Assurance responsabilité civile
Cet article est une ébauche concernant le droit.
L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement.
Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.
L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L'assureur ne garantit pas les sanctions pénales.
L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : le fait dommageable, le préjudice et un lien de causalité[réf. nécessaire].
Droit français
[modifier | modifier le code]Il existe de nombreux types de contrat de responsabilité dont certains sont obligatoires en fonction des pays. Voici quelques types de contrats d'assurance responsabilité civile en droit français.
- Assurance automobile
- Assurance habitation
- Assurance bateau
- Assurance construction
- Assurance de responsabilité civile vie privée
- Assurance de responsabilité médicale
- Responsabilité Civile exploitation
- Responsabilité Civile produits défectueux
- Responsabilité Civile propriétaire d'immeuble
- Responsabilité Civile mandataire social
- Responsabilité Civile locative
- responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile organisateur
[modifier | modifier le code]La responsabilité civile organisateur (abrégée en RCO) est une variante spécialisée de l'assurance responsabilité civile destinée aux organisateurs d'événements publics ou privés (festivals, concerts, salons professionnels, conférences et manifestations sportives). Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux participants, aux prestataires et aux tiers du fait de l'organisation ou du déroulement de l'événement[1].
La RCO se distingue de la responsabilité civile professionnelle classique en ce qu'elle s'étend aux dommages causés par les prestataires et sous-traitants agissant sous l'autorité de l'organisateur pendant l'événement. Les plafonds de garantie sont adaptés à la nature et à l'envergure de l'événement : ils se situent typiquement entre un et dix millions d'euros pour les événements professionnels, avec un minimum de cinq millions d'euros recommandé pour les festivals accueillant plus de cinq mille personnes[2].
Bien que la souscription d'une RC organisateur ne soit pas imposée par la loi pour la plupart des rassemblements, elle est exigée contractuellement par les propriétaires de sites, les collectivités locales et les mairies, qui en conditionnent les autorisations d'occupation du domaine public à la production d'une attestation d'assurance[3].
Droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, les règles concernant l'assurance responsabilité civile sont énoncées aux articles 2498 à 2504 du Code civil du Québec[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Maria José Teixeira, L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise (Mémoire de maîtrise), Université Laval, (lire en ligne)
- ↑ « Assurance Événementiel : RC Organisateur & Annulation », sur France Épargne (consulté le )
- ↑ Stéphane Seyssel, Bastien Soulé et Frédéric Roux, « Organisation des événements sportifs de nature et sécurité : une approche en termes d'appropriation des règles », De Boeck Supérieur, vol. 142, no 4, , p. 7–25 (DOI 10.3917/sta.142.0007)
- ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2498 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2498> consulté le 2020-01-18
