Conseil national du renseignement

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Le Conseil national du renseignement (CNR) est un organisme de coordination des services de renseignement français créé le 23 juillet 2008. C’est une formation spécialisée du Conseil de Défense et de Sécurité nationale. Son rôle est de définir les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement.

Le 7 juin 2017, à l'issue d'un conseil de défense, l’Élysée annonce la création du Centre national du contre-terrorisme, dirigé par le préfet Pierre de Bousquet de Florian, ex-directeur (2002-2007) de la Direction de la surveillance du territoire (DST). Le CNCT est placé au sein du conseil national du renseignement.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le conseil national du renseignement établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement[1], et s'assure de la coordination des six services constituant la communauté française du renseignement (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED et Tracfin).

Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement[2]. Ses attributions ont été fixées par une lettre de mission en date du 23 juillet 2008[3]. Le coordonnateur est entouré de conseillers et d'une équipe réduite, affectés au sein de la coordination nationale du renseignement[4].

La création de ce Conseil national du renseignement a été voulue par le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008, qui mettait l'accent sur les questions de renseignement. L'organisme prend la suite du Comité interministériel du renseignement (CIR), un service du secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) qui dépend du Premier ministre, mais qui selon certains commentateurs n'assurait pas cette fonction de coordination[5].

Le Livre blanc prévoit que le coordonnateur national du renseignement, « point d'entrée des services de renseignement auprès du président de la République », disposera d'une « structure d'appui légère ». Ces experts - une dizaine - proviendront des ministères concernés (Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Économie et Budget) ou des services de renseignement et de contre-espionnage.

Le décret du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme[6], précise que le coordonnateur national du renseignement est remplacé par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Coordonnateurs nationaux du renseignement et de la lutte contre le terrorisme[modifier | modifier le code]

Le coordonnateur est chargé de l'analyse globale de la menace et propose sur cette base au président de la République les orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que celui-ci fixe aux services. Destinataire des renseignements recueillis par les services spécialisés, il transmet les instructions du président aux ministres responsables et s'assure de leur mise en oeuvre. Il est également chargé de coordonner et développer les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme[7].

Coordonnateur Décret de nomination
Pierre de Bousquet de Florian

Coordonnateurs nationaux du renseignement[modifier | modifier le code]

Didier Le Bret est l'ancien coordonnateur national du renseignement.
Coordonnateur Décret de nomination
Bernard Bajolet [JORF 1]
Ange Mancini [JORF 2]
Alain Zabulon [JORF 3]
Didier Le Bret [JORF 4]
Yann Jounot [JORF 5]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article R*1122-6 du Code de la Défense.
  2. Article R*1122-7 du Code de la Défense.
  3. « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, .
  4. Décret no 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement.
  5. Coline Ferro, « Responsables politiques français et renseignement : Vers une entente cordiale ? », Revue Défense nationale, no 761,‎ (lire en ligne).
  6. décret du 14 juin 2017
  7. [Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/france/terrorisme-le-decret-sur-la-task-force-de-macron-est-paru-au-journal-officiel-15-06-2017-11557190.php#JFFGhQrExOIpXqx6.99 Le télégramme]

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Arrêté du 23 juillet 2008, JORF no 182 du 6 août 2008, texte no 1, NOR PREX0819483A.
  2. Décret du 24 février 2011, JORF no 47 du 25 février 2011, texte no 46, NOR PRMX1105742D.
  3. Décret du 20 juin 2013, JORF no 142 du 21 juin 2013, texte no 42, NOR PRMX1316021D.
  4. Décret du 4 juin 2015, JORF no 128 du 5 juin 2015, texte no 63, NOR PRMX1513301D.
  5. Décret du 23 août 2016, JORF no 196 du 24 août 2016, texte no 20, NOR PRMX1623532D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]