Politique en Moldavie

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Politique en Moldavie
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La Moldavie est une république parlementaire multipartite, où le Premier ministre est le chef du gouvernement et le président chef de l'État. Ceux-ci détiennent le pouvoir exécutif tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est en principe indépendant des deux premiers.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Parti Depuis
Président Nicolae Timofti - 23 mars 2012
Premier ministre Iurie Leancă Parti libéral-démocrate 25 avril 2013

Le Président de la République est élu par le Parlement pour un mandat de quatre ans et doit réunir les 3/5e (soit 61) des 101 voix. Il désigne un candidat au poste de Premier ministre, qui doit ensuite recueillir un vote de confiance auprès du Parlement. Les autres membres du gouvernement, nommés par le Premier ministre, sont également soumis à l'approbation du Parlement.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Le parlement compte 101 membres élus pour quatre ans au scrutin proportionnel.

Politique extérieure et intérieure[modifier | modifier le code]

Les enjeux de la politique moldave se situent comme sa position géographique entre l'Ouest (soit l'Union européenne, l'OTAN et la Roumanie), et l'Est (soit la CEI, l'Ukraine et la sphère d'influence russe).

Ce contexte conditionne non seulement ses relations extérieures mais aussi sa politique intérieure, car chaque sphère d'influence « joue sur des » (ou « sert de point d'appui aux », selon les points de vue) populations et partis politiques ayant des liens historiques, culturels et politiques préférentiels d'un côté ou de l'autre : de ce fait, la politique moldave depuis l'indépendance (août 1991) est une longue suite de conflits et de compromis plus ou moins satisfaisants, ou insatisfaisants pour chaque partie[1].

Le pire moment de cette vie politique a été la guerre civile de 1992[2], de même nature que celle plus récente d'Ukraine, tandis que l'équilibre actuel (depuis 2012) est le moins instable que le pays ait connu[3], avec d'une part le maintien dans la CEI, un parlement presqu'à moitié communiste pro-russe et une langue que l'article 13 de la Constitution appelle officiellement « moldave », et d'autre part un partenariat avec l'UE[4], une (courte) majorité pro-européenne, et la même langue qu'un arrêt de la Cour constitutionnelle reconnaît comme « roumaine », conformément à la déclaration d'indépendance de 1991[5].

Partis politiques[modifier | modifier le code]

À la suite des élections législatives de 2010, les principaux partis politiques sont les suivant :

Élections[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2005, le régime politique de la Moldavie est de facto un « communisme de marché » où la formation politique dominante est un parti communiste qui tolère des candidatures adverses mais s'appuie sur le soutien russe (dont dépend l'approvisionnement énergétique du pays), et où la structure de l'économie est un mélange d'ultra-libéralisme et de protectionnisme très peu social.

Amnesty International ne considère pas la Moldavie comme un état de droit et relève de nombreuses violations des droits de l'homme lors des interpellations et des incarcérations, de nombreuses irrégularités dans les procédures judiciaires, de nombreuses entorses à la liberté de la presse et un usage immodéré du clientélisme, de l'intimidation et du chantage (notamment économique) dans la vie politique. Les rapports d'Amnesty International n'étant cependant pas pris en compte dans la politique des États, la Moldavie est considérée par la communauté internationale comme suffisamment démocratique pour que 99 % des demandes d'asile politique émanant de citoyens moldaves soient rejetées.

Élections de 2005[modifier | modifier le code]

Vladimir Voronine, président de 2001 à 2009.

Le Parti des communistes de la République de Moldavie (PCRM), de « 100% pro-russe » auparavant, a infléchi sa position lors des élections du 6 mars 2005, recueillant 46 % des suffrages et remportant 56 sièges sur 101. Il était cependant en recul de 4 % et perd 15 sièges par rapport au précédent scrutin du 25 février 2001. Le Bloc "Moldavie démocratique" (BMD) arriva en deuxième position et obtint 28,5 % des voix et 34 sièges. Cette coalition de centre était composée de trois formations : l'Alliance "Notre Moldavie" présidée par Serafim Urechean, maire de la capitale Chișinău, le Parti démocratique de Moldavie, présidé par Dumitru Diacov, ancien président du Parlement et le Parti social-libéral, dirigé par le politologue Oleg Serebrian. Le Parti populaire chrétien-démocrate, formation de droite, dirigé par Iurie Roșca, recueillit 9,1 % des suffrages et remporta 11 sièges.

Sans surprise, le président de la République de Moldavie, le communiste Vladimir Voronine, fut réélu le 4 avril 2005 par le Parlement pour un deuxième mandat de quatre ans à la tête de l’État. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le président de la République doit, pour être élu, recueillir au moins la majorité des trois cinquièmes des cent un députés, soit soixante et un suffrages. Le Parti des communistes ne comptant que cinquante-six députés, Vladimir Voronine rassembla au-delà de sa propre formation, recueillant 75 voix, soit 14 de plus que le seuil minimal requis. Son seul opposant, le président de l’Académie des sciences, Gheorghe Duca, obtient une seule voix. Ce dernier avait été présenté par les communistes afin que le scrutin puisse se dérouler (le Bloc Moldavie démocratique et le Parti populaire chrétien-démocrate ayant renoncé à présenter un candidat).

