TRACFIN

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TRACFIN
Type Service à compétence nationale
Siège Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Langue Français
Effectifs 104 ETPT (théorique) (2014)
Directeur Bruno Dalles
Personnes clés Philippe Jurgensen, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
Organisations affiliées Ministère de l'Économie et des Finances
Site web [1] Téléprocédure Ermes

TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.

Créé en 1990, à la suite du 15e sommet économique annuel du G7, appelé Sommet de l'Arche[1], il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la Direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la Direction générale des douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d'autres locaux du Ministère de l'économie et des finances, toujours à Montreuil.

TRACFIN est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier, soumis au dispositif antiblanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale[2].

Depuis le 3 août 2015, son directeur est Bruno Dalles[3] qui occupait la fonction de Procureur de la République à Melun depuis 2010. Il succède ainsi à Jean-Baptiste Carpentier, en fonction depuis le .

Lors de son audition devant le Sénat, le , Jean-Baptiste Carpentier affirmait que « son effectif budgétaire théorique est de 94 postes, sachant que nous ne saturons pas tout à fait notre plafond d'emplois, en raison des rotations de postes, mais que nous commençons à nous en rapprocher[4] ».

En 2016, les effectifs de TRACFIN étaient de 118 agents (plus 7 officiers de liaison), tandis qu'en 2017 ils devraient atteindre 145 agents (dont 7 officiers de liaison).

Présentation[modifier | modifier le code]

Créé par la loi no 90-614 du , à la suite du sommet de l’Arche du G7 (juillet 1989), TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine.

À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence nationale par le décret no 2006-1541 du 6 décembre 2006 et acquiert une direction propre.

La cellule de renseignements financiers nationale s’est vue confier par le législateur trois missions principales :

  • réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites (articles L.521-23 et R.561-33 du CMF) ;
  • l’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue au titre des articles L.561-26, L561-27 et L. 561-31 du CMF ;
  • transmission des renseignements financiers (article 561-29 du CMF) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, services de renseignement spécialisés.

Le rôle de TRACFIN consiste donc à recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Afin de procéder à des recoupements d’informations financières sur les opérations déclarées, TRACFIN dispose de différents pouvoirs strictement encadrés par la loi.

Le droit de communication[modifier | modifier le code]

Pour l'exploitation des déclarations de soupçon qui lui sont envoyées, TRACFIN dispose du droit de demander à l’établissement financier de transmettre, dans un certain délai, des documents quel qu’en soit le support, en relation avec l’opération ou la personne désignée par la déclaration.

Le droit de consultation[modifier | modifier le code]

TRACFIN peut, depuis l’ordonnance no 2009-104 du 30 janvier 2009, directement obtenir des pièces en se rendant dans les locaux des organismes financiers soumis au dispositif LAB (article L.561-26 II du CMF).

Ces deux prérogatives demeurent néanmoins encadrées au regard de certaines professions (avocats…) car il est nécessaire que le bâtonnier de l’Ordre donne son aval lors de la communication ou la saisie des documents, sauf lorsque l’avocat agit ès qualités de fiduciaire.

Le droit d’opposition[modifier | modifier le code]

TRACFIN a la possibilité de procéder au blocage d’une opération non encore exécutée pendant un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la déclaration. Cette prérogative, unique en droit français, s’avère délicate à mettre en œuvre dans la mesure où l’organisme ayant procédé à la déclaration de soupçon ne doit pas avertir son client de la déclaration faite, et doit justifier le blocage de l’opération. Tout blocage inutile peut entraîner la responsabilité de l’État.

Les demandes d’échange de renseignements[modifier | modifier le code]

Ce droit d’échange de renseignements s’effectue aussi bien auprès des unités françaises qu’étrangères exerçant des activités analogues à celles de TRACFIN. S’agissant de l’échange d’informations avec les administrations nationales, TRACFIN a la possibilité depuis l’ordonnance de 2009 d’échanger avec les personnes chargées d’une mission de service public. Cette faculté n’avait pas été prévue par la Loi Nouvelle Régulation Économique de 2001, qui avait circonscrit cette possibilité aux seules administrations d’État, collectivités territoriales, autorités de contrôle, établissements publics et organismes visés à l’article L.134-1 du Code des juridictions financières. L’ajout de nouveaux interlocuteurs aussi divers que l’URSSAF, les syndicats professionnels ou les ligues sportives souvent détenteurs d’informations relatives à des constructions juridiques suspicieuses permettra à TRACFIN l’obtention efficace d’informations bien plus ciblées et précises.

Organisation interne[modifier | modifier le code]

L’action opérationnelle du Service s’organise autour de deux départements et une division :

  • le département de l’analyse, du renseignement et de l’information (DARI) est composé de quatre divisions. Il est chargé, notamment, de l’orientation et des premières analyses des déclarations et des informations de souçon, de l’analyse opérationnelle du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants ainsi que des relations internationales. Trois officiers de liaison (DGDDI, ACPR et ACOSS) sont intégrés dans ce département ;
  • le département des enquêtes (DE) regroupe quatre divisions qui assurent les investigations approfondies nécessaires au traitement des affaires le justifiant, sur l’ensemble des typologies de blanchiment. Au sein de ce département, chaque division comprend une cellule spécialisée : secteur des jeux, circuits financiers non-bancarisés, prédation économique et financière et montages juridiques complexes ;
  • la division de lutte contre le financement du terrorisme (DLFT).

Le pôle juridique et judiciaire (PJJ) assure une mission d’expertise et d’appui juridique et judiciaire pour tous les dossiers relevant de leur compétence. Le conseiller juridique est chargé de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment. Trois officiers de liaison (Police nationale, Gendarmerie nationale et Office central de répression de la grande délinquance financière) sont également intégrés dans ce pôle.

La mission des systèmes d’information (MSI) est chargée du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de Tracfin, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.

La cellule d’analyse stratégique (CAS) exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les fonctions supports sont assurées par le département des affaires administratives et financières (DAAF).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]