Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

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Médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
Illustration.
Avers
Seconde illustration.
Revers
Médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Médaille
Décerné pour Services honorables rendus à l'administration pénitentiaire
Détails
Statut Toujours décernée
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Illustration.
Ruban de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire

Historique[modifier | modifier le code]

En 1869, est instaurée, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Forcade de la Roquette, une « médaille d’honneur » à destination des seuls gardiens de prison. L’attribution de cette médaille a pour objectif de récompenser «un acte de courage exceptionnel ». Elle peut s’accompagner du versement d’une prime annuelle. Dans la pratique, cette médaille d’honneur vient récompenser, autant qu’un «acte de courage exceptionnel», de longs et loyaux services, accomplis non seulement par les gardiens mais par l’ensemble des agents pénitentiaires. Sous la IIIème République, le décret du 6 juillet 1896 institue la médaille pénitentiaire. Le décret est signé par le président de la République, Félix Faure, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Louis Barthou, qui déclare (extraits) : « le personnel administratif pénitentiaire, qui comprend plus de 5000 agents obligés à une vigilance constante de jour et de nuit, trop souvent victimes de leur devoir et de leur dévouement, me paraît mériter .

Les conditions d’attribution de la médaille furent actualisées par un décret du 31 décembre 2003.

Par administration pénitentiaire, il faut englober, l’ensemble des services dépendant du ministère de la Justice, chargés de l’administration et du contrôle des prisons, de la garde et de l’entretien des détenus et de l’assistance post-pénale.

Ce personnel spécialisé regroupe : le personnel de direction,le personnel de surveillance, le personnel d'insertion et de probation,le personnel administratif, le personnel technique et autres (contractuels, aumôniers.....).

Il exista aussi par décret du 27 octobre 1898 une médaille d’honneur pénitentiaire coloniale décernée par le ministère des Colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux.

Bénéficiaire[modifier | modifier le code]

Elle est décernée pour récompenser les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.

Outre la lettre de félicitations et la mention honorable, il existe trois degrés de récompense :

  • bronze ;
  • argent ;
  • or.

Conditions d'attribution[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, en 1869, la médaille est décernée par le ministère de l'Intérieur puis par le ministère de la Justice. En effet il fallu attendre le 13 mars 1911, pour que l’administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l’Intérieur soit  transférée par décret au ministère de la Justice.

L'administration ne changera plus de tutelle sauf sous le régime de Vichy : attachés au secrétariat d’Etat de l’Intérieur (sept 43-sept 44).

Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par le décret no 2003-1396 du 31 décembre 2003.

Le contingent annuel prévu par l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est fixé comme suit: 250 médailles en bronze ; 100 médailles en argent ; 50 médailles en or.

Au regard du maigre contingent alloué, cette décoration ne peut être décernée à tous les personnels ayant des services irréprochables (au 1 janvier 2018 l'administration pénitentiaire comptabilisait 40 738 personnels tous corps confondus (http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-chiffres-clefs-10041/chiffres-cles-de-ladministration-penitentiaire-31922.html)

Procédure[modifier | modifier le code]

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire est conférée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et après avis du comité de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire comprenant :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou, en cas d'empêchement, le chef de service, adjoint au directeur, ou un sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, qui le préside ;
  • deux inspecteurs des services pénitentiaires ;
  • quatre magistrats ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de la direction de l'administration pénitentiaire.

Conditions générales[modifier | modifier le code]

L'échelon de bronze peut être conféré aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire justifiant de quinze années de services publics dont dix au moins accomplis dans l'administration pénitentiaire.

Les titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire sont réputés titulaires de l'échelon de bronze de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

L'échelon d'argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années de services publics supplémentaires. Cette durée est réduite à deux années pour les agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire. L'échelon d'or peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années de services supplémentaires.

Conditions particulières[modifier | modifier le code]

Les services exceptionnels rendus à l'administration pénitentiaire peuvent dispenser des conditions de durée de services prévues précédemment.

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire peut être conférée directement, sans condition d'ancienneté et hors contingent, aux personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire peut être conférée, sans condition d'ancienneté, aux personnes extérieures à cette administration qui ont rendu des services exceptionnels ou accompli un acte de dévouement ou de courage dans le domaine de l'administration pénitentiaire.

La durée des services exigés précédemment peut, dans la limite maximale de trois ans, être réduite de six mois par témoignage officiel de satisfaction.

La distinction[modifier | modifier le code]

La médaille pénitentiaire est dessinée par le médailleur Oscar Roty.

  • Ruban : C'est un ruban d'une largeur totale de 35 mm, de couleur verte, portant des chevrons amarante de 2 mm de large espacés de 7 mm. Le ruban est assorti d'une rosette de mêmes couleurs de 15 mm de diamètre pour la médaille d'argent et de 25 mm de diamètre pour la médaille d'or.
  • Médaille : La médaille est ronde de 27 mm.
  • Avers : un profil de la République entouré de l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE".
  • Revers : au pourtour, les mots : "Administration pénitentiaire" entourant l'inscription : "Honneur et discipline" surmontant le cartouche.
  • Barrette : Il n'y a pas de barrette, le port du ruban en tenue de ville est donc autorisé aux agents titulaires de la médaille.
Bronze Argent Or
DCN7845.jpg Defaut.svg Defaut.svg
Medaille d'honneur de l'аdministration penitentiaire Bronze ribbon.svg Medaille d'honneur de l'аdministration penitentiaire Argent ribbon.svg Medaille d'honneur de l'аdministration penitentiaire Or ribbon.svg

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]