Wikipédia:Sondage/Modification du règlement du CAr

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Le sondage est clos.
Durée du sondage :
du 25 août au 10 septembre 2021

Il est proposé à travers ce sondage une modification du règlement intérieur du comité d'arbitrage francophone, afin de rendre plus fonctionnel ce dernier et de permettre qu'il puisse intervenir plus préventivement dans des situations conflictuelles plutôt que de compter sur une intervention trop tardive et souvent peu adaptée en raison du temps déjà passé.

Le but est également de ne plus être concentré sur la seule procédure arbitrale mais être concentré sur l'apport de solutions pratiques durables et faciles à mettre en œuvre par le plus grand nombre.

Les modifications du règlement sont proposées en bloc de questions, afin de garder au règlement du comité une clarté et la possibilité que son règlement n'entrave pas sa possibilité d'action concrète.

Les résolutions sont adoptées si le taux des votes Pour représente strictement plus de 66% du total des votes Pour et Contre.

Suivant le résultat de ce sondage, une prise de décision pourra éventuellement avoir lieu.

Il est proposé, dans le cadre de cette prise de décision, de confirmer le souhait de la communauté de maintenir un Comité d'arbitrage et, le cas échéant, d'en modifier le règlement de la manière suivante :

Résultats du sondage

1. Maintien du Comité d'arbitrage

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
26 15 2 43 63.41 % 60.47 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 36.59 % 34.88 %

2. Articles 1 et 2

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
12 12 5 29 50 % 41.38 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 50 % 41.38 %

3. Articles 3 à 14

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
8 10 4 22 44.44 % 36.36 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 55.56 % 45.45 %

4. Articles 15 à 18

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
11 5 3 19 68.75 % 57.89 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 31.25 % 26.32 %

5. Rôle des administrateurs par rapport au CAr

Pour Contre  Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
4 6 11 21 40 % 19.05 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 60 % 28.57 %

Souhaitez-vous le maintien d'un Comité d'arbitrage sur le wiki francophone ?

Pour (maintien du CAr)

  1. Pour --Huguespotter (discuter) 25 août 2021 à 11:32 (CEST)[répondre]
  2. Pour - p-2021-08-s - Couarier 25 août 2021 à 11:38 (CEST)[répondre]
  3. Michel421 (discuter) 25 août 2021 à 23:29 (CEST)[répondre]
  4. Pour --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 26 août 2021 à 01:52 (CEST)[répondre]
  5. Plutôt pour ou alors (pour se rapprocher des positions de Notification Bob Saint Clar et Notification Azurfrog), si on le supprime, améliorer (dans les règles et/ou dans la pratique) le fonctionnement de la procédure des admins pour éviter le papillonnage et la précipitation. L'important, c'est d'éviter que des questions relevant du CAr ne soient étudiées par une procédure conçue pour gérer l'urgence et l'évidence. Apokrif (discuter) 26 août 2021 à 02:48 (CEST)[répondre]
  6. Pour Grasyop ✉ 26 août 2021 à 09:08 (CEST)[répondre]
  7. Pour. — Jules* Discuter 26 août 2021 à 14:10 (CEST)[répondre]
  8. Pour. @Bob Saint Clar et @Azurfrog : A mon sens seul le CAr est à même de traiter des conflits sur la longue durée entre contributeurs expérimentés ou prolixes, notamment ceux en terme de harcèlement et ceux en termes de POV-Pushing. Les RA ne proposent des solutions à ces problèmes que quand le conflit ne s'est pas étendu dans le temps (et l'espace) et qu'il concerne des contributeurs peu expérimentés ou prolixes, hormis peut-être quelques rares cas évidents (encore que je n'en voie pas). Cordialement, — Jolek [discuter] 26 août 2021 à 15:27 (CEST)[répondre]
    @Jolek : ce wiki est doté d'un CAr depuis début 2005. Plus de 16 ans, donc. Je ne suis ces sujets que depuis la moitié de ce temps environ. Soit un peu plus de 8 ans. Je n'ai, sur cette période, pas souvenir avoir vu le CAr résoudre une seule fois un « conflit complexe ». Et surtout pas avec des pénibles expérimentés, qui connaissent tous les rouages, publics et moins publics, pour parvenir à leurs fins : prolonger les conflits, envenimer les relations, perturber l'encyclopédie. Les sysops traitent les POV-pushing de manière très efficace depuis toujours, certains s'en sont fait une spécialité comme d'autres les violations de copyright, les arbitres n'ont strictement rien à apporter sur ces sujets-là. Quant au harcèlement, on a vu ce que cela a donné l'année dernière : un épisode de désordre communautaire comme on n'en avait plus vu depuis des années — et jusqu'au départ de la victime (rendez-vous compte) tellement le sujet avait été mal géré. Alors je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus, mais en ce qui me concerne, non merci, plus jamais ça. — Bob Saint Clar (discuter) 26 août 2021 à 21:30 (CEST)[répondre]
    Nous ne sommes pas d'accord, Bob Saint Clar. Oui, j'ai entendu parler d'arbitrages ratés, les arbitres sont humains, et les comités inégaux. J'ai en tête au moins un arbitrage dont je connaissais parfaitement les protagonistes, les tenants et aboutissants, que j'ai estimé particulièrement juste. Et quelques autres, dont j'étais plus éloigné, qui m'ont semblé justes également, sans compter tous ceux, dont je ne peux juger, qui m'ont semblé avoir une effet d’apaisement. Cordialement, — Jolek [discuter] 27 août 2021 à 15:12 (CEST)[répondre]
  9. Pour Bien cordialement, Kertraon Merci de me répondre sur ma page ou me notifier 26 août 2021 à 18:13 (CEST)[répondre]
  10. Pour. Ryse93 (discuter) 26 août 2021 à 18:41 (CEST)[répondre]
  11. Pour Très, très (très) imparfait. Mais le supprimer c'est laisser tout pouvoir de jugement aux seuls admins (c'est à dire quelqu'uns). Y compris pour les sujets, lourds, graves et complexes. Sorte de contre-pouvoir donc et a minima une autre façon de voir les choses qui peut offrir un recours. Je crois enfin que les errements tragiques du comité datent d'avant 2011, je connais pas bien les détails du coup, mais je ne pense pas que ça puisse revenir, autres temps, autres mœurs... Benoît (d) 26 août 2021 à 23:24 (CEST)[répondre]
  12. Cedalyon (discuter) 29 août 2021 à 09:58 (CEST)[répondre]
  13. Pour Le supprimer c'est donné le « pouvoir exécutif et judiciaire » aux opérateurs et je trouve que donné les pleins pouvoirs à un groupe élu à vie (même s'il reste les pages de contestation) n'est pas l'idéal. Une réforme du CAr est plus judicieuse, il suffit de définir les attributions du CAr et des admins.— Sebicux [Discuter] 30 août 2021 à 14:22 (CEST)[répondre]
  14. Pour --Applejuice (話す) 30 août 2021 à 18:56 (CEST)[répondre]
  15. Pour — Sir Henry (Doctor Livingstone ?) 30 août 2021 à 21:35 (CEST)[répondre]
  16. Pour — Hadrianus (d) 30 août 2021 à 22:51 (CEST)[répondre]
  17. Pour Sans équivoque. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 31 août 2021 à 13:33 (CEST)[répondre]
  18. Pour : en accord avec les autres.--Simonk (discuter) 2 septembre 2021 à 13:09 (CEST)[répondre]
  19. Pour--ManuRoquette 🌍 (Discutons !) 3 septembre 2021 à 09:52 (CEST)[répondre]
  20. Pour — Racconish 💬 4 septembre 2021 à 18:01 (CEST)[répondre]
  21. Pour, en absence d'alternative convaincante. -- LPLT [discu] 6 septembre 2021 à 20:50 (CEST)[répondre]
  22. Pour il constitue une voie de recours utile. Par contre il faudrait une meilleure légitimation de ses décisions. — Nattes à chat [chat] 9 septembre 2021 à 11:42 (CEST)[répondre]
  23. Pour--JMGuyon (discuter) 9 septembre 2021 à 13:09 (CEST)[répondre]
  24. Pour en accord avec Sebicux. -- Okhjon (discuter) 9 septembre 2021 à 15:00 (CEST)[répondre]
  25. Pour Goombiis (Discuter) 9 septembre 2021 à 20:28 (CEST)[répondre]
  26. Pour le maintien du CaR, avec tous ses défauts et ses enlisages. Pour, pas parce que les résultats de l'année dernière ont été exemplaires mais parce que les membres du CaR ont un mandat d'un an et que le comité est (relativement) facilement renouvelable. Ce n'est pas le cas pour les admins, et ça peut donner ou donne des groupes de soutien ou d'opposition systématiques, ce qui n'est sain ni pour la neutralité, ni pour l'équité.--Msbbb (discuter) 9 septembre 2021 à 21:05 (CEST)[répondre]

