Sébastien Touzé

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M. le Professeur Sébastien Touzé

Sébastien Touzé, né le 24 mars 1976 à Morlaix (Finistère), est un juriste français.

Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également directeur de la Fondation René Cassin.

Spécialiste en droit international public, ses travaux portent sur l'ensemble des systèmes internationaux de protection des droits de l'homme[1] et le conduisent à intervenir régulièrement dans plusieurs universités françaises et étrangères[2].

Parcours académique[modifier | modifier le code]

Sébastien Touzé a effectué une partie de ses études au Collège et Lycée Saint François Xavier à Vannes (Morbihan) et à l'Institution de la Perverie à Nantes (Loire-Atlantique)

Etudiant à la Faculté de droit de Nantes de 1995 à 1999, il est diplômé, en septembre 2000, de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne où il a été assistant diplômé de 2000 à 2004.

Assistant diplômé à l'Université de Fribourg de 2004 à 2006, il soutient sa thèse de doctorat portant sur la Protection diplomatique[3] le 3 décembre 2006 sous la direction du Professeur Jean-François Flauss à l'Université Paris Panthéon-Assas. Son jury, présidé par le Président Gérard Cohen-Jonathan et composé de MM les professeurs Vincent Coussirat-Coustère, Luigi Condorelli et Louis Dubouis, lui décerne la mention très honorable avec les félicitations du Jury à l'unanimité.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Qualifié aux fonction de Maître de conférences en 2007, il exerce cette fonction à l'Université de Nanterre jusqu'en 2008, année durant laquelle il est reçu troisième au Concours national d'agrégation de droit public[4].

Affecté à l'Université de Poitiers, il y exercera les fonctions de professeur de droit public jusqu'en septembre 2011[5].

Professeur à l'Université de Strasbourg de 2011 à 2014, il est ensuite affecté à l'Université Paris Panthéon-Assas en septembre 2014[6].

De décembre 2010 à janvier 2016, Sébastien Touzé a exercé les fonctions de Secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme pour devenir, lors de la transformation de l'institution en Fondation reconnue d'utilité publique en janvier 2016[7], directeur de la Fondation René Cassin.

En parallèle de ces fonctions, Sébastien Touzé a été élu, en octobre 2015, membre du Comité contre la torture des Nations Unies pour un mandat de quatre ans. Réélu en octobre 2019, il y exerce successivement les fonctions de Rapporteur et de Vice-Président.

Elu Secrétaire général de la Société française pour le droit international en 2012, il exerce cette fonction jusqu'en 2016.

Il a exercé, de janvier 2017 à décembre 2022, les fonctions de référent déontologue[8] de la Région Grand Est[9].

Sébastien Touzé est également Juge ad’hoc à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Principauté de Monaco[10].

Depuis 2019, il préside l'Association du Concours européen des droits de l’homme René Cassin.

Distinctions[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • (dir.) (En collaboration avec O. DE FROUVILLE), 70 ans après l’adoption des conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis?, Pedone, Paris, 2022, 258 p.
  • (dir.) (En collaboration avec E. DUBOUT), Refonder les droits de l’homme, Pedone, Paris, 2018, 317 p.
  • (dir.), L’abolition universelle de la peine de mort, Pedone, Paris, 2016, 184 p.
  • (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, 248 p.
  • (dir.) (En collaboration avec J. ANDRIANTSIMBAZOVINA et L. BURGORGUE-LARSEN), La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, Pedone, Paris, 2016, 270 p.
  • (dir.) (En collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, 230 p.
  • (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, 180 p.
  • (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 527 p.
  • (dir.) (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Les mutations de l’activité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au titre de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Anthemis, Bruxelles, 2012, 196 p.
  • (dir.) (En collaboration avec J.-F. FLAUSS (+)), Contentieux international des droits de l’homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 p.
  • (dir.) (En collaboration avec E. DUBOUT, L. BURGORGUE LARSEN, A. MAITROT DE LA MOTTE), Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, 380 p.
  • (dir.) (En collaboration avec F. LATTY et J.-M. THOUVENIN), Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011.
  • (dir.) (En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p.
  • La protection des droits des nationaux à l’étranger – Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation Marangopoulos, Pedone, Paris, 2007, 513 p.

Articles[modifier | modifier le code]

