Régime général de la sécurité sociale
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Le régime général est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population. Il couvre toute personne française ou étrangère résidant en France pour sa branche famille[1] ou une majorité pour les autres branches.
Historique[modifier | modifier le code]
En 1949, l'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :
- des caisses primaires de sécurité sociale ;
- des caisses régionales de sécurité sociale ;
- une caisse nationale de sécurité sociale ;
- des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;
- des organismes propres à la gestion des prestations familiales[2].
Les caisses de Sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales sont alors compétentes pour le recouvrement, jusqu’au décret du 12 mai 1960[3] créant les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
À la suite des ordonnances du 21 août 1967[4], dite ordonnances Jeanneney, l'organisation administrative du régime général de Sécurité sociale est la suivante :
- la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ;
- la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales (CAF) ;
- la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
- l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Depuis 1970, à côté des quatre caisses nationales, on trouve également un cinquième organisme : l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale. Cet établissement public a été créé pour prendre en charge l'élaboration et le suivi des sujets concernant les relations professionnelles (politique salariale, politique de formation, etc.) pour les salariés de droit privé de toutes les caisses de la Sécurité sociale[5].
En 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires transfère les compétences maladie des CRAM aux nouvelles agences régionales de santé, chaque CRAM devient une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail[6].
En 2018, la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[7] à la suite de la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant.
Population concernée[modifier | modifier le code]
L’assujettissement d’une personne au régime général repose à la base sur des conditions légales édictées par l’article L.311-2 du CSS. Aux termes de cet article, « sont rattachées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat[8]».
Les catégories suivantes d’assurés sont notamment concernées par ces dispositions :
- Les salariés, invalides et pensionnés du régime général
- Les bénéficiaires d’allocations du pôle emploi
- Les artistes auteurs
- Les sapeurs-pompiers bénévoles
- Les personnes rattachées sur critère de résidence
La résidence est considérée comme « habituelle » lorsqu’il s’agit du lieu de séjour de l’intéressé depuis au moins six mois [9]. En l’absence de résidence stable, les personnes doivent élire domicile auprès des centres communaux (CCAS) ou intercommunaux d’action sociale (CCIAS ou des organismes agréés par le préfet. L’élection de domicile est accordée pour un an à compter de la demande initiale et peut être renouvelée si l’intéressé remplit toujours les conditions[10].
Outre les critères d’activité professionnelle, le rattachement d’un individu est également possible sur critère de résidence stable, c'est-à-dire plus de trois mois, et régulière. Le critère d’activité professionnelle n’étant plus le seul critère permettant l’accès aux soins, la notion d’assujettissement est désormais limitée à certaines catégories particulières qui, pour être rattachées au régime général et bénéficier ainsi des frais de santé, doivent s’acquitter de cotisations.
Il en est ainsi par exemple :
- Des artistes auteurs qui sont rattachés au régime général moyennant le paiement de cotisations versées auprès d’organismes agréés par l’État (MDA ou AGESSA), qui assurent les obligations de l’employeur auprès de la sécurité sociale
- Des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) qui sont rattachés au régime général moyennant l’acquittement de cotisations auprès de l’URSSAF
L’assujettissement au régime général peut également, dans certains cas, être volontaire. L’article L742-1 du CSS prévoit la faculté de s’assurer volontairement au régime général pour les risques invalidité et vieillesse. Cette faculté est toutefois explicitement réservée à certaines catégories de personnes. De même, il existe une assurance volontaire en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, régie par les articles L743-1 du CSS et suivants.
De manière générale, les affiliés au régime général sont :
- Les personnes salariées du privé et hors milieu agricole
- Les catégories professionnelles assimilées à des travailleurs salariés (VRP/TAD)
- Les chômeurs indemnisés ou inscrits au Pôle Emploi
- Des titulaires d'une pension ou rente de vieillesse
- Des titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité
- Des titulaires d'une rente AT
- Des titulaires d'une allocation adulte handicapé
Ainsi, en 2016, le régime général assure 61,5 millions de bénéficiaires, soit 92 % de la population[11].
Missions[modifier | modifier le code]
Le régime général gère, pour sa population concernée, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux :
- maladie, maternité, paternité, invalidité, décès;
- accidents du travail - maladies professionnelles;
- famille;
- vieillesse et veuvage.
Organisation[modifier | modifier le code]
On distingue :
- les caisses nationales, qui sont des organismes de droit public (EPA), mais qui emploient plus de 98% de salariés relevant du droit privé régi par les conventions collectives du régime général[12].
- la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) qui gère la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et la branche accidents du travail - maladies professionnelles ;
- la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
- la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;
- l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général et qui coordonne, depuis 1994[13], les organismes de la branche recouvrement (URSSAF).
- les caisses départementales ou régionales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.
| Branche / Structure | Structure nationale | Structure locale | Structure informatique[réf. nécessaire] |
|---|---|---|---|
| Famille | CNAF | 102 CAF | CSN et 8 CERTI |
| Maladie - AT MP | CNAM | 16 CARSAT et 101 CPAM | CEN et 9 CTI |
| Vieillesse | CNAVTS | ? | |
| Recouvrement | ACOSS | 17 URSSAF[15] | 2 CNIR, 3 CNV et 7 CERTI |
- Cas particuliers :
- En Lozère, la Caisse commune de sécurité sociale assure les missions d'une CPAM, CAF et URSSAFF[16]
- Dans les départements et régions d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale[17] assurent les missions d'une CPAM, CARSAT et URSSAFF[15]
- La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte gère les quatre risques et le recouvrement[18].
Comptes[modifier | modifier le code]
Annexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Articles L200-1 et L512-1 du code de la Sécurités sociale
- Article 2 de l'ordonnance no 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale modifié par la loi du 21 février 1949
- Décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale
- Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
- Stéphane Le Lay, « Les conflits de pouvoir comme obstacles à l’appropriation d’un outil technologique en formation professionnelle », Revue française de sociologie, (lire en ligne)
- « Article 128 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
- Article 15 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
- « Article L.311-2 du Code de la sécurité sociale », sur Legifrance, (consulté le 10 janvier 2018)
- « Circulaire CNAMTS CIR-DGR n° 1103/81. Modalités d'application du décret n° 81-45 du 21 janvier 1981 et de l'arrêté du 21 janvier 1981 fixant l'affiliation à la caisse du lieu de résidence habituelle de l’assuré », sur Gisti, (consulté le 10 janvier 2018)
- « Article D264-1 du Code de l'action sociale et des familles », sur Legifrance, (consulté le 10 janvier 2018)
- Direction de la Sécurité sociale, « Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2016. Édition 2017 », sur Sécurité sociale, (consulté le 10 janvier 2018)[PDF]
- UCANSS, « REPARTITION DES EFFECTIFS SELON LE STATUT ET LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AU 31/12/2016, p.5 », sur UCANSS (consulté le 1er avril 2020)
- Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale[1]
- « Les Régimes », sur www.securite-sociale.fr et « Les branches », sur www.securite-sociale.fr
- « Un réseau au service des cotisants et des partenaires », sur www.acoss.fr
- Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
- Article R752-2 du code de la sécurité sociale
- « Présentation », sur www.cssm.fr
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Assurances et Mutuelles
- Aide sociale en France
- Direction de la Sécurité sociale (DSS)
- Mutualité sociale agricole
- Protection sociale en France
- Régime social des indépendants
