflits (France)#Jurisprudence se rapprochent plus d'une liste de décisions, dont certaines sont souvent recoupées et complétées lorsque l'on étudie le droit administratif. Les livres de droit administratif, dont le GAJA mais ce n'est pas le seul, mêlent arrêts du CE et du TC : en effet il est impossible de prétendre aborder le droit administratif sur la seule base des arrêts rendus par le Conseil d'État en faisant abstraction des décisions du Tribunal des conflits (riches en matière de décisions administratives).

Je propose de fusionner ces articles en un seul, qui porterait le nom de Grands arrêts de la jurisprudence administrative en France ou Grands arrêts en droit administratif (France) par exemple si certains veulent éviter de copier le nom de l'ouvrage des éditions Dalloz. Qu'en pensez-vous ? --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:40 (CEST)

Bonjour, après réflexion, je m'aperçois que même ArianeWeb (la base de jurisprudence administrative du Conseil d'État [3]) inclut les arrêts du TC et des CAA. Il n'y a pas de raison que l'article de WP échappe à la règle, j'ai donc élargis le nom. --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 12:29 (CEST)

Titre des articles sur les lois[modifier | modifier le code]

Bonjour,

En jetant un œil sur les articles concernant les lois françaises, je me suis rendu compte qu'il n'y a absolument aucune logique dans le choix de leur titre. On peut avoir :

Il me semble qu'en suivant les conventions sur les titres, on devrait avoir quelque chose de plus cohérent :

  1. quand un titre usuel existe et est le plus répandu, ce titre : Loi Évin, Loi PLM, etc.
  2. quand ce n'est pas le cas, le titre devrait être l'intitulé de la loi : Loi sur…, ou Loi relative à…
  3. et seulement en cas de risque d'homonymie, la date : Loi du XX mois 20XX relative à… ; et en cas d'homonymie avec une loi étrangère : Loi française…

Et jamais le numéro qui, dans le titre de l'article, n'apporte aucune information. --Superbenjamin | discuter | 30 août 2014 à 11:33 (CEST)

