Assurance habitation

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Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son objet principal est de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Les caractéristiques des contrats d'assurances habitation (couverture, niveau de garantis, durées, primes ou résiliation) varient d'un pays à un autre.

Droit par État[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, il existe différents types d'assurance, dont l'assurance habitation (hausratversicherung), qui couvre le feu, les dégâts des eaux ou le vol et le vandalisme. [1].

France[modifier | modifier le code]

Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (multirisques professionnels pour les locaux de professionnels), un type de contrat modulable grâce à des options supplémentaires de tout type permettant d'augmenter le niveau des garanties[2],[3]

Québec (Canada)[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les règles en matière d'assurance habitation sont contenues dans le chapitre quinzième du livre cinquième « des obligations » dans le Code civil du Québec (2389-2628 C.c.Q.)[4]. Dans ce chapitre, il existe deux sections pertinentes à l'assurance habitation, dont une section générale applicable à tous les contrats d'assurances (2389-2414 C.c.Q.) et une section particulière en matière d'assurance de dommages (2463-2504 C.c.Q.). Cette dernière section comprend notamment une sous-section concernant l'assurance de biens (2480-2497 C.c.Q).

De fait, la loi provinciale du Québec ne fixe aucune obligation pour les propriétaires ou locataires d'un bien immobilier de se doter d'une assurance habitation. En 2017, le Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) s'inquiétait «de constater qu’un trop grand nombre de Québécois ne détient toujours pas d’assurance habitation», alors que 37% des citoyens de la Province n'avaient à cette date toujours aucune assurance habitation[5]. Un constat qui peut s'avérer problématique, notamment lorsque la responsabilité civile des personnes est engagée[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les différents types d'assurances en Allemagne T. Desray, (Consulté le 15 août 2019)
  2. Assurance multirisque habitation, DGCCRF, 15/10/2018. (Consulté le 15/08/2019)
  3. L'assurance Multirisques Habitation (Dossier), Institut national de la consommation, 14/06/2018 (Consulté le 15/08/2019)
  4. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2389 <http://canlii.ca/t/6cbln#art2389> consulté le 2020-06-17
  5. Agence QMI, « Près de 40 % des locataires québécois ne détiennent pas d’assurance habitation », sur Le Journal de Montréal (consulté le 23 octobre 2020)
  6. « Guide 2020 de l’assurance habitation au Québec (Mise à jour 2020) » (consulté le 23 octobre 2020)