Gilbert Azibert

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Gilbert Azibert
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Fonctions
Secrétaire général du ministère de la Justice
-
Procureur général
Cour d'appel de Bordeaux
-
Directeur de l'École nationale de la magistrature
-
Claude Hanoteau (d)
Directeur de l'Administration pénitentiaire
-
Martine Viallet (d)
Président du tribunal de grande instance de Nîmes
-
Charly Babou (d)
Danièle Marandet (d)
Biographie
Naissance
Nationalité
Activité
Autres informations
Distinctions

Gilbert Azibert, né le dans le 6e arrondissement de Marseille, est un magistrat français de l'ordre judiciaire.

Ancien directeur de l'École nationale de la magistrature et procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, il a été nommé en , premier avocat général près la Cour de cassation, avant de prendre sa retraite le .

Au cours du premier semestre 2014, il est mis en cause et en examen notamment pour trafic d'influence et corruption passive dans l'une des « affaires » impliquant l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Carrière judiciaire[modifier | modifier le code]

Avant 1996[modifier | modifier le code]

Il commence sa carrière en 1976 comme substitut du procureur de la République à Marseille, ville dont il est originaire. Il s'y fait remarquer en s'opposant au juge Michel qui, en tant que juge d'instruction, avait autorisé les policiers à acheter, sur frais de justice, un magnétophone pour enregistrer les conversations des trafiquants de drogue. Gilbert Azibert avait contesté cette dérogation aux règles de la comptabilité publique[1].

En , il est nommé substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris.

Il est par la suite nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en , puis conseiller à la cour d'appel de Versailles en .

En 1990, André Braunschweig, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui avait connu Gilbert Azibert quelques années auparavant, lui propose de coordonner avec lui la rédaction du Code de procédure pénale des éditions Litec (devenues ultérieurement LexisNexis). En 1996, au décès du président Braunschweig, il devient le principal coordinateur de la rédaction de ce code.

Il est nommé président du tribunal de grande instance de Nîmes en .

De 1996 à 2007[modifier | modifier le code]

En janvier 1996, il est nommé par Jacques Toubon, ministre de la Justice de l’époque, directeur de l'administration pénitentiaire[2].

En , il est nommé au poste stratégique de président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qu'il occupe jusqu'en 2002 et où il se fait signaler par l'annulation de nombreux actes judiciaires, ce qui lui vaut le surnom péjoratif d'« Annulator »[3].

En , il est nommé[4] par Dominique Perben, Garde des Sceaux, directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM), située à Bordeaux[2].

En , il est nommé procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, et est nommé président du conseil d'administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire[5].

De 2008 à 2014[modifier | modifier le code]

Le , Gilbert Azibert accède aux fonctions de secrétaire général du ministère de la Justice, poste stratégique du ministère[6].

À compter du , il est premier avocat général près la Cour de cassation, affecté à la deuxième chambre civile[7]. En 2011, son rival Jean-Claude Marin lui est préféré pour succéder à Jean-Louis Nadal à la tête du parquet général de la Cour de cassation[2].

Son départ normal à la retraite est prévu pour le , date de son 66e anniversaire. Néanmoins, par décret du , signé de Nicolas Sarkozy et publié quatre jours après le second tour de l'élection présidentielle de 2012 et alors que l'investiture de François Hollande ne devait intervenir que le suivant, il est admis à prolonger ses activités judiciaires de deux ans, comme avocat général, jusqu'au , date de son 68e anniversaire[8].

En , il demande à cesser son activité et fait valoir ses droits à la retraite [9],[10]. Par décret du , publié au JO le , il est admis à faire valoir ses droits à la retraite [11].

Mise en examen[modifier | modifier le code]

En mars 2014, à la suite d'écoutes judiciaires sur le téléphone portable de Nicolas Sarkozy de conversations entre ce dernier et son avocat Me Thierry Herzog, il est suspecté d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy, dont diverses sources disent qu'il serait politiquement proche, des avancées de la procédure Bettencourt. Concrètement, les enregistrements des conversations tendraient à montrer que Gilbert Azibert était celui qui leur permettait de connaître l'état des débats au sein de la Cour de cassation, qui devait statuer sur la saisie des agendas de l'ancien président de la République, et qu'il aurait tenté d'influencer trois magistrats du siège de la Cour de cassation[12]. Au surplus, selon Le Monde, Me Herzog aurait évoqué la possibilité d'un « renvoi d'ascenseur » sous forme d'un appui à la candidature de Gilbert Azibert à un poste judiciaire convoité à Monaco[13],[14]. Le témoignage de Michel Roger a été sollicité par les juges[15].

Sur la base notamment de ces éléments, le rapport de synthèse des enquêteurs, signé par la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, conclut le que les « conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d’interrogation quant à leur volonté et leurs attentes : Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l’aider à obtenir un poste à Monaco. Ces faits sont constitutifs du trafic d’influence, qui rappelons-le, prévoit l’influence réelle ou supposée »[16].

Le bureau de Gilbert Azibert à la Cour de cassation est perquisitionné le [17]. Gilbert Azibert saisit la justice d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la possibilité de saisie, au sein d'une juridiction, de documents couverts par le secret du délibéré : le , le Conseil constitutionnel lui donne raison sur le principe mais rejette l'application de cette décision quant à l'affaire en question[18].

Le , il est hospitalisé au CHU de Bordeaux. Certains médias rapportent qu'il aurait tenté de se suicider, ne supportant pas sa mise en cause médiatique[14],[19], ce que sa famille a réfuté en indiquant qu'il avait fait une chute dans l'escalier de son domicile. Le , Gilbert Azibert a été placé en garde à vue pour cette affaire, en même temps que l'avocat Thierry Herzog et un autre avocat général à la cour de Cassation[20]. Il a été mis en examen à l'issue de cette garde à vue, notamment pour trafic d'influence et corruption passive [21], par les juges Claire Thépaut et Patricia Simon.

Il est reproché à Gilbert Azibert, âgé de 67 ans, d'avoir sollicité, à la veille de sa retraite, auprès de Francis Casorla, ancien procureur français aujourd'hui conseiller d'État de la principauté, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation à Paris, en , un poste de « conseiller à la cour de révision à Monaco »[22],[23].

En octobre 2017, le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle de Gilbert Azibert[24], ce qui est fait le par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le , La justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, poursuivi notamment pour la « corruption » d’un haut magistrat de la Cour de cassation, une affaire révélée par des écoutes téléphoniques[25]. L'affaire sera jugée en octobre 2020[26].

Distinctions[modifier | modifier le code]

Gilbert Azibert a été nommé :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]Gilbert Thiel, On ne réveille pas un juge qui dort
  2. a b et c Michel Deléan, « L’affaire Sarkozy ébranle l’institution judiciaire », Mediapart, (consulté le 21 mars 2014)
  3. Franck Johannès, « Gilbert Azibert, professionnel solide et autoritaire », Le Monde, (consulté le 21 mars 2014)
  4. « Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature », sur Legifrance, jorf n°209 du 7 septembre 2002 page 14872
  5. Légifrance - décret du 26.12.2005
  6. Légifrance - décret du 04.07.2008
  7. Légifrance - décret du 27.08.2010
  8. Légifrance - décret du 09.05.2012
  9. Le Nouvel Observateur & AFP, 11-07-2014
  10. « Gilbert Azibert prend sa retraite », sur Le Figaro, .
  11. Décret du 17 juillet 2014 autorisant M. Azibert à faire valoir ses droits à la retraite.
  12. Médiapart (18.03.2014)
  13. Le Monde (08.03.2014)
  14. a et b Le Point (10.03.2014)
  15. lefigaro.fr, « Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour Gilbert Azibert, avant d'y renoncer » (consulté le 1er septembre 2015)
  16. Emmanuel Fansten, « Écoutes de Sarkozy, un rapport accablant », sur Libération, .
  17. Le Monde (10.03.2014)
  18. Décision 2015-506 QPC du 4 décembre 2015 du Conseil constitutionnel.
  19. Le Figaro (10.03.2014)
  20. Écoutes de Nicolas Sarkozy : Gilbert Azibert et Thierry Herzog en garde à vue ; Le Point.fr, 0/06/2014
  21. Le Point (02/07/25014)
  22. Le Figaro, 4 juillet 2014, page 3.
  23. Dans l'article du Figaro daté du 4 juillet 2014, p. 3, intitulé Un poste de magistrat ordinaire au cœur du dossier, il y est précisé que les conseillers à la cour de révision à Monaco « siègent à... Paris, à l'ambassade de Monaco, pour les affaires pénales (3 ou 4 sessions par an). (…) Ces Conseillers sont rémunérés à la tâche, 300 euros par dossier traité, soit 2 000 à 4 000 euros par an selon leur charge de travail. »
  24. « Affaire des écoutes : un procès requis contre Nicolas Sarkozy », leparisien.fr,‎ 2017-10-06cest20:36:19+02:00 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2018)
  25. AFP Reuters et Le Monde, « Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera bien jugé pour corruption », sur Lemonde.fr, (consulté le 16 octobre 2019).
  26. « Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption du 5 au 22 octobre », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2020)
  27. a et b Sur Déni-de-justice (à Azibert)
  28. « Sarkozy sur écoute : 6 questions sur une nouvelle affaire », sur Nouvel Obs, .
  29. Décret du 11 novembre 2010 portant promotion et nomination
  30. « Gilbert Azibert, ou la chute du « toréador » », sur Sud Ouest, .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]