Prévoyance collective
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La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel[1]. Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Dans le monde assurantiel, il est inclus dans un champ plus large dénommé assurance de personnes.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le principe est celui de l’assurance classique. Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
- La sécurité sociale
- La prévoyance est assurée tout d’abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie[2].
- La prévoyance complémentaire
- À ce premier niveau, s’ajoute un second niveau, dit complémentaire, où coexistent trois intervenants : les sociétés d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières ont été spécifiquement créées pour prendre en charge ces risques. Elles couvrent plus de 12 millions de salariés[3].
Selon la branche d'activité, les partenaires sociaux ont précisé et renégocient périodiquement le niveau "conventionnel" des garanties, que toute entreprise du secteur devra proposer à ses salariés. Elle pourra bien entendu proposer des garanties supérieures dans le cadre de sa politique de rémunération globale.
Ce second niveau ressort du droit privé et donc du contrat. La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrat collectif. Une entreprise décide ainsi, soit unilatéralement, soit par référendum, soit par négociation sociale de couvrir l'ensemble de ses salariés ou une catégorie bien définie de ceux-ci.
Les garanties complémentaires santé et dépendance peuvent être souscrites à titre individuel ou par contrat collectif. En santé, selon les derniers chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)[4], quatre bénéficiaires d'une complémentaire sur 10, étaient en 2007, protégés par un contrat collectif. Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle.
Depuis le , l’accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) oblige les petites entreprises à souscrire une assurance santé collective pour leurs salariés, dont la prime sera payée à 50/50 par les deux parties[5].
Données et enjeux actuels
[modifier | modifier le code]Arrêts de travail
[modifier | modifier le code]Une étude conjointe publiée en par la DREES et la CNAM établit que 5,9 millions de salariés bénéficient d'au moins un arrêt maladie compensé par an, pour une moyenne de 1,4 arrêt par salarié concerné[6]. Les indemnités journalières maladie versées par la CNAM ont atteint 10,2 milliards d'euros en 2023, avec une progression de 6,3 % par an depuis 2019, contre 2,3 % par an entre 2010 et 2019[6]. La Cour des comptes a indiqué que, au premier semestre 2024, les dépenses totales d'indemnités journalières ont progressé de 8,5 % par rapport au premier semestre 2023[7]. Selon France Assureurs, les prestations totales versées par les organismes de prévoyance complémentaires ont atteint 16,6 milliards d'euros en 2024, soit une hausse de 14,5 % en un an[8].
Santé mentale et absentéisme
[modifier | modifier le code]Selon le Baromètre absentéisme 2025 de Malakoff Humanis, le taux d'absentéisme dans le secteur privé s'établit à 5,6 % en 2024, avec des disparités sectorielles : 8,1 % dans la santé et le médico-social, 6,8 % dans le transport et la logistique et 4,9 % dans l'industrie[9]. Le gouvernement a fait de la santé mentale la Grande Cause nationale 2025.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Historique du système français de sécurité sociale sur le site de la Sécurité sociale
- ↑ Site institutionnel de la branche maladie de la Sécurité sociale
- ↑ [PDF]Rapport annuel du centre technique des institutions de prévoyance
- ↑ [PDF]Étude de la DREES
- ↑ Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
- 1 2 « Arrêts maladie : au-delà des effets de la crise sanitaire, une accélération depuis 2019 », sur DREES, Études et Résultats n° 1321, (consulté le )
- ↑ « Rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2024 », sur Cour des comptes, (consulté le )
- ↑ « L'assurance prévoyance en 2024 », sur France Assureurs, (consulté le )
- ↑ « Baromètre absentéisme 2025 », sur Malakoff Humanis, (consulté le )
