Déchet ménager

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Article général Pour un article plus général, voir Déchet.

Un déchet ménager est tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts[1]. Une partie de cette fraction putrescible fait souvent l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats, etc.).

La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels. Elle se fait de plus en plus par l'intermédiaire de bennes de collecte automatisée.

Un camion poubelle collecte de façon automatisée les ordures ménagères.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Déchet#Histoire.

En France[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement[2] définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ».

Les déchets ménagers sont parfois appelés, dans le langage courant, « ordures ménagères ». Toutefois, il peut être noté que, selon l'ADEME, le concept d'ordures ménagères exclu les déchets occasionnels produits par les ménages : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques et ce, quel que soit leur type de collecte [3].

A noter également que les « déchets assimilés » regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, etc.) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères[3].

Par conséquent, les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) sont la somme des déchets ménagers et des déchets assimilés[3].

Pour être complet, l'ADEME définit le concept d'« ordures ménagères et assimilées » qui sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les ménages et par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets, c'est-à-dire[3] :

  • Les « ordures ménagères résiduelles » : déchets collectés en mélange dans les poubelles ordinaires.
  • Les déchets collectés sélectivement, soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire (emballage, déchets fermentescibles, verre, etc.).

Collecte et traitement[modifier | modifier le code]

La collecte et le traitement sont organisés par les collectivités territoriales et sous-traités à des entreprises privées, ayant répondu à des appels d'offres financés par les revenus de taxes spécifiques : taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) forfaitaire et redevance spéciale (RS) ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée selon la quantité de déchets collectés.

Quantité[modifier | modifier le code]

Déchets ménagers éjectés par des bennes à ordures ménagères.

Les chiffres[modifier | modifier le code]

En 2013[4], les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 millions de tonnes dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 millions de tonnes par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en déchèteries dons 3 MT pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matériaux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 Mt pour les autres déchets dangereux.

Par habitant[modifier | modifier le code]

La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 345 kg/hab contre 374 kg/hab en 2009 (source : résultats provisoires de l’enquête ADEME de 2013).  La production de « déchets municipaux » de 2000 à 2013 : de 486 kg par habitant elle a augmenté régulièrement pour atteindre 543 kg en 2007. Elle diminue depuis pour revenir à 518 kg en 2013.

Évolution, perspectives[modifier | modifier le code]

La loi no 2009-967 du 3 août 2009[5] de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe par comme objectif, une baisse de la quantité d’ordures ménagères et assimilés produits de 5 kg par habitant et par an pour la période 2009-2013. Cet objectif a été atteint. La loi no 2015-992 du 17 août 2015[6] relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.

Taux de recyclage[modifier | modifier le code]

Il varie considérablement selon les pays et, dans les pays, selon les collectivités. La mise en décharge est plus fréquente sur les îles.

En 2008, seuls 30 % des déchets collectés en France étaient recyclés ; 70 % des déchets municipaux (23 millions de tonnes) étant encore envoyés en décharge ou vers l'incinération[7] alors que d'autres pays (Allemagne, Belgique, Suède, Pays-Bas, Danemark) dépassent des taux de recyclage de 45 %.

Le 26 janvier 2012, la Commission européenne a mis la France en demeure de respecter la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, toujours incorrectement transposée en droit interne[8]. Par ailleurs, la France reste très mal placée dans les statistiques européennes des taux de recyclage, en particulier comparée à des pays économiquement, socialement et démographiquement comparables comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, et les Pays-Bas (par rapport à ces pays, la France, qui était en 3e position en 1997, est passée en dernière position[9], et elle est restée constamment en dernière position[10] concernant le recyclage des plastiques. Concernant le recyclage des emballages en bois, elle a même régressé, tout en restant en dernière position de 1997 à 2012.

Faute d'une bonne définition des déchets d'emballage à recycler, trop de de déchets (qui pourraient être plus ou moins facilement recyclés, et qui le sont dans les autres pays européens comparables à la France) partent encore en décharge ou sont incinérés, ce qui pollue et encourage le gaspillage de ressources naturelles.

