Admission à domicile
L’Admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.
Histoire[modifier | modifier le code]
Instaurée par une loi de mars 1803, inscrite l'année suivante dans l'article 13 du Code civil napoléonien puis finalement abrogée par l'article 6 de la loi du 10 août 1927[1], l'admission à domicile était jusqu'en 1889 une étape préalable à la naturalisation.
Après instruction des demandes par le ministère de la Justice, les décrets d'admission à domicile étaient publiés au Bulletin des lois.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927, Nancy, 1927, p. 26 (consultable sur Gallica).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jean-François-Marie Bertet-Dupiney de Vorepierre, Dictionnaire français illustré et encyclopédie universelle, t. I (A-F), Paris, 1860, p. 1175, col. 3, article « Étranger, ère » (consultable en ligne sur Gallica.
Liens externes[modifier | modifier le code]