Contre (dissolution du CAr)

  1. Contre. — Hégésippe (Büro) 25 août 2021 à 15:14 (CEST)[répondre]
  2. Plutôt contre — LD • m'écrire • 25 août 2021 à 15:37 (CEST)[répondre]
  3. Contre — Lors des consultations précédentes, on avait toujours conservé le Comité d'arbitrage pour pouvoir élire des vérificateurs d'adresses IP et des masqueurs de modifications. À présent que ces fonctions-là sont disjointes du CAr, ce dernier ne sert plus qu'à résoudre les « conflits complexes ». À la suite du fiasco pénible de l'année dernière, le CAr a été largement renouvelé afin de pouvoir repartir sur des bases plus saines. Il y a eu par la suite un flux soutenu de requêtes aux sysops, dont un bon nombre n'étaient pas simples ; pourtant, ni les protagonistes de ces requêtes ni les sysops n'ont souhaité solliciter le CAr à ces occasions. Cela démontre sans équivoque l'inutilité absolue de cette institution en matière de résolution de « conflits complexes » sur ce wiki : les gens semblent nettement préférer trouver des solutions pragmatiques et concrètes en RA pour traiter efficacement les problèmes plutôt qu'enchaîner les tirades alambiquées et les pavés chargés de jargon juridisant en latin pendant des mois avec le CAr sans jamais aboutir à rien de positif pour personne. Ce wiki a plus que jamais besoin de sysops, pas d'arbitres. — Bob Saint Clar (discuter) 25 août 2021 à 23:30 (CEST)[répondre]
  4. -? Plutôt contre : voir mes remarques en page de discussion. D'autre part, d'accord avec Bob Saint Clar sur le fait que la frontière séparant le rôle des admins et celui des arbitres semble de moins en moins fondée, et met au contraire en lumière la lourdeur et le juridisme du CAr, en contradiction avec la rapidité et le pragmatisme attendus sur WP en cas de conflit. — Azurfrog [नीले मेंढक के साथ बात करना] 25 août 2021 à 23:44 (CEST)[répondre]
  5. Contre Le CAR ne me semble pas avoir démontré sa capacité à résoudre les graves conflits qui lui ont été soumis en 2020. Par ailleurs, comme le souligne Bob Saint Clar,depuis le dernier renouvellement aucun arbitrage n'a été demandé alors même que les pages des RA ont été sévèrement noircies de conflits parfois longs. Ceci me semble amplement démontrer que le CAR n'a plus de réelle utilité pour la communauté ni la confiance de cette dernière.--Le chat perché (discuter) 27 août 2021 à 16:21 (CEST)[répondre]
  6. -? Plutôt contre Au vu des récents évènements, force est de constater que le CAr a créé plus de problèmes plus qu'il n'en a résolu. Toutefois, l'équipe actuelle a ma confiance pour gérer les choses au mieux en dépit de cette forme sous-optimale de résolution des conflits. Bien à vous, --Le Silure (discuter) 27 août 2021 à 20:13 (CEST)[répondre]
  7. A un moment il faut tirer le bilan de dix ans d'échecs. Entre la lourdeur des procédures et le temps démesuré des traitements, le comportement parfois inadéquat des arbitres (que l'on pense à X, bloqué pendant six mois pour injures et menaces, qui revient sous un autre pseudo et se fait élire au CAr, ou Y, impliqué dans des affaires de contributions rémunérées en participant à une entreprise, ou Z, également impliqué dans une affaire de contributions au conflit d'intérêt potentiel...), les décisions prises en tout petit comité, le seuil d'éligibilité qui est beaucoup trop bas et prive les arbitres de toute légitimité, le temps perdu à d'innombrables réformes qui n'ont rien changé...Ajoutons qu'au moment où le CAr était inactif faute de quorum, il n'a manqué à personne. Il est temps de siffler la fin de la partie. Thémistocle (discuter) 28 août 2021 à 13:14 (CEST) J'avais oublié : j'ajoute que les arbitres ne comprennent pas de la même manière les décisions d'arbitrages qu'ils ont pourtant rendus à l'unanimité, et qu'un arbitre interrogé par mes soins n'a pas voulu, ou pu, me répondre là-dessus. Une décision verbeuse et équivoque rendue au bout de parfois plusieurs mois, je ne vois pas l'intérêt.[répondre]
  8. Contre suivant les avis ci-dessus. — Aymeric50800 29 août 2021 à 10:08 (CEST)[répondre]
  9. -? Plutôt contre - Motifs : lourdeur des procédures réglementaires et de leur mise en œuvre pour un résultat très modeste, activité très réduite et concurrence du traitement des litiges par le collège des admins. --ContributorQ(✍) 1 septembre 2021 à 20:21 (CEST)[répondre]
  10. Contre Après des années d'existence, de nombreuses tentatives de réforme (une de plus ici), la participation d'arbitres aux profils divers et tous de bonne volonté, le CAr ne remplit toujours pas ses objectifs. Utilité non démontrée et apparemment non démontrable — Mwarf (d) 3 septembre 2021 à 23:26 (CEST)[répondre]
  11. -? Plutôt contre Resté longtemps partisan d'un comité d'arbitrage, je commence à penser que sa suppression ne serait pas un mal. Cela fait quelques années maintenant que l'on peine à avoir un comité d'arbitrage opérationnel et dont l'autorité soit suffisamment reconnue par les membres de la communauté. Certaines missions spécifiques ont été redistribuées, on pourrait donc acter la suppression du comité d'arbitrage. Évidemment, cela devra passer par une prise de décision. O. Morand (discuter) 9 septembre 2021 à 22:11 (CEST)[répondre]
  12. Contre Fait plus de mal que de bien. Cdt, Manacore (discuter) 10 septembre 2021 à 01:58 (CEST)[répondre]
  13. Contre Son utilité n'a pas été prouvé, surtout qu'il est pratiquement inactif depuis le départ de certains utilisateurs de Wikipédia. --Myloufa Discuter ou faire Appel? 10 septembre 2021 à 19:38 (CEST)[répondre]
  14. Contre Une sorte de mini-tribunal correctionnel sur WP ne m'a jamais enthousiasmé. — Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 10 septembre 2021 à 23:26 (CEST)[répondre]
  15. Contre Son fonctionnement relève de plus en plus de la pantalonnade. -- Lebob (discuter) 10 septembre 2021 à 23:50 (CEST)[répondre]

