Protection sociale en France

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La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB[1].

Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administration publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015[2].

Les différente institutions[modifier | modifier le code]

La protection sociale recouvre plusieurs organismes[3] :

Ressources[modifier | modifier le code]

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens[4],[5].

Emplois, ressources et solde des régimes selon leur secteur institutionnel en 2015[1],[6]
En milliards d'euros
Cotisations effectives 399,8
Cotisations d'employeurs 247,8
Cotisations de salariés 93,9
Cotisations de travailleurs indépendants 24,6
Autres cotisations effectives 33,5
Cotisations imputées 55,8
Impôts et taxes affectés 183,2
Contribution sociale généralisée 94,9
Autres impôts sur le revenu et le patrimoine (CRDS…) 19,5
Impôts divers liés à la production (C3S…) 5,6
Part ajustable de la taxe sur la valeur ajoutée 11,2
Impôts sur les salaires et la main d’œuvre (taxe sur les salaires, Contribution de solidarité pour l'autonomie, Forfait social …) 23,4
Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…) 28,6
Contributions publiques 83
Ressources diverses 19,7
Total 741,5

Cotisations des salariés du régime général[modifier | modifier le code]

Taux de cotisations pour les salariés du régime général, hors réductions (très simplifié) en 2015
Assiettes Part employeur Part salarié
Allocations familiales[7] salaire 5,25 % 0 %
Assurance vieillesse[8] salaire plafonné 8,5 % 6,85 %
Assurance vieillesse[8] salaire 1,8 % 0,3 %
Allocations maladie, maternité, invalidité, décès[9] salaire 12,8  % 0,75 %
Accidents du travail et maladies professionnelles[10] salaire variable 0 %
Chômage salaire 4 % 2,4 %
Retraite non complémentaire salaire plafonné 4,65 % 3,10 %
Retraite non complémentaire salaire au dessus du plafond 12,15 % 8,10 %
Fonds national d'aide au logement[11] salaire 0,5 % 0,5 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie salaire - exonérations 0,3 % 0 %
Forfait social salaire - exonérations 8 % 8 %
CSG - CRDS salaire-1,75% 0 % 8 %

Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).

note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Contributions sur les revenus du capital[modifier | modifier le code]

Taux des contributions sociales sur les revenus du capital en 2015
Taux
CSG 8,2 %
CRDS 0,5 %
Prélèvement social 4,5 %
Contribution additionnelle au prélèvement social 0,3 %
Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active) 0,3 %
Total 15,5 %

Prestations sociales[modifier | modifier le code]

Le tableau ci dessous correspond à une nomenclature internationale[12] qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.

Prestations de protection sociale par type de risques en 2015[13]
En milliards d'euros
Vieillesse - survie 319,7
Vieillesse 281,4
Survie 38,3
Santé 245,0
Maladie 200,2
Invalidité 37,8
Accidents du travail, maladies professionnelles 6,9
Famille 54,2
Emploi 43,6
Chômage 40
Insertion professionnelle 3,6
Logement 18,1
Pauvreté - exclusion sociale 20,7
Total 701,2
Prestations de protection versées par les différents secteurs institutionnels en 2015[14]
Part
Administrations de sécurité sociale 73 %
Régimes d’assurances sociales 63 %
Organismes dépendant des assurances sociales 10 %
Autres administrions publiques 18 %
Administration publique centrale 13 %
Administrations publiques locales 5 %
Secteur privé 9 %
Institutions sans but lucratif au service des ménages 3 %
Régimes de la mutualité et de la prévoyance 4 %
Autres régimes des sociétés financières et non financières 2 %

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]