Caisse des Français de l'étranger

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La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire régie le Livre 7, titre 6 du code de la Sécurité Sociale[1].

Sa mission d'origine est d'assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France. Elle propose de couvrir trois risques pendant leur expatriation : maladie – maternité – invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse. Son adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités. C'est une caisse dont les adhérents sont volontaires et non captifs. Elle a une obligation d'équilibre, ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents, et elle est en concurrence avec d'autres assurances du secteur privé.

Historique[modifier | modifier le code]

1978 : Création de la Caisse des expatriés à l’attention des salariés.

1984 : Extension de l’assurance maladie-maternité à l’ensemble de la population expatriée.

1985 : Création de l’assurance volontaire vieillesse des mères de familles expatriées et la caisse des expatriés devient la « Caisse des Français de l’Étranger ».

1988 : Autonomie de la CFE, installation du siège social à Rubelles et ouverture des bureaux à Paris.

1989 : Premiers accords de gestion avec des assureurs complémentaires.

1990 : Établissement d’une cotisation spéciale réduite pour les étudiants.

1995 : La CFE compte prés de 50 000 adhérents.

2002 : Accès à la couverture santé facilitée pour les personnes à revenus modestes grâce à la loi de modernisation sociale.

2005 : Signature de la première convention de partenariat proposant au salarié sous forme de guichet unique un « pack » de protection sociale, base + complémentaire, pour les assurances maladie-maternité et retraite.

2011: Le législateur fait de la CFE l’organisme compétent pour gérer l’assurance vieillesse des expatriés ayant été précédemment affiliés à un régime obligatoire français (sous conditions).

2017: Lancement du produit Jeunexpat Santé, couverture santé à destination des jeunes de moins de 30 ans

2018: La CFE fête ses 40 ans et modifie son système de cotisation.

Organisation[modifier | modifier le code]

Elle est administrée par un Conseil d'administration. Il est composé de vingt-et-un membres : dix-huit sont élus par l'Assemblée des Français de l'Étranger, deux représentent les employeurs (MEDEF) et un représente la Mutualité française (FNMF).

Prestations[modifier | modifier le code]

La Caisse des Français de l’Étranger propose de couvrir trois risques : maladie – maternité invalidité, accident du travail – maladie professionnelle, et vieillesse. La CFE rembourse sur les mêmes bases que la Sécurité Sociale. Il est donc conseillé de compléter par une "complémentaire CFE" qui prendra également en charge un éventuel rapatriement sanitaire. Ce type de contrats est proposé par des compagnies d'assurance ou des courtiers en assurance santé internationale.

Maladie-maternité-invalidité[modifier | modifier le code]

Elle propose des remboursements identiques à ceux pratiqués par la caisse primaire d'assurance maladie en France en ce qui concerne les actes médicaux. Les médicaments sont remboursés dans les mêmes conditions de taux qu'en France mais selon les prix locaux. Les assurés sont toutefois dispensés du parcours de soin. Cette assurance coûte 6,50 % du plafond de la sécurité sociale, mais prévoit des réductions pour les moins de 35 ans.

Accident du travail-maladie professionnelle[modifier | modifier le code]

Cette assurance s'adresse uniquement aux salariés expatriés. Elle propose des prestations identiques à celles de la caisse primaire d'assurance maladie en France. La base de cotisation est choisie par l'assuré en fonction de ses revenus (les sous-cotisations sont autorisées, mais les sur-cotisations sont interdites). Cette assurance coûte 1,25 % de la base de cotisation choisie par le salarié.

Vieillesse[modifier | modifier le code]

Cette assurance s'adresse aux salariés, aux personnes chargées de famille (ayant au moins un enfant charge de moins de 20 ans), aux anciens salariés d’un régime obligatoire français n’ayant pas repris d’activité à l’étranger (pouvant justifier d’une affiliation de 6 mois à une caisse de retraite française avant le départ de France). Le taux de cotisation est de 16,65 % (au 1er janvier 2012).

Campagne de sensibilisation[modifier | modifier le code]

La CFE s’est distinguée en 2011-2012 par une campagne décalée de sensibilisation des Français de l’étranger à la protection sociale. La campagne s’est présentée sous forme d’une série de plusieurs épisodes. Elle mettait en scène deux héros, Paul et Nadège qui, faute de posséder la sécurité sociale, se protégeaient comme ils le pouvaient. [réf. nécessaire]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]