1. Droit international public :

  • « Protection diplomatique : Pouvoir trop discrétionnaire de l’Etat », in : Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, Paris, 2017, pp. 463-467.
  • « La notion de nationalité en droit international : entre unité juridique et pluralité conceptuelle », in : S. TOUZE (dir.), Droit international et nationalité – Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, pp. 11-37.
  • « La prise en compte des normes du droit de l’Union européenne en droit international – Esquisse d’une lecture générale orientée », in : L. BURGORGUE-LARSEN, E. DUBOUT, A. MAITROT DE LA MOTTE, S. TOUZE (dir.), Droit de l’Union européenne et droit international : Les interactions normatives, Pedone, Paris, 2012, pp. 53-70.
  • « La “quasi nationalité”, Réflexions générales sur une notion hybride », R.G.D.I.P., 1/2011, pp. 5-38.
  • « Organisations internationales », in : A.-J. ARNAUD, Dictionnaire de la Globalisation, LGDJ, Paris, 2010, pp. 385-389.
  • « Commentaire sous Cour de Cassation (Chambre criminelle), arrêt du 16 septembre 2009, Affaire du « Ponant », R.G.D.I.P., 4/2010, pp. 933-937.
  • « Affaire relative à la délimitation maritime en Mer Noire (Roumanie / Ukraine) : une clarification didactique de la règle d’équidistance-circonstances pertinentes », A.F.D.I., 2009, pp. 221-251.
  • « Retour sur un classique – Le cours général de J.-L. Brierly, RCADI, 1936-IV », R.G.D.I.P., 3/2010, pp. 453-456.
  • « Protection diplomatique », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE (Dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, Paris, 2008.
  • « Les îles volcaniques émergées – Règles d’acquisition territoriale et régime de délimitation maritime », A.F.D.I., 2006, pp. 455-480.

2. Droit international et européen des droits de l’homme :

  • « L’approche systémique des organes internationaux de contrôle de protection des droits de l’homme », in : S. CASSELLA, R. VIRZO, Le contrôle international – Actes du colloque de la SFDI et de la SIDI, Pedone, Paris, à paraître.
  • « L’interconnexion relative entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et les organes de traités des Nations Unies », in : G. LE FLOCH, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Bilan et avenir, Pedone, Paris 2022, pp. 105-118.
  • « Le réfugié, un migrant “protégé” parmi d’autres ? », in : T. FLEURY-GRAFF, P. JACOB, Migration et droit international – actes du colloque de la SFDI, Pedone, Paris, 2022, pp. 231-248.
  • « L’arrêt Nicolo et la protection internationale des droits de l’homme », in : F. PICOD, B. PLESSIX, Le juge, la loi et l’Europe, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 123-140.
  • « Droit international des droits de l’homme et entreprises militaires et de sécurités privées », in : R. SPANO, I. MOTOC, B. LUBARDA, P. PINTO DE ALBUQUERQUE ET M. TSIRLI, Procès équitable : perspectives régionales et internationales – Liber Amicorum Linos-Alexandre Sicilianos, Anthemis, Bruxelles, 2020, pp. 679-692.
  • « Si la compétence l’emportait sur le territoire ? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction », Revue québécoise de droit international, 2020, pp. 189-200.
  • « Droit international des droits de l’homme et entreprises militaires et de sécurité privées », in : L. BRANKO, I. MOTOC, P. PINTO DE ALBURQUERQUE, R. SPANO, M. TSIRLI, Procès équitable : perspectives régionales et internationales – Liber Amicorum Linos-Alexandre Sicilianos, Anthémis, 2020, pp. 679-692.
  • « Le droit et l’argumentation, Remarques méthodologiques sur les opinions séparées du Juge Pinto de Albuquerque », in : P. PINTO DE ALBURQUERQUE (Dir.), Droits de l’homme, les opinion séparées vues par la doctrine, LexisNexis, Paris, 2020, pp. 23-26.
  • « La restriction vaudra toujours mieux que la dérogation… », La Semaine Juridique, 27 avril 2020, n°17, pp. 819-820.
  • « Les pays arabo-musulmans face aux convention onusiennes en matière de protection des droits de l’homme », in : M. AFROUKH, L’Islam et droit international des droits de l’homme, Institut universitaire de Varenne (Coll. Transition et Justice), Paris, 2019, pp. 103-132.
  • « Prévenir et réprimer la “Torture interprétative” », in : Justice et Droits de l’Homme – Mélanges en hommage à Christine Chanet, Pedone, Paris, 2019, pp. 165-186.
  • « L’intégration et les droits de l’homme vus du droit international des droits de l’homme », in : J. ANDRIANTSIMBAZOVINA (dir.), Intégration et droits de l’homme, Mare Martin, Paris, 2019, pp. 63-76.
  • « Introduction », in : E. DUBOUT, S. TOUZE (dir.), Refonder les droits de l’homme, Pedone, Paris, 2018, 317 pp. 7-24.
  • « Le droit européen des droits de l’homme sera international ou ne sera pas – Pour une approche autopoiétique du droit international », R.G.D.I.P., 1/2018, pp. 1-19.
  • « L’exécution des constatations des comités conventionnels des Nations Unies », R.G.D.I.P., 3/2017, pp. 645-660.
  • « Regard critique que l’exécution conditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in Mélanges en l’honneur d’E. DECAUX, Pedone, Paris, 2017, pp. 761-778.
  • « L’actualité de l’œuvre de René Cassin : les leçons européennes », R.T.D.H., 2017, pp. 811-826.
  • « Deux facettes différentes de l’imprévisibilité sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme », R.D.P., 2016, n°3, pp. 847-858.
  • « Rapport introductif », in S. TOUZE (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme – une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, pp. 9-26.
  • « La notion de prévention en droit international des droits de l’homme », in E. DECAUX, S. TOUZE (dir.), La prévention des violations des droits de l’homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 19-36.
  • « Intérêt de la victime et ordre public européen », in J. ARLETTAZ et J. BONNET, L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux – Du juge des droits au juge du droit, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, pp. 61-76.
  • « L’identité du Conseil de l’Europe », in : R. MEHDI (dir.), L’identité à la croisée des Etats de l’Europe, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 161-176 ;
  • « La complémentarité de la garantie conventionnelle », in F. SUDRE (dir.), Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Nemesis, Bruxelles, 2014, à pp. 59-86.
  • « Le principe d’égalité devant la loi – Regard de l’internationaliste », R.G.D.I.P., 3/2014, pp. 87-101.
  • « Lecture “anzilottienne” de la Convention européenne des droits de l’homme. A travers la subsidiarité, un dualisme renouvelé ? », Droits, n° 56, 2013, pp. 255-273.
  • « Introduction au dossier Droit international privé et droits fondamentaux », Journal européen des droits de l’homme, n° 3/2013, pp. 345-347.
  • « Rapport introductif », in : S. TOUZE (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2013, pp. 9-30.
  • « La sanction internationale des discriminations », in : F. LEMAIRE, B. GAURIAU, Les discriminations, Cujas, Paris, 2013, pp. 143-161.
  • « La Charte sociale européenne » et « Le Comité européen des droits sociaux », in : J.-M. THOUVENIN, A. TREBILCOCK, Droit international social, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 432-439 et pp. 785-791.
  • « Les techniques d’interprétation normative des organes de protections des droits de l’homme », RGDIP, 2/2011, in : Actes du colloque de Poitiers sur les techniques interprétatives de la norme internationale, R.G.D.I.P., 2/2011, pp. 517-532.
  • « Les limites de l’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l’homme – Le constat de violation comme satisfaction équitable suffisante », in : J.-F. FLAUSS, E. LAMBERT ABDELGAWAD (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2011, pp. 127-154.
  • « Article 19 », in : E. DECAUX (dir.), Commentaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Economica, Paris, 2010, pp. 447-460.
  • « Entre particularismes et autonomie : droit européen des droits de l’homme et droit international », Annuaire de droit européen, 2007, pp. 119-140.
  • « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques » (avec E. Dubout), in : E. DUBOUT, S. TOUZE (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2010, pp. 11-35.
  • « Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture », in : A. DEFLOU (dir.), Les droits des détenus, sécurité intense ou réinsertion favorisée, Dalloz, Paris, 2010, pp. 131-144.
  • « Article 26 », « Article 27 » in : G. ESPIELL, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.), Commentaire de la Convention pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, Economica, Paris, 2010, pp. 447-486.
  • « Droits de l’homme et trafic international de stupéfiants par voie maritime », in : Chronique de jurisprudence internationale, R.G.D.I.P., 1/2009, pp. 205-216.
  • « L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’homme » – Note sous l’arrêt du 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 57, 2004, pp. 275-316.
  • « Observations générales sur la compétence des Etats en matière de nom de famille à la lumière de l’arrêt Burghartz contre Suisse », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2003, pp. 395-402.