Vingt-trois parlementaires du groupe de l’Alliance « Notre Moldavie », membre du Bloc Moldavie démocratique, ont suivi le mot d’ordre de Serafim Urechean, et ont refusé de participer à l’élection. 22 députés appartenant aux deux autres formations de ce Bloc – le Parti démocratique et le Parti social-libéral et les parlementaires du groupe de Parti populaire chrétien-démocrate, ont pris part à l’élection. Enfin, deux bulletins de vote ont été déclarés invalides.

Élections de 2009[modifier | modifier le code]

Dimanche 5 avril 2009, 2,5 millions d'électeurs ont été appelés à voter, surveillés par des observateurs internationaux, dont une délégation du Parlement européen. La députée européenne Marianne Mikko (Estonienne, Parti socialiste européen), à la tête de la délégation d'observation du Parlement européen, a observé de « réels progrès » par rapport aux élections législatives de 2005, tout en notant que des efforts supplémentaires devront être faits concernant la neutralité des chaînes de télévision et de radio publiques. La campagne a été marquée par des plaintes pour intimidation de la part d'électeurs ou de candidats[6].

Selon la Commission électorale centrale moldave, le Parti communiste a obtenu 49,48 % des voix soit 60 mandats, unde moins que nécessaire pour pouvoir élire le chef de l’État. Par ailleurs, le Parti libéral a obtenu 13,14 % des vois (15 mandats), le Parti libéral-démocrate 12,43 % des voix (15 mandats) et l’Alliance « Notre Moldavie » 9,77 % des voix (11 mandats)[7].

Composition du Parlement en juillet 2009.
Mihai Ghimpu, président par intérim ayant succédé à Vladimir Voronine.

Comme le Parti communiste ne parvint pas à faire élire son candidat, de nouvelles élections durent être convoquées, marquant une nouvelle baisse des communistes avec 44,7 % des suffrages. Quatre autres partis politiques arrivèrent à dépasser la barre des 5 % leur permettant d'être représente au Parlement : ils réunirent 51 % des suffrages et formèrent la coalition « Alliance pour l'intégration européenne » (A.I.E.) qui remporta 53 sièges, permettant à un nouveau gouvernement, dirigé par Vlad Filat, d'entrer en fonction. Cependant l'A.I.E. ne put pas élire son candidat à la présidence, ce qui aurait nécessité 61 voix. Dans cette situation, de nouvelles élections auraient dû être convoquées, mais la Constitution limitait le nombre d'élections pouvant être tenues dans un laps de temps aussi court, d'où situation de blocage.

Référendum et élections de 2010[modifier | modifier le code]

Afin de sortir que cette situation absurde, l'A.I.E. organisa un référendum pour l'élection du président de la République au suffrage direct, afin que des élections présidentielle et législatives puissent être tenues en même temps, en novembre 2010. Les communistes appelèrent bien sûr au boycott du scrutin, de sorte que le taux de participation fut de 30 %, alors qu'il aurait dû atteindre 33,3 % pour être valide. Une nouvelle dissolution du Parlement dut donc être prononcée. Des élections législatives se sont tenues le 28 novembre 2010, avec les résultats suivants :

Le [Parti communiste connut en 2010 une petite baisse avec un score que pourtant bien des partis communistes européens lui envient, tandis que les quatre partis politiques de l’Alliance pour l'intégration européenne (A.I.E.), qui ont tous franchi la barre des 5 % nécessaires pour être représentés au Parlement, remportent ensemble plus que la majorité absolue : 59 sièges. Mais 61 sièges sont nécessaires pour élire le président de la République. En outre, le 28 décembre, les communistes bloquèrent l'élection du président du Parlement, qui aurait pu exercer l'intérim à la tête de l'État. Le Premier ministre démissionnaire, Vlad Filat, remplit de ce fait l'intérim de la présidence de la République pendant deux jours, le temps que les députés de l’'A.I.E. se mirent d'accord pour élire Marian Lupu à la présidence du Parlement le 30 décembre 2010, celui-ci devenant automatiquement chef de l'État par intérim.

Élections de 2014[modifier | modifier le code]

Composition du Parlement en novembre 2014.
Nicolae Timofti, président de la Moldavie depuis 2012.

En novembre 2014, les élections parlementaires montrent une grande stabilité de l'électorat par rapport à 2009 : l’Alliance pour l'intégration européenne des partis Démocrate (P.D. formé par la fusion des sociaux-démocrates et des chrétiens-démocrates), libéral-démocrate P.L.D.M. et libéral P.L., remporte 54 sièges, contre 47 aux pro-russes qui se sont partagés, tout en restant très solidaires entre eux, en deux formations : le Parti communiste et le Parti socialiste.

