Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Siège Drapeau de la France Palais Bourbon (Paris)
Langue(s) Français
Site web assemblee-nationale.fr

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement « commission des Lois ») est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de juillet 2012 - rendus publics, sous l'initiative de son président Jean-Jacques Urvoas.

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La commission a compétence dans les domaines suivants :

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et a pour vice-présidents Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.

Sous la XIVe législature, le bureau se compose de :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Jacques Urvoas SRC Finistère (1re)
Vice-présidente Marie-Françoise Bechtel App. SRC Aisne (4e)
Vice-président Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Val-de-Marne (11e)
Vice-président Dominique Raimbourg SRC Loire-Atlantique (4e)
Vice-président Jean-Luc Warsmann UMP Ardennes (3e)
Secrétaire Sébastien Huyghe UMP Nord (5e)
Secrétaire Axelle Lemaire SRC Français établis hors de France (3e)
Secrétaire Paul Molac ÉCOLO Morbihan (4e)
Secrétaire Alain Tourret RRDP Calvados (6e)

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]