3. Droit de l’Union européenne :

  • « Article 47 », in : F. PICOD, S. VAN DROOGHENBROECK, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Larcier, Bruxelles, 2023.
  • « Le statut du chef de l’Etat, une opportunité d’élargissement du principe de loyauté communautaire », Revue des affaires européennes, n° 2012/4, pp. 839-846.
  • « La protection diplomatique au sein de l’Union européenne », in : M. BENLOLO CARABOT, U. CANDAS, E. CUJO(dir.), Union européenne et droit international, Pedone, 2012, pp. 385-393.
  • « Aspects récents (et choisis) de la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2011, pp. 79-86.
  • « Les mécanismes communautaires en faveur de la responsabilité sociale des entreprises – A la recherche d’un nouveau partenariat », in : E. DECAUX (dir.), La responsabilité des entreprises multinationales et les droits de l’homme, Bruylant-Nemesis, Bruxelles, 2010, pp. 203-226.
  • « Le régime de la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l’Union européenne », Aktuelle Juristische Praxis / Pratique juridique actuelle, n° 4, 2005, pp. 834-850.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Sébastien Touzé - Portail Universitaire du droit », sur univ-droit.fr (consulté le )
  2. ↑ « Responsable du parcours droits de l’Homme et droit humanitaire du Master », sur www.crdh.fr (consulté le )
  3. ↑ Sébastien Touzé, La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique, Université Paris 2, (lire en ligne)
  4. ↑ Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  5. ↑ Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  6. ↑ « M. Sébastien TOUZÉ », sur Université Paris-Panthéon-Assas (consulté le )
  7. ↑ Décret du 11 décembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (lire en ligne)
  8. ↑ « Nomination de Sébastien Touzé », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  9. ↑ « Le Pr Sébastien Touzet, déontologue du grand est », sur www.dna.fr (consulté le )
  10. ↑ « Liste des juges ad hoc pour l’année 2024 » [PDF]
  11. ↑ Décret du 24 novembre 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite (lire en ligne)
  12. ↑ (ab) « Décorations », sur Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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