Titre usuel oui, tant qu'il n'y a pas de risque d'ambiguïté et que le titre est explicite : "loi Évin" ça devrait être bon, mais "loi PLM" (ou "PML" ?) ce n'est pas clair. En fait comme pour la plupart des titres "siglés", le nom développé est préférable et je pense qu'ici c'est clairement à préférer. SenseiAC (discuter) 30 août 2014 à 13:30 (CEST)
Quand j'ai créé l'article Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie et l'article Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté », j'ai préféré les titres les plus précis et les plus exacts possibles. Pour moi, la bonne formulation est "loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom. Exemple : au lieu de "loi Perben I", je l'aurais intitulée Loi française du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite « Loi Perben I », car il ne faut pas faire de franco-centrisme (quid des Belges, des Suisses, des Québécois, des Africains ou Asiatiques francophones qui lisent fr.wp ?). --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 15:18 (CEST)
Il y aurait francocentrisme si on disait qu'un titre sans précision de nationalité est forcément français. Ce n'est pas ce que je propose : il faut marquer le pays si d'autres lois portent le même titre ou s'il y a un risque de confusion avec d'autres pays. Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison de rajouter des informations qui rendent le titre peu lisible pour un lecteur lambda.
Par contre, dans tous les cas, l'introduction devrait préciser « La loi XXX est une loi française/belge/soviétique etc. ».
Le titre Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté » est un exemple de titre qui pose vraiment problème : il y a deux titres en un et personne n'irait rechercher ça dans la barre de recherche. Ça ne correspond pas du tout aux conventions sur les titres ni au principe de moindre surprise. --Superbenjamin | discuter | 31 août 2014 à 15:39 (CEST)
C'est pourquoi j'avais pris à l'époque la précaution de faire un redirect avec Loi sécurité et liberté qui renvoyait vers le titre exact. Puisque tu demandes l'avis des contributeurs, je pense que parmi toutes les hypothèses listées ci-dessus, c'est ce que j'ai dit plus haut ("loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom), et à défaut la situation intitulée « le combo nom du ministre + date + intitulé de la loi », car ces deux hypothèses sont à mon humble avis les plus pertinentes car cela allie précision, clarté et exactitude, et rien n'empêche de faire des redirects sur des membres de l'expression du titre (à partir par exemple de l'expression : loi + nom du ministre). Ainsi, pour prendre l'exemple de Loi Badinter, quelqu'un qui a aujourd'hui 20 ans et qui n’a jamais entendu parler de Robert Badinter (eh oui, seuls les vieux de plus de 30 ans se souviennent de son passage au ministère français de la justice il y 30 ans) peut trouver l'expression "loi Badinter" particulièrement absconse. Et puis, ne nous leurrons pas, les gens ne vont pas aller directement vers ces lois : il faut au préalable qu'elles soient insérées en tant que liens internes dans des tas d'articles les concernant et dans les catégories adéquates. Quel que soit leurs titres, les articles sur ces lois seront d'autant plus "retrouvables" qu'ils seront cités. Enfin, je pense qu'il est essentiel de garder les dates de publications des lois car cela permet immédiatement de les situer dans le temps, ce qui est excellent. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:29 (CEST)
A propos des redirects, qui me paraissent adaptés pour renvoyer vers l'intitulé complet de la loi, il y a l'exemple de Loi ALUR et de Loi Duflot, qui tous deux renvoient vers Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:36 (CEST)
A propos du principe de moindre surprise, dans la vie quotidienne, on dit "je lis un Balzac" ou "il y avait Zola au bac". Et pourtant, même si on dit Balzac ou Zola, si on tape ces noms sur la barre de recherche, on est renvoyé vers Honoré de Balzac et Émile Zola, alors que ce ne devrait pas être le cas. Pourquoi ? Parce qu'on est sur une encyclopédie, et que ce n’est pas une raison pour ne pas être précis. Je le redis, on peut gérer un titre long par les redirects et par les liens internes. Sur ce dernier point, évidemment, cela nécessite un peu plus de travail de fond que de "faire simple" en changeant tel ou tel titre. Mais il est exact que les titres sur les articles de lois sont variés. Pour autant, est-ce un mal ? est-ce problématique ? Je n'en suis pas certain. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:42 (CEST)
Ce qui est important je crois, c'est la cohérence entre les différents articles et le respect des conventions globales de Wikipédia.
On peut poser le principe de donner au titre le nom de l'intitulé de la loi. En revanche, je crois que la date et, surtout, la précision du pays doivent être réservés aux cas d'homonymies (ou de titres très proches).
Ainsi, on aurait
Par contre, garder pour certaines lois très connues et peu nombreuses le nom « usuel » me semble plutôt indiqué. Je pense à la loi Veil ou à la loi Évin en particulier ou, dans le même genre même si ce n'est pas une loi, le décret Crémieux : ces lois et décret sont toujours cités sous ce nom même plusieurs dizaines d'années après leur adoption (je ne dirai pas pareil des lois Duflot ou Badinter, et je pense qu'on peut exclure les acronymes dans tous les cas, comme le suggérait SenseiAC). --Superbenjamin | discuter | 31 août 2014 à 18:49 (CEST)
