Assurance responsabilité civile

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L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par son fait, sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable.

Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.

L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L'assureur ne garantit pas les sanctions pénales.

L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité[1].

Il existe de nombreux types de contrat de responsabilité dont certains sont obligatoires en fonction des pays.

Notes et références[modifier | modifier le code]