Fontenay-sur-Loing
Pour les articles homonymes, voir Fontenay et Loing (homonymie).
| Fontenay-sur-Loing | |||||
 La mairie. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes des Quatre Vallées | ||||
| Maire Mandat |
Evelyne Lefeuvre 2020-2026 |
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| Code postal | 45210 | ||||
| Code commune | 45148 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Fontenaysiens[1] | ||||
| Population municipale |
1 693 hab. (2021  )
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| Densité | 174 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 06′ 18″ nord, 2° 46′ 30″ est | ||||
| Altitude | Min. 70 m Max. 109 m |
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| Superficie | 9,73 km2 | ||||
| Type | Commune rurale | ||||
| Unité urbaine | Ferrières-en-Gâtinais (banlieue) |
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| Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Courtenay | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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| Liens | |||||
| Site web | www.mairie-fontenaysurloing.fr | ||||
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Fontenay-sur-Loing est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Fontenay-sur-Loing se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 68,1 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 1,8 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais[5].
Les communes les plus proches sont : Nargis (1,4 km), Ferrières-en-Gâtinais (1,8 km), Dordives (4,9 km), Griselles (4,9 km), Préfontaines (6,1 km), Girolles (6,3 km), Cepoy (6,9 km), Bransles (7 km, en Seine-et-Marne), Château-Landon (7,3 km), Chevannes (7,4 km) et Paucourt (7,8 km)[6].
Hydrographie
La Cléry, affluent du Loing, et l'autoroute A19 traversent le territoire de la commune.
Lieux-dits et écarts
Bailly Renard, la Cressonière, les Stations
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Fontenay-sur-Loing ne comprend pas de ZNIEFF[7].
Toponymie
L'actuelle dénomination de la commune a été officialisée par le décret du prenant effet le 19 janvier suivant.
Histoire
Préhistoire
La Maison Blanche est en rive droite (côté est) du Loing, à 3,5 km au sud de la gare de Fontenay et à 650 m en aval du pont de la A19 (sortie no 5 « Montargis »)[8]. Le site est découvert fin septembre 1974 lors de l'arrachage de gros arbres en vue d'extraction de gravier[9]. En 1978 Allain y dirige une fouille préventive[10],[11].
Son industrie relève du Magdalénien typique - alors qu'à 2,4 km au sud la station de la Pierre-aux-Fées à Cepoy a une nette tendance hambourgienne[9].
Urbanisme
Typologie
Fontenay-sur-Loing est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1],[12],[13],[14]. Elle appartient à l'unité urbaine de Ferrières-en-Gâtinais, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[15] et 5 407 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[16],[17].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire regroupe 1 929 communes[18],[19].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (33,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (39,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : eaux continentales[Note 3] (23,6 %), forêts (20 %), zones urbanisées (19,9 %), terres arables (12,9 %), zones agricoles hétérogènes (10,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (8,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (4,6 %)[20].
L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Organisation urbaine
Le territoire de cette commune est très étendu du sud au nord (du hameau Montcochon au Château de Thurelles), et est en partie dans la vallée du Loing. Le fond de la vallée est occupé principalement par des bois, des prairies humides et de nombreuses anciennes sablières maintenant en eau et servant d’étangs de pêche privés.
Routes et transports
La commune est située à environ 110 km au sud de Paris et est desservie par la gare de Ferrières - Fontenay située sur le territoire de la commune.
Risques naturels et technologiques
La commune de Fontenay-sur-Loing est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement du Loing), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[21]. Entre 1999 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Fontenay-sur-Loing : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[22].
Risques naturels
En cas de crue du Loing, environ 30 maisons individuelles étaient en 2007 vulnérables au risque d'inondation (rue des Etangs, hameau Montcochon, la Maison Blanche, les Ricordelles, le Port des Barres, av de la Libération, hameau de Puy la Laude). La zone d'activité des Sablières est également exposée[23]. Ces crues ont essentiellement lieu aux mois de décembre, janvier et février, qui concentrent l’ensemble des crues majeures, plus rarement en automne (octobre 1896), et au printemps (mai 1836). Les deux crues de référence sont celles de janvier 1910 (3,16 m à Montargis) et de mai-juin 2016 (3,36 m à la même station)[24],[25]. Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Agglomération montargoise et Loing Aval approuvé le par arrêté préfectoral et modifié en 2013 pour la commune de Dordives[26].
Le territoire de la commune peut également être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[27].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[28]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[29].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [30]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[22].
Risques technologiques
La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute Al9 et la route départementale D740)[21],[31].
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Fontenay acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[32] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[33]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[34].
La commune change de dénomination en 1957 et prend le nom de Ferrières-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[35].
La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[36].
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer[37] et la commune de Fontenay-sur-Loing en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [38].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Fontenay était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[39] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[40].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Fontenay est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret[41].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fontenay-sur-Loing aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[35],[41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[46]. |
| Canton | Ferrières | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Fontenay-sur-Loing est rattachée au canton de Ferrières[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Ferrières | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Fontenay-sur-Loing est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Ferrières[49],[35], qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001[47]. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [50] et ses décrets d'application publiés en février et [51] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[51]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[52]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Fontenay-sur-Loing est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[35],[49]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[53],[54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[55]. Fontenay-sur-Loing, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription[56]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Fontenay-sur-Loing est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[57], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fontenay-sur-Loing, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[58], pour un mandat de six ans renouvelable[59]. Il est composé de 19 membres [60]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Économie
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[62]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives[63]. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[64].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [65].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[66]. La commune de Fontenay-sur-Loing a délégué la gestion du service sur une partie de son territoire au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude[67], un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt[68],[69],[70]. 7 497 habitants étaient desservis par le syndicat en 2015 (7 473 au 31/12/2014)[71]. Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt. Le volume prélevé en 2015 atteint 588 064 m3 d'eaux brutes. Le volume d'eau consommée s'élève en 2015 à 369 215 m3 et est distribuée à 4 197 abonnés dont 214 sur la commune de Fontenay-sur-Loing[72].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[73], est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay, un syndicat créé en 1998[74],[75],[76]. La commune est raccordée à une station d'épuration dénommée Nargis-Fontenay, située sur le territoire de la commune de Nargis, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 1 800 EH, soit 270 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[77],[78].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80],[81].