Bonjour,
Sachant que nous sommes une encyclopédie francophone, et non française, il me paraît important (même si je ne l'ai pas fait pour la loi MAPAM et quelques autres) de spécifier le pays d'où émane la loi. Soit on déroge aux principes de WP en mettant le pays entre parenthèses (alors qu'il n'y a pas d’ambiguïté, et la loi Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles deviendrait Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)), soit en met le pays dans le nom de la loi (ce qui n'est sans doute pas conforme à la règle de moindre surprise) - et l'article deviendrait Loi française de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Je préconise donc pour la première version.
Cela dit, mettre la date de la loi dans le titre me parait indispensable.
Je milite donc, toujours pour la Loi MAPAM, pour le titre suivant :
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)
ou, pour un exemple cité : Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie ou Loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie (URSS) plutôt que Loi sur la trahison de la patrie.
En tous cas, je suis opposé à utiliser des noms officieux (Loi Évin pour la Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, ou Loi Duflot, pour la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) comme si une loi n'était pas votée par le parlement, après amendements par rapport au projet ministériel initial - et comme si le ministre n'avait été instigateur que d'une seule loi... Bien évidemment, des redirections depuis les noms officieux vers le nom exact s'imposent.
Qu'en pensez-vous ? --Claude villetaneuse (discuter) 1 septembre 2014 à 13:42 (CEST)
On n'écrit pas Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France) ou Contrôleur général français des lieux de privation de liberté : c'est une précision superflue quand il n'y a pas d'homonymie. Pourquoi serait-ce indispensable pour les lois ?
De même : à quoi sert la date ? --Superbenjamin | discuter | 1 septembre 2014 à 14:06 (CEST)
Il me semble qu'il en va des lois comme des villes : tant qu'il n'y a pas d'homonymie, pas besoin de localisation dans le titre. De même, pour l'usage des noms de ministres, on tombe facilement sur des pages d'homonymie dès qu'ils ont présenté plus d'une loi (cf loi Taubira pour un exemple plus récent que Badinter). Après, la date... Comme pour les pages de personnes, il me semble qu'elle n'est utile qu'en cas de confusion possible. Pas la peine de charger des titres de pages si c'est pour que personne ne les trouve facilement. Ce n'est que l'avis d'un lecteur lambda, pas spécialiste du droit...--Canaricolbleu (discuter) 1 septembre 2014 à 14:56 (CEST
Un peu pareil : je n'ai pas d'avis pour le nom des lois (le plus utilisé est toujours le mieux à mon avis), mais les mentions entre parenthèses doivent être utilisées uniquement en cas d'homonymie. Il n'y a aucun francocentrage à ne pas spécifier dans le titre que telle loi est française dès lors qu'on en fait autant pour les lois des autres états. φ... 2 septembre 2014 à 16:20 (CEST)
Doit-on conserver les titres « usuels » alors ? Ou seulement ceux qui ne sont pas des noms de personne ? --Superbenjamin | discuter | 4 septembre 2014 à 14:20 (CEST)
Une majorité semble d'accord pour les titres sans pays ni date sauf cas d'homonymie. Faisons déjà ça. --Superbenjamin | discuter | 9 septembre 2014 à 13:48 (CEST)
Fait J'ai supprimé les dates dans les cas où il n'y avait pas d'homonymie (je les ai conservées en revanche dans les cas où un risque de confusion existe, notamment les lois Voynet et Pasqua, les différentes lois électorales ou sur l'immigration, dont les titres sont très similaires). J'ai essayé de remplacé les titres qui ne portaient qu'une date par le nom de la loi. En revanche, je n'ai pas touché aux articles dont le titre est « Loi + nom de ministre ». --Superbenjamin | discuter | 9 septembre 2014 à 15:31 (CEST)
Bonjour à tous,
Quid des titres des articles concernant les constitutions ? Un bref aperçu de la catégorie:Constitution française, avec laquelle je suis le plus familier, montre une disparité assez certaine... Ici, le "nom" de la constitution n'a aucun sens, à la différence de ce qui se passe pour les lois. Je propose de les renommer toutes comme suit : par exemple, Constitution du 14 janvier 1852 ou Constitution du 14 janvier 1852 (France) seulement en cas d'homonymie (ce serait pas de bol quand même que 2 constitutions aient été votées exactement le même jour...). Des redirections type Constitution du Second Empire permettront de couvrir les titres qui pourraient passer par la tête des lecteurs.
Lorsque la "constitution" est une "loi constitutionnelle", les règles de nommage peuvent demeurer les mêmes : Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (simple redirection actuellement) par exemple. Cas particulier des lois constitutionnelles de 1875 : le titre actuel reste, c'est le seul qui soit exact et complet, puisque les 3 lois ont été votées à des dates différentes.
Qu'en pensez-vous ? -- Mandrak (Discuter), 9 septembre 2014 à 18:36 (CEST)
Ça me semble une bonne idée. --Superbenjamin | discuter | 9 septembre 2014 à 21:14 (CEST)

