Droit électoral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale. Le droit électoral traite par conséquent également des opérations antérieures ou postérieures au vote : de l'inscription sur les listes électorales, aux campagnes électorales ou à la contestation de l'élection.

Droit électoral en France[modifier | modifier le code]

En France, le code électoral traite une grande partie de la matière électorale. Cependant d'autres textes encadrent cette matière pour des élections particulières. C'est ainsi que la constitution fixe certaines dispositions générales mais fondamentales concernant l'élection présidentielle, les élections législatives ou sénatoriales.

Le contentieux électoral en France est assez complexe car il est divisé entre plusieurs ordres de juridiction. Par exemple, en ce qui concerne le contentieux relatif à l'inscription sur les listes électorales, le tribunal de grande instance est compétent. Pour le contentieux des élections, la juridiction saisie dépend de l'élection concernée  : le Conseil constitutionnel est compétent pour les élections les plus importantes  : élection présidentielle, élections législatives et sénatoriales ou encore référendums. En revanche pour les élections municipales ou cantonales c'est le tribunal administratif qui est compétent, puis en appel le Conseil d'Etat. Enfin pour les élections régionales et européennes, c'est le Conseil d'Etat qui est compétent en premier et dernier ressort.

Dans ces conditions, il peut exister des divergences dans les jurisprudences. Quant aux décisions en matière électorale, le droit tient compte des résultats obtenus : si une fraude est constatée par le juge, celui-ci n'annule pas pour autant nécessairement les élections. Si un principe essentiel est enfreint, l'élection est annulée mais si la fraude est "classique" (bourrage d'urne, défaut d'inscription sur les listes électorales, vote des morts...) mais que l'élection a été remportée (après décompte des bulletins invalidés) avec une large ou une très large avance, le juge n'annule alors que rarement. Dans ces cas, le juge a par conséquent une approche très pragmatique des règles de droit : si l'avance est considérable, l'élection est validée malgré la fraude car le juge estime que le résultat d'une nouvelle élection serait identique.

Ces principes généraux laissent régulièrement adversaires politiques, commentateurs et juristes perplexes.

Le code électoral français est accessible gratuitement sur le site légifrance.