Parlement du Maroc

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Chambre des représentants; Chambre des conseillers
Création	1963
Lieu	Rabat
Chambre des représentants	Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection	9 octobre 2021
Chambre des conseillers	Naam Miyara (UGTM)
Élection	9 octobre 2021
Membres	515 membres :; 395 représentants; 120 conseillers
Groupes politiques; (Chambre des représentants)	Gouvernement (270) RNI (102); PAM (87); PI (81); Opposition (125) USFP (34); MP (28); PPS (22); UC (18); PJD (13); MDS (5); FFD (3); PSU (1); AFG (1);
Groupes politiques; (Chambre des conseillers)	RNI (27); PAM (19); PI (17); MP (12); USFP (8); UMT (8); CGEM (8); UGTM (6); CDT (3); PJD (3); UC (3); UNTM (en) (2); FDT (en) (1); MDS (1); PRD (1); Al amal (1); Ind. (1);
Système électoral; (Chambre des représentants)	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	8 septembre 2021
Système électoral; (Chambre des conseillers)	Scrutin indirect
Dernier scrutin	5 octobre 2021
Site web	parlement.ma
Voir aussi	Politique au Maroc

Le Parlement (en arabe : البرلمان, romanisé : Barlaman ; en berbère : ⴰⴱⵕⵍⴰⵎⴰⵏ ⴰⵎⵖⵔⵉⴱⵉ) est l'organe législatif bicaméral du Maroc. Il siège à Rabat, la capitale du pays.

La Chambre des représentants est composée de 395 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

La Chambre des conseillers compte 120 membres de cette chambre élus pour six ans au scrutin indirect par les élus des chambres professionnelles, salariés et collectivités territoriales.

Le Parlement au Maroc est faible par rapport au pouvoir exécutif, qui jouit d'immense pouvoirs.

Histoire

Le régime représentatif traditionnel au Maroc s'exprimait à travers des structures ancestrales telle que l'assemblée des ouléma par villes et par région, ou encore les assemblées des Jemâa au sein même des tribus. Ces structures n'étaient pas élues, mais pourvues à travers un système de cooptation.

À partir des années 1880, le Maroc commence une série de réformes visant à le doter d'institutions répondant aux normes modernes, notamment occidentales. Il en est ainsi de la création d'un poste de grand vizir, ayant un cabinet ministériel structuré et pérenne, avec six ministères, dont les affaires étrangères, les finances, la défense, etc. Dans la foulée, le sultan Moulay Abdelaziz décide de créer en 1904 une assemblée consultative, nommé Majliss el Aayane ^[2] C'est à l'initiative de cette assemblée qu'a été convoquée la conférence internationale d'Algesiras, et qu'a été rédigée la constitution de 1908, qui n'entrera jamais en vigueur, en raison des troubles politiques.

Le Majliss el Ayane sera dissout en 1913, des suites du traité de Fez instituant le protectorat. Mais dès 1947, et sur impulsion de Erik Labonne, Résident général de la France au Maroc, et du Sultan Mohammed V, le protectorat crée des chambres consultatives réservées aux Marocains israélites et musulmans. Ces chambres élues, à deux reprises, lors des élections de 1947 et de 1951, ne sont en réalité qu'une faible concession du régime du protectorat face aux revendications issues du manifeste de l'indépendance. L'Istiqlal qui acceptera de participer aux élections de 1947, et bénéficiera de trois élus, finira par boycotter les élections de 1951.

À la fin de l'année 1955, et après le retour d'exil du Sultan Mohammed V, le 16 novembre, et la victoire des nationalistes, le Maroc se dote d'un parlement non élu, mais issu de consultations avec les principales formations politiques, afin de poser les bases de futurs élections législatives. Il s'agit du Conseil consultatif National, institué en 1956^[3]. Cette première chambre est présidée par Mehdi Benbarka. La première Constitution marocaine adoptée en 1962 crée un parlement bicaméral, composé de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. La première législature débute à la suite des élections législatives de 1963^[3].