Titre des articles sur les lois (suite)[modifier | modifier le code]

Hello les gens,
Je me permets de relancer la discussion à la suite des demandes de renommage effectuées par Mandrak et de la petite discussion qui a suivi. Parmi les individus lambda, combien sauraient de quoi parlerait l'article sur la "constitution du 4 octobre 1982" ou celui sur la "constitution du 7 octobre 1977" ? Même question concernant la "constitution de la République populaire de Chine de 1982" (je ne dis pas "constitution chinoise" étant donnée l'ambiguïté des deux Chine) et la "constitution soviétique de 1977". Bref, entre un titre avec une date, certes complète mais qui dans la plupart des cas ne parle à personne et n'apporte rien en soi, et un titre avec une nationalité, qui parle à beaucoup plus de monde et permet d'identifier aussi sans ambiguïté et de façon beaucoup plus nette de quoi parle l'article, le second n'est-il pas préférable ? Sachant que, dans 9 cas sur 10, aucun de ces noms n'est de toute façon le nom officiel, et que je ne vois pas pourquoi une date peu claire serait à préférer à une nationalité plus explicite du sujet traité. Les lois sont indiquées avec le sujet de leur contenu ou le nom de leur "auteur", pas avec leur date, donc on sait beaucoup plus facilement de quoi on parle : dire "constitution du 4 octobre 1982" serait comme dire "loi du 17 septembre 2014"... L'argument du "nom officiel", avancé (néanmoins sans preuve) pour la "constitution du 4 octobre 1958" (nom qui ne se trouve nulle part dans le texte de la constitution concernée...), me semble difficilement applicable : il y a par exemple trois constitutions intitulées officiellement "Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques" (oui, telles quelles, parenthèse comprise), donc on les distingue comment ? date complète, juste l'année (1924, 1936 et 1977), autre (quoi ? "constitution Staline", "constitution Brejnev" ?) ? Pour les constitutions, avoir le pays et l'année ("constitution française de 1958", "constitution soviétique de 1977"), le régime et l'année ("constitution de la République populaire de Chine de 1982"), ou éventuellement juste le régime quand c'est sans ambiguïté ("constitution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie", en concurrence du néanmoins plus simple et plus homogène "constitution yougoslave de 1961"), me semble former "le titre le plus court qui définit précisément le sujet" (point numéro 1 et souligné des conventions générales sur les titres (CsT)), le "titre le plus commun" (principe de moindre surprise : point 4 des CsT, et deuxième des points traitant du "fond" du choix du titre, les points 2 et 3 traitant purement de forme), tout en étant sans ambiguïté (ce qui "évacue" localement le point 5 des CsT, tout en rappelant de créer toutes les pages d'homonymie pertinentes, c'est-à-dire par pays et par année). Tous les avis argumentés et toutes les propositions elles aussi argumentées sont les bienvenus.
Cordialement. SenseiAC (discuter) 17 septembre 2014 à 03:18 (CEST)

