Jean-Louis Nadal

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Jean-Louis Nadal, né le 25 février 1942 à Sousse (Protectorat français de Tunisie), est un ancien magistrat français, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique depuis le 19 décembre 2013[1]. Du 20 octobre 2004 au 30 juin 2011 il a été procureur général près la Cour de cassation.

Études supérieures[modifier | modifier le code]

Il est licencié en droit, diplômé d'études supérieures de droit privé et diplômé de l'institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1962)[2].

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Il commence sa carrière de magistrat comme substitut au parquet de Saint-Nazaire en 1970, puis à Nantes et à Bordeaux.

De 1972 à 1982, il exerce successivement les fonctions de maître de conférences, sous-directeur des stages et de la formation permanente spécialisée à l'École nationale de la magistrature. Il est ensuite conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Robert Badinter, chargé des questions de nominations dans la magistrature, de 1983 à 1984, puis en 1986.

Il est nommé avocat général à la cour d'appel de Versailles en 1987, puis à Paris en 1988 avant de devenir en 1989 procureur de la République à Créteil, où il développe les activités de médiation pénale. Procureur général de la cour d'appel de Bastia à partir du 9 janvier 1991, il devient procureur général de cour d'appel de Lyon en 1992, puis procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 1996. Le 8 décembre 1997, il est nommé par la garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou inspecteur général des services judiciaires.

Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris le 7 mars 2001.

Il est promu procureur général près la Cour de cassation le 20 octobre 2004.

Avec l'accord du Premier président de l'époque, Guy Canivet, il réorganise le travail du parquet général, fixant la règle selon laquelle les avocats généraux, qui auparavant participaient même aux délibérés, ne sont plus associés à tout le processus d'élaboration de la décision. Il crée en 2009 le Réseau européen des Parquets généraux près les cours suprêmes, dont il a été le premier président. Sur son impulsion, un premier avocat général est affecté auprès de chaque chambre de la Cour de cassation (décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire) et on a la création des avocats généraux référendaires (loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats)[3].

Le 7 janvier 2011, Jean-Louis Nadal s'en prend, en allusion, selon la presse, aux syndicats policiers et au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, à ceux qui « affich[ent] pour la justice une forme de mépris », et appelle à une séparation, au moins en ce qui concerne les nominations des magistrats du parquet, entre le ministère public et le pouvoir politique, le premier étant subordonné au ministère de la Justice, donc au second[4],[5].

« Par décret du président de la République en date du 4 février 2011, Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2011 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2011 », selon le texte publié au JORF[6].

Affaire Tapie-Crédit lyonnais[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Affaire Tapie-Crédit lyonnais.

Jean-Louis Nadal, qui avait pourtant écrit en 2004 une note juridique à l'attention de l'État conseillant de recourir à un compromis dans cette affaire[7], a requis en 2011 l'ouverture d'une enquête à l'encontre de Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République en marge de la contestation de l'arbitrage rendu en 2008.

Engagement politique[modifier | modifier le code]

Jean Louis Nadal s’engage politiquement aux côtés de Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011 en lui apportant son soutien public, estimant que les propositions des autres candidats à l'élection présidentielle manquent d'ambition[8],[9],[10]. Sa présence est remarquée lors des meetings socialistes précédents le premier tour de la primaire. Il poursuit son soutien à la veille du second tour, dans le fief de la maire de Lille[11].

En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande[12].

Présidence de la commission pour la modernisation de l’action publique[modifier | modifier le code]

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à Jean-Louis Nadal une mission relative à la modernisation de l’action publique. La commission, composée notamment de magistrats, d’universitaires et d’avocats, a été mise en place le 2 juillet 2013 et ses travaux ont débuté le 11 juillet. Elle rend ses conclusions à la garde de Sceaux le 28 novembre 2013[13].

Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[modifier | modifier le code]

Le président François Hollande propose le 2 décembre 2013 la nomination de Jean-Louis Nadal pour la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette proposition a été approuvée par les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Distinction[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. Nadal (Jean-Louis)
  2. Annuaire des diplômés : Édition du cinquantenaire 2007-2009, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse,‎ 3e trimestre 2009, 488 p., p. 218
  3. Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Discours de Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation. Paris, le 11 janvier 2008
  4. « Le procureur général de la Cour de cassation souhaite couper le lien entre le politique et le parquet », NouvelObs.com, mis en ligne le 7 janvier 2011
  5. François Koch, « Le procureur Nadal tire à boulets rouges sur Hortefeux », L'Express.fr, mis en ligne le 7 janvier 2011
  6. Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - Monsieur Nadal (Jean-Louis)
  7. L'affaire Tapie n'est pas finie ! - Capital, 28 novembre 2008
  8. « Ce que je vois et entends me paraît souvent manquer d'ambition. À l'exception de Martine Aubry. »
  9. Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry - Site de campagne de Martine Aubry, 5 octobre 2011
  10. L'ex-procureur Nadal soutient Aubry - Dan Israel, Arrêt sur images, 5 octobre 2011
  11. Meeting de Martine Aubry: Sandrine Bonnaire et Jean-Louis Nadal seront présents - Le Point/AFP, 13 octobre 2011
  12. EXCLUSIF. Jean-Louis Nadal : "On a défiguré la justice" - Le Nouvel Observateur, 7 mars 2012
  13. « Modernisation du Ministère publicLa ministre installe la commission présidée par Jean-Louis Nadal »

Annexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]