Liste électorale
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter.
La liste électorale, comme la carte d'électeur, est un élément de la procédure électorale d'un état, destinée à lutter contre les risques de fraude électorale. La fonction de la liste électorale est en effet de permettre de vérifier, avant la tenue du scrutin, que seuls y participent ceux qui en ont le droit et en garantissant par une gestion des fichiers électoraux, qu'il ne soit pas possible de s'inscrire à plusieurs endroits afin d'empêcher à un électeur de voter plusieurs fois.
Le droit de contester le contenu des listes électorales devant les tribunaux compétents assure aux électeurs et aux partis que tous les électeurs peuvent prendre part à un scrutin, et que des personnes n'ayant pas qualité ne puissent y participer.
Pratiques des différents pays [modifier]
- Belgique
Sont repris sur les listes des électeurs les Belges inscrits dans les registres de la population de la commune le premier jour du deuxième mois avant le scrutin (selon le Code électoral, "le quatre-vingtième jour qui précède celui de l'élection"), les citoyens qui, à la date de l'élection, ont atteint l'âge de 18 ans accomplis et qui, à la date de l'élection, ne sont pas privés de leur droit de vote en vertu des articles 6 et 7 du Code électoral[1]. Les ressortissants étrangers ont la possibilité de se faire inscrire sur la liste des électeurs en Belgique, ils doivent, avant la date de clôture des listes, expressément manifester leur volonté de participer au scrutin pour les élections communales (tous les ressortissants étrangers, selon les modalités prévues par la loi) et pour l'élection du Parlement Européen (ressortissants étrangers de l'Union Européenne). L'agrément comme électeur reste valable lors d'une nouvelle élection (sauf renonciation par écrit) et en cas de changement de résidence en Belgique[2].
- France
- voir Listes électorales en France
Notes et références [modifier]
- Le Code électoral (coordination officieuse jusqu’au 01.04.2009), Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur
- Sous-site élections sur le site officiel du Ministère belge de l'Intérieur