Ce que tu dis est très intéressant et très argumenté. Là, je n'ai pas le temps de répondre ; je répondrai ce week-end. --Éric Messel (discuter) 17 septembre 2014 à 08:56 (CEST)
Notification Mandrak, Éric Messel et SenseiAC :
À la réflexion, je suis plutôt d'accord avec SenseiAC. Je distinguerais comme ça :
Et évidemment, il ne faudrait pas appeler « constitution » ce qui s'appelle « loi fondamentale » ou « charte ». --Superbenjamin | discuter | 19 septembre 2014 à 19:06 (CEST)
La formulation "Deuxième République française" en avait déjà fait réagir plus d'un (pas tout à fait à tort) lors d'une discussion sur le nom de l'article sur ce régime. "Deuxième République" seul étant ambigu et indiquer "française" ou "(France)" ailleurs dans le titre me paraissant bizarre, "Constitution française du 4 novembre 1848" ou "Constitution française de 1848" me semblent les titres à préférer. Pour avoir qqch d'à peu près homogène, je pencherai pour "Constitution allemande du 11 août 1919 / de 1919", d'autant que "République de Weimar" est un nom très informel. Quant au dernier point "Loi fondamentale"/"Charte", oui évidemment ils gardent leur nom, mais idéalement il faudrait suivre les mêmes conventions : en bref, "Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne" pourrait rester telle quelle, mais "Charte constitutionnelle portugaise de 1826" devra avoir la date complète si on choisit ça pour les constitutions -- même si avoir la date complète au lieu de l'année me semble toujours aussi peu utile en l'absence d'ambiguïté. SenseiAC (discuter) 19 septembre 2014 à 22:46 (CEST)
J'attire votre attention sur le fait que plusieurs articles s'appellent « Constitution de + pays » pour des pays qui ont eu plusieurs constitutions et portent sur des sujets différents : Constitution du Japon porte sur la Constitution japonaise de 1947, Constitution de la Tunisie sur les différentes constitutions tunisiennes… (la constitution actuelle est traitée par Constitution tunisienne de 2014.)
Si on suit ce qui est proposé plus haut, il faudrait renommer (en Constitution japonaise de 1947 et Histoire constitutionnelle de la Tunisie par exemple). --Superbenjamin | discuter | 22 septembre 2014 à 10:06 (CEST)

Problématique des insignes militaires français et Propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

Bonjour, Nous recherchons des « spécialistes » de la propriété intellectuelle pour nous donner leurs avis et leurs expertises sur ce problèmes :

Sondage01 Septembre : Ouverture de la discussion pour la prise de décision sur la problématique des insignes militaires français

Merci d'avance aux bonnes volontés. Oursmili (discuter) 4 septembre 2014 à 08:40 (CEST)

Admissibilité de Affaire Nathaniel Craver[modifier | modifier le code]

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Affaire Nathaniel Craver#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 12 septembre 2014 à 14:32 (CEST)

L'article Theresa Garnett est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Theresa Garnett » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Theresa Garnett/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Hégésippe (discuter) [opérateur] 13 septembre 2014 à 21:38 (CEST)

L'article Jules Poupinel est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Jules Poupinel (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Poupinel/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 14 septembre 2014 à 09:18 (CEST)

L'article Affaire Nathaniel Craver est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Affaire Nathaniel Craver » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Nathaniel Craver/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 14 septembre 2014 à 23:04 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire sont proposés à la fusion[modifier | modifier le code]

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 15 septembre 2014 à 15:39 (CEST)

L'article Votergate (affaire) est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Votergate (affaire) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Votergate (affaire)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ... 19 septembre 2014 à 17:56 (CEST)

L'article Frédéric Debove est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Frédéric Debove (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Debove/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ... 19 septembre 2014 à 18:44 (CEST)

L'article Marc Gjidara est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Marc Gjidara (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marc Gjidara/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 20 septembre 2014 à 13:44 (CEST)

L'article François de Fontette est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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L’article « François de Fontette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François de Fontette/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Dereckson (discuter) 21 septembre 2014 à 03:59 (CEST)

L'article François Haut est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « François Haut (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Haut/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Dereckson (discuter) 21 septembre 2014 à 03:59 (CEST)


L'article Maria Crocy est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Maria Crocy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maria Crocy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 3 octobre 2014 à 00:17 (CEST)

L'article Délit mineur est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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L’article « Délit mineur » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Délit mineur/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 3 octobre 2014 à 22:40 (CEST)


L'article Justice participative est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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L’article « Justice participative » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice participative/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 octobre 2014 à 01:02 (CEST)

L'article Éric Maulin est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Éric Maulin (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric Maulin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 octobre 2014 à 00:17 (CEST)