La Constitution de 1970 abandonne le bicaméralisme et adopte une chambre unique. La Constitution de 1992 permet aux élus de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l'état d'exception, le chef de l'État (dans ce cas, le roi du Maroc) ne peut dissoudre le "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contiennent beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales^[4]

Constitution de 1996

La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres, la chambre des représentants l'emporte.

Le rôle du Parlement a considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI a été intronisé roi du Maroc.

Constitution de 2011

Depuis la constitution de 2011 plusieurs changement ont été apportés aux pouvoirs du Parlement marocain.

Le Chef du Gouvernement est désormais le chef du parti vainqueur des élections législatives.
Le Chef du Gouvernement peut désormais dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution précédente.
La transhumance des parlementaires est désormais interdite. Tout parlementaire qui renonce à l’appartenance au parti qui l’avait investi perd son mandat.
Les commissions parlementaires des deux chambres disposent désormais du pouvoir d'auditionner les responsables des administrations, des établissements et des entreprises publics, en présence des ministres dont ils relèvent.
Les parlementaires marocains ont désormais la possibilité de demander la constitution de commissions d’enquête avec un quorum moins important qu'auparavant c’est-à-dire un tiers des membres au lieu de la majorité absolue.

Commissions permanentes

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.^[5]


Nom de la commission	Président	Parti politique
Affaires étrangères et de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE	Youssef Gharbi	PJD
Justice, législation et droits de l'Homme	Taoufik Maimouni	PAM
L'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat , et de la politique de la ville	Moulay Hicham El'Mhajri	PAM
Finances et du développement économique	Abdellah Banou	PJD
Secteurs productifs	Said Chbaatou	RNI
Secteurs Sociaux	Saida Aitouali	PI
L'enseignement, la culture et la communication	Mohamed Malal	USFP
Infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement	Said Tadlaoui	MP

Groupes parlementaires ^[6]


Nom du groupe	Président	Nombre de membres	Parti politique
Groupe Justice et Développement	Mostafa Brahimi	123	PJD
Groupe Authenticité et modernité	Rachid El Abdi	103	PAM
Groupe du rassemblement constitutionnel	Taoufik Kamil	62	RNI
Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme	Nourdin Moudian	42	PI
Groupe Haraki	Mohamed Moubdi	23	PM
Groupe socialiste	Amam Chokrane	21	USFP
Groupe du progrès et du socialisme	Aicha Lablak	13	PPS
Députés n'appartenant à aucun groupe ou groupement		2	FDG

Notes et références

↑ Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)
↑ « Mémoire sur le régime représentatif au Maroc avant le protectorat »
↑ ^{a et b} « Bref historique », sur Chambre des représentants, 8 octobre 2014 (consulté le 4 octobre 2021)
↑ Comme l'indique cette page présentant un historique du parlement au Maroc
↑ « Commissions Permanentes », sur Chambre des représentants, 24 novembre 2014 (consulté le 28 janvier 2021)
↑ « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2016-2021 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)

Voir aussi

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Parlement du Maroc, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(ar + es + fr + en) Site officiel
(ar)+(es)+(fr)+(en)+(ber) Site officiel de la Chambre des représentants
(ar) Site officiel de la Chambre des conseillers

[1] Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le 7 juillet 2022)

[2] « Mémoire sur le régime représentatif au Maroc avant le protectorat »

[Brefhistorique-3] {a et b} « Bref historique », sur Chambre des représentants, 8 octobre 2014 (consulté le 4 octobre 2021)

[4] Comme l'indique cette page présentant un historique du parlement au Maroc

[5] « Commissions Permanentes », sur Chambre des représentants, 24 novembre 2014 (consulté le 28 janvier 2021)

[6] « Groupes et groupements parlementaires au titre de la 10ème législature 2016-2021 », sur Chambre des représentants, 18 janvier 2017 (consulté le 28 janvier 2021)

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