C'est la seconde mise en demeure écrite adressée (la première date de mai 2011), à la suite de laquelle la France s'était engagé à modifier sa législation, ce qui n'était toujours pas fait début 2012. La France devait donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l'Union européenne[11].

Qualité[modifier | modifier le code]

Dans une approche de type développement soutenable, les ordures ménagères pourraient ou devraient, grâce à des démarches d'écoconception en amont, être plus facilement recyclables et, pour partie, valorisables (compost, valorisation matière) ou valorisation énergétique (méthanisation, incinération avec production d'électricité et récupération des calories (en réseau de chaleur par exemple).

Le taux de valorisation augmente, mais on constate, selon les régions, des proportions très variables de déchets partant en décharge ou vers l'incinération, et alors que la quantité de déchets par habitant a fortement augmenté.[réf. nécessaire]

Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Ainsi, en 1993, une étude a montré pour la France qu'en moyenne les ordures ménagères contenaient les eutrophisants ou polluants suivants :


Teneurs des ordures ménagères en certains polluants et substances indésirables, en 1993, en France[12]
Polluant Dosage Note
Azote 7,3 g/kg Principalement issu des aliments (restes de viande en particulier).
Chlore 14 g/kg Issu du PVC, de certains pesticides, reste d'eau de Javel, etc., susceptible de contribuer à produire des dioxines, furanes et autres produits chlorés lors de sa combustion.
Soufre 2,8 g/kg
Fluor 58 mg/kg
Arsenic 5 mg/kg Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le trioxyde d'antimoine, également toxique).
Bore 14 mg/kg
Cadmium 4 mg/kg Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant.
Cobalt 113 mg/kg Le cobalt est notamment utilisé comme colorant (encres, peintures).
Chrome 183 mg/kg
Cuivre 1,05 g/kg Il peut être issu de colorants, déchets électriques et électroniques.
Manganèse 412 mg/kg
Mercure 3 mg/kg Il peut provenir des lampes, piles, thermomètres cassés, résidus d'amalgame dentaires.
Plomb 795 mg/kg Plomb-métal ou venant du cristal ou de verres techniques, peintures anciennes, des poussières, ou ayant été utilisé comme additif dans certains plastiques, ou de déchets alimentaires (coquilles de moules ou huîtres, abats, os, gibier tué à la chasse, par des munitions au plomb).
Zinc 1 g/kg On le trouve par exemple dans les soudures de boites de conserve, l'étamage…

Législation[modifier | modifier le code]

Deux infractions sont relatives au non respect de la réglementation en matière de collecte des ordures[13]..

L'article R. 632-1 du code pénal prévoit qu'"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures." ;

L'article R. 633-6 du même code pénal punit l'abandon d'ordures : "hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
"De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre. Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article résidu vert.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La composition des ordures ménagères et assimilées en France. Campagne nationale de caractérisation 2007. ADEME Éditions 2010. (ISBN 978-2-35838-093-5)
  2. Article R. 541-8 du Code de l'Environnement
  3. a, b, c et d « Déchets : Chiffres-clés - Édition 2016 », sur www.ademe.fr (consulté le 20 février 2017)
  4. « Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, observation et statistiques, déchets », sur statistiques.développement-durable.gouv.fr,
  5. LOI no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
  6. LOI no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  7. Note de synthèse n° 16, juin 2009 du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée « Le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers » (format PDF - 550,4 ko).
  8. La France n'a pas transposé la définition européenne des emballages et des déchets d’emballages.
  9. De 2008 à 2010.
  10. De 1997 à 2010.
  11. R. Mazon, « Déchets. La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », La Gazette des communes, 27/01/2012.
  12. Source : ADEME (Les déchets en France ; 1993)
  13. « Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets  », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 28 février 2017).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Perrin, N. (2004). https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00009056/document Approche globale des besoins en informations des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. Essai d'une analyse spatiale sur les villes de Grenoble, Vitry-Sur-Seine et de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (Doctoral dissertation, Université Joseph-Fourier-Grenoble I).