Cotisations sociales en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.

Elles sont récupérées par différents organismes suivant l'objet du financement. Les fonds collectés sont alors reversés à la Sécurité Sociale, organisme public chargé de leur affectation et gestion.

En 2015, parmi les États de l'OCDE, la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes. En Europe, en 2015, elle devance de loin les autres pays pour les charges patronales et détient également la première place pour les charges salariales.

Recettes[modifier | modifier le code]

Il existe 18 familles de cotisations permettant de financer la Sécurité sociale :

Affectation[modifier | modifier le code]

Les recettes sont affectées selon 5 branches : Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage, Recouvrement

Cotisations sociales générales[modifier | modifier le code]

Une part des cotisations finance la CSG - CRDS (branche « solidarité »).

Branche maladie[modifier | modifier le code]

Financée principalement par la CSG, elle finance les assurances :

  • maladie,
  • maternité,
  • invalidité,
  • décès,
  • solidarité,
  • accident du travail et
  • maladie professionnelle.

Branche famille[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des allocations familiales.

Branche chômage[modifier | modifier le code]

Une part de cotisations des travailleurs salariés uniquement finance la branche chômage.

Branche vieillesse[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des retraites via des caisses de retraite.

Montants[modifier | modifier le code]

Montants des prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale en 2010[1]
Type de prélèvement Montant total
Impôts et taxes, hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables, dont :

CSG, retenue à la source par l'employeur (ou voie de rôle pour les revenus de location), pour la Sécurité sociale
Taxes sur le tabac et les alcools, payées par l'acheteur, versées par le commerçant, pour la Sécurité sociale
Taxe sur les salaires, versée par l'employeur, pour la Sécurité sociale
CRDS, retenue à la source par l'employeur (ou voie de rôle pour les revenus de location), pour la Sécurité sociale
C3S, versée par les sociétés, pour la Sécurité sociale


83,0
12,0
10,5
6,0
5,1

Cotisations sociales effectives, nettes des cotisations non recouvrables 320,0 G€
Total des prélèvements obligatoires affectés à la sécurité sociale 498,6 G€
Total général des prélèvements obligatoires en France 822,1 G€


Les principales composantes des prélèvements obligatoires ; en bleu clair à gauche, les cotisation sociales).

Cotisations suivant la nature de l'emploi[modifier | modifier le code]

Travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales des salariés sont retenues à deux niveaux :

  • niveau salarié (appelées cotisations salariales, différence entre le salaire brut et le salaire net)
  • niveau employeur (appelées cotisations patronales).
Salariés
Maladie Vieillesse Famille Chômage Retraite complémentaire Allègement
moyenne
Total par Tranche Total accumulé
0 à 1,3 Smic 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% -4% 9,70% 9,7%
1,3 x Smic a 3086€ par mois 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% 13,70% 11,3%
3086€ à 9258€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 8,9% (8,6%) 3,25% 5,9%
9259€ à 12344€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 0% (8,6%) 3,25% 5,3%
12344 à 24688€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18% 3,2%
plus de 24988€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18%
Employeur
0 à smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -10% 26,94% 26,9%
smic à 1,3 x Smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -7% 30,31% 27,7%
1,3 à 1,6 x smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -2% 35,55% 29,2%
1,6 x Smic a 3086€ par mois 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% 37,42% 31,3%
3086€ à 9258€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,2%
9259€ à 12344€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,8%
12344 à 24688€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10% 28,5%
plus de 24988€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10%

Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Les travailleurs non salariés (TNS) sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés.

Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales.

Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code]

Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales.

Les cotisations sont réglées à l’URSSAF et différents organismes.

Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs...) ; différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales.

On peut citer, sans que la liste ne soit exhaustive :

  • le Régime social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale,
  • la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les retraites,
  • quelquefois l'URSSAF, notamment pour les professions libérales.

Les taux des cotisations sont fixés par l'article D 612-4 du code de la sécurité sociale.

Autres contributions sociales[modifier | modifier le code]

Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social.

Comparaison avec d'autres pays européens[modifier | modifier le code]

En 2015, parmi les États de l'OCDE, la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes[2]. En Europe, en 2015, selon une étude effectuée par l'Institut économique Molinari, un laboratoire d'idées libérales, elle devance de loin les autres pays pour les charges patronales (51% du salaire brut) et détient également la première place pour les charges salariales (25% du salaire brut) formant un total de 76% du salaire brut[3]. Cette étude confirme les résultats d'études antérieures[4],[5],[6],[7],[8]. Dans son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux, la Cour des comptes en 2009, établit le taux effectif moyen d'imposition sur les sociétés de 34,6 % pour la France, soit 12,5 points au-dessus de la moyenne européenne (22,3 %)[9].

Le portail d'information la "vie-publique.fr", édité par la Direction de l’information légale et administrative, se contente de préciser que « la France est l’un des pays industrialisés où la part dans le PIB des cotisations sociales versées aux administrations publiques est la plus élevée (18,8% en 2011 selon les chiffres établis par l’OCDE...) »[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, projet de loi de finances pour 2012, page 57.
  2. La France championne des cotisations sociales, lefigaro.fr, 26 juillet 2015
  3. En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut», lefigaro.fr, 29 juilet 2015
  4. Les coûts salariaux belges et français toujours les plus élevés en Europe, financemanagement.be, 7 décembre 2013
  5. La France détient le record d'Europe des cotisations patronales, econostrum.info, 31 mars 2015
  6. L'éléphant dans le salon des cotisations sociales, economiematin.fr, 18 septembre 2014
  7. PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l’exception française ?, bdo.fr, 12 septembre 2014
  8. La France détient le record du plus haut niveau de cotisations sociales, economie-finance.info, 2013
  9. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement, Rapport n° 428 (2010-2011) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2011
  10. Les prélèvements obligatoires : France et pays occidentaux, vie-publique.fr, 7 juin 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]