Cotisations sociales en France

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Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.

Elles sont récupérées par différents organismes suivant l'objet du financement. Les fonds collectés sont alors reversés à la Sécurité Sociale, organisme public chargé de leur affectation et gestion.

En 2015, parmi les États de l'OCDE, la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes[1].

Recettes[modifier | modifier le code]

Il existe 18 familles de cotisations permettant de financer la Sécurité sociale :

Affectation[modifier | modifier le code]

Les recettes sont affectées selon 5 branches : Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage, Recouvrement

Cotisations sociales générales[modifier | modifier le code]

Une part des cotisations finance la CSG - CRDS (branche « solidarité »).

Branche maladie[modifier | modifier le code]

Financée principalement par la CSG, elle finance les assurances :

  • maladie,
  • maternité,
  • invalidité,
  • décès,
  • solidarité,
  • accident du travail et
  • maladie professionnelle.

Branche famille[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des allocations familiales.

Branche chômage[modifier | modifier le code]

Une part de cotisations des travailleurs salariés uniquement finance la branche chômage.

Branche vieillesse[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des retraites via des caisses de retraite.

Montants[modifier | modifier le code]

Montants des prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale en 2010[2]
Type de prélèvement Montant total
Impôts et taxes, hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables, dont :

CSG, retenue à la source par l'employeur (ou voie de rôle pour les revenus de location), pour la Sécurité sociale
Taxes sur le tabac et les alcools, payées par l'acheteur, versées par le commerçant, pour la Sécurité sociale
Taxe sur les salaires, versée par l'employeur, pour la Sécurité sociale
CRDS, retenue à la source par l'employeur (ou voie de rôle pour les revenus de location), pour la Sécurité sociale
C3S, versée par les sociétés, pour la Sécurité sociale


83,0
12,0
10,5
6,0
5,1

Cotisations sociales effectives, nettes des cotisations non recouvrables 320,0 G€
Total des prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale 498,6 G€
Total général des prélèvements obligatoires en France 822,1 G€


Les principales composantes des prélèvements obligatoires ; en bleu clair à gauche, les cotisation sociales).

Cotisations suivant la nature de l'emploi[modifier | modifier le code]

Travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales des salariés sont retenues à deux niveaux :

  • niveau salarié (appelées cotisations salariales, différence entre le salaire brut et le salaire net)
  • niveau employeur (appelées cotisations patronales).
Salariés
Maladie Viellesse Famille Chomage Retraite complementaire Allegement
moyenne
Total par Tranche Total accumulé
0 à 1,3 Smic 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% -4% 9,70% 9,7%
1,3 x Smic a 3086€ par mois 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% 13,70% 11,3%
3086€ à 9258€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 8,9% (8,6%) 3,25% 5,9%
9259€ à 12344€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 0% (8,6%) 3,25% 5,3%
12344 à 24688€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18% 3,2%
plus de 24988€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18%
Employeur
0 à smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -10% 26,94% 26,9%
smic à 1,3 x Smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -7% 30,31% 27,7%
1,3 à 1,6 x smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -2% 35,55% 29,2%
1,6 x Smic a 3086€ par mois 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% 37,42% 31,3%
3086€ à 9258€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,2%
9259€ à 12344€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,8%
12344 à 24688€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10% 28,5%
plus de 24988€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10%

Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Les travailleurs non salariés (TNS) sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés.

Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales.

Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code]

Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales.

Les cotisations sont réglées à l’URSSAF et différents organismes.

Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs...) ; différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales.

On peut citer, sans que la liste ne soit exhaustive :

  • le Régime social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale,
  • la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les retraites,
  • quelquefois l'URSSAF, notamment pour les professions libérales.

Les taux des cotisations sont fixés par l'article D 612-4 du code de la sécurité sociale.

Autres contributions sociales[modifier | modifier le code]

Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La France championne des cotisations sociales, lefigaro.fr, 26 juillet 2015
  2. [PDF] Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finances pour 2012, page 57.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]