Neutre/autre

  1. Si les délibérations du CAr continuent à être réalisées dans l'opacité (voir les différents arbitrages et disputes internes de l'an passé), il n'est pas possible de comprendre les décisions du CAr et d'assurer un contrôle communautaire sur celui-ci. Il perd alors sa légitimité et doit être supprimé. Par ailleurs, si dans le principe je pense que l'existence d'un CAr (nécessairement transparent) se justifie pleinement, je ne suis pas convaincu de sa réelle utilité en l'observant fonctionner depuis une dizaine d'années, malgré les efforts et le dévouement des arbitres. O.Taris (discuter) 26 août 2021 à 09:30 (CEST)[répondre]
    Effectivement, je dois reprendre à mon compte cette mention « des efforts et du dévouement des arbitres ». Car mes critiques ne portent pas en premier lieu sur les arbitres eux-mêmes (même si personne n'est parfait), mais d'abord et avant tout sur le cadrage aujourd'hui problématique du rôle du CAr, notamment en relation avec celui des admins, dont les décisions collégiales prises par le BA (parfois après des analyses préalables fouillées, faites par Jules* ou par d'autres) sont fondées sur un consensus autrement plus large que ne peut le faire le CAr.
    Et ceci, alors même que les décisions du BA sont bien plus rapides et transparentes que celles du CAr, puisque le BA, lui, n'est pas empêtré dans un amas de règlements contre-productifs dont la finalité reste à redéfinir. -- — Azurfrog [नीले मेंढक के साथ बात करना] 26 août 2021 à 11:52 (CEST)[répondre]
    Remarques intéressantes. Ceci dit, je ne suis pas sûr exactement de savoir à quoi correspond des délibérations [...] dans l'opacité, les avis étant motivés, mais il y au moins un pan ou deux de la confidentialité qui me semblent être légitimes : la possibilité, si je ne m'abuse, pour les parties d'échanger librement avec les arbitres, sans craindre les réactions des autres, et cette même possibilité pour les arbitres entre-eux. Une procédure entièrement publique (dont on ne sait jamais si elle peut être pleinement garantie d'ailleurs, les arbitres pouvant de toute façon communiquer confidentiellement entre eux, tout comme les administrateurs et les contributeurs), et dans le cas du BA, il a aussi été vu que la publicité des avis et commentaires pouvait entraîner de nouveaux avis et commentaires, et de nouvelles tensions (voire de nouvelles RA, des procédures de destitution, des démissions ou des départs, si je ne me plante pas, mais je n'ai pas de cas précis en tête, enfin, il faudrait que je fouille). Cordialement, — Jolek [discuter] 27 août 2021 à 15:26 (CEST)[répondre]
    Sur le BA, les débats sont publics et je ne me souviens pas avoir constaté que cette publicité ait posé un problème. Dans quelques rares cas, en particulier quand un administrateur a reçu un courriel sujet de la discussion ou concernant la discussion, il ne rend publique que ce qui peut et doit l'être mais cela ne rend pas la discussion du BA opaque ou plus opaque qu'elle ne pourrait être.
    En lisant certains arbitrages, j'ai eu du mal à faire le lien entre, d'une part, les arguments déposés par les parties et leurs échanges avec les arbitres et, d'autre part, les premières propositions de conclusions et la décision. Comment comprendre alors la décision qui est prise et comment la soutenir sans devoir faire une confiance aveugle aux arbitres ?
    Il y a un an les arbitres ont évincé abusivement l'un d'entre eux mais quand on cherchait à comprendre pourquoi, quel était l'avis de chaque arbitre sur la question, on n'arrivait pas à savoir, la décision avait été prise de façon opaque. Il y a donc eu un dysfonctionnement majeur du CAr sans que la communauté puisse comprendre comment cela avait dysfonctionné. Cette éviction opaque m'a même amené à douter du bien fondé de l'éviction précédente qui pourtant m'était initialement apparue légitime.
    Toujours l'an passé l'un des arbitres était sujet d'un arbitrage (il était plus ou moins suspendu du CAr le temps de l'arbitrage) et s'est plein que l'arbitrage n'avançait pas (il n'y avait effectivement rien de nouveau sur la page de l'arbitrage pendant de nombreuses semaines), ce qui prolongeait sa suspension mais on lui a répondu que les arbitres avait déjà bien avancé sur cet arbitrage sans qu'on voit un signe de ce travail : on pouvait croire que l'arbitrage traînait volontairement et on n'avait aucun moyen de vérifier.
    Les décisions des arbitres sont collégiales mais les élections d'arbitres sont individuelles : si on ne voit pas quelle était l'approche de chaque arbitre dans leur décision collégiale, comment peut-on avoir un avis éclairé lors des élections suivantes (si les arbitres se représentent) ?
    O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 21:42 (CEST)[répondre]
  2. Force est de constater que rien n'a avancé concrètement depuis mon vote exprimé en 2018 lors de la dernière PDD sur la CAr... — Juste Juju, le 10 septembre 2021 à 09:46 (CEST)[répondre]

Articles 1 et 2

N° de l'article Article actuel Modification proposée Commentaire
Article 1 : Objet Le comité d'arbitrage a pour objet :
  • de trancher sur des conflits de comportement importants que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir ;
  • de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ;
  • de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.
 Le comité d'arbitrage a pour objet :
  • de trancher sur des conflits de comportement importants « sur demande » que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière. Il n'intervient que sur des conflits qui lui sont soumis et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir ;
  • de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation ;
  • de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation.
 Cette modification a 2 buts :
  • d'une part permettre au Car d'intervenir (quand une requête est déposée) plus précocement dans la procédure, et non plus après X RA déposées ;
  • d'autre part de permettre si besoin d'élargir l'arbitrage, par exemple dans les conflits touchant un ou plusieurs projet(s).
Article 2 : Conduite des arbitres Les arbitres sont censés :
  • agir à tout moment avec intégrité et sans préjugé ;
  • répondre rapidement et de manière appropriée à toute demande des autres arbitres ou de la communauté sur un comportement semblant être en contradiction avec le rôle qui leur est confié ;
  • participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine ;
  • respecter la confidentialité de la correspondance privée adressée au comité et des discussions internes à ce dernier, étant précisé que le comité considère comme privé tout courriel reçu par lui ou adressé par un de ses membres dans l'exercice de ses fonctions.

Tout arbitre qui manquerait de manière répétée et manifeste à ces obligations pourrait être suspendu ou démis de ses fonctions par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers.

Suppression de cet article. La conduite d'un arbitre doit être un engagement personnel et cet article a plus sa place dans le manuel de fonctionnement interne au Car, pour que celui-ci puisse l'amender justement en cas de nécessité.
Nouvel article 2 : Principes Les arbitres s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé. Le but du Car n'est actuellement pas défini, bien que nous puissions considérer que cela est du ressort communautaire.

L'objectif des modifications présentées ici est de déjà rappeler le but du comité dès le début de son règlement (article 1), tout en lui permettant quand cela est nécessaire de ne pas être limité à se pencher sur le seul comportement des parties à l'arbitrage quand d'autres sont aussi impliqués dans le conflit.

L'article 2 -nouveau- est mis en place pour mettre en avant ce but du CAr (actuellement présent beaucoup plus loin dans le règlement).

Pour

  1. Pour --Huguespotter (discuter) 25 août 2021 à 11:33 (CEST)[répondre]
  2. Pour - p-2021-08-s - Couarier 25 août 2021 à 11:39 (CEST)[répondre]
  3. Michel421 (discuter) 25 août 2021 à 23:29 (CEST)[répondre]
  4. Pour --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 26 août 2021 à 01:54 (CEST)[répondre]
  5. Pour Grasyop ✉ 26 août 2021 à 09:08 (CEST)[répondre]
  6. Pour. Ryse93 (discuter) 26 août 2021 à 23:12 (CEST)[répondre]
  7. Pour. Je ne vois pas bien pourquoi ne laisser au CAr que les problèmes insolubles Émoticône (les conflits que la communauté n'a pas pu résoudre d'une autre manière et pour lesquels d'autres modes de résolution n'ont pu aboutir). Le respect de la confidentialité des discussions internes du CAr n'a pas lieu d'être selon moi, les discussions du CAr devant être transparentes comme toutes les discussions sur Wikipédia. La suspension ou démission d'un arbitre par une résolution du comité prise à la majorité de deux tiers peut donner lieu et a donné déjà lieu à des dérives : c'est la communauté qui nomme les arbitres, c'est à la communauté de les démettre, si besoin. O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 00:16 (CEST) complété et retouché le 28 août 2021 à 10:33 (CEST)[répondre]
  8. Pour. Dans le détail : Pour le changement de l'art.1 et le nouvel art.2,  Neutre quant à la suppression de l'art.2 actuel.
    Puisqu'il est question d'engagement personnel, je m'engage ici personnellement, en tant qu'arbitre, à respecter les alinéas 1, 2 et 4 de cet article. (Pour l'alinéa 3 je préfere me limiter à un engagement moins précis à ne pas perturber l'activité du CAr en cas d'indisponibilité.) --l'Escogriffe (✉) 28 août 2021 à 19:24 (CEST)[répondre]
  9. Pour — Aymeric50800 29 août 2021 à 09:53 (CEST)[répondre]
  10. Pour Cedalyon (discuter) 29 août 2021 à 10:26 (CEST)[répondre]
  11. Plutôt pour — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 31 août 2021 à 13:36 (CEST)[répondre]
  12. Pour --Myloufa Discuter ou faire Appel? 10 septembre 2021 à 19:39 (CEST)[répondre]

