Assurance de biens

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L'assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux - on parle alors d'assurance habitation ou assurance ménage, meubles, équipements, stocks, véhicules -on parle alors d'assurance automobile tous risques ou casco) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu).

Droit par État[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec[1].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2480 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2480> consulté le 2020-01-18