Droit parlementaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.

Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».