Contre

  1. Contre ; pas favorable à la suppression de l'article 2. Le CAr est responsable devant la communauté et ses règles ; il ne doit pas dépendre "de l'engagement personnel" [sic]. — LD • m'écrire • 25 août 2021 à 15:40 (CEST)[répondre]
  2. Contre — Je trouvais pas mal qu'on demande de répondre rapidement et de manière appropriée (même si en pratique les arbitrages étaient bien trop longs et verbeux), de participer consciencieusement aux activités et délibérations du comité, en informant celui-ci de leur indisponibilité à venir, si elle devait être supérieure à une semaine (bon, là je suppose qu'on retire la mention à la suite du psychodrame de l'année dernière...), et de respecter la confidentialité de la correspondance privée adressée au comité et des discussions internes à ce dernier, vu que, à mon avis, l'unique intérêt du CAr résidait précisément dans sa capacité potentielle à traiter de manière coordonnée des questions personnelles de manière privée et confidentielle : si on retire ces précautions-là, alors le CAr ne sert vraiment plus à rien. — Bob Saint Clar (discuter) 25 août 2021 à 23:30 (CEST)[répondre]
    Notification Bob Saint Clar et LD : le souci avec l'article 2 comme actuellement rédigé et présenté est qu'il n'engage en rien les arbitres. La confidentialité de la mailling-list par exemple est du ressort de la fondation, pas de la wiki locale. Quand à la manière dont l'article est rédigé actuellement, si le CAr est bien responsable devant la communauté, les arbitres ne le sont pas. Et c'est comme cela qu'on se retrouve avec des arbitrages qui trainent des mois entiers parce qu'il manque un arbitre mais que celui-ci ne le dit pas clairement... Fanchb29 (discuter) 26 août 2021 à 03:05 (CEST)[répondre]
    Moi je veux bien, les arbitres sont de toute façon des bénévoles qui s'engagent dans les limites de leur bénévolat. Après, c'est matière de sensibilité personnelle. Le fait est que, en douze ans, je n'ai pas souvenir avoir jamais vu le CAr francophone fonctionner de manière satisfaisante, ni même résoudre quelque « conflit complexe » que ce soit — ce qui est tout de même un comble pour une institution qui a fait autant de mal à notre communauté. Je doute que ces micro-modifications cosmétiques de règlement résolvent quoi que ce soit : on essaie de faire fonctionner le CAr francophone comme ceux des wikis en anglais ou en allemand, alors que les contributeurs dans ces langues sont intrinsèquement davantage portés vers le pragmatisme, la concision et l'efficacité, ce qui n'est pas exactement ce qu'on a vu des arbitres francophones (euphémisme !) ; il faudrait plutôt chercher à adapter le CAr francophone sur ceux des wikis en espagnol, portugais, italien, qui me semblent être des communautés bien plus comparables à la nôtre (ne me demandez pas de décortiquer le fonctionnement de leurs CAr respectifs, c'est bien au-delà de ma motivation sur ce sujet !). — Bob Saint Clar (discuter) 26 août 2021 à 08:50 (CEST)[répondre]
    Il est plutôt difficile de traiter quoi que ce soit quand le CAr (dans sa forme actuelle) est orienté vers le seul respect de son règlement et de la procédure figée dans le marbre plutôt que justement obliger les protagonistes à discuter, en présentant chacun leur point de vu et en essayant de trouver une solution ou à défaut rappeler à chacun les bonnes pratiques admises... Fanchb29 (discuter) 26 août 2021 à 10:43 (CEST)[répondre]
  3. Contre : car sinon, on pourrait lancer un arbitrage pour le moindre conflit alors que passer par les RA ou le salon de médiation serait plus simple.--Simonk (discuter) 2 septembre 2021 à 13:14 (CEST)[répondre]
  4. Contre : modification problématique de l'article 2. — Racconish 💬 4 septembre 2021 à 18:03 (CEST)[répondre]
  5. Contre. Article 1 : que veut dire « sur demande » ? (de qui ?, dans quelles conditions ?). Article 2 : pourrait être amélioré, mais sa suppression ne se justifie pas. Hadrianus (d) 4 septembre 2021 à 18:25 (CEST)[répondre]
  6. Contre — Jolek [discuter] 4 septembre 2021 à 21:37 (CEST)[répondre]
  7. Contre la suppression de l'article 2 en l'état. Binabik (discuter) 6 septembre 2021 à 09:34 (CEST)[répondre]
  8. -? Plutôt contre ne me semble pas souhaitable. La responsabilité d’arbitre doit être affirmée. — TomT0m [bla] 6 septembre 2021 à 11:59 (CEST)[répondre]
  9. Contre : modification problématique de l'article 2.— Nattes à chat [chat] 9 septembre 2021 à 11:43 (CEST)[répondre]
  10. Contre : modification problématique de l'article 2.--JMGuyon (discuter) 9 septembre 2021 à 13:14 (CEST)[répondre]
  11. Contre en accord avec LD et Simonk. Note : si la modification de l’article 2 venait tout de même à être effective, elle pourrait gagner en inclusivité en utilisant « la personne mise en cause » au lieu de « le mis en cause », et « de celle-ci » au lieu de « de l'intéressé ». -- Okhjon (discuter) 9 septembre 2021 à 15:05 (CEST)[répondre]
  12. Contre : ces modifications sont problématiques. -- Lebob (discuter) 10 septembre 2021 à 23:53 (CEST)[répondre]

Neutre/autre

  1. Sans objet. — Hégésippe (Büro) 25 août 2021 à 15:15 (CEST)[répondre]
  2.  Neutre Pas d'avis tranché— Sebicux [Discuter] 30 août 2021 à 14:25 (CEST)[répondre]
  3. Article 1 : quel est l'utilité de la 3e puce « de traiter les plaintes relatives à un abus de ces outils, sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation » et pourquoi la distinguer de la 2e « de traiter des demandes de retrait des outils d'administrateur, sans préjudice des autres procédures de retrait de ces outils applicables en cas de défaut d'activité ou de contestation » ? Le « sans préjudice de la faculté de saisine de la commission de médiation » peut s'appliquer, je pense, à toutes les décisions du CAr. O.Taris (discuter) 4 septembre 2021 à 20:02 (CEST)[répondre]
  4. sur demande est trop vague (comme Hadrianus plus haut) et peut amener à des dérives bouffe-temps
  5.  Neutre Je manque de temps pour me prononcer sereinement sur la question. O. Morand (discuter) 9 septembre 2021 à 22:11 (CEST)[répondre]

Articles 3 à 14

N° de l'article Article actuel Modification proposée Commentaire
Article 3 : Demandes d'arbitrage Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré. Tout utilisateur peut déposer une demande d'arbitrage du moment qu'il dispose d'un compte utilisateur enregistré.

« De manière exceptionnelle, les arbitres peuvent prendre en charge une demande faite par mail de la part d'un compte non-enregistré. »

Objectif des modifications proposées :
  • D'une part permettre la présentation d'une requête autre qu'une demande d'arbitrage (par exemple une médiation contrainte, en évitant que des tiers interviennent pour la polluer).
  • d'autre part, ne plus limiter les interventions du CAr aux seules demandes d'arbitrage présentées sous la forme actuellement en place, en permettant aux arbitres d'intervenir en tant que médiateurs, ou de traiter d'autres demandes (comme les plaintes...).
Article 4 : Procédures

Alinéa 1 : demandes d'arbitrage 		Les demandes d'arbitrage sont faites sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage#Arbitrages en cours. La requête résulte de l'inscription sur cette page d'un lien renvoyant à une page d'arbitrage, construite sur le modèle [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. La demande est insérée dans cette page d'arbitrage et comporte obligatoirement un résumé des griefs et l'exposé des preuves, notamment sous forme de liens URL.

Le demandeur est fortement incité à prévenir l'autre partie contre laquelle il dépose une demande d'arbitrage. Le mis en cause peut déposer une contre-argumentation sous la même forme d'exposé des preuves, notamment par la production de liens URL.

Article 4 : Procédures

Toute demande est centralisée sur une page prévue à cet effet, qu'un arbitre prend en charge dès son dépôt.

Alinéa 4.1 traitement d'une demande

Chaque demande est examinée par le comité, qui décide si la demande peut être traitée de manière simplifiée ou si elle nécessite un traitement plus complet.

Cet examen n'excède pas une semaine.

Les parties ont la possibilité de demander un traitement simplifié ou complet, cette demande ne s'imposant toutefois pas au comité.

Alinéa 4.2 : traitement simplifié La demande est traitée directement par l'arbitre en charge de la demande ainsi que les collègues qui y prennent part.

Alinéa 4.3 : traitement complet La demande est traitée sur une page particulière par tous les arbitres disponibles.

Dans ce cas, les arbitres ont la possibilité d'imposer des mesures conservatoires jusqu'à la fin de la procédure.

Cette modification de la procédure a plusieurs buts :
  • D'une part, permettre que le comité s'adapte à la situation. Il n'y a pas besoin pour chaque demande d'une procédure durant minimum 1 mois avec de multiples étapes rigidifiées.
  • D'autre part, c'est aussi pour permettre un traitement le plus léger possible en liaison avec le nouvel article 2 cité plus haut.
  • La manière dont la procédure se déroule actuellement a plus pour conséquence de faire traîner encore plus longtemps un conflit déjà existant que de permettre la discussion entre les arbitres et les parties.
Alinéa 2 : déroulement d'un arbitrage Un arbitrage se déroule en cinq phases après le dépôt de la demande d'arbitrage :
  1. La phase de questionnement aux arbitres - durée : la durée de l'arbitrage ;
  2. La phase de recevabilité - durée : une semaine après le dépôt - (voir article 5 alinéa 2) et de constitution du comité d'arbitres (voir articles 5 et 6) ;
  3. La phase de récusation - durée : une semaine après la recevabilité - (voir article 7 alinéa 4) ;
  4. La phase de dépôt de l'argumentaire des parties - (durée : deux semaines après la recevabilité) et de témoignages des contributeurs - (durée : 10 jours après la recevabilité) ;
  5. La phase de discussion entre arbitres et de mise au point de la décision - durée variable (indicativement : deux semaines).
Article 5 : Traitement des demandes

Alinéa 1 : médiation 		Les arbitres décident entre eux à la majorité s'il y a lieu de donner suite à la demande d'arbitrage ou de la rejeter sans examen.

