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Sous-direction anti-terroriste

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Sous-direction anti-terroriste
Logo de l'organisation
Siège de la DGSI, de l’ancienne UCLAT et de la SDAT à Levallois-Perret.
Situation
Siège 84, rue de Villiers, Levallois-Perret, France
Langue Français
Organisation
Effectifs 168 ()
Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme Michel Faury ()
Dépend de Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la Police nationale
Direction nationale de la Police judiciaire

La sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction nationale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.

Présentation

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Ayant porté les appellations successives de 6e Division centrale de police judiciaire (6e DCPJ) puis de Division nationale anti-terroriste (DNAT), ce service est passé au rang de sous-direction de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), puis de la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ). Il a longtemps été dirigé par Roger Marion et était installé rue des Saussaies au sein du Ministère de l'Intérieur. Le service a fait l'objet, dans le passé, d'un certain nombre de critiques sur ses méthodes d'enquête et d'interrogatoire[Lesquelles ?], en particulier de la part de la LDH et de la FIDH, par exemple sur les dossiers liés au nationalisme corse. La SDAT a démantelé de nombreux groupuscules supposés terroristes qu'elle a remis entre les mains de la justice.

La SDAT, bien qu'administrativement distincte de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), est désormais établie dans les mêmes locaux que ce service de renseignement, à savoir dans un bâtiment ultra-sécurisé, inauguré en , au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)[1].

Son organisation repose sur une division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste (DNRTIS), une division nationale de recherche et de surveillance (DNRS), une division stratégie et appui opérationnel, une division administrative ainsi qu'une brigade d'investigations financières (BIF) rattachée à l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

La SDAT repose en outre, hors de l'Île-de-France, sur 20 groupes anti-terroristes (GAT) établis au sein des principaux services de la police judiciaire — directions régionales de police judiciaire (DRPJ), directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ), services régionaux de police judiciaire (SRPJ) —, voire au sein de certaines antennes PJ, notamment dans le Sud de la France (par exemple : Toulon, Nice).

À l'instar des autres services impliqués dans la lutte anti-terroriste, l'anonymat des policiers de la SDAT est protégé par la loi[a].

Son effectif est voisin de 180 fonctionnaires à l'été (hors GAT), et 226 personnels en [2]. Le nombre de fonctionnaires a ensuite décru, 168 agents étaient actifs fin [3].

S'agissant d'un service d'enquête judiciaire et non de renseignement, la SDAT travaille en règle générale sur instruction du Parquet national antiterroriste, dont la compétence est nationale en la matière.

Il convient de ne confondre ni la SDAT, ni la section anti-terroriste du parquet du tribunal judiciaire de Paris avec la section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, service territorialisé à Paris et sa petite couronne comme l'ensemble des autres services directement rattachés à la préfecture de police de Paris.

Les fonctionnaires de police ayant dirigé la 6e DCPJ puis la DNAT puis SDAT ont été successivement :

Nom Grade Arrêté de nomination
Roger Marion [4]
Jean-Michel Mimran (d) [5]
Frédéric Veaux [6]
Christian Sainte [7]
Éric Voulleminot Commissaire divisionnaire [b]
Philippe Chadrys (d) Commissaire divisionnaire [c]
Frédéric Doidy (d) Contrôleur général [8]
[d]
[e]
Michel Faury Contrôleur général [f]

Quelques affaires

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  • En , plusieurs interpellations dans le milieu basque d'ETA[10]

Controverses

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À la suite de la parution en du livre Place Beauvau : La face cachée de la police[17], l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) a enquêté sur des allégations de « tortures, mauvais traitements, humiliations et violences » au cours de la garde à vue de suspects arrêtés en lors de l'enquête sur les attentats commis à Paris[18]. Le rapport de l'IPGN confirme que des coups ont été portés, un des suspects ayant eu le tympan crevé, mais ne trouve pas d'éléments accréditant les autres éléments évoqué dans le livre : tortures, notamment à l'électricité, utilisation d'une laisse, défenestration, pendaison, privation de sommeil et de nourriture[18].

Références

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  1. Reuters, « Bernard Squarcini aux commandes de la DST », sur lexpress.fr, (version du sur Internet Archive).
  2. Judith Blanes et Hippolyte Radisson, « Michel Faury, chef de la brigade criminelle, est nommé à la tête de la Sdat », dépêche no 702227, AEF info, .
  3. Philippe Dominati, Commission des Finances, « La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ? », rapport d'information no 302, sur senat.fr, (consulté le ).
  4. « Le tonton flingueur de l'antiterrorisme », Le Nouvel Observateur, .
  5. « Jean-Michel Mimran nommé chef de la division nationale antiterroriste », Le Monde, .
  6. I. Luccioni, « Retour à la case police pour le préfet Frédéric Veaux », Corse-Matin, .
  7. Yves Bordenave, « Christian Sainte, un spécialiste du grand banditisme à la tête de la PJ parisienne », Le Monde, .
  8. « Frédéric Doidy devient sous‑directeur », Acteurs publics, .
  9. AFP et Reuters, « Les huit Français islamistes présumés placés en garde à vue », Le Monde, .
  10. « Membres présumés de l'ETA arrêtés : pas d'aveux selon l'Intérieur », sur La Dépêche du Midi, .
  11. Eric Pelletier et Jean-Marie Pontaut, « Corse : les sept va-t-en-guerre du FLNC » Accès payant, sur L'Express, .
  12. « Une enquête anti-terroriste ouverte à Paris », sur Le Parisien, .
  13. « Un membre présumé de l'ETA incarcéré », sur Le Figaro, .
  14. « Savoie : elle se tue en manipulant des explosifs », sur Le Parisien, .
  15. « Un militant corse mis en examen », sur Le Figaro, .
  16. AFP, « Attentat d'Arras : l'assaillant présenté mardi à la justice », Europe 1, (consulté le ).
  17. Recasens, Décugis et Labbé 2006.
  18. a et b Jean Chichizola et Jean-Marc Leclerc, « Le rapport de l'IGPN exclut les tortures policières », Le Figaro, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance

  1. Arrêté du relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale, JORF, no 90, , texte no 10, NOR IOCJ1107319A [version consolidée].
  2. Arrêté du , JORF, no 70, , texte no 83, NOR IOCC1007477A.
  3. Arrêté du , JORF, no 65, , texte no 57, NOR INTC1405049A.
  4. Arrêté du , JORF, no 169, , texte no 83, NOR IOMC2219805A.
  5. Arrêté du , JORF, no 177, , texte no 61, NOR IOMC2318032A.
  6. Arrêté du , JORF, no 290, , texte no 47, NOR IOMC2325305A.

Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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