Union avec la Roumanie[modifier | modifier le code]

Revendiquée par les roumanophones lors des grandes manifestations de 1990, mais combattue par les russophones, l'union entre la République de Moldavie et la Roumanie vise par ce moyen l'entrée de la Moldavie dans l'Union européenne et dans l'OTAN, et sa sortie de la CEI et de la sphère d'influence russe. Ce mouvement, appelé « roumaniste » (en roumain Românism, en russe Румынизм) est apparu, pendant le mandat de Mikhail Gorbatchev à la tête de l'URSS et à la faveur de la glasnost et de la perestroïka, en tant que mouvement indépendantiste alors dirigé par Mircea Druc et regroupant, initialement, tous les courants non-communistes du pays, pour lesquels l'indépendance ne constituait qu'un premier pas vers l'union. Pour eux, le terme « moldave » ne devait pas désigner autre chose que l'identité régionale d'une Moldavie réunifiée comme région au sein d'une « Grande Roumanie » démocratique sur le modèle parlementaire de 1918[8].

À l’opposé, la majorité des politiques formés à l'école soviétique, soutinrent que même si les Moldaves sont liés aux Roumains par une langue et une culture « proches », on ne pouvait pas effacer le fait que la Moldavie a fait partie d'une communauté soviétique constituant elle-même « un univers entier » (comme l'affirma Vladimir Voronine). Ils rassemblèrent la quasi-totalité des non-moldaves (un tiers de la population) et une fraction des autochtones craignant le modèle européen occidental (qui leur fut présenté comme « fasciste »), en un mouvement pro-soviétique appelé « Interfront »[9] qui, après l'indépendance et la disparition de l'URSS, forma en 1994 le Parti communiste[10]. Ce dernier est le pivot d'un mouvement appelé « moldaviste » (en roumain Moldovenism, en russe Молдава́низм), pour lequel le terme « moldave » doit désigner une langue, un peuple et une ethnie différents des Roumains et donc différents aussi des habitants de la Moldavie roumaine (qui, pour la Roumanie, sont également des Moldaves... mais parmi les Roumains)[11].

Après l'indépendance de 1991 et surtout après la guerre civile de 1992, le mouvement « roumaniste » s'est fragmenté en plusieurs partis formant l'actuelle Alliance pour l'intégration européenne, partis qui, l'un après l'autre, on fini par abandonner l'unionisme[12] et ne revendiquent plus que le droit, pour la majorité autochtone, de développer sa culture en libre relation avec la culture et la langue roumaine par-delà les frontières de la République, à égalité avec les Russes, les Ukrainiens et les Bulgares de Moldavie qui peuvent librement développer leurs cultures en relation avec la culture et la langue respectivement russe, ukrainienne et bulgare. Au référendum en 1994, dans un contexte de conflit avec la Russie, principal fournisseur d'énergie bon marché pour la Moldavie, l'union avec la Roumanie a finalement été rejetée par 95,4 % des votants soit plus de la moité des électeurs[13] et actuellement (2015), les rares partis qui la revendiquent encore représentent moins de 10 % des voix, tandis que les « moldavistes » en recueillent près de la moitié en raison de la crainte de perdre les tarifs énergétiques préférentiels accordés par la Russie (investisseur très important) et de subir les crises économiques de l'ultra-libéralisme, comme la Roumanie voisine depuis 2008[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alain Ruzé, La Moldova, L'Harmattan, Paris, 1997, (ISBN 2-7384-6018-6).
  2. Jean Nouzille, La Moldavie, Histoire tragique d'une région européenne, Ed. Bieler, ISBN 2-9520012-1-9.
  3. Andrea Diefenbach, Land ohne Eltern ("Pays sans parents"), Kehrer, 2012.
  4. Moldova will prove that it can and has chances to become EU member, Moldpress News Agency, 19 juin 2007
  5. Arrêt n° 36 du 05.12.2013 de la Cour constitutionnelle.
  6. [1]
  7. [2]
  8. Jean-Baptiste Naudet : « L'imbroglio moldave », Le Monde. Dossiers et Documents, no 200, juin 1992, p. 8 et Alain Ruzé, La Moldova, L'Harmattan, Paris, 1997, (ISBN 2-7384-6018-6).
  9. Jean-Baptiste Naudet : « L'imbroglio moldave », Le Monde. Dossiers et Documents, no 200, juin 1992.
  10. Alain Ruzé, La Moldova, L'Harmattan, Paris, 1997, (ISBN 2-7384-6018-6).
  11. Nicolas Trifon, « La Langue roumaine au cœur de la problématique de reconstruction nationale de la république de Moldavie », in Wanda Dressler (éd.), Le Second Printemps des nations, p. 257-281
  12. Igor Cașu: comment l'union va rater, dans Evenimentul Zilei, sur Igor Cașu - Cum s-a ratat reunificarea României cu Republica Moldova?
  13. Alain Ruzé, La Moldova, L'Harmattan, Paris, 1997, (ISBN 2-7384-6018-6).
  14. Ian Johnstone, Annual Review of Global Peace Operations 2007, Lynne Rienner Publishers, Boulder/Londres.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]