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[82]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[83]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[84].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Fontenay-sur-Loing | Entre 1,70 € et 1,86[85] | Entre 1,72 € et 1,81[86] | Entre 1,77 € et 1,91[87] | Entre 1,84 € et 2,10[88] | Entre 1,95 € et 2,10[89] | Entre 1,96 € et 2,10[90] |
| Loiret | 1,76[91] | 1,7[92] | 1,66[93] | 1,69[94] | |||
| France | 1,93[91] | 1,96[92] | 2[93] | 2,03[94] | |||
| Assainissement | Fontenay-sur-Loing | NC[85] | NC[86] | NC[87] | |||
| Loiret | 2,07[91] | 2,19[92] | 2,25[93] | 2,38[94] | |||
| France | 1,73[91] | 1,82[92] | 1,85[93] | 1,89[94] |
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[95]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[96].
En 2021, la commune comptait 1 693 habitants[Note 5], en diminution de 2,14 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Patrimoine
Lieux et monuments
- L'église Saint-Victorien datant de 1860[99] ;
- Le gisement préhistorique de la Maison Blanche du paléolithique supérieur situé aux lieux-dits du Champ du Port et des Raquoins, classé Monument historique le [100] ;
- Une maison de la fin du XVe siècle inscrite aux Monuments historiques le [101] ;
- Le viaduc du Loing, pont métallique de type bipoutre franchissant le Loing entre la commune et Cepoy.
Enseignement
Fontenay-sur-Loing est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-est. La commune possède une école primaire nommé René Alaux.
Sports
- L'entente sportive gatinaise, club de sport de la communauté de communes[102] ;
- Le golf de Vaugouard[103].
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
- « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Fontenay-sur-Loing" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Fontenay-sur-Loing" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Fontenay-sur-Loing », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Fontenay-sur-Loing », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- « La Maison Blanche à Fontenay-sur-Loing, carte interactive » sur Géoportail.
- [Allain et al. 1978] Jacques Allain, André Aubourg, Michel Grattier et Jean-Marie Lorain, « Site préhistorique de la Pierre-aux-Fées (Cepoy, Loiret). La station magdalénienne de la Maison Blanche », Bulletin de la Société d'Émulation de Montargis, no 1 « Spécial », (lire en ligne [sur gallica]), p. 20.
- Allain et al. 1978, p. 6.
- [Valentin, Bodu & Julien 2004] Boris Valentin, Pierre Bodu et Michèle Julien, Habitats et peuplements tardiglaciaires du Bassin parisien (Projet collectif de recherche 2003-2005. Rapport d’activité pour 2004), CNRS, Équipe ethnologie Préhistorique UMR 7041, , 187 p. (lire en ligne [PDF] sur hal-lara.archives-ouvertes.fr), p. 158.
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Unité urbaine 2020 de Ferrières-en-Gâtinais », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Base des unités urbaines 2020 », sur www.insee.fr, (consulté le ).
- Vianney Costemalle, « Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du LOiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune de Fontenay-sur-Loing », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
- [PDF]« PPRI Agglomération montargoise et Loing aval », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 23.
- [PDF]« PPRI Agglomération montargoise et Loing aval », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 15-16.
- « Mai-juin 2016 : Inondations massives dans le Loiret », sur https://inforisques.loiret.fr/ (consulté le ).
- « Les PPRI du Loing et de l'Ouanne », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Fontenay-sur-Loing - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Fontenay-sur-Loing », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- « Dossir départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Fontenay-sur-Loing », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- EPF de l'Ain, « Loi ALUR : impact sur les documents et les compétences en matière d'urbanisme », sur http://www.epf01.fr/ (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
- « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le ).
- « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
- « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Fontenay-sur-Loing », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- René Alaux a remplacé le maire précédent décédé au cours de son mandat
- « Rapport d'activités 2015 du SMIRTOM de Montargis », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
- « SMIRTOM de Montargis - déchèteries », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
- « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « Fontenay-sur-Loing - Service d'eau potable », sur http://www.mairie-fontenaysurloing.fr (consulté le ).
- « SIAEP de la région du Puy la Laude », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
- « SIAEP de la région du Puy la Laude », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région du Puy la Laude - Indicateurs 2015 », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « Procès-verbal du conseil communautaire de l'AME du 17 novembre 2016 », sur http://www.agglo-montargoise.fr (consulté le ), p. 18-19.
- Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
- « Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
- « Station d'épuration de Nargis-Fontenay », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « CC des Quatre Vallées - SPANC », sur http://www.cc4v.fr (consulté le ).
- « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
- « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
- Prix de l'eau en 2010 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2011 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2012 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2013 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2014 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2015 à Fontenay-sur-Loing.
- Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
- « L'architecture sacrée »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur www.quid.fr (consulté le ).
- « Le gisement préhistorique de la Maison Blanche », notice no PA00098780, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- « Une maison », notice no PA00098779, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- Site officiel de l'Entente sportive gâtinaise
- « Domaine et golf de Vaugouard », sur www.vaugouard.com/, Firstlines Estates (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
- (en) (fr) Site officiel
