Assurance accident

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L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Types de contrats d'assurances.

L'assurance-accidents n'est pas obligatoire en France. En 2011, 2.800.000 foyers français ont un contrat Assurance-accident [1]

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, l'assurance accident est régie par la loi fédérale suisse du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)[2]. Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles[3]. L'assurance-accidents (LAA) est donc une assurance essentiellement professionnelle qui vise à protéger les employés et les entreprises. Les personnes qui sont assurées sont les travailleurs en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires (bénévolat), les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou les ateliers protégés, ainsi que les personnes qui bénéficient des indemnités de chômage.

Pour les personnes qui ne sont pas salariées et qui ne dépendent donc pas du champ d'application de la LAA, l'assurance maladie (LAMal) couvre obligatoirement les accidents, mais à des conditions différentes et soumises à une franchise.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Source : Mutuelle Devis fr
  2. « 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) », sur Confédération Suisse,‎ mis à jour le 7.03.2015 (consulté le 11 mars 2015)
  3. « Fiche fédérale: Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) », sur Guide social Romand,‎ mis à jour le 23.01.2015 (consulté le 11 mars 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]