Cour d'appel de Bordeaux

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La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Charente
  • Angoulême
  • Angoulême
Dordogne
  • Bergerac
  • Bergerac
  • Périgueux
Gironde
  • Bordeaux
  • Libourne
  • Bordeaux
  • Libourne

Liens externes[modifier | modifier le code]