L'article Philippe Stoffel-Munck est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Philippe Stoffel-Munck » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 9 octobre 2014 à 23:13 (CEST)

L'article Chawki Tabib est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Chawki Tabib » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Chawki Tabib/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 13 octobre 2014 à 00:12 (CEST)

Président Américain[modifier | modifier le code]

Bonjour Tout le monde :D

Est ce que le président américain est une autorité administrative centrale ? Expliquez --El Papparazzi (discuter) 13 octobre 2014 à 21:04 (CEST)

Désolé, je ne comprends pas la question. C'est comme si je disais : les Borogoves sont-ils smouales ?. --Éric Messel (discuter) 13 octobre 2014 à 22:22 (CEST)

Message pour les civilistes[modifier | modifier le code]

Hello,

Je m’adresse à ceux qui ont suivi au moins un trimestre de cours de droit civil depuis les 30 dernières années. Dans le projet Droit, il doit bien y en avoir 2 ou 3…

Si vous avez étudié un jour le droit civil, vous n'êtes pas sans savoir que le célèbre "Malaurie" est devenu en 1991 le "Malaurie et Aynès", puis avec le départ à la retraite du Pr Malaurie, c'est devenu le "Malaurie, Aynès et Stoffel-Munck" depuis 2008.

Or il se trouve que l'article Philippe Stoffel-Munck est proposé en suppression, et je suis le seul à avoir voté pour la conservation. N'y aurait-il pas un juriste pour venir confirmer la notoriété de cet enseignant ?

Pour voter, c'est ici : Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Bien à vous,

--Éric Messel (discuter) 16 octobre 2014 à 20:54 (CEST)

Catégorie:Concept juridique[modifier | modifier le code]

Bonjour, j'ai créé en janvier 2012 la Catégorie:Concept juridique .

Or il existe les Catégorie:Terme médical, Catégorie:Terme syndical, Catégorie:Terme courant en science, etc.

Faut-il créer la Catégorie:Terme juridique ? Et si oui, que fait-on de la Catégorie:Concept juridique  ? On la maintient en disant que Terme est différent de Concept (par exemple en faisant de Concept une sous-catégorie de Terme), ou alors en transférant les articles de Concept vers Terme ?

Cordialement,

--Éric Messel (discuter) 20 octobre 2014 à 08:01 (CEST)

L'article Congédiement déguisé est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Congédiement déguisé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Congédiement déguisé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 octobre 2014 à 00:43 (CET)

Les articles Conseil de la Reine et Avocat de la couronne sont proposés à la fusion[modifier | modifier le code]

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Conseil de la Reine et Avocat de la couronne. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

JR (disc) 31 octobre 2014 à 13:28 (CET)

L'article Instance nationale de protection des biens publics au Maroc est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Instance nationale de protection des biens publics au Maroc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 novembre 2014 à 00:53 (CET)

Les articles Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise) sont proposés à la fusion[modifier | modifier le code]

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise). La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 11 novembre 2014 à 14:19 (CET)

L'article Profil environnemental régional est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Profil environnemental régional » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profil environnemental régional/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 novembre 2014 à 00:50 (CET)


L'article Sébastien Canevet est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Sébastien Canevet (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sébastien Canevet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 novembre 2014 à 00:51 (CET)

L'article Claude Lussan est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Claude Lussan » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Claude Lussan/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 22 novembre 2014 à 08:47 (CET)

L'article Alexandre Corbière est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Alexandre Corbière » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alexandre Corbière/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 novembre 2014 à 01:31 (CET)

L'article Procès de Karim Zaz est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

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Bonjour,

L’article « Procès de Karim Zaz » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Procès de Karim Zaz/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Rifford (discuter) 28 novembre 2014 à 23:20 (CET)

L'article Zone à défendre est proposé à la suppression[modifier | modifier le code]

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Zone à défendre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Zone à défendre/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 14 décembre 2014 à 14:40 (CET)