Prestation sociale en France

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Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux » : vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc.

En 2009, les prestations sociales atteindraient 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du PIB, contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE[1]. En 2010, les prestations sociales atteindraient 427,5 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut (PIB)[2].

Les prestations sociales sont liées à la sécurité sociale.

Organismes de versement[modifier | modifier le code]

Les prestations de protection sociale sont versées par différents organismes :

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.[réf. nécessaire]

Formes[modifier | modifier le code]

On distingue[réf. nécessaire] :

  • Les prestations sociales
Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.
  • Les prestations des services sociaux
Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.
  • Les prestations fiscales
Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

Exemples de prestations[modifier | modifier le code]

Fichier national[modifier | modifier le code]

Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d’attribution d’une aide[4].

Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[modifier | modifier le code]

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral. Ce mandataire pourra gérer les prestations dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) ordonnée par le juge des tutelles et faisant suite à une mesure d'accompagnement sociale personnalisée (MASP) conformément à la loi du 5 mars 2007. Les prestations familiales peuvent, dans les conditions prévues par la loi et par ordonnance du juge des enfants, être confiées à un mandataire agréé dénommé délégué aux prestations familiales.

mesdroitssociaux.gouv.fr[modifier | modifier le code]

Porté par le ministères de la Santé et des Affaires sociales avec l'ensemble des organismes de protection sociale et Pôle emploi, le site mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancé par le gouvernement le 24 mars 2017[5]. Il permet aux assurés sociaux d'accéder à toutes les informations concernant leurs droits sociaux et leur situation dans l'emploi (assurance maladie, allocation familiale, minimas sociaux,...)[6]. Il permet également d'accéder à un simulateur multi-prestations pré-renseigné en mode connecté[7]. Les prestations et aides couvertes par le simulateur multi-prestations sont :

  • Droits concernant la santé
    • Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
    • Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-c)
    • Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
  • Droits concernant la famille
    • Allocations Familiales (AF)
    • Complément Familial (CF)
    • Allocation de Soutien Familial (ASF)
    • Allocation de base (PAJE)
  • Droits concernant le logement
    • Aides au Logement (AL)
  • Droits concernant la retraite
    • Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
  • Droits concernant la solidarité
    • Revenu de Solidarité Active (RSA)
    • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Droits autour de l'emploi
    • Prime d’activité (PPA)
    • Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

mes-aides.gouv.fr[modifier | modifier le code]

En mars 2017, le gouvernement met en place un simulateur en ligne[8] permettant d'évaluer les prestations auxquelles une personne peut prétendre[9].

Débats[modifier | modifier le code]

Les prestations sociales font également débat au sujet des montants et aides non réclamées en France. Plusieurs études, dont l'une datant de décembre 2011 [10] montrent en effet que 50 % des ayants droit potentiels du RSA n’en ont pas fait la demande. Un constat qui est également fait pour d'autres prestations où le taux de non-réclamation peut être élevé pour de multiples raisons : complexité du système, démarches administratives, temps des démarches, honte...

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]


Références[modifier | modifier le code]