Assurance chômage

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L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays, l'assujettissement des travailleurs peut être obligatoire, et l'ouverture des droits peut être subordonné à des périodes minimales d'emploi (et donc de cotisation) préalables. Le revenu de remplacement, appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage », peut compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail, selon les modalités d'indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.

Algérie[modifier | modifier le code]

La Caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l’indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l’objet d’un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est chargée de la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs âgés de 35 à 50 ans (âge abaissé à 30 ans en 2010)[1].

Allemagne[modifier | modifier le code]

Le système d'assurance chômage a été fortement réformé entre 2003 et 2005 : voir réformes Hartz.

Belgique[modifier | modifier le code]

Les débuts de l'assurance chômage remontent à l'instauration en 1915 d'un système secours-chômage[2] destiné aux personnes sans travail. Un Fonds social de solidarité "provisoire" est mis en place après la guerre.

La loi du 28 décembre 1944 établit un vrai système de sécurité sociale obligatoire pour tous les travailleurs. Le 26 avril 1945, un arrêté fixe le premier règlement d'allocation de chômage et instaure le droit généralisé à l'assurance chômage.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, l'assurance chômage existe officiellement depuis 1940, suite à une modification à la constitution canadienne (elle-même établie suite à l'adoption de la loi constitutionnelle de 1867).

En juillet 2013, une employée de Service Canada a révélé que les enquêteurs à l'emploi de l'assurance-emploi ont un quota annuel de 400 000 CAD à atteindre, c'est-à-dire qu'ils ont pour mission de rechercher activement les personnes qui violent les règles de l'assurance emploi[3].

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assurance chômage en France.

En France, un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission.

Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assurance chômage en Suisse.

L'assurance-chômage est régie par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI, RS 837.0).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site internet de la CNAC, consulté en juillet 2012
  2. synthèse de Florence Loriaux sur le site du centre de documentation du Carhop (centre d'animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire
  3. Le Devoir, « Assurance-emploi: l’employée à l’origine des fuites est suspendue », Le Devoir,‎ 22 juillet 2013 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]