La décision est accompagnée le cas échéant de conseils en vue de parvenir à une conciliation ou à une médiation. Les arbitres peuvent à cet effet lancer un appel public à un médiateur volontaire et fixer les conditions de la médiation. Si par la suite, un comité de médiation venait à être créé, les arbitres pourront le saisir d'office de la plainte en question.

Alinéa 2 : recevabilité Une fois la demande déposée, les arbitres ont une semaine pour se prononcer sur la recevabilité de l'arbitrage.

Une demande d'arbitrage est déclarée recevable si la moitié ou plus des arbitres ayant choisi de s'exprimer émet un avis, motivé ou non, en ce sens ou est déclarée non recevable si plus de la moitié des avis déposés vont dans ce sens. Passé le délai d'une semaine et en l'absence d'avis, l'arbitrage est déclaré non recevable.

La décision d'irrecevabilité est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire est déclarée close par une annonce à la communauté.

Alinéa 3 : fusion de demandes d'arbitrage Les arbitres peuvent, s'ils le décident, fusionner plusieurs demandes d'arbitrage déclarées recevables. Ces demandes d'arbitrage fusionnées sont alors considérées comme une nouvelle demande d'arbitrage déclarée recevable.
Article 6 : Constitution du comité d'arbitres

Alinéa 1 : nombre d'arbitres traitant un arbitrage « recevable » 		Une fois l'arbitrage déclaré recevable, trois arbitres sont désignés pour le traiter.
Alinéa 2 : coordination

Un arbitre est également désigné comme « coordinateur » de l'arbitrage, par roulement dans l'ordre alphabétique, à moins qu'il ne soit pas suffisamment disponible à ce moment là.

Article 7 : Participation des arbitres

Alinéa 1 : abstention

Un arbitre peut s'abstenir de participer à tout arbitrage pour lequel il s'estimerait en conflit d'intérêt avec l'un des arbitrés.

Devient le nouvel article 5, alinéas 1 à 3 Pas de modifications des articles en question
Alinéa 2 : indisponibilité

Un arbitre est déclaré indisponible s'il s'inscrit lui-même sur la liste des arbitres indisponibles, ou par une décision de mise en indisponibilité motivée des autres arbitres. Les arbitres indisponibles sont remplacés selon le roulement convenu par le Comité.

Alinéa 3 : suspension

Un arbitre peut être suspendu à sa propre demande ou à la suite d'un vote des autres arbitres s'il est inactif au point de gêner l'activité du Comité.

Alinéa 4 : récusation Une fois la liste des arbitres publiée, chaque partie dispose d'une semaine pour récuser un arbitre ou déclarer ne pas faire usage de cette option. Quelle que soit la composition des parties, chaque partie ne peut récuser qu'un seul arbitre (sauf cas particulier des fusions) ; cette décision est irrévocable.

Une partie ne peut revenir sur l'abandon de son droit de récusation, sauf si des arbitres remplaçants sont intégrés à l'arbitrage. Dans ce cas, un nouveau délai de sept jours après les nominations lui est ouvert pour s'exprimer sur le ou les arbitres remplaçants. Formulées sur la page d'arbitrage, ces demandes n'ont pas à être justifiées. L'arbitre récusé ne peut plus participer à l'arbitrage.

Devient 5.4 : demande de récusation

Les parties peuvent demander la récusation d'un ou plusieurs arbitres. Cette demande doit être motivée.

Cette demande est examinée par le comité d'arbitrage qui décide d'y donner suite ou non.

Plusieurs raisons justifient une ré-écriture de cet article :
  • D'une part, on a pu voir que la récusation sans justification a pu être déjà détournée justement pour empêcher le traitement d'une requête.
  • D'autre part, les arbitres sont spécifiquement élus par la communauté pour traiter les soucis qui leur sont présentés ; si dans le cadre d'une médiation volontaire un "choix" des intervenants par les parties peut s'expliquer, dans le cadre d'une demande présentée devant le comité d'arbitrage ce choix n'est plus justifié.
Article 8 : Déroulement de l'arbitrage En cas d'urgence, si la requête a été déclarée recevable, l'arbitre coordinateur de l'affaire peut être saisi par l'une ou l'autre des parties afin de prendre toutes mesures temporaires et conservatoires de nature soit à permettre le déroulement serein de la procédure d'arbitrage, soit à permettre d'empêcher l'une des parties d'aggraver le préjudice qui lui est reproché. Ces mesures peuvent notamment consister en une interdiction d'édition partielle ou complète d'une partie pour une période de 15 jours maximum, renouvelable.

Les arbitres examinent les griefs et les preuves du plaignant. Ils sollicitent les explications et défenses du mis en cause, ainsi que ses moyens de preuves. L'ensemble de ces moyens, explications et preuves figure sur la page d'arbitrage [[Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/nom du plaignant-nom du mis en cause]]. Lorsque les arbitres considèrent qu'ils sont suffisamment éclairés sur le conflit et qu'ils disposent des éléments de preuve nécessaires, ils déclarent l'affaire mise en délibéré. Aucune explication supplémentaire ni nouveau moyen de preuve n'est recevable à compter de ce moment.

Cependant, si un élément favorable ou défavorable est apporté à la fin de la période d'instruction (apport des preuves), la partie opposée peut demander un délai supplémentaire pour répondre à ce point précis, afin d'éviter que les apparences jouent un rôle défavorable.

Les arbitres sont autorisés à modérer la page de discussion de l'arbitrage et sont seuls juges des conditions de modération appliquées.

Suppression de l'article La possibilité d'un traitement rapide rend cet article obsolète avec d'une part la possibilité d'un traitement rapide d'une requête, et d'autre part la possibilité de mettre en place des mesures provisoires lorsqu'il est décidé de traiter plus "complètement" une demande.
Article 9 : Clôture La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close. Devient l'article 6, et est modifié de la façon suivante :

La décision des arbitres doit être motivée en sorte d'expliquer le sens de l'arbitrage. Cette décision est transcrite sur la page d'arbitrage et l'affaire déclarée close.

La seconde partie de cet article devient inutilement contraignante suivant la manière dont le comité souhaite s'organiser par la suite.
Article 10 : Décision

Alinéa 1 : application de la décision et amendement 		La décision des arbitres s'impose aux utilisateurs parties à l'arbitrage. Tout contributeur peut former une nouvelle demande d'arbitrage en cas de violation manifeste de la décision arbitrale. Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. Dans l'hypothèse où un arbitre est également administrateur, il ne peut cependant lui-même prendre les dispositions utiles.

Le comité d'arbitrage peut modifier ultérieurement les conclusions de chaque arbitrage. La façon dont un amendement peut être mis en place est laissée à la discrétion du comité d'arbitrage. Les parties d'un arbitrage ou des contributeurs extérieurs peuvent également proposer des amendements et en discuter, mais c'est toujours le comité d'arbitrage qui en dernier ressort choisit ou non de valider les amendements.

Supprimer ces articles. Une décision prise par les arbitres doit pouvoir être reprise par les arbitres dans un cas similaire, voire les administrateurs, en évitant de devoir à chaque fois reprendre entièrement toute la discussion préparatoire à la décision. De plus, les décisions du comité sont applicables dès publication pour peu que la décision soit comprise et acceptée par les administrateurs et la communauté. De fait, les arbitres n'ont aucun outil à leur disposition permettant de passer outre le choix des administrateurs, alors quel intérêt de prétendre pouvoir forcer les administrateurs à appliquer une décision.

La possibilité d'obliger à une vérification par les vérificateurs d'adresses devient obsolète du fait de la possibilité pour les arbitres (ou les administrateurs) d'inclure d'office tout nouvel utilisateur dans le cadre d'une décision. De plus, le comité doit pouvoir amender voire revenir sur une décision passée en fonction d'éléments portés à sa connaissance après coup.

Alinéa 2 : identification Le comité d'arbitrage peut requérir l'aide des administrateurs des serveurs afin de procéder à l'identification de toutes les parties prenantes d'après leur IP. Cette mesure a pour but d'éviter les confusions dues à l'utilisation de plusieurs noms d'utilisateurs par certaines personnes.
Article 11 : Appel Recours : pas de décision, la motion 9B : « La décision des arbitres est définitive et sans recours. » a été rejetée le 13 novembre 2004 par un vote de 7 oui, 18 non et 5 sans opinion (vote 2), et le troisième vote, clos le 23 février 2005, censé définir les modalités de recours n'a pas permis d'aboutir, puisqu'aucune des modalités proposées n'a été acceptée.
Article 12 : Principes Les arbitres peuvent également s'inspirer des grands principes du droit. Notamment, ils s'assurent que les affaires sont entendues équitablement et dans un délai raisonnable. Ils vérifient que le mis en cause a disposé du temps nécessaire pour présenter ses arguments, spécialement au regard des rythmes habituels de contribution de l'intéressé. La première phrase est supprimée, les 2 phrases suivantes deviennent l'article 2. Les arbitres n'ont pas pour mission de faire du droit, mais de proposer une solution possible (et réaliste) à une situation problématique.
Article 13 : Protection d'article Pendant la durée de l'arbitrage (à compter de l'acceptation officielle de l'arbitrage), les arbitres sont autorisés à protéger le ou les articles sur lesquels les éditeurs sont en conflit. Supprimer cet article. Cet article est inutilement limitatif dans les possibilités de protection du projet par les arbitres. D'une part, ce n'est pas seulement un article qui pourrait avoir besoin d'être protégé, mais par exemple une page d'aide, ou une page présentant une recommandation (ou une règle), et de plus cette protection ne devrait pas être limitée à priori dans le temps.
Article 14 : Litiges individuels Les arbitres tranchent des litiges individuels sans édicter de règles de comportement applicables sur le site, cette démarche relevant de la communauté du site. Si les arbitres se réfèrent aux motifs ou à la solution d'une décision arbitrale passée, ils doivent expliquer en quoi l'affaire qui leur est soumise est similaire ou comparable. Supprimer cet article La communauté doit pouvoir contribuer paisiblement. Limiter la manière dont le comité, élu par la communauté, peut répondre à cet objectif n'est pas utile pour la communauté.

Les modifications proposées ici sont bien plus importantes, mais peuvent être "facilement" résumées.

Il s'agit ici d'en finir avec une procédure formalisée d'une telle manière que les arbitres sont plus occupés à tenir compte du respect de la procédure imposée que d'animer la discussion entre les parties. Cette procédure très formalisée incite actuellement le demandeur à déposer sa demande, attendre la réponse à son premier argumentaire, puis réagir aux arguments du mis en cause. De son côté, le mis en cause attend de savoir si la demande est acceptée ou non, puis réagit à la mise en cause. De leur côté, les arbitres voient plus ou moins passer les coups sans avoir d'intérêt à réagir et après sont noyés dans les argumentaires, leur intervention étant tellement tardive et venant après tellement de développements qu'ils ne peuvent que donner des réponses partielles aux attentes de part et d'autres.

Des conflits récurrents, actuellement traités par défaut par les administrateurs, pourraient être traités bien plus rapidement par les arbitres dans le sens où une intervention plus précoce éviterait par la suite que le conflit soit tellement ancré que seules des mesures fortes permettraient d'en arriver à bout.

La possibilité pour le comité de moduler plus facilement en fonction de la situation ses modalités d'intervention aura au final plusieurs avantages :

  • en finir avec un traitement durant plusieurs mois pour des conflits pouvant être traités rapidement.
  • permettre pour des conflits nécessitant une étude plus poussée que le traitement soit plus long.
  • offrir la possibilité aux participants à la demande (il s'agit ici du demandeur, du mis en cause, des arbitres, des administrateurs, d'autres contributeurs) de pouvoir discuter ensemble sans être enfermés dans un rôle défini).

Pour

  1. Plutôt pour --Huguespotter (discuter) 25 août 2021 à 11:37 (CEST)[répondre]
  2. Pour - p-2021-08-s - Couarier 25 août 2021 à 11:40 (CEST)[répondre]
  3. Pour — Aymeric50800 29 août 2021 à 09:56 (CEST)[répondre]
  4. Pour Cedalyon (discuter) 29 août 2021 à 10:29 (CEST)[répondre]
  5. Pour— Sebicux [Discuter] 30 août 2021 à 14:29 (CEST)[répondre]
  6. Pour : WP n’est pas un tribunal.--Simonk (discuter) 2 septembre 2021 à 13:20 (CEST)[répondre]
  7. Article 12 : pour la modification proposée, une déjudiciarisation du CAr va dans le bon sens. O.Taris (discuter) 4 septembre 2021 à 20:28 (CEST)[répondre]
  8. Pour --Myloufa Discuter ou faire Appel? 10 septembre 2021 à 19:39 (CEST)[répondre]

Contre

  1. Michel421 (discuter) 25 août 2021 à 23:33 (CEST) Cette option revient à laisser en blanc l'objet du CAr : il devra travailler sur des « demandes » ... de quoi ?[répondre]
    Cette modification est proposée car notamment il devrait être possible que le comité se penche sur des demandes formulées par la fondation dans des dossiers précis (pour lesquels tous les arbitres signent un accord de non-divulgation avec la fondation)... Ou encore, si comme cela semble être en discussion auprès de la fondation, que le comité d'arbitrage francophone puisse traiter directement les signalements de harcèlement faits à la fondation, sans avoir à traiter l'affaire publiquement. Il est possiblement aussi question des demandes d'ordre judiciaire qui seraient traitées (après réception et traitement par le service juridique de la fondation) localement... Ce sont des dossiers pour lesquels il n'est pas souhaitable qu'il y ait de publicité supplémentaire, mais un traitement adapté à la situation... Fanchb29 (discuter) 26 août 2021 à 03:12 (CEST)[répondre]
  2. Contre la modification de l'article 3, le comité d'arbitrage est là pour arbitrer.
    Contre le nouvel article 4 : 1) en créant deux types d'arbitrage, on va dans un sens de complexification alors qu'on veut simplifier 2) on permet un arbitrage simplifié avec un seul arbitre mais quel est la procédure d'appel ? cela n'est pas comparable aux actions des administrateurs : si un administrateur prend une décision, il y en a 150 autres pour pouvoir la réviser, à leur initiative ou sur sollicitation.
    Contre la modification de l'article 7 alinea 4. Quand une décision est prise par un grand nombre de personnes, ce n'est pas l'avis d'un seul qui peut tout changer et la récusation est peu utile. En revanche, quand une décision est prise par trois personnes, le poids d'une personne dans la décision devient très grand et la possibilité de récusation est alors à préserver.
    Contre la modification de l'article 9, s'il y a un arbitrage de lancé, son résultat est à garder avec la demande.
    Contre la modification de l'article 14. Le CAr traite des arbitrages dans des cas spécifiques, il n'est pas là pour édicter des règles générales qui, effectivement, relèvent de la communauté, le CAr n'est pas là pour « diriger » mais pour arbitrer.
    O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 00:32 (CEST) complété le 27 août 2021 à 00:39 (CEST) et le 4 septembre 2021 à 20:35 (CEST)[répondre]
  3. Contre la suppression de l'Article 11 permettant de faire appel puisque l’Article §10. Gestion des sites Internet, Terms of Use rend les décisions des comités d'arbitrage totalement définitives, il ne pourrait avoir aucun recours auprès de la fondation ; un encadrement des limites du CAr est nécessaire et cela passe par la possibilité de faire appel. (A moins qu'on autorise les bannis à lancer une prise de décision). — LD • m'écrire • 28 août 2021 à 02:15 (CEST)[répondre]
  4. Contre Les modifications des articles 3 et 9. Concernant les changements de l'article 7 :  Neutre à -? Plutôt contre — pour le moment. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 31 août 2021 à 13:38 (CEST)— 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 11 septembre 2021 à 12:48 (CEST)[répondre]
    Ruyblas13, j'ai l'impression qu'il manque quelque chose dans ton avis : tu es neutre à plutôt contre les changements de quel article ? O.Taris (discuter) 11 septembre 2021 à 09:05 (CEST)[répondre]
    @O.Taris, merci de me l'avoir signalé ; oubli réparé ✔️, mais un poil trop tard puisque le sondage est à présent clos. Bien à toi, — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 11 septembre 2021 à 12:48 (CEST)[répondre]
  5. Contre : jette le bébé avec l'eau du bain. — Racconish 💬 4 septembre 2021 à 18:12 (CEST)[répondre]
  6. Contre cette procédure bloquée et contre beaucoup des modifications proposées, alors que quelques autres pourraient peut-être se défendre. Hadrianus (d) 4 septembre 2021 à 18:18 (CEST)[répondre]
    Juste un détail Notification Racconish et Hadrianus : j'entends bien votre propos, mais il y a un souci justement dans ce propos... Actuellement, cette procédure est tellement "appréciée" de la communauté que cela fait quasi 10 ans qu'elle n'est quasi pas utilisée, quand on arrive à avoir assez d'arbitres... Et pourtant, ce n'est pas comme s'il n'y avait pas eu de "gros conflits" durant toute cette période.
    Jusqu'à présent, il y a eu un gros travail sur le nombre d'arbitres, la durée des mandats, la "responsabilisation" des arbitres, mais rien du tout pour améliorer la procédure et ses énormes imperfections... C'est vraiment dommage, parce qu'il me semble que le comité d'arbitrage n'a pas pour idéal de ressembler à un tribunal... Fanchb29 (discuter) 6 septembre 2021 à 22:39 (CEST)[répondre]
  7. Contre — Jolek [discuter] 4 septembre 2021 à 21:37 (CEST)[répondre]
  8. Contre la suppression de l'Article 11 permettant de faire appel qui est une garantie qu'une décision injuste puisse être changée. En accord avec les arguments ci-dessus de LD. — Nattes à chat [chat] 9 septembre 2021 à 11:47 (CEST)[répondre]
  9. Contre--JMGuyon (discuter) 9 septembre 2021 à 13:16 (CEST)[répondre]
  10. Contre La modification de l'article 3 est tout simplement inacceptable. -- Lebob (discuter) 10 septembre 2021 à 23:55 (CEST)[répondre]

Neutre/autre

  1. Sans objet. — Hégésippe (Büro) 25 août 2021 à 15:15 (CEST)[répondre]
  2. il y a des bonnes choses, mais c'est un gros bloc de modifications, à voter point par point je serais sûrement pour certains. Binabik (discuter) 6 septembre 2021 à 09:42 (CEST)[répondre]
  3.  Neutre pour les mêmes raisons que Binabik. O. Morand (discuter) 9 septembre 2021 à 22:11 (CEST)[répondre]
  4.  Neutre idem Binabik. -- Okhjon (discuter) 10 septembre 2021 à 08:52 (CEST)[répondre]

Articles 15 à 18

N° de l'article Article actuel Modification proposée Commentaire
Article 15 : Règles de base Les arbitres décident sur la base des règles adoptées par la communauté et notamment de :

[Sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.]

Devient l'Alinéa 6.1 : Décisions et est modifié pour devenir : Les arbitres décident notamment sur la base des conditions d'utilisation du site, des principes fondateurs, des règles et des recommandations adoptés par la communauté [sous réserve que ces pages soient claires, non contradictoires et d'actualité.].
Article 16 : Solution équitable Dans tous les cas, les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors. Devient l'Alinéa 6.2 : Solution équitable
Article 17 : Sanctions Les arbitres décident librement de la sanction applicable, s'il y a lieu. Ils ne sont pas tenus de prononcer une exclusion, ni d'interdire certaines facultés d'édition, mais peuvent choisir dans tous les cas de proposer à l'utilisateur sanctionné d'accomplir certaines tâches d'intérêt général ou de prononcer un avertissement avec un simple délai d'épreuve pour une durée qu'ils déterminent.

Les décisions prises par le comité d'arbitrage peuvent consister en :

  • blocage ou bannissement ;
  • restriction d'édition sur certains articles ;
  • avertissement avec ou sans délai d'épreuve.
 Devient l'Alinéa 6.3 : Sanctions avec le rajout de la mention ", sans s'y limiter," entre peuvent consister et en Il est rajouté par ailleurs un alinéa intitulé Alinéa 6.4 : Suites' avec le contenu suivant : Une fois la décision publiée, la demande est déclarée close.

Toutefois, si cela s'avère nécessaire, le comité peut ré-ouvrir une demande.
Article 18 : Mandat et élections

Alinéa 1 : mandat 		Un arbitre est élu pour 1 an. Le mandat est renouvelable.

L'arbitre dont le mandat arrive à échéance et qui n'en sollicite pas le renouvellement peut, s'il le souhaite, rester en fonction jusqu'à la conclusion des arbitrages auxquels il participe.

Repris à l'Article 7 : Mandat et élections Il n'est pas prévu pour l'instant dans le cadre de ce sondage de modification du contenu de ces articles.
Alinéa 2 : élections Seuls les contributeurs disposant d'un compte depuis plus de trois mois et ayant effectué plus de 350 contributions dans l'espace encyclopédique à l'ouverture du scrutin disposent du droit de vote et peuvent poser leur candidature au comité d'arbitrage.

Des élections groupées ont lieu tous les 6 mois. Le vote dure 10 jours.

Il reste possible de présenter une candidature individuelle en dehors des élections groupées, le terme du mandat individuel étant alors la prochaine élection groupée ; le vote dure 10 jours.

Seront élus les candidats arbitres ayant recueilli au moins 25 voix favorables, représentant au moins 60 % des avis, les votes neutres n'étant pas pris en compte.

Il s'agit ici pour une grande partie d'une simple modification de numérotation (article 16), pour l'article 15, il s'agit de ne pas se limiter à une sélection arbitraire de règles, pour l'article 17, cela permet au comité de pouvoir mettre en place des modalités actuellement non-prévues par le règlement (du style la mise en place d'un salon de médiation dédié).

L'alinéa 6.4 a pour but de permettre au comité de ré-ouvrir une demande quand il s'avère utile de le faire, notamment parce que des éléments nouveaux (inconnus des arbitres au moment de la prise de décision) apparaissent par la suite.

Pour

  1. Pour--Huguespotter (discuter) 25 août 2021 à 11:36 (CEST)[répondre]
  2. Pour - p-2021-08-s - Couarier 25 août 2021 à 11:40 (CEST)[répondre]
  3. Michel421 (discuter) 25 août 2021 à 23:29 (CEST)[répondre]
  4. Pour. Ryse93 (discuter) 26 août 2021 à 23:16 (CEST)[répondre]
  5. article 15 : pour retirer cette liste, un formulation plus générale est préférable. O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 09:10 (CEST)[répondre]
  6. Pour — Aymeric50800 29 août 2021 à 09:57 (CEST)[répondre]
  7. Pour Cedalyon (discuter) 29 août 2021 à 10:30 (CEST)[répondre]
  8. Pour— Sebicux [Discuter] 30 août 2021 à 14:32 (CEST)[répondre]
  9. A priori Pour. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 31 août 2021 à 14:48 (CEST)[répondre]
  10. Pour : plus clair.--Simonk (discuter) 2 septembre 2021 à 13:23 (CEST)[répondre]
  11. Pour --Myloufa Discuter ou faire Appel? 10 septembre 2021 à 19:40 (CEST)[répondre]

Contre

  1. article 15, le respect des conditions d'utilisation du site incombe à celui qui les définit, donc à la Fondation. Il n'est pas nécessaire d'y faire référence, faire référence aux principes fondateurs et aux règles et recommandations suffit. O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 09:12 (CEST)[répondre]
    @O.Taris je me permets de réagir puisque la Fondation précise dans les conditions d'utilisation :

    « La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des règlements afférents aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les règlements et leur application. Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou la communauté peut nous demander d’intervenir concernant un utilisateur particulièrement problématique en raison de son attitude perturbante et dangereuse pour le Projet. (...) Vous consentez à respecter les décisions finales des organismes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté en ce qui concerne les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). »

    — §10. Gestion des sites Internet, Terms of Use.

    C'est donc bien la communauté qui a la responsabilité de les faire appliquer et les comités d'arbitrage sont clairement cités comme pouvant prendre des décisions finales incontestables.
    N.B. : Les seules limites du CAr sont celles définies par la communauté. LD • m'écrire • 28 août 2021 à 02:06 (CEST)[répondre]
    Je ne dis pas le contraire. Je dis que faire référence aux principes fondateurs et aux règles et recommandations, dont la communauté est responsable, suffit. La communauté (et indirectement les instances que la communauté désigne à cette fin, comme le CAr) a la responsabilité de leur application. O.Taris (discuter) 28 août 2021 à 10:14 (CEST)[répondre]
    Notification O.Taris : à priori le code de conduite universel va bientôt être intégré aux conditions d'utilisation. En cas de violation des directives en lien avec le code de conduite, ce sera bien à la communauté locale d'appliquer les directives (et donc les modifications en découlant localement dans nos règles de fonctionnement). Sauf bien entendu si l'on préfère que la fondation (ou le comité potentiellement prévu sur Meta) se charge à notre place de faire appliqué le code de conduite... Fanchb29 (discuter) 6 septembre 2021 à 22:44 (CEST)[répondre]
  2. Contre En accord avec O.Taris. --Le Silure (discuter) 3 septembre 2021 à 12:35 (CEST)[répondre]
  3. Contre. Confus. Ces modifications supposeraient que celles de la précédente série soient acceptées. Hadrianus (d) 4 septembre 2021 à 18:34 (CEST)[répondre]
  4. Contre — Jolek [discuter] 4 septembre 2021 à 21:38 (CEST)[répondre]
  5. Contre -- Lebob (discuter) 10 septembre 2021 à 23:57 (CEST)[répondre]

Neutre/autre

  1. Sans objet. — Hégésippe (Büro) 25 août 2021 à 15:15 (CEST)[répondre]
  2. Article 16, je ne vois pas l'utilité de « Même face à des violations caractérisées des règles de la communauté, ils peuvent décider qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction en se fondant sur des motifs d'équité, qu'ils expliquent alors. », on pourrait réduire l'article à « Les arbitres doivent rechercher une solution équitable au conflit. »
    Article 17, je ne suis pas sûr qu'il apporte quelque chose, on pourrait l'alléger voire le supprimer.
    Article 18 alinea 2, les élections individuelles pour un mandat qui s'arrête aux prochaines élections groupées n'ont pas beaucoup de sens et ne fonctionnent pas, de fait. Soit on supprime les élections individuelles, soit on le maintient mais avec une durée de mandat standard (cela créerait un rotation progressive des arbitres, ce qui a plus d'avantages que d'inconvénients, je pense).
    O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 09:17 (CEST) complété le 27 août 2021 à 09:20 (CEST) et le 27 août 2021 à 09:33 (CEST)[répondre]
  3.  Neutre comme pour les questions précédentes. O. Morand (discuter) 9 septembre 2021 à 22:11 (CEST)[répondre]

Rôle des administrateurs par rapport au CAr

Voir les discussions sur cette question.

Lorsqu'un conflit de longue durée est soumis aux administrateurs, souhaitez-vous qu'ils le transmettent au comité d'arbitrage (lorsqu'il est fonctionnel) au lieu de le traiter eux-mêmes sur la page de requêtes et sur le bulletin des administrateurs ?

Pour

  1. s'il y a un consensus chez les admins intervenants Michel421 (discuter) 26 août 2021 à 19:36 (CEST)[répondre]
  2. Pour : les admins ne peuvent pas régler tous les conflits.--Simonk (discuter) 2 septembre 2021 à 13:24 (CEST)[répondre]
  3. Pour. Nouveauté intéressante et utile, mais il faut tenir compte de certains avis "Neutre" ci-dessous. Hadrianus (d) 4 septembre 2021 à 18:36 (CEST)[répondre]
  4. Pour en tout cas la possibilité de le faire à titre collectif, plutôt qu'un admin le fasse à titre individuel comme actuellement. Et il y a d'autres possibilités de collaboration, par exemple permettre aux arbitres de librement participer aux prises de décision sur le BA. Binabik (discuter) 6 septembre 2021 à 09:47 (CEST)[répondre]

Contre (traitement en RA et sur le BA)

  1. Contre A eux de demander s'ils le souhaitent. — Racconish 💬 4 septembre 2021 à 18:14 (CEST)[répondre]
  2. Contre une transmission obligatoire. La saisie du CAr par décision des administrateurs sur le BA pourrait être envisagée mais je ne suis pas sûr que cela ait un sens si les parties ne veulent pas d'un arbitrage (si elles voulaient d'un arbitrage, elles pourraient saisir elles-même le CAr). O.Taris (discuter) 27 août 2021 à 09:25 (CEST) (déplacé dans la section « contre » le 4 septembre 2021 à 19:54 (CEST))[répondre]
  3. Contre car cela implique que l'avis des personnes concernées ne compte pas. Or dans un arbutrage ils faut que les parties prenantes soient d'accord de participer.Souvent une médiation ou un arbitrage renforce la souffrance d'une victime de harcèlement, qui peut ne pas vouloir participer pour se protéger. Cet aspect est à prendre en compte. — Nattes à chat [chat] 9 septembre 2021 à 11:49 (CEST)[répondre]
  4. Contre--JMGuyon (discuter) 9 septembre 2021 à 13:18 (CEST)[répondre]
  5. Contre C'est aux parties de décider. Cdt, Manacore (discuter) 10 septembre 2021 à 02:00 (CEST)[répondre]
  6. Contre -- Lebob (discuter) 10 septembre 2021 à 23:58 (CEST)[répondre]

Neutre/autre

  1.  Neutre: voir la PDD: qui peut/doit (faire/demander) la transmission au CAr: l@ demandeux@, l@ défendeux@, un/des admins, le CAr... ? Dans tous les cas, il faudrait que les compétences et modalités de saisine respectives du CAr et du RA soient clairement mentionnées dans le formulaire de requête (je soupçonne qu'elles sont méconnues de bien des requérant@s), pour limiter le risque de métaconflits. Apokrif (discuter) 26 août 2021 à 15:51 (CEST)[répondre]
  2. Contre toute règle rigide, mais favorable à ce que les admins puissent transmettre les dossiers complexes au CAr (c'est déjà le cas, mais avec une procédure trop lourde et inadaptée). Le CAr et les admins peuvent discuter de quelle instance est la mieux placée pour un dossier. Cf. pdd. — Jules* Discuter 26 août 2021 à 16:18 (CEST)[répondre]
  3. Idem que Jules* mais je préciserais : les administrateurs et les arbitres ne sont pas non plus des ultimes recours. Les WP:PF4 et WP:PF5 offrent également la possibilité de laisser la communauté elle-même trancher sur des cas, rien n'empêche également n'importe quel contributeur d'ouvrir un appel à commentaire, un sondage, une prise de décision ou une autre forme de dialogue pour établir un consensus sur une question ou prendre une décision collégiale. — LD • m'écrire • 26 août 2021 à 21:17 (CEST)[répondre]
  4.  Neutre Sans objet. Ryse93 (discuter) 27 août 2021 à 20:31 (CEST)[répondre]
  5. Pourquoi pas s'il y a consensus chez les admins concernés, mais Contre une règle rigide. — Aymeric50800 29 août 2021 à 10:00 (CEST)[répondre]
  6. Pour le cas par cas. Cedalyon (discuter) 29 août 2021 à 10:30 (CEST)[répondre]
  7. Pour mais la transmission doit ce faire dans une procédure particulière où les admins et les arbitres travaillent ensemble pour trouvé la solution la plus adaptée.— Sebicux [Discuter] 30 août 2021 à 14:48 (CEST)[répondre]
  8.  Neutre La transmission de dossiers de ce type du collège des administrateurs au CAr ne devrait pas être automatique et bénéficier d'une concertation et d'une étude faites au préalable entre et par les deux instances. — 🌍Ruyblas13 [Discussions autour d'un café ✉] 31 août 2021 à 14:55 (CEST)[répondre]
  9. Pourquoi pas si le CAr était maintenu, mais comme j'ai de plus en plus de doutes... O. Morand (discuter) 9 septembre 2021 à 22:11 (CEST)[répondre]
  10. idem Jules*. -- Okhjon (discuter) 10 septembre 2021 à 08:54 (CEST)[répondre]
  11. Cette question peut être répondue par pour ou par contre avec le même argument. Il faudrait la reformuler pour que ce soit plus clair. --Myloufa Discuter ou faire Appel? 10 septembre 2021 à 19:41 (CEST)[répondre]

Commentaires généraux

  • Je ne comprends pas la précision « règlement intérieur », ce dernier étant décidé par les arbitres sans intervention de la communauté. Par ailleurs, s'agissant d'un sondage, je ne comprends pas non plus la phrase « les résolutions sont adoptées si le taux des votes Pour représente strictement plus de 66% du total des votes Pour et Contre ». Cordialement, — Racconish 💬 4 septembre 2021 à 20:01 (CEST)[répondre]
+1 Par définition un sondage ne peut rien « adopter » ; cette phrase crée une confusion. Michel421 (discuter) 4 septembre 2021 à 21:39 (CEST)[répondre]
Bonjour @Michel421
Ce sont surtout les commentaires qui sont intéressants. Basé sur ma compréhension, j'ai l'impression que "Contre" relève d'une opposition de principe, que "pour" signifie que l'idée doit absolument être développée afin d'aboutir à une prise de décision et que "neutre" signifie plutôt que l'idée est intéressante mais doit être discutée sans être certain que cela aboutira sur une prise de décision. Dans le fond, je dirai que les "pour" à l'exception de Simonk sont en fait des "neutre" et que O.Taris n'est pas si éloigné de "neutre". Tout de bon Triboulet sur une montagne (discuter) 5 septembre 2021 à 11:57 (CEST)[répondre]
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