Revenu universel d'activité

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Revenu universel d'activité
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Le revenu universel d'activité (abrégé RUA) est un projet français de prestation sociale, visant à fusionner « le plus grand nombre de prestations », dans l'objectif affiché de « faciliter l'accès des bénéficiaires et gagner en simplicité ».

Histoire[modifier | modifier le code]

Lancement[modifier | modifier le code]

Les premières concertations sont lancées par Emmanuel Macron le [1]. La fusion envisagée initialement concerne le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, et l'aide au logement (APL). La concertation vise aussi à décider du sort d'autres prestations, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Consultation[modifier | modifier le code]

Une consultation institutionnelle et publique est organisée, d'octobre 2019 à début 2020, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté[2].

Le , quatre associations du domaine du handicap quittent la concertation, assurant que cette dernière est factice, car le gouvernement et sa secrétaire d'État au handicap Sophie Cluzel ont déjà décidé en amont de fusionner les AAH dans le RUA[3],[4]. Le , pendant la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron annonce renoncer à « transformer, diluer ou supprimer » l'allocation aux adultes handicapés dans le RUA.

Le traitement des données de la consultation en ligne est réalisé par OpinionWay. 10 813 contributions, 82 200 votes ont été exprimés par 8 100 participants, dont 3 285 rédacteurs[5].

Le gouvernement présente un projet de loi au parlement dans le courant de l'année 2020. Le , lors d'une assemblée plénière, la création du RUA est adoptée par 35 voix pour et 4 abstentions[6].

Les premiers versements du revenu universel d'activité sont prévus pour 2022 ou 2023 au plus tard[7].

En raison de la pandémie de Covid-19 en France, le projet gouvernemental est à l'arrêt, sans être abandonné[8],[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Vers la création d'un revenu universel d'activité », sur Les Echos, (consulté le ).
  2. Ministère des solidarités et de la santé, « Concertation intitutionnelle - Le comité national du Revenu universel d’activité » Accès libre, sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le )
  3. « RUA et AAH : quatre associations claquent la porte de la concertation - Faire Face - Toute l'actualité du handicap », (consulté le )
  4. Handicap.fr, « RUA : 4 associations redoutent l'intégration de l'AAH », sur Handicap.fr (consulté le ).
  5. OpinionWay, « Traitement des données issues de la consultation en ligne sur le Revenu universel d’activité » Accès libre [PDF], sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le )
  6. « Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) » Accès libre, sur Legifrance, (consulté le )
  7. « Consultation citoyenne Revenu universel d'activité (RUA) - Le calendrier »
  8. Jean-Victor Semeraro, « Revenu universel d’activité : la réforme de Macron a-t-elle encore un avenir ? » Accès libre, sur Capital.fr, (consulté le )
  9. Nathalie Samson, « Où est passé le revenu universel d'activité ? » Accès libre, sur lexpansion.lexpress.fr, (consulté le )