Chambre criminelle de la Cour de cassation française
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| Chambre criminelle de la Cour de cassation française | |
 Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation | |
| Sigle | Crim |
|---|---|
| Siège | Palais de justice de Paris |
| Président de chambre | |
| Nom | Christophe Soulard[1] |
| Voir aussi | |
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|
La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Références[modifier | modifier le code]
- « Chambre criminelle », sur www.courdecassation.fr (consulté le 